Fait rare, alors que le vote du budget rectificatif 2023 a été houleux, le prince Albert II est intervenu. Dans un communiqué publié le 20 octobre 2023, il a appelé les conseillers nationaux à faire preuve de « responsabilité » et de « réalisme ». De leur côté, les élus estiment que le gouvernement monégasque « porte la responsabilité de cette situation ». Ils demandent donc « davantage de respect ». En attendant, l’examen du budget primitif 2024 s’annonce explosif.
« Suite aux débats intervenus lors de l’examen du budget rectificatif 2023, je tiens à rappeler solennellement que le gouvernement, sous mon autorité, et sur la base des orientations que je définis, a seul la charge de l’administration de notre pays. » C’est par ces mots que débute le communiqué de presse du prince Albert II. Publié en milieu de matinée le 20 octobre 2023, ce texte d’une page est aussi rare que clair. Il s’agit de mettre un terme aux échanges houleux entre le gouvernement monégasque et les 24 élus du Conseil national. Ce sont notamment, mais pas seulement, des choix budgétaires qui ont été dénoncés par les élus, avec le projet du futur centre commercial de Fontvieille et l’usine d’incinération. « Si la situation économique de la principauté demeure solide, elle est néanmoins confrontée, comme les autres pays, aux conséquences des multiples crises et événements géopolitiques qui impactent nos économies, nos sociétés et nos ambitions. Dans ce nouvel environnement, il est de ma responsabilité de veiller à ce que la gestion de nos budgets soit en adéquation avec les réalités du monde qui nous entoure », explique Albert II dans ce même communiqué. Avant d’ajouter : « Ma volonté est de garantir aux générations futures les mêmes chances que celles dont nous avons pu bénéficier jusqu’à présent. C’est pourquoi il m’appartient, à l’issue de nombreuses consultations avec le gouvernement et en ma qualité de prince souverain, de rendre les arbitrages qui répondent à la fois aux nécessités du présent et aux exigences de l’avenir. » Puis, s’adressant plus directement aux élus, le prince les a invités à la « responsabilité et au réalisme », mais aussi « à collaborer harmonieusement avec mon gouvernement, en ayant conscience des enjeux à venir dans un monde devenu incertain ». Avant de conclure cette intervention très remarquée en principauté par un rappel : « La pérennité et l’épanouissement de la principauté résident dans le « temps long de l’histoire » que garantit la monarchie constitutionnelle ». Monaco n’est pas une monarchie parlementaire, et le prince Albert II l’a donc très largement souligné.
« Sens des responsabilités et du pragmatisme »
Dans l’après-midi du 20 octobre 2023, c’est aussi par le biais d’un communiqué de presse que les conseillers nationaux se sont exprimés. Disant « prendre acte » de la déclaration du prince Albert II, les élus se sont retranchés derrière leurs prérogatives constitutionnelles. Rappelant leur « indéfectible attachement » au prince et à sa famille, les élus ont souligné qu’ils « respectent la Constitution, à la lettre comme dans son esprit ». Pour illustrer leurs propos, ils ont exhumé l’épisode de la crise sanitaire, suite à la pandémie de Covid-19 : « Les élus ont toujours démontré, dans l’union nationale depuis la crise du Covid-19, et dans l’unité des institutions qu’ils ont toujours prônée, leur sens des responsabilités et du pragmatisme », répondant ainsi à l’appel à la « responsabilité et au réalisme », lancé par Albert II. Mais pas question de revenir sur le fond et sur un dialogue devenu très difficile avec le gouvernement : « Lors de ces débats, qui se sont déroulés dans la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles, l’Assemblée s’est faite le relais des attentes et des besoins légitimes des Monégasques comme des résidents et des salariés de la principauté. Ces débats s’inscrivaient dans un contexte de relation dégradée avec son partenaire institutionnel, le gouvernement. » Déterminés à mettre le gouvernement devant ses responsabilités, les élus ont rappelé que « si le gouvernement a seul la charge de l’administration de notre pays, le Conseil national vote le budget et demande au gouvernement de faire preuve de respect avec la représentation nationale, démocratiquement élue. Ce n’est pas le cas actuellement, à la lumière de ses interventions en séances publiques, et au vu des manquements factuels à la bonne gestion de nos finances, mis à jour à cette occasion ». Estimant que, « politiquement, en se basant sur les positions du gouvernement, tout était réuni au terme de ces débats budgétaires, pour que la loi de budget rectificatif pour l’année 2023, ne soit pas votée », les conseillers nationaux indiquent qu’en « pleine responsabilité », ils ont « décidé d’envoyer un message clair au gouvernement ». Le message est le suivant : un vote positif, mais « en rappelant des priorités politiques qui n’ont pas varié depuis la fin du mandat précédent, dans le souci de l’utilisation efficace des deniers de l’État ». Jugeant que le gouvernement monégasque « porte la responsabilité de cette situation », le Conseil national lui demande « davantage de respect, notamment par la prise en compte concrète, dans le prochain projet de loi de budget primitif [2024 — NDLR], des demandes raisonnables et pragmatiques qui ont été formulées clairement à l’issue des débats, par l’unanimité de la représentation nationale ». Quant au glissement vers une logique qui serait celle d’une monarchie parlementaire, les élus l’écartent clairement, en mettant en avant son « refus de toute dérive », en assurant les Monégasques de sa volonté de continuer à travailler pour « l’intérêt général, pour continuer de trouver, dans une concertation positive, harmonieuse et enfin constructive avec le gouvernement, les meilleures solutions pour les politiques publiques de notre pays, sous la haute autorité du prince souverain ». Si les conseillers nationaux ne souhaitent pas outrepasser leurs prérogatives, ils estiment avoir une fonction d’importance au sein des institutions de la principauté : « Notre Assemblée est la garante, à sa place, de l’équilibre institutionnel dans le cadre de son rapport au gouvernement. »
« Suite aux débats intervenus lors de l’examen du budget rectificatif 2023, je tiens à rappeler solennellement que le gouvernement, sous mon autorité, et sur la base des orientations que je définis, a seul la charge de l’administration de notre pays »
Le prince Albert II
« Changer de paradigme »
À l’origine de cette montée en pression, les trois séances publiques autour du budget rectificatif 2023, avec notamment le vote de ce budget dans la soirée du 18 octobre 2023. Sur les 23 élus présents, 22 se sont abstenus. Seule la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, a voté en faveur de ce budget, lui permettant ainsi d’être adopté. Une position médiane qui a évité un vote négatif et une crise institutionnelle. Mais la tension n’est jamais vraiment retombée, et ces trois séances ont été émaillées par des accrochages d’intensité diverse [à ce sujet, lire notre dossier spécial Conseil national – gouvernement : un budget sur fond de tensions]. Parmi les grands dossiers qui ont cristallisé la colère des conseillers nationaux, le dossier du futur centre commercial de Fontvieille [à ce sujet, lire notre article Centre commercial de Fontvieille : une simple « rénovation » ou une véritable « restructuration » ?], et celui de l’usine d’incinération [à ce sujet, lire notre article Centre de tri et de valorisation des déchets : une facture à 655 millions qui ne passe pas, publié dans ce numéro de Monaco Hebdo — NDLR] ont atteint des sommets. Du coup, le 18 octobre 2023, au moment du vote de ce budget rectificatif 2023, personne n’a été étonné de voir Brigitte Boccone-Pagès s’adresser au ministre d’Etat, Pierre Dartout, pour lui dire : « Nous ne pouvons plus continuer comme cela. Le Conseil national ne peut plus être considéré par le gouvernement comme quantité négligeable. Le Conseil national est co-législateur avec le prince, et c’est lui qui vote, ou non, les lois de budget. Nous ne sommes plus à la recherche d’ajustements. Les élus du Conseil national ne peuvent plus être considérés comme de simples empêcheurs de tourner en rond. » Pour la présidente du Conseil national, il faut « clairement changer de paradigme et nous proposer une inflexion majeure dans la façon de prendre en compte ce que nous avons à vous dire. Nous voulons voir plus loin, nous voulons voir plus juste, tout en étant en permanence des élus pragmatiques et responsables. » En tout cas, il ne faut pas chercher les raisons de cette colère sur les chiffres présentés par ce budget, car ils sont bons. En effet, entre le budget prévisionnel et le budget rectificatif 2023, les recettes sont en hausse de 9 % à 2,2 milliards d’euros, tout comme les dépenses, qui enregistrent aussi une augmentation de 9 %, à 2,19 milliards d’euros. Ce qui permet de dégager un excédent de 10,1 millions d’euros. C’est donc du côté des dossiers du centre commercial de Fontvieille et de l’usine d’incinération qu’il faut chercher, en partie, l’origine du ras-le-bol des élus, qui l’ont d’ailleurs exprimé à tour de rôle, lors de l’explication de vote, dans la soirée du 18 octobre 2023. « C’est juste une honte ! », a lancé Nathalie Amoratti-Blanc à propos du centre commercial, avouant sa « consternation devant la déconnexion de ce gouvernement face aux défis qui nous attendent, que ce soit concernant la mobilité ou l’usine de traitement des déchets ». Puis, elle s’est adressée au conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Marco Piccinini : « Plutôt que de chercher à faire des économies sur des investissements productifs, ou des crédits de fonctionnement qui permettent aux fonctionnaires, aux agents de l’État, et aux entreprises d’évoluer de manière constructive et positive, je chercherais à réaliser des économies du côté du département de l’équipement, qui concentre tous les dérapages budgétaires, manque d’anticipation, et de clairvoyance depuis de trop nombreuses années. » Nicolas Croesi a, lui aussi, évoqué ce dossier, évoquant la « très mauvaise surprise du centre commercial de Fontvieille que nous avons eue sur le siège lundi soir [le 16 octobre 2023 — NDLR]… Là encore, nous sommes dans le flou. D’un grand projet de restructuration globale, nous passons à une potentielle simple rénovation, a minima. Tout cela est à l’opposé des engagements forts que nous attendions pour notre pays, qui mérite bien mieux. ».
« Nous ne pouvons plus continuer comme cela. Le Conseil national ne peut plus être considéré par le gouvernement comme quantité négligeable. Le Conseil national est co-législateur avec le prince, et c’est lui qui vote, ou non, les lois de budget »
La présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, s’adressant au ministre d’Etat, Pierre Dartout dans la soirée du 18 octobre 2023
« Un impact conséquent sur le budget »
Prenant la parole à son tour, Béatrice Fresko-Rolfo s’est dite « très inquiète » à propos « des sommes déjà engagées pour la réalisation du projet centre commercial de Fontvieille, projet qui était il y a peu encore confirmé, et que vous avez décidé de redéfinir, sans même en parler à la représentation nationale. Combien d’espoirs pour les commerçants de Monaco ont été battus en brèche par cette décision ? Combien de familles ont été évacuées de leur logement, à un coût loin d’être anodin pour nos finances ? Et cela, probablement pour rien. Cela me rappelle des relogements bien trop tôt des habitants du Bel Air, avec une facture douloureuse, et un impact conséquent sur le budget ». Même chose pour l’usine d’incinération, Béatrice Fresko-Rolfo a dit être « estomaquée par le coût global de l’usine des traitements des déchets, même si j’ai bien saisi que le socle pourrait avoir de nombreuses utilités. Cela me rappelle, décidément, l’augmentation exponentielle du coût de la reconstruction du centre hospitalier princesse Grace (CHPG). Je regrette le manque de planification et de constance dans certaines actions du gouvernement. Les projets sont mis en place, évalués, des sommes déjà versées, pour ensuite subir des modifications ayant un impact faramineux sur les finances publiques ». Un avis partagé par le président de la commission des finances, Franck Julien, qui a rappelé que « pour l’usine de traitement et de valorisation des déchets, les coûts annoncés en novembre 2021 ont presque doublé en moins de deux ans. Pourquoi ? Parce qu’on ne nous dit pas tout. Plus d’un tiers des équipements nécessaires n’avait même pas été chiffré ». La vice-présidente pour le commerce et l’attractivité au sein de la commission des finances et de l’économie nationale, Corinne Bertani, a elle aussi évoqué le centre commercial de Fontvieille : « Monsieur le ministre, vous n’imaginez pas ce que cet épisode a déclenché en ville. Monsieur Piccinini je vous invite, quand vous voulez, à venir faire les courses avec moi à Carrefour. Mesdames et messieurs, qui nous regardez sur Monaco Info et sur Internet, je voudrais vous dire que nous ne lâcherons pas, et votre centre commercial, je dis bien « votre » centre commercial, vous l’aurez ! Et vous l’aurez grâce à l’action du Conseil national, puisque, manifestement, on ne peut pas compter sur le gouvernement. »
« Monsieur le ministre, vous n’imaginez pas ce que cet épisode a déclenché en ville. Monsieur Piccinini je vous invite, quand vous voulez, à venir faire les courses avec moi à Carrefour. Mesdames et Messieurs, qui nous regardez sur Monaco Info et sur Internet, je voudrais vous dire que nous ne lâcherons pas, et votre centre commercial, je dis bien « votre » centre commercial, vous l’aurez ! »
Corinne Bertani. Conseillère nationale
« Les règles budgétaires sont contournées ou bafouées »
Quant au président de la commission des finances, Franck Julien, il a appuyé sur un fait que dénonce depuis des années l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda : « Cette loi ne respecte pas la Constitution. En effet, en vertu des article 37 et 70 de la Constitution, le Conseil national doit voter toutes les recettes et toutes les dépenses publiques, or avec les opérations spéciales de fin d’exercice, ce n’est pas le cas. Vous allez dire que cela dure depuis des années, que ce n’est pas nouveau, que le ministre d’État a promis des réunions pour résoudre ce problème. Oui, vous auriez raison. Mais, en attendant, le projet de loi budgétaire qui nous rassemble ne respecte pas la Constitution, et il est temps de mettre fin à ces dérives qui se sont installées au fil du temps. » Le président de la commission de législation, Thomas Brezzo, a évoqué pour sa part la problématique des relations Conseil national – gouvernement. Et il a été très clair : « Cette unité des institutions est clairement mise à mal, et c’est le seul fait du gouvernement. Un gouvernement qui ne respecte pas notre Assemblée, ni dans son rôle, ni dans ses prérogatives constitutionnelles. Il suffit de voir nos débats de ces deniers jours pour s’en convaincre. Les règles budgétaires sont contournées ou bafouées. Les grands projets obtenus, puis développés avec le soutien permanent du Conseil national, sont abandonnés ou réduits au strict minimum. J’en veux pour exemple le centre commercial de Fontvieille. Le logement légitime de nos compatriotes est encore enfumé par des statistiques, et les opérations prévues dans le plan national logement sont constamment balayées, sans concertation préalable avec notre Assemblée. Je ne reviendrai même pas sur les lacunes pour rendre les lois votées ici-même effectives, je me suis déjà largement exprimé sur le sujet. Je rappellerai juste qu’on subit une pression constante dans ce domaine, alors que de l’autre côté de la place de la Visitation, on prend tout son temps. Ceci n’est clairement pas acceptable. »
Thomas Brezzo a toutefois fini par identifier un point positif, et il l’a fait savoir au ministre d’Etat, Pierre Dartout : « Finalement, la seule satisfaction de cette période ne vient pas de vous, mais d’une décision prise par la Commission européenne de suspendre les négociations d’un accord que vous avez porté à grand renfort de presse alors que nous étions plus que sceptiques »
Thomas Brezzo a toutefois fini par identifier un point positif, et il l’a fait savoir au ministre d’Etat, Pierre Dartout : « Finalement, la seule satisfaction de cette période ne vient pas de vous, mais d’une décision prise par la Commission européenne de suspendre les négociations d’un accord que vous avez porté à grand renfort de presse, alors que nous étions plus que sceptiques. » Plus globalement, de son côté, Franck Lobono a parlé d’un « budget de la discorde », expliquant qu’en six ans de mandant il n’avait « jamais ressenti autant de doute, d’incertitude, d’approximation et, je le redis, de déception teintée de crainte. Incertitudes sur les recettes, les dépenses, les délais de livraison, les lancements de projets, ou encore sur les parutions de textes d’application ». Tourné vers le budget prévisionnel 2024, cet élu a demandé au gouvernement : « Ne nous faites pas passer du « budget de la discorde » au « budget de la rupture ». »
« Le projet de loi budgétaire qui nous rassemble ne respecte pas la Constitution, et il est temps de mettre fin à ces dérives qui se sont installées au fil du temps »
Franck Julien. Conseiller national
Domaniaux : des « craintes sur l’absence de livraison de logements neufs en 2025 et 2026 »
La tonalité a été la même chez Christine Pasquier-Ciulla. Elle a évoqué un « grave dysfonctionnement de nos institutions », et s’est dite « atterrée » de cette situation : « J’ai déjà été élue entre 1998 et 2008. Je peux vous dire qu’à l’époque, nos institutions se respectaient mutuellement, et même s’il nous arrivait d’avoir des débats houleux aussi, jamais au grand jamais le gouvernement ne prenait le Conseil national comme une sorte de pensum obligé, les « enquiquineurs d’en face », à qui il faut donner le moins d’information possible pour qu’ils ne mettent pas de bâtons dans les roues ! Ce n’a jamais été le sens ni la lettre de notre Constitution. Ce n’est pas la volonté de nos princes. » Puis, s’adressant plus directement à Pierre Dartout, Christine Pasquier-Ciulla a lancé : « N’oubliez pas que si vous gouvernez nous votons — ou pas — les crédits qui vous le permettent ! ». La question des déplacements a aussi été évoquée comme l’un des blocages, faisant d’ailleurs dire à l’élu Balthazar Seydoux : « J’attendais la décision de lancer un projet structurant facilitant la mobilité entre Monaco et l’extérieur, mais il n’y a pas eu d’annonce. » Sur le volet du logement des Monégasques, un autre point d’importance dans les tensions entre les élus et le gouvernement, la présidente de la commission dédiée, Maryse Battaglia, est restée dubitative. Interpellant le ministre d’Etat, Pierre Dartout, elle a lancé : « Vos réponses à nos préoccupations légitimes concernant la politique du logement dans son ensemble et notre demande insistante de tenir vos engagements pris au titre du plan national pour le logement des Monégasques, ne m’ont pas convaincue. » Avant de développer et d’étayer son point de vue ainsi : « M’appuyant sur vos déclarations faites lors du budget primitif 2022, annonçant alors deux projets d’opérations domaniales d’une centaine de logements, puis abandonnés quelques mois plus tard, pour aujourd’hui tenter de nous convaincre que le nombre de logements actuel sera suffisant pour loger les Monégasques, alors que ces abandons ajoutés aux retard et décalages d’opérations, pour ne citer que celles relatives à la Villa les Lierres-Nathalie, ou encore les logements sur le toit du futur centre commercial de Fontvieille, ne font que confirmer mes craintes sur l’absence de livraison de logements neufs en 2025 et 2026. »
« J’enregistre ce qui a été dit avec gravité, mais je considère que nous pouvons très bien travailler ensemble. Je suis toujours ouvert au dialogue. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, notre volonté d’agir dans l’intérêt supérieur de la principauté est totale »
Pierre Dartout. Ministre d’Etat
Un nouveau projet de loi de budget 2024 demandé par les élus
Face à ce déluge de critiques, le ministre d’Etat, Pierre Dartout, a pris la parole en fin de séance publique : « J’enregistre ce qui a été dit avec gravité, mais je considère que nous pouvons très bien travailler ensemble. Je suis toujours ouvert au dialogue. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, notre volonté d’agir dans l’intérêt supérieur de la principauté est totale. Je renouvelle mon sentiment de surprise par rapport à beaucoup de choses que j’ai entendues. » Concernant les travaux pour le futur centre commercial de Fontvieille, le ministre d’Etat a rappelé une nouvelle fois que son gouvernement n’avait « jamais parlé d’abandon ». Il a redit son intention, qui est de « réfléchir à redéfinir le projet », comme l’avait expliqué le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Marco Piccinini, dans la soirée du 16 octobre 2023 : « Nous n’avons jamais parlé d’abandon. Jamais. Nous ne voulons pas un abandon. Nous voulons simplement réfléchir à une nouvelle redéfinition du projet au regard d’un certain nombre de données, qui sont des données qui, je crois, ne vous laissent pas insensibles, puisqu’il s’agit de données budgétaires. » Revenant sur l’essentiel après ces trois soirées agitées, à savoir le vote positif pour ce budget rectificatif 2023, le ministre d’Etat a avoué éprouver un sentiment mitigé : « Ce budget est adopté. C’est une bonne chose pour la principauté, au regard de ce qu’une absence de vote aurait pu avoir, a repris Pierre Dartout. Je ne suis jamais trop satisfait quand j’ai l’impression que ce que nous disons est un petit peu caricaturé, parce que je n’ai jamais dit, par exemple, que vous étiez une « quantité négligeable », que « c’est comme ça et pas autrement ». Ça n’a jamais été ma ligne, et ça ne correspond pas à ma formation, et à mon expérience politique et administrative pendant 40 ans en France. »
« En ce qui concerne le centre commercial de Fontvieille, nous n’avons jamais parlé d’abandon. Jamais. Nous ne voulons pas un abandon. Nous voulons simplement réfléchir à une nouvelle redéfinition du projet au regard d’un certain nombre de données, qui sont des données qui, je crois, ne vous laissent pas insensibles, puisqu’il s’agit de données budgétaires »
Pierre Dartout. Ministre d’Etat
Cela n’a pas empêché Brigitte Boccone-Pagès de réclamer le dépôt d’un nouveau projet de loi pour le budget primitif de l’État pour 2024, jugeant que « le budget primitif qui nous a été déposé avant même le vote du budget rectificatif n’est clairement pas recevable, et encore moins à la lumière de nos débats ». Et les attentes des conseillers nationaux sont précises, comme l’a souligné la présidente du Conseil national : « Ce nouveau projet de loi de budget devra être accompagné d’un programme triennal d’équipement public conforme aux règles de la loi 841 du 1er mars 1968, et donc mis à jour suite aux débats qui se sont déroulés à l’occasion de ces séances publiques. Il s’agit donc de retirer de ce triennal toutes les opérations dont les travaux ne sont pas entamés ou ne seront pas entamés durant l’année 2024. Je précise que les études ne sont pas des travaux. » Une opération de 100 logements pour les Monégasques a une nouvelle fois été demandée, tout comme un plan global pour tenter de s’attaquer à la problématique de la mobilité. Quant à la commission plénière d’étude du budget primitif 2024, elle a été annulée, à la demande des élus. « Vous avez souhaité ce soir que le budget prévisionnel 2024 ne soit pas présenté. Nous en prenons acte. Nous reviendrons vers vous dans des conditions que l’on redéfinira ensemble », a répondu Pierre Dartout. « Monsieur le ministre, l’heure est grave. Vous devez mesurer la volonté de l’ensemble de l’Assemblée pour avancer. Je vous demande solennellement, au nom de l’ensemble des élus, de repartir sur de bonnes bases. Comme madame Pasquier-Ciulla l’a dit, en 2003, nous étions élues. Et à cette époque-là, on ne travaillait pas comme ça. Donc reprenons ces bonnes habitudes », a conclu Brigitte Boccone-Pagès. En attendant un hypothétique retour au calme, après ces débats musclés et ces tensions multiples, la fin d’année 2023 s’annonce particulièrement tendue sur la scène politique monégasque.
