Avec 16 voix « pour », cinq voix « contre » et deux abstentions, le budget primitif 2024 a été adopté par les élus du Conseil national. Si, globalement, le climat entre les élus et le gouvernement monégasque semble revenu au calme, une petite phrase de la conseillère nationale Christine Pasquier-Ciulla a provoqué le mécontentement du ministre d’Etat, Pierre Dartout. Cette éclaircie sera-t-elle durable ? Désormais, tous les regards sont tournés vers la session prévue au printemps 2024.
Dans la soirée du 21 décembre 2023, les conseillers nationaux étaient réunis pour le vote du budget primitif 2024 (1). On était resté sur un vote très tendu le 18 octobre 2023 pour le budget rectificatif 2023, qui avait été adopté avec une seule voix « pour », celle de la présidente du Conseil national Brigitte Boccone-Pagès, et 22 abstentions [à ce sujet, lire notre article Budget rectificatif 2023 : tensions entre le gouvernement et le Conseil national]. Ces tensions avaient débouché sur un fait rare : un communiqué du prince Albert II publié le 20 octobre 2023, demandant aux conseillers nationaux de faire preuve de « responsabilité » et de « réalisme ». Un communiqué rédigé ensuite par les élus du Conseil national rappelait pour sa part que « si le gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil national vote le budget et demande au gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale, démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques, et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mis à jour à cette occasion ». Un peu plus de deux mois après cette soirée explosive, le vote de ce budget primitif 2024 avait donc valeur de « test » pour mesurer l’état de la relation gouvernement – Conseil national. D’une manière générale, les conseillers nationaux ont prôné l’apaisement, ce qui ne les a pas empêché d’émettre des critiques tout au long des quatre soirées consacrées à l’étude de cette loi de budget.
Lire aussi | Budget rectificatif 2023 : tensions entre le gouvernement et le Conseil national
Mais, cette fois, les remarques des élus ont été reçues positivement par le ministre d’Etat, Pierre Dartout. « Si je devais qualifier la période que nous venons de traverser en une phrase, ce serait : « Nous revenons de loin. » En effet, après le vote du budget rectificatif, le spectre des divergences entre le gouvernement et le Conseil national laissait présager une impasse pour le budget primitif 2024 », a commenté le président de la commission de l’économie et des finances, Franck Julien. Avant de poursuivre : « Heureusement, notre agilité collective nous a permis d’éviter le blocage. Nous avons mis l’accent sur nos différends pour dégager des consensus sur des enjeux sensibles, tels que le logement des Monégasques, la mobilité, le projet du centre commercial de Fontvieille, la gestion des déchets, et, de manière plus globale, la politique d’équipement public à Monaco. »
Un peu plus de deux mois après la soirée explosive du 18 octobre 2023, le vote de ce budget primitif 2024 avait donc valeur de « test » pour mesurer l’état de la relation gouvernement – Conseil national
« Gouvernement Cahuzac »
Si le calme était donc sur le point de l’emporter assez tranquillement, une petite phrase est venue bousculer ce fragile équilibre. Prenant la parole à son tour, l’élue Christine Pasquier-Ciulla a lancé à l’adresse du gouvernement monégasque : « Chacun est responsable, mais vous et nous, le sommes plus encore. Nous sommes responsables vis-à-vis de notre conscience, des règles morales, mais nous sommes aussi responsables devant le prince, pour vous, et devant les Monégasques, pour nous. Et puis, nous devrions être tous responsables devant la loi. Or la loi, le budget primitif 2024 ne la respecte pas. » Avant d’expliquer plus directement sa position, qui est également partagée par son collègue Christophe Brico : « Il ne la respecte pas, car chaque opération du programme triennal d’équipement public n’est pas accompagnée d’un échéancier des travaux : article 4 de la loi de budget. Il ne la respecte pas, car les opérations dont les travaux n’ont pas été entrepris dans le délai d’un an à compter de la date prévue pour leur mise à exécution n’ont pas été supprimés : article 9 alinéa 3 de la loi de budget. Or, en votant le budget, nous adoptons le programme triennal d’équipement public : article 5 de la loi de budget, et ce programme valide des dépenses d’investissement colossales. » Selon Guy Carcassonne (1951-2013) : « La responsabilité est la première dette du pouvoir ». Mais c’est la suite qui a marqué les esprits dans l’hémicycle et au-delà : « Vous soumettez à notre vote ce soir un budget qui ne respecte pas… la loi de budget ! Nous exigeons pourtant bien des Monégasques et des résidents qu’ils les respectent nos lois… Alors, à titre personnel, je refuse de faire partie d’une sorte d’Etat « Cahuzac » (2) qui imposerait le respect des lois aux autres, sans les respecter lui-même ! Je voterai contre cette loi de budget avec regret, car il aurait suffi d’un programme triennal d’équipement public rectifié, de quelques feuillets de vérité et de légalité pour obtenir ma voix. » Fait surprenant, le ministre d’Etat a pris la parole pour répondre, ce qui arrive très rarement lors de la séance consacrée au vote d’un budget. Avant que les élus ne se prononcent sur ce budget primitif 2024, Pierre Dartout a commencé par dire qu’il prenait acte « avec beaucoup d’esprit positif » de ce qu’il avait entendu : « À la fois des sources de satisfaction, mais également des critiques, parce que les deux sont nécessaires pour un dialogue de qualité dans une institution comme la vôtre, qui est l’expression d’un système démocratique. » Et puis, revenant sur les propos tenus par Christine Pasquier-Ciulla, le ministre d’Etat a répondu : « J’ai entendu des critiques, des satisfactions, je les acceptent. En revanche, ce que je peux pas accepter, ce sont des mots que j’ai entendu : « Gouvernement Cahuzac ». Cette expression qui est lourde d’insinuations, ne me paraît pas à la hauteur des débats que nous avons eus, et ne correspond pas, en ce qui me concerne, ni à mes valeurs, ni à la déontologie que je me suis toujours efforcé de respecter. Je sais que chacun des membres du gouvernement, ici présents, ont le même souci de respecter cette déontologie et partagent les mêmes valeurs. En conséquence, je vous exprime à la fois ma satisfaction, mais aussi ma déception d’avoir entendu ces mots. »
« Enfin ! Le gouvernement a entendu le Conseil national. Enfin ! Nous avons pu échanger de manière constructive, en confiance, dans le respect mutuel de nos prérogatives institutionnelles »
Brigitte Boccone-Pagès. Présidente du Conseil national
50 appartements domaniaux neufs
Pour le reste, la soirée a été marquée par des interventions plutôt positives des 23 élus présents (1). Le budget primitif 2024 prévoit 2,46 milliards d’euros de recettes et 2,60 milliards de dépenses, et il est suffisamment confortable pour assurer le lancement d’une série de grands projets. Notamment le logement des Monégasques, avec un projet de création de 50 appartements domaniaux neufs qui devraient voir le jour en 2026-2027. Sur ce dossier, la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès a exprimé sa satisfaction : « Le gouvernement a entendu le Conseil national concernant le risque de « trou d’air » entre 2027 et 2029. En réponse à nos demandes répétées, vous avez annoncé, monsieur le ministre, une opération de construction de 50 nouveaux logements domaniaux neufs. Ceci viendra amortir le choc de demandes qui pouvaient laisser craindre un retour momentané de la pénurie. Cet épisode aura permis de sanctuariser le principe même du plan national logement annoncé en mars 2019 par le prince souverain, et demandé par le Conseil national. » Les élus attendent désormais davantage d’informations à ce sujet d’ici le printemps 2024, et, notamment, un calendrier de travaux précis. Parmi les autres grands projets, il y a aussi l’ambitieux parking de 3 000 places à la Brasca [à ce sujet, lire notre article publié dans ce dossier spécial — NDLR], et la restructuration, revue et corrigée, du centre commercial de Fontvieille.
Lire aussi | Parking de la Brasca : « C’est l’intérêt de la France »
« Je suis fière d’affirmer que la réaction du Conseil national au mois d’octobre 2023 a permis d’assouplir la décision radicale du gouvernement de ne procéder qu’à un remodelage. Là encore, dans l’échange et la concertation, le gouvernement a été à l’écoute et nous nous orientons ensemble vers un projet, certes redimensionné, mais qui devra correspondre aux objectifs stratégiques qui étaient déterminés depuis 2018 », a estimé Brigitte Boccone-Pagès, tout en espérant, là encore, avoir des éléments plus précis au printemps prochain. Et puis, il y a également le projet de centre de tri et de valorisation estimé, à lui seul, à 655 millions d’euros [à ce sujet, lire notre article Inquiétude autour du projet Symbiose, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Autant de dossiers qui ont fait dire à la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès : « Enfin ! Le gouvernement a entendu le Conseil national. Enfin ! Nous avons pu échanger de manière constructive, en confiance, dans le respect mutuel de nos prérogatives institutionnelles, pour que les sujets que nous avons évoqués à l’occasion de ces séances budgétaires puissent avancer dans le consensus entre le gouvernement et le Conseil national. » Mais pas question de relâcher la pression. S’adressant au ministre d’Etat, Pierre Dartout, Brigitte Boccone-Pagès a été claire : « Je vous demande solennellement, vous qui êtes un grand fan de rugby, de transformer l’essai lors du prochain budget rectificatif. Non pas pour corriger le tir, mais pour faire en sorte, ensemble, que grâce à nos deux institutions, les grands gagnants de 2024 soient les Monégasques, les résidents et les salariés de la principauté. »
« Vous soumettez à notre vote ce soir un budget qui ne respecte pas… la loi de budget ! Nous exigeons pourtant bien des Monégasques et des résidents qu’ils les respectent nos lois… Alors, à titre personnel, je refuse de faire partie d’une sorte d’Etat « Cahuzac » qui imposerait le respect des lois aux autres, sans les respecter lui-même ! »
Christine Pasquier-Ciulla. Conseillère nationale
« L’exécutif doit respecter la loi de budget »
Néanmoins, malgré ce satisfecit, cinq élus ont donc voté contre ce budget primitif 2024. Il s’agit de Corinne Bertani, Christophe Brico, Jean-Louis Grinda, Roland Mouflard et Christine Pasquier-Ciulla. Pour expliquer sa position, Corinne Bertani a pointé du doigt la rénovation du centre commercial de Fontvieille. Pendant « six ans, nous avons demandé un délai de réalisation de cette opération qui soit réaliste et raisonnable, en s’appuyant sur les meilleurs experts possibles, pour faire de ce centre commercial un cœur de quartier et un modèle du genre », a-t-elle commencé, avant d’ajouter : « En 2020, ce devait être un symbole de la relance économique, avec un démarrage des travaux prévus au niveau de l’optimisation des parkings, pour décembre 2021. Depuis, le programme a dérapé par accumulation de directives, changements de direction et reports dans les principaux arbitrages. Quelles que soient les responsabilités, et je ne vise personne, je précise, le résultat est là : rien n’a débuté, le projet a failli être remis intégralement en question au profit de l’hypothèse d’un coup de peinture. […] J’ai appris en six ans, qu’il valait mieux être comme Saint Thomas dans cet hémicycle. Aussi, j’espère voter en faveur du premier budget rectificatif du printemps prochain. » De son côté, si Christophe Brico a noté, et apprécié, l’inflexion globale du gouvernement, il a immédiatement ajouté que les engagements pris devaient être validés par des actions concrètes. Puis, il a évoqué le même sujet que sa collègue Christine Pasquier-Ciulla : « L’exécutif doit respecter la loi de budget dans tous ses éléments, sans compromis et sans négociation. Ou alors, on modifie la loi. Personnellement, j’y suis ouvert. Il m’est absolument impossible un budget qui ne sera pas conforme à la loi. Celui-là, le prochain… Peu importe. […] Si les mots sont parfois un peu forts, c’est parce que vous sous-estimez la violence avec laquelle nous recevons vos réponses sur ce sujet-là. En gros, vous nous dites : « On verra plus tard. » Non, on ne verra pas plus tard. Respecter la loi, c’est maintenant, et c’est tout le temps. Comme d’autres, je vous avais proposé de redéposer un programme triennal d’équipement public afin d’être conforme. Vous n’avez pas saisi cette main-là. Dont acte. » Autre élu à avoir voté contre ce budget : Jean-Louis Grinda. Le vice-président du Conseil national a rappelé que les élus avaient demandé le dépôt d’un nouveau budget primitif : « Il ne l’a pas obtenu. Par contre, et c’est un fait notable, le gouvernement nous a annoncé le dépôt d’un premier rectificatif au printemps prochain. C’est une excellente chose en soi, mais, bien évidemment, tout dépendra de ce que l’exécutif y mettra. » Et cet élu réclame du concret : « Le Conseil national attend que ce nouveau document budgétaire réponde clairement aux problématiques largement exprimées par les élus lors de nos récents échanges : mobilité, centre commercial de Fontvieille, centre de traitement et de valorisation des déchets, logement des monégasques, mise en conformité du plan triennal d’équipement, etc… À cela j’ajoute que nous attendons une réelle avancée sur une véritable loi de résultat final du budget, élément indispensable à un exercice démocratique du contrôle des politiques publiques par la haute assemblée. Il est indéniable que le gouvernement, comme le Conseil national, souhaite refonder nos relations institutionnelles pour davantage de fluidité et de confiance. Après les intentions, il faut les actes. » D’autres sujets ont contrarié les élus. Roland Mouflard a évoqué, pour sa part, le projet de nouvelle usine d’incinération. Et il n’a pas du tout été convaincu par les arguments avancés par le gouvernement : « Si on lisse le coût de construction de cette usine sur 30 ans, on la payera 25 millions d’euros par an. Si on y ajoute les frais de fonctionnement de l’usine qui seront, a minima, de 5 millions d’euros par an, on va payer 30 millions d’euros par an, pour traiter 30 000 tonnes de déchet, soit, a minima, 1 000 euros la tonne. Je vous garantis qu’a 500 euros la tonne, le monde entier nous proposerait de prendre en charge nos déchets. Et, à ce prix-là, pas de grève, pas de loupé, jamais une poubelle qui traîne ou qui déborde. Mais cette solution n’a même jamais été étudiée. Il nous faut l’indépendance. Nous ne sommes pas autonomes pour notre eau, notre électricité ou même notre nourriture, mais cette usine qui fonctionnera avec du gaz norvégien ou algérien, est l’outil indispensable à notre indépendance et à notre autonomie. » Cet élu a aussi pointé deux autres déceptions pour lui : les deux propositions de loi concernant les structures juridiques adaptées aux entrepreneurs et aux startuppers : « Le processus législatif a été interrompu en échange de promesse de lendemains qui chantent. Moins d’actes, plus de promesses », a-t-il demandé.
« J’ai entendu des critiques, des satisfactions, je les acceptent. En revanche, ce que je peux pas accepter, ce sont des mots que j’ai entendu : « Gouvernement Cahuzac ». Cette expression qui est lourde d’insinuations, ne me paraît pas à la hauteur des débats que nous avons eus, et ne correspond pas, en ce qui me concerne, ni à mes valeurs, ni à la déontologie que je me suis toujours efforcé de respecter »
Pierre Dartout. Ministre d’Etat
Points de vigilance
Deux conseillers nationaux se sont abstenus : Jade Aureglia et Fabrice Notari. La première a justifié son vote par des engagements du gouvernement qui, à ce stade, sont uniquement des promesses. « Et certains sujets, tels que la mobilité, le centre commercial de Fontvieille, ou encore le triennal [le programme triennal d’équipement public — NDLR], restent en suspens, ou à soutenir. Dans cette attente, j’accorderai ma confiance avec prudence et je m’abstiendrai de voter ce budget », a indiqué Jade Aureglia. C’est aussi la question des promesses et de leur réalisation qui a poussé Fabrice Notari à s’abstenir : « Voter « pour » serait donner un blanc-seing à ces promesses et les croire irrémédiablement réalisées pour le printemps [2024 — NDLR], ce que je ne crois malheureusement pas possible pour plusieurs d’entre elles. Voter « contre » serait montrer aussi une défiance exagérée en la bonne volonté affichée par le gouvernement durant nos dernières discussions. Je vais donc m’abstenir. » Pour le reste, 16 élus ont donc voté ce budget, notamment Maryse Battaglia, qui s’est appuyée sur le logement des Monégasques : « Nous aurons bien une opération domaniale intermédiaire qu’il faudra lancer courant 2024, et livrable, au mieux, en 2027, début 2028, d’une cinquantaine de logements. Une opération qui vient ainsi compléter et ajuster avec nécessité le plan national pour le logement des Monégasques. » C’est plutôt le contexte international qu’a évoqué l’élu Régis Bergonzi pour voter ce budget, avec, notamment, le Conseil de l’Europe et l’épineux dossier Moneyval : « Désormais, l’ensemble de nos ressources, et de notre énergie, doivent être mobilisées par l’évaluation en cours de Monaco par le groupe d’action financière (Gafi) et Moneyval. Tous, nous devons nous mettre en ordre de bataille pour faire connaître, et expliquer, les efforts immenses que nous avons réalisés au profit de la lutte contre le blanchiment, au point d’en faire notre priorité nationale. » Le président de la commission de législation, Thomas Brezzo, est revenu sur les échanges houleux du mois d’octobre 2023, et il s’est félicité d’avoir, lui aussi, constaté un changement d’attitude et d’approche de la part du gouvernement monégasque : « Comme son nom l’indique, le Conseil national est là pour jouer sa fonction de « conseil » de l’exécutif gouvernemental. Le Conseil national est là pour apporter son point de vue et défendre les attentes légitimes des compatriotes qui nous ont confié un mandat à cette fin en exprimant leur vote. Nous ne sommes pas experts, même si nous sommes parfois des professionnels dans certains domaines. Nous nous exprimons sur la base de notre expérience du terrain et des remontées des informations de la population. Et si nous avons notre mot à dire, c’est tout simplement parce que c’est la Constitution qui le veut. […] Je pense que si vous arrivez enfin à partager cette vision, et que vous cessez de chercher à faire pencher l’équilibre du texte constitutionnel en faveur de l’exécutif, nous parviendrons à un réel partenariat institutionnel. » À son tour, Béatrice Fresko-Rolfo a souligné que ce budget comporte des « actions positives en faveur des personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables y figurent. Les subventions des associations qui œuvrent au profit des Monégasques et des résidents en dépendent. Et, pour terminer, figure dans ce budget une composante majeure pour l’élue que je suis : la passerelle. La fameuse passerelle qui part du boulevard de Belgique et qui termine à la Condamine. C’est pour moi, un projet novateur qui cherche à améliorer non seulement la mobilité, mais aussi et surtout la qualité de vie des résidents ».
« L’exécutif doit respecter la loi de budget dans tous ses éléments, sans compromis et sans négociation. Ou alors, on modifie la loi. Personnellement, j’y suis ouvert. Il m’est absolument impossible un budget qui ne sera pas conforme à la loi. Celui-là, le prochain… Peu importe »
Christophe Brico. Conseiller national
« Le vote de ce budget primitif ne sera pas un plébiscite »
Avec le dépôt du projet de loi sur le sport, Mathilde Le Clerc a estimé que le conseiller-ministre pour l’intérieur, Patrice Cellario, avait « tenu parole ». Ce qui ne l’a pas empêché de mettre en avant d’autres points d’attention : « Nous avons noté ensemble que les activités pour les jeunes disparaissent inexorablement de notre territoire, et je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réaction devant ma proposition d’engager une réflexion globale dès 2024, pour inverser cette tendance, et répondre au mieux aux aspirations légitimes de nos jeunes. Et, par extension, aux attentes de leurs parents. Dans ce domaine, je veux rester optimiste et constructive, et je veillerai, par exemple, à ce qu’un cinéma digne de ce nom voit enfin le jour dans le cadre du nouveau centre commercial. » Le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Franck Lobono, a aussi voté en faveur de cette loi de budget, mais il a tout de même prévenu : « Ce soir, le vote de ce budget primitif ne sera pas un plébiscite, mais un premier accord à poursuivre le chemin jusqu’aux objectifs arrêtés conjointement. Le véritable vote aura lieu au printemps [2024 — NDLR], lors du très exceptionnel premier budget rectificatif de l’année 2024. Seulement le contenu de ce prochain budget anticipé entérinera définitivement le retour d’une totale confiance entre nos deux institutions. Désormais, la responsabilité de la suite est entre les mains du gouvernement. » Après avoir hésité, Mikaël Palmaro a fini par se décider à voter en faveur de ce budget. Elu pour la première fois lors de l’élection nationale de février 2023, ce conseiller national a tiré quelques enseignements de ces dix premiers mois d’exercice : « Ces dernières semaines ont été riches en apprentissage, et j’ai bien compris que nos deux institutions tenaient une place différente. Nous avons des attentes, vous avez des contraintes. Nous vous remontons nos points de vue de terrain, vous nous opposez les limites budgétaires et administratives. Mais la Constitution, dans son esprit, veut que nous soyons partenaires. Et comme pour tous les partenaires, quel que soit le domaine, nous devons nous entendre. Nous ne devons pas être condamnés à nous entendre, nous devons le vouloir ensemble. » Si Mikaël Palmaro a donc dit « oui » à ce budget, il a aussi promis de rester attentif sur une série de dossiers : restructuration du centre commercial de Fontvieille, politique du logement en faveur des Monégasques, déploiement de la caisse monégasque de retraite complémentaire, orthodoxie budgétaire… On l’a vu, s’ils ont majoritairement accepté d’accorder leur confiance au gouvernement, les regards des élus sont donc déjà tournés vers le printemps prochain. « Dès la prochaine session de printemps [2024 — NDLR], il nous faudra travailler de manière transparente et efficace pour transformer l’essai de ce budget primitif 2024 », a souligné Brigitte Boccone-Pagès. Avant de prévenir : « Entre les engagements du gouvernement sur plusieurs sujets fondamentaux, et la rigueur budgétaire que nous devons avoir pour des finances publiques toujours plus saines, il faudra que ce projet de loi du gouvernement se positionne en conformité, dans tous les sens du terme, pour qu’il soit voté par cette Assemblée. » Car la nouveauté pour cette année 2024, c’est donc l’examen du budget rectificatif 2024 dès le printemps 2024, au lieu du mois d’octobre 2024. Ce sera l’occasion de vérifier si les attentes des élus sont suffisamment comblées pour rétablir un calme durable. Ou si le feu couve encore sous les braises.
« Il nous faut l’indépendance. Nous ne sommes pas autonomes pour notre eau, notre électricité ou même notre nourriture, mais cette usine [le centre de traitement et de valorisation des déchets — NDLR] qui fonctionnera avec du gaz norvégien ou algérien, est l’outil indispensable à notre indépendance et à notre autonomie »
Roland Mouflard. Conseiller national
1) Le projet de loi n° 1082 sur le budget primitif de l’exercice 2024 a été voté avec 16 voix pour, 2 absentions (Jade Aureglia et Fabrice Notari), et 5 voix contre (Corinne Bertani, Christophe Brico, Jean-Louis Grinda, Roland Mouflard et Christine Pasquier-Ciulla). Vingt-trois élus sur 24 étaient présents. Marine Hugonnet-Grisoul était absente.
2) Le 15 mai 2018, l’ancien ministre délégué chargé du budget en France, Jérôme Cahuzac, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale. Le 10 avril 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia a accepté un aménagement de peine, sous forme de bracelet électronique. Pour les peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement et en l’absence de récidive, la loi française prévoit un aménagement de la peine. Jérôme Cahuzac s’est aussi acquitté d’une amende de 300 000 euros.
Pour lire la suite de notre dossier « Budget primitif 2024 », cliquez ici.
