En ce début d’année, la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, dresse un bilan des derniers mois, tout en évoquant ce que seront les grandes priorités des élus pour 2024.
Globalement, quel est votre sentiment suite au vote du budget primitif 2024 qui s’est soldé par 16 voix « pour » et deux abstentions, le 21 décembre 2023 ?
Je veux être positive, tout en étant vigilante. Il faut sans doute élargir la perspective, d’octobre 2023 au printemps 2024 pour mieux comprendre ce qu’il s’est passé. Lors de l’examen du budget rectificatif 2023, nous avions émis un grand nombre de réserves sur des sujets que nous évoquerons sans doute lors de cet entretien. Nous n’avons adopté cette loi de budget qu’à une seule voix, dans l’attente d’un budget primitif plus conforme à ce qui nous semblait être de mise. La présentation du budget primitif n’est pas venue nous rassurer. Qu’il s’agisse de la stricte technique budgétaire ou du montant et de la destination de certains crédits, nous avons tiré un certain nombre de signaux d’alarme. À tel point que nous demandions la présentation d’un nouveau projet de loi.
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Et finalement ?
Au final, pour ne pas créer de crise inutile et dans la logique qui nous est précieuse du « pas vers l’autre », nous avons trouvé un accord : ce budget primitif a été voté, avec l’assurance que sur tous les points en suspens, nous aurons l’occasion d’organiser des réunions de travail ou des commissions plénières d’études avec le gouvernement, dans la perspective d’un premier budget rectificatif, au printemps [2024 — NDLR]. Vous comprenez donc pourquoi mon sentiment est sincèrement positif, sans jamais perdre de vue la vigilance nécessaire quant à l’issue, au printemps prochain, des échanges à venir. Nous ne pouvons que saluer la souplesse de chacun dans cet épisode.
« Sur l’endettement zéro, il faut tordre le cou à une facilité qui tendrait à imaginer que les élus sont dépensiers et que le gouvernement est sage et prudent »
Quels sont ces fameux « points en suspens », ceux qui, depuis octobre 2023 étaient à l’origine de tension entre les élus et le gouvernement ?
Vous vous en êtes déjà fait l’écho dans vos colonnes. Il y a tout d’abord un certain nombre de points de pure technique budgétaire, fruit sans doute de mauvaises habitudes répétées d’année en année, qui ne sont pas conformes à ce que devrait être une loi de budget et qui, en plus, ne reflète pas la réalité. Par exemple, il y a certaines dépenses qui sont inscrites dans le programme triennal d’équipement, alors même que les travaux n’ont aucune chance de commencer dans l’année. Ce n’est qu’un exemple, mais cela vous donne un aperçu.
Quoi d’autre ?
Les élus se sont inquiétés de dérives budgétaires difficiles à comprendre sur des programmes essentiels, comme la future usine de valorisation des déchets. De manière plus emblématique, car il s’agit de décisions politiques fortes prises en mettant les élus devant le fait accompli, nous avons appris sur le siège que le gouvernement revenait en arrière sur des points cruciaux comme le centre commercial de Fontvieille, pour lequel les premiers travaux devaient débuter cette année. Il en est de même s’agissant du logement des Monégasques. Nous avons constaté que le compte n’y était pas pour la période 2025-2027, avec le risque de revoir la pénurie s’installer. Vous comprenez mieux pourquoi nous étions arrivés à un point de forte tension, avant de trouver une solution qui, je le répète, devra nous apporter des réponses satisfaisantes, mais dont nous nous félicitons du principe.
Suite au vote du budget primitif 2024, estimez-vous que, désormais, tous les différends sont aplanis avec le gouvernement et le ministre d’État, Pierre Dartout ?
Je pense avoir répondu avec ce qui précède sur les points essentiels. Pour résumer, je dirais que la relation est apaisée. Je n’appellerais pas cela des « différends ». Il ne s’agissait pas d’une opposition de principe ou de désaccords, a priori, insurmontables. Chacun est à sa place. Le ministre est à la tête d’une administration sous l’autorité du prince, et nous représentons la population. Le point de vue est nécessairement complémentaire. Nous sommes donc « différents », oui, mais nous nous rejoignons toujours sur l’essentiel : l’avenir de la principauté.
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Le 10 janvier 2024, lors de ses vœux à la presse le ministre d’État, Pierre Dartout, a jugé que « l’endettement zéro » doit prévaloir et que Monaco doit rester « ambitieux, mais réaliste » : partagez-vous cette vision ?
Nous ne nous sentons pas visés. « Ambitieux et réaliste », qui pourrait dire le contraire ! Sur l’endettement zéro, il faut tordre le cou à une facilité qui tendrait à imaginer que les élus sont dépensiers et que le gouvernement est sage et prudent. Lors des débats budgétaires, nous avons justement attiré l’attention du gouvernement sur les dérives budgétaires, et nous avons plaidé sur plusieurs sujets pour une maîtrise des coûts, couplée à l’augmentation de recettes publiques, qui n’étaient pas envisagées.
Après l’annonce de la construction de 50 logements neufs par le ministre d’État Pierre Dartout, la question du logement des Monégasques est-elle désormais un sujet réglé ?
Le logement des Monégasques n’est pas un sujet seulement budgétaire. C’est un devoir pour l’État, rappelé lors du lancement du plan national logement par le souverain qui y attache une grande importance [ce plan a été officiellement lancé le 11 avril 2019 — NDLR]. Le sujet n’est toujours pas réglé, car la pénurie n’est pas totalement résorbée, et elle pourrait revenir, si l’effort n’est pas pérennisé. C’est pour cela que nous avons toujours été vigilants sur le calendrier des livraisons. Comme je l’ai dit, nous avions identifié un « trou d’air » ces prochaines années, suite au retard de l’opération Bel-Air. L’annonce des 50 logements par le ministre d’État est encourageante. Mais nous n’avons pas encore eu d’informations concernant sa localisation, ni sur la date de livraison. Nous devrions avoir plus d’éléments lors de nos discussions en vue du budget rectificatif de printemps. En tout état de cause, le gouvernement doit continuer de prospecter et de prévoir des opérations d’immeubles neufs pour les générations à venir.
[Pour le logement des monégasques] « nous travaillons, avec le gouvernement, sur l’agence domaniale, qui a notamment pour objectif d’améliorer l’optimisation du parc. C’est toute la relation avec les locataires qui pourra en bénéficier »
Une fois ces 50 logements construits, quels sont les autres besoins que vous avez pu identifier ?
Loger tous les Monégasques qui en ont besoin est le point de départ. Toutefois, cette approche quantitative répond à une situation d’urgence. Notre approche envisage le logement dans toutes ses dimensions. En priorité, nous travaillons, avec le gouvernement, sur l’agence domaniale, qui a notamment pour objectif d’améliorer l’optimisation du parc. C’est toute la relation avec les locataires qui pourra en bénéficier. C’est pour cela qu’il faut revoir l’ensemble du système d’attribution et de gestion du parc domanial, ce qui est au cœur des préoccupations de la commission pour le logement, animée par Maryse Battaglia.
Les investissements en termes d’équipements publics vous semblent-ils être à la hauteur ?
La « hauteur » pour reprendre votre expression, est considérable : près d’un demi-milliard d’euros pour 2024 ! La question n’est pas celle du volume, car les moyens de la principauté ne sont pas infinis, et, je le répète, notre logique n’est pas « dépensière ». Nos interrogations portent davantage sur la finalité, la programmation des opérations, et la bonne utilisation des deniers de l’État. Pour ne prendre qu’un exemple, nous nous retrouvons aujourd’hui devant le fait accompli sur le centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD), la future usine de valorisation des déchets, dont les coûts s’envolent, alors même que la technologie choisie, très innovante, peut encore nous réserver des surprises.
Il y a d’autres exemples ?
On pourrait trouver d’autres exemples, mais je choisis de rester positive, car les choses avancent. En séance publique, nous avons insisté sur la nécessité d’une véritable « planification », pour reprendre l’expression de Jade Aureglia que j’approuve, en matière d’investissement, avec une approche globale de la principauté de demain. Il y a une vingtaine d’années, la politique d’équipement avait fait l’objet d’un document prospectif très structuré, véritable mode d’emploi des politiques publiques d’investissement. Cet outil de visibilité transversale sur le long terme n’avait pas, à notre connaissance, été mis à jour. Le gouvernement nous a donc indiqué que lors des nombreuses réunions qui vont être organisées avant le prochain budget rectificatif, il allait nous présenter un outil comparable, ce dont nous nous réjouissons.
On a senti différentes approches se faire jour pendant les séances publiques, notamment à propos du programme triennal d’équipement : cela marque des divergences politiques entre les élus de l’Union ?
Je vais sans doute décevoir votre appétit de scoop, mais l’Union se porte bien [sourire] ! L’une des forces de notre assemblée, c’est justement de pouvoir refléter les différentes sensibilités de notre population, sans avoir à rentrer dans un rapport de forces pour faire valoir une opinion. L’Union, ce n’est pas l’uniformité, mais l’équilibre et la synthèse, sur chaque sujet. Cela n’empêche pas, à titre individuel, que chaque élu puisse faire valoir sa position, y compris en séance publique. Maintenant, j’aimerais revenir sur votre évocation du fameux PTEP, le plan triennal d’équipement public.
Quelle est votre position sur ce programme triennal d’équipement ?
Notre demande, telle qu’exprimée dans son rapport par le président de la commission des finances, Franck Julien, est simple, et je me réjouis que le gouvernement nous dise travailler dans ce sens désormais : d’une part accompagner chaque article inscrit au triennal d’un échéancier précis intégrant, le cas échéant, les sous-ensembles n’ayant pu être chiffrés initialement. Et, d’autre part, supprimer les articles dont les opérations ne seraient pas en cours, ou n’auraient pas de date prévue pour leur mise à exécution. Cela semble une évidence dit comme cela. Mais pourtant, par le passé, nous avons observé l’inscription de sommes importantes sur des opérations jamais commencées dans l’année, c’est le cas du centre commercial de Fontvieille, par exemple.
Sur le plan législatif, Monaco sera-t-il prêt pour répondre aux exigences de Moneyval, compte tenu du rythme qui vous est imposé, alors que vous n’êtes pas des élus professionnels ?
Le rythme est effectivement soutenu. Songez que depuis le 30 novembre 2022, le Conseil national a déjà voté huit projets de loi qui traitaient des questions de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ! Un dernier projet de loi a été en effet déposé le 28 novembre 2023.
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La commission de législation, présidée par Thomas Brezzo, a d’ores et déjà fini l’étude de ce texte, qui a été transmis au gouvernement, afin qu’il puisse nous faire part de ses observations, et que nous puissions l’inscrire lors d’une session extraordinaire d’ici fin février 2024. Le rythme est effectivement soutenu, mais l’enjeu est de taille. Les élus ont ainsi toujours su répondre présent lorsqu’ils ont été sollicités sur le sujet.
« Nous nous retrouvons aujourd’hui devant le fait accompli sur le centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD), la future usine de valorisation des déchets, dont les coûts s’envolent, alors même que la technologie choisie, très innovante, peut encore nous réserver des surprises »
Cette période est particulièrement délicate ?
Croyez bien que nous avons hâte que ce chapitre législatif se referme, car il a mis à dure épreuve aussi bien les élus que nos juristes, avec de multiples réunions nocturnes pour être dans les temps. Comme vous le soulignez, les élus ont tous « une vie en dehors » du Conseil, ce qui implique de nombreux sacrifices. Mais cette situation est le gage que nous restons toujours les pieds sur terre, proche de la réalité des Monégasques que nous représentons. Pour en revenir à Moneyval, rappelons que l’assemblée a toujours voté les projets de loi qui lui étaient soumis par le gouvernement dans les plus brefs délais, afin de répondre aux exigences de Moneyval, et surtout celles du Groupement d’action financière, le GAFI, qui décidera de l’inscription, ou de la non-inscription, de Monaco sur les listes grises, ce que nous devons bien évidemment éviter. Cette célérité, nous l’attendons aussi du gouvernement, à qui il appartient au plus vite de mettre en œuvre l’ensemble de ces textes pour démontrer l’effectivité du dispositif anti-blanchiment.
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L’autre procédure internationale en cours, c’est aussi le Groupe d’États contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe, avec notamment des mesures déontologiques imposées aux membres du gouvernement : quel regard portez-vous là-dessus ?
Sur ce point, nous sommes sortis du précédent « cycle 4 » la tête haute. Nous avons toute confiance pour la suite. Le gouvernement a d’ailleurs pris des mesures pour ce qui le concerne. Bien entendu, nous sommes disponibles pour toute évolution de nos textes qui s’avèrerait nécessaire.
La mobilité piétonne pour les handicapés a aussi été questionnée, notamment pour l’accès au Larvotto : cela vous inquiète toujours ?
Pour nous, la question du handicap n’est pas un sujet accessoire. Nous avons d’ailleurs déposé fin décembre 2023 une proposition de loi dont Régis Bergonzi est le premier signataire, sur « la protection, l’autonomie, et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ». Pour ces personnes, se déplacer à Monaco peut virer au parcours du combattant. Nous avons en effet été sollicités à plusieurs reprises par la population concernant le Larvotto, pour nous indiquer qu’il y était plus compliqué de se déplacer depuis sa rénovation, ce qui est un comble. C’est ce que nous avons dit au gouvernement pour qu’il puisse prendre les décisions nécessaires. En décembre 2023, le gouvernement a annoncé un plan national pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Je ne peux que le féliciter de cette initiative, soutenue par l’ensemble des élus, démontrant l’implication de l’État sur cette problématique. Bien entendu, nous resterons vigilants quant aux actions menées en ce sens.
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La mobilité dans Monaco a été longuement abordée lors des séances publiques de décembre 2023 : les réponses apportées par le gouvernement vous ont-elles donné satisfaction ?
Là encore, il est plus que temps, pour reprendre les mots de Jade Aureglia en séance publique, d’adopter une véritable démarche de planification. Il en va de l’attractivité de notre pays, de nos engagements internationaux pour le climat, et, plus quotidiennement, de la qualité de notre vie. Qu’il s’agisse de travail, de tourisme, de livraison, de faire ses courses, de se déplacer à pied, en voiture, en deux roues, en bus ou en train, que l’on soit parent, salarié, entrepreneur, personne souffrant de handicap, visiteur ou scolaire, chacun trouve de bonnes raisons de penser que l’on pourrait faire mieux. Est-ce que les réponses du gouvernement nous convainquent ? Pour être franche, à ce stade, pas vraiment. Mais nous notons qu’un plan va nous être proposé, et que des séances privées seront spécifiquement consacrées à cette question.
« L’Union, ce n’est pas l’uniformité, mais l’équilibre et la synthèse, sur chaque sujet. Cela n’empêche pas, à titre individuel, que chaque élu puisse faire valoir sa position, y compris en séance publique »
À l’extérieur de la principauté, le gouvernement monégasque compte miser sur un parking de dissuasion de 3 000 places à la Brasca, suivi, dans un deuxième temps, d’un tunnel souterrain jusqu’à Nice : ce projet vous semble-t-il réaliste et judicieux, notamment d’un point de vue écologique, comme l’a souligné l’élu Roland Mouflard ?
Je fais partie des élus qui attendent d’en savoir plus sur ce projet. Je n’y suis pas opposée par principe, et d’ailleurs certaines solutions envisagées peuvent paraître séduisantes. Mais je note que le montant considérable à consacrer à cette opération n’apporterait, au final, pas de réponse satisfaisante aux 60 000 pendulaires quotidiens, et reste, en effet, contre-intuitif sur le plan environnemental. J’en reviens au besoin d’une planification globale. Alors que la mise en œuvre de transports du quotidien est devenue une priorité dans tous les pays, en particulier en France, nous devons saisir cette opportunité pour nous rapprocher de nos voisins.
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Nos contacts avec les élus de la grande zone concernée me donnent bon espoir. Mais, je le répète, toute initiative doit rentrer dans une politique planifiée prenant en compte toutes les dimensions de ce dossier capital pour l’avenir. La commission environnement et qualité de vie, présidée par Nathalie Amoratti-Blanc, avec ses deux vice-présidentes Karen Aliprendi et Jade Aureglia, est pleinement investie sur ce sujet.
La mise en service le 9 janvier 2024 de la bretelle d’autoroute baptisée « Monaco Est / Roquebrune-Cap-Martin / Beausoleil » sera-t-elle vraiment capable de désengorger efficacement la principauté aux heures de pointe ?
Avec mes collègues élus des communes voisines, nous demandions son ouverture depuis de nombreuses années, comme le fit en son temps mon prédécesseur. C’est un pas supplémentaire vers une meilleure mobilité entre Monaco et les Alpes-Maritimes. Là encore, les premiers résultats nous montrent que sans vue globale, un bien peut entraîner des effets de bords indésirables.
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Dès l’ouverture de la bretelle, les difficultés se sont reportées sur le Mont des Mules, et, par effet domino, sur le chemin des Révoires. Il faut donc avancer vers la mise en place d’un rond-point en bas du Mont des Mules, et lancer — enfin — la trémie à double sens de Cap d’Ail.
Quoi d’autre ?
Il faudrait surtout pouvoir persuader les automobilistes qu’il est plus avantageux, rapide et confortable de prendre les transports entre chez eux et leur point d’arrivée en principauté, que d’être bloqués dans les encombrements. Nous n’y sommes pas encore ! Il faut donc combiner les énergies : chez nous, renforcer notre réseau de transports en commun et tendre vers la gratuité. Et, en lien avec nos voisins, construire des logements à proximité pour les pendulaires, mettre à niveau le TER, mettre en place une navette maritime et, étudier au plus vite une ligne métro express entre Nice et Monaco, complémentaire du TER, que le Conseil national appelle de ses vœux.
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Le remplacement de l’usine d’incinération par un centre de tri et de valorisation des déchets est vu comme une « erreur stratégique et économique » par le vice-président du Conseil national, Jean-Louis Grinda : partagez-vous son point de vue ?
A titre personnel, je pense qu’il est primordial que Monaco garde sa souveraineté pour la gestion de ses déchets. Nous ne savons pas ce qui peut se passer demain. Si nous faisons le choix de faire gérer ceux-ci à l’étranger, nous n’avons pas la garantie qu’un jour cette gestion hors de Monaco ne devienne pas un problème. De son côté, et je comprends son point de vue, le vice-président a toujours eu une position assez tranchée concernant ce sujet. Il est certain que le coût de ce centre de tri et de la valorisation des déchets est pharaonique. Mais il semble que nous n’ayons pas vraiment d’autre solution pérenne et viable à ce jour.
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En l’état, l’assemblée ne souhaite pas bloquer la situation pour une nouvelle décennie d’études. Donc, nous faisons avec. Mais vous comprendrez que nous resterons très vigilants sur la conduite de ce chantier, sur ses conséquences financières et sur son exploitation.
Plutôt qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), Monaco a besoin de davantage de lits de soins de longue durée ont estimé l’élue Nathalie Amoratti-Blanc et le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé Christophe Robino : quelles solutions sont envisageables ?
Le vieillissement de la population est l’une des problématiques majeures de notre pays. Nous vivons de plus en plus longtemps, ce qui est une excellente nouvelle et nombreux sont ceux qui souhaitent être maintenus à domicile le plus tard possible. Au Conseil national, nous pensons qu’il faut améliorer le suivi du maintien à domicile, en continuant de donner les moyens nécessaires. Très souvent, lorsqu’une personne âgée quitte son domicile, c’est que son niveau de dépendance n’est plus viable avec un maintien dans son logement. Comme l’a indiqué ma collègue Nathalie Amoratti-Blanc en séance publique, il faut donc augmenter notre capacité d’accueil de lits de soins pour des longs séjours.
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Aujourd’hui, seul le centre Rainier III peut proposer ce type de service hautement médicalisé. Je note avec satisfaction que le gouvernement a évoqué une possibilité de 140 lits à l’entrée de ville, côté Jardin Exotique, pour répondre aux besoins de dépendance jusqu’en 2040. Nous avons toutefois relevé que la localisation de ce projet n’était pas idéale. Mais nous savons que le foncier est rare en principauté.
Alors que l’on parle depuis 2017 de la rénovation de la place des Moulins, « on n’est jamais allé aussi loin », a jugé la conseillère-ministre pour les affaires sociales et la santé, Céline Caron-Dagioni : partagez-vous son point de vue et quel calendrier pourrait être espéré ?
Dès 2018, le Conseil national s’est exprimé sur ce dossier qui est suivi de près par Corinne Bertani, notre vice-présidente de la commission des finances et de l’économie nationale, en charge de tout ce qui touche au commerce et qui connaît bien la question. Vous serez d’accord avec moi, la place des Moulins, lieu emblématique de la principauté, est très vieillissante et totalement en décalage avec ce que l’on attend aujourd’hui de ce type de lieu à vocation commerciale et conviviale. Sa restructuration est très attendue par les commerçants du quartier, comme par la population. Selon nous, il ne faut pas se contenter d’un replâtrage.
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Que faudrait-il faire ?
Il faut plutôt repenser le lieu comme le centre d’un quartier attractif et vivant. Au passage, on devra en profiter pour repenser les infrastructures qui nécessitent une refonte complète. Je pense notamment aux jeux pour enfants et aux toilettes publiques. A ce jour, nous sommes en attente de la présentation d’un projet au Conseil national. Il faut démarrer les travaux le plus tôt possible, car ce quartier a besoin de se redynamiser.
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Le gouvernement planche toujours sur un nouveau projet de centre commercial de Fontvieille : après avoir craint l’hypothèse d’un simple « coup de peinture », les élus sont-ils désormais rassurés sur les intentions du gouvernement dans ce dossier ?
Pour l’instant, c’est peu dire que nous attendons impatiemment la présentation du nouveau projet, après celui, magnifique, qui nous avait été présenté l’été dernier, et le brusque revirement à la baisse de l’automne, lors des débats du budget rectificatif. Nous pensons que ce centre commercial doit rester un projet d’envergure, un moteur pour le commerce en principauté, un véritable cœur de quartier avec des enseignes plus diversifiées, des services plus en adéquation avec les besoins des usagers, un cinéma au goût du jour, ainsi que des animations tout au long de l’année. En bref, un véritable lieu de vie pour tous : familles, jeunes, salariés, pendulaires, et visiteurs. Pour ce qui concerne la dimension budgétaire, autant nous regrettons certaines dérives sur d’autres dossiers, autant nous pensons que le centre commercial est un investissement productif qui, outre son apport considérable pour la vie quotidienne ou son attractivité, bien au-delà des communes limitrophes, rapportera une TVA considérable aux caisses de l’État. Le gouvernement sait que nous n’accepterons pas un simple « coup de peinture », pour reprendre votre expression.
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Une fois de plus, le président de la commission des finances et de l’économie nationale, Franck Julien, a pointé le budget de TVMonaco, jugé trop élevé, alors que la directrice de cette chaîne, Nathalie Biancolli, a estimé dans Monaco Hebdo n° 1314 qu’il n’y a « pas eu de dépassement de budget sur l’exercice 2023 » et que ce budget a été voté par le Conseil national à hauteur de 24 millions : qui a raison ?
Il n’y a pas eu de dépassement de dépenses, c’est possible, mais ce n’était pas l’objet de la remarque. Soyons précis : en mai 2022, le projet TVMonaco nous est annoncé autour de 15 millions. Il figure ensuite au budget primitif 2023 à 18,7 millions d’euros, puis à 20,7 millions au budget rectificatif… Avant d’aboutir à ces 24 millions au budget primitif 2024, auxquels il convient d’ajouter autour de 4 millions au titre de la contribution auprès de TV5 Monde. Vous comprenez mieux notre interrogation, alors qu’on nous demande de faire des efforts.
« Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par la population concernant le Larvotto, pour nous indiquer qu’il y était plus compliqué de se déplacer depuis sa rénovation, ce qui est un comble »
D’autres points vous gênent dans le dossier TVMonaco ?
Après, il y a la question du « retour sur investissement », si j’ose dire. Sur ce point, l’assemblée dispose de deux sièges au conseil d’administration qu’il compte bien occuper pour rappeler la position des représentants des Monégasques sur le contenu des programmes, le reflet de la « vraie vie de Monaco », l’indépendance de l’information, le recours à des entreprises monégasques pour la production de contenu, ou le respect des règles d’embauche à Monaco. Le ministre d’État, qui a rappelé en séance publique qu’il ne pouvait pas influer sur le recrutement, et c’est heureux, ne manquera pas, de son côté, de veiller au respect de la priorité nationale.
Le 10 janvier 2024, lors de ses vœux à la presse, le ministre d’Etat, Pierre Dartout, a évoqué les six morts enregistrés en 2023 sur les routes de la principauté et évoqué en réaction de possibles « contrôles inopinés d’alcoolémie décidés par le procureur général », mais pas l’obligation du port de la ceinture de sécurité : quelle est votre position à ce sujet ?
Toutes nos pensées vont aux familles des victimes. Nous le savons, l’alcool est un véritable fléau sur les routes et il reste le premier facteur d’accident grave. Bien sûr, le Conseil national soutient le gouvernement dans son choix d’augmenter les contrôles inopinés d’alcoolémie. C’est un bon choix, car cela pourra, peut-être, éviter d’autres victimes inutiles. Je pense aussi qu’il faut continuer à faire de la prévention auprès de nos jeunes, qui ne se rendent pas forcément compte de l’impact de l’alcool sur la conduite. Et je ne parle même pas des stupéfiants dont on connaît les ravages. Concernant le port de la ceinture obligatoire, si j’y suis favorable, ce choix revient à l’exécutif, et il méritera un débat auprès des élus, le cas échéant.
« Dès l’ouverture de la bretelle [d’autoroute de Beausoleil], les difficultés se sont reportées sur le Mont des Mules, et, par effet domino, sur le chemin des Révoires. Il faut donc avancer vers la mise en place d’un rond-point en bas du Mont des Mules, et lancer — enfin — la trémie à double sens de Cap d’Ail »
Quels sont les sujets prioritaires pour cette nouvelle année ?
Notre feuille de route est connue de tous, c’est celle du programme sur lequel nous avons été élus. Vous ne serez donc pas étonné que les priorités de 2024 soient dans le droit fil de celles de 2023, à l’exception du dossier « Europe », pour les raisons que vous connaissez, et qui prouvent, a posteriori, que nous avions la bonne approche. Parmi les sujets qui touchent à l’action publique, il y a la mobilité et le logement par exemple. Et puis, bien entendu, il y a la poursuite de notre effort législatif au sens large, y compris la fin de l’examen et du vote des textes Moneyval.
Quels sont les textes de loi qui pourraient être votés en 2024 ?
Rappelons tout d’abord que depuis février 2023, le Conseil national a voté 14 projets de loi, a adopté trois propositions de loi, et en a déposé une autre. Parmi ces textes, nous avons voté les trois premières partie de Moneyval, trois textes majeurs pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. En parallèle, il était important de ne pas négliger des sujets économiques, sociaux et sociétaux, comme la création de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC), le don de congés, l’allongement du congé paternité pour les salariés, le texte réglementant les désaffectations, ou bien encore le texte pour l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions portant atteinte aux personnes.
« En parallèle de l’étude de la partie IV des textes de Moneyval, nous travaillons sur la création d’un congé maternité pour les travailleurs indépendants, ou encore sur la protection des données personnelles »
Et pour la suite ?
Vous le voyez, dès le début de notre mandat, les élus du Conseil national n’ont pas arrêté de travailler pour répondre aux besoins légitimes des Monégasques. Pour cette année, nous échangeons avec le gouvernement pour définir les prochaines échéances législatives. Je ne peux donc pas vous fournir aujourd’hui une liste précise de textes, car ces discussions ne sont pas encore terminées. Toutefois, je peux vous confirmer qu’en parallèle de l’étude de la partie IV des textes de Moneyval, nous travaillons sur la création d’un congé maternité pour les travailleurs indépendants, ou encore sur la protection des données personnelles. Je vous confirme que nous souhaitons continuer à faire avancer notre législation pour le bien de notre pays, de la population et des agents économiques. D’autres textes, dont certains très importants, sont actuellement en cours de préparation. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Qu’on ne s’y trompe pas, cette décennie est cruciale pour la principauté et pour l’avenir de nos enfants. Avec mes collègues conseillères nationales et conseillers nationaux, nous avons pleinement conscience des enjeux environnementaux, économiques, sociaux qui se posent. Croyez bien que nous ne nous déroberons pas pour prendre nos responsabilités.
