Franck Lobono, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses au Conseil national, aborde les grands dossiers de cette rentrée 2023, avec Monaco Hebdo. Interview.
Comment jugez-vous le climat social actuel ?
Traditionnellement, les rentrées sont l’occasion d’exprimer des revendications. Personnellement, je crois qu’une revendication est légitime lorsqu’elle entend combler un manque, ou une injustice, et surtout lorsqu’elle n’est pas abusive. Je ne peux m’empêcher de penser que la vie au travail n’est pas trop mauvaise à Monaco. Depuis le Covid-19, les mentalités ont évolué et beaucoup de salariés remettent en question le temps passé en entreprise. Je crois que nous traversons une période transitoire, qui débouchera sur des organisations différentes et des aménagements du cadre professionnel. Pour autant, je crois que tous les emplois ne se ressemblent pas et que certains qui nécessitent la présence du salarié sur site risquent d’être plus en tension dans les années à venir, à Monaco comme ailleurs.
Le dialogue social est-il de bonne qualité avec le gouvernement et les partenaires sociaux ?
Il faut qu’il reste de bonne qualité. Tant que les demandes sont légitimes, le dialogue doit demeurer la priorité. En tant que président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), ma porte reste ouverte à tous les partenaires sociaux, et j’entretiens des relations de grande confiance avec Christophe Robino.
Quel regard portez-vous sur la situation de l’emploi à Monaco ?
Je crois que l’emploi à Monaco est de bonne qualité et très diversifié dans le tertiaire. Monaco est le plus gros employeur local. Pour autant, la principauté ne doit pas s’endormir sur ses acquis, car la concurrence régionale et internationale est très importante, et on aura beau faire toutes les lois sociales, si les employeurs se détournent de Monaco, alors il n’y aura pas d’emplois. Ce qui crée l’emploi, ce sont les entreprises : l’attractivité de Monaco est donc primordiale. Si cela passe par des opérations de séduction à l’étranger auprès de riches investisseurs, il ne faut pas perdre de vue qu’un arsenal juridico-économique plus moderne est indispensable pour les prochaines années.
Fin 2022, selon les calculs de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS), le salaire médian à Monaco était de 2 627 euros mensuels brut dans le privé : peut-on encore affirmer qu’un salarié gagne mieux sa vie à Monaco qu’en France ?
Ce chiffre reste supérieur à la France car, de mémoire, le salaire médian net français en 2023 est autour de 1 850 euros. Monaco doit tout faire pour conserver cette différence, car elle est loin d’être négligeable. Mais Monaco offre aussi d’autres atouts, notamment en matière de couverture sociale ou d’allocations familiales.
« Le problème n’est pas l’attractivité des entreprises monégasques. La difficulté, c’est de motiver des salariés à se déplacer en principauté pour y travailler… »
Les problèmes d’accessibilité à la principauté risquent-ils, à terme, de dissuader les meilleurs talents de venir travailler à Monaco ?
C’est un vrai souci et j’étais déjà intervenu lors de mon premier mandat en me préoccupant de l’éloignement des logements des salariés de la principauté, qui cause autant d’embouteillages le matin et le soir. La circulation est une galère dans toutes les grandes villes, et Monaco, malgré sa taille, est une grande ville par l’intensité de son activité. Le Conseil national ne cesse de demander au gouvernement un vrai plan de mobilité, car il y a urgence à agir. Tous les efforts doivent converger, et les départements doivent mener une politique commune, avec des actions concrètes et complémentaires. Si la mobilité coince, alors ce sera toute l’économie qui en pâtira, avec des entreprises sans salariés, car ces derniers privilégient leur qualité de vie.
À court et moyen terme, quelles solutions proposer aux pendulaires qui passent chaque jour beaucoup de temps dans les bouchons et dans les transports en commun ?
Il n’y a pas de solution miracle, et ce ne pourra être qu’une conjugaison de mesures, allant du transport, en passant par de nouvelles organisations sociales, et par du logement en très proche périphérie de Monaco, dans les communes limitrophes. Je défends ardemment cette idée. Nous en avons discuté avec le président Gérard Larcher, lors de notre déplacement au Sénat [à ce sujet, lire notre article Le Conseil national au Sénat, pour défendre les spécificités monégasques]. Beaucoup d’élus français locaux soutiennent l’idée que Monaco puisse construire des immeubles dans les communes limitrophes pour y loger ses salariés, mais pour cela, il faut pouvoir déroger à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui imposerait dans ces constructions un quota important de logements HLM au sens français, ce qui reviendrait à devoir y loger des personnes sans lien avec la principauté.
Selon le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Christophe Robino [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce dossier spécial], le gouvernement réfléchirait à un assouplissement des règles pour favoriser le télétravail : un salarié pourra-t-il bénéficier davantage de journées de télétravail à l’avenir ?
Le renfort du télétravail peut aider à limiter les déplacements. Cependant, il ne s’adresse qu’à une partie des salariés. Mais il faut reconnaître qu’il correspond, sans doute, à une nouvelle attente de certains d’entre eux. Tant que cela est possible, on n’a pas de raison de ne pas le soutenir. Ceci dit, dans la mesure où le télétravail de masse est assez récent, je m’interroge sur ses effets à long terme sur la qualité de service des entreprises qui le pratiquent massivement. Je ne sais pas si des études ont été faites dans ce sens.
Comment faciliter le recours au télétravail auprès des entreprises de Monaco, pour les salariés qui le souhaitent ?
Auprès des entreprises, il faudra sans doute proposer un accompagnement pédagogique, afin d’inciter de nouveaux employeurs à proposer le télétravail. Cela peut parfois paraître compliqué de changer les habitudes, et l’assistance de conseillers pourrait faciliter la démarche. Mais le télétravail à Monaco impose des accords avec les pays frontaliers. Je veux dire par là qu’il ne s’agit pas simplement d’une volonté monégasque, mais qu’il doit y avoir préalablement des ententes sociales, voire fiscales, avec la France et l’Italie. Il faut donc aussi convaincre nos amis voisins.
Un forum de l’emploi est organisé par le gouvernement le 15 septembre 2023 : quels autres leviers faudrait-il actionner pour rendre les entreprises monégasques plus attractives ?
Je suis très curieux de voir comment ce forum sera perçu, et si le message est bien passé auprès des publics visés. Le problème n’est pas l’attractivité des entreprises monégasques. La difficulté, c’est de motiver des salariés à se déplacer en principauté pour y travailler… C’est un problème général de l’emploi, en particulier dans les métiers de services, comme la restauration ou l’hôtellerie. Dans ces secteurs, je ne doute pas que la Société des bains de mer (SBM) redoublera d’efforts pour susciter des vocations et motiver ses meilleurs collaborateurs. Mais, depuis le Covid, il y a un état d’esprit autour de l’emploi qui est complexe. Les nouvelles générations veulent moins travailler, et la sécurité de l’emploi n’est plus une priorité. Il faut s’adapter et proposer des contrats offrant plus de temps libre dans une semaine.
« Depuis le Covid-19, les mentalités ont évolué et beaucoup de salariés remettent en question le temps passé en entreprise. Je crois que nous traversons une période transitoire, qui débouchera sur des organisations différentes et des aménagements du cadre professionnel »
Toujours selon Christophe Robino, un projet de loi autorisant la rupture conventionnelle du contrat de travail serait également à l’étude : à quoi pourrait ressembler cette loi ?
Le Conseil national vient de déposer une proposition de loi relative à la rupture conventionnelle. C’est une proposition présentée par mon collègue Thomas Brezzo. Ce texte a le mérite de lancer le débat, et j’espère que nous pourrons rapidement arriver à un projet de loi équilibré avec le gouvernement. Dans une entreprise, il est important de pouvoir mettre fin à un contrat de travail dans de bonnes conditions, et en accord entre les parties. Jusqu’à aujourd’hui, faute de réglementation, on laissait les situations se dégrader. Cela prenait du temps et cela se faisait au détriment du salarié, de l’employeur, et souvent de l’équipe qui était impactée par le mauvais climat.
Quelle est votre position concernant les négociations pour un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne (UE) ?
Je partage les positions exprimées par le Conseil national. À titre personnel, je pense que ceux qui ont une approche seulement technique du sujet y sont forcément favorables. En revanche, lorsqu’on veut bien y apporter une vision plus politique et pragmatique, on ne peut qu’avoir de sérieux doutes sur l’intérêt d’un accord global. Signer ce type d’accord, c’est mettre le doigt dans un engrenage qui pourrait vite nous dépasser. L’Europe est un « monstre technocratique » conçu par des éminences publiques confrontées à la gestion de centaines de millions d’individus… J’ai beaucoup de mal à croire que cela soit adapté à un tout petit pays comme Monaco, qui doit vivre avec toutes ses spécificités. Ce qui a fait la force de Monaco, c’est sa singularité, sa taille, et son indépendance. L’étude présentée par le gouvernement m’a malheureusement apporté encore plus de craintes. Elle me paraît très orientée par des esprits tellement europhiles qu’ils n’ont même pas pris en compte les conséquences d’un accord sur notre Constitution.
Cet accord d’association pourrait-il être bon pour l’emploi monégasque ?
Si l’on se fie à l’étude du gouvernement, dans l’hypothèse d’un éventuel accord, les dix prochaines années enregistreraient une perte de croissance significative en principauté, avant une hypothétique remontée vers 2035. Avec une lecture très terre à terre, je vous dirais donc qu’un accord, à court et moyen terme, n’aurait pas d’effet positif sur l’emploi. En outre, selon les professionnels consultés par le Conseil national dans le cadre de sa propre étude qu’il mène, un éventuel accord aurait pour conséquence directe d’ouvrir tout le marché de l’interim aux entreprises étrangères basées en Europe. Ce serait évidemment catastrophique pour nos entreprises du secteur.
D’ici mars 2024, Monaco devra répondre aux demandes de Moneyval pour éviter d’être à nouveau placée, comme en avril 2009, sur la liste grise des pays non coopératifs de l’OCDE [à ce sujet, lire notre article Lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe : « Il y a des manques », ] : quel impact cela a-t-il sur les entreprises de la principauté aujourd’hui ?
Je veux d’abord rappeler que Monaco est un pays coopératif. Dans son rôle, le Conseil national y prend une grande part très active, avec un programme législatif particulièrement dense depuis le printemps [2023 — NDLR]. Je ne veux pas croire que la principauté puisse se retrouver placée en liste grise après toute l’énergie que nous dépensons pour voter autant de textes extrêmement techniques. En matière de lutte contre le blanchiment, il est bon de rappeler que la place bancaire monégasque est quasi exclusivement occupée par des établissements dont les sièges sont en Europe. Je peux vous garantir que la moindre opération bancaire en principauté est soumise à des règles draconiennes imposées par leurs services “compliance” [« conformité » — NDLR]. Dans bien des domaines, effectuer une opération financière en principauté est bien plus contrôlée qu’en France. L’exécutif doit prendre ses responsabilités pour convaincre nos interlocuteurs. J’espère sincèrement que Moneyval se rendra compte que la principauté est un pays coopératif en matière de lutte contre le blanchiment.
« Les nouvelles générations veulent moins travailler, et la sécurité de l’emploi n’est plus une priorité. Il faut s’adapter et proposer des contrats offrant plus de temps libre dans une semaine »
Votre ancien collègue, Pierre Van Klaveren, envisageait une proposition de loi pour allonger le congé paternité : allez-vous prochainement reprendre ce dossier ?
Comme mon ancien collègue, je suis très sensible à la question de la période post-accouchement. J’y suis d’abord sensible pour les mères, car ce sont les premières concernées après la grossesse. C’est un bouleversement sur tous les plans. La relation entre l’enfant et la mère reste unique pendant les premiers mois après la naissance, et j’ai toujours pensé que quelques semaines de congés maternité étaient très insuffisants pour passer d’une grossesse de 9 mois, au début de la vie de son enfant. Concernant le père, il faut aussi prendre en compte sa situation, et lui permettre de mieux partager avec la mère les premiers moments de leur bébé. Tout cela doit aussi se faire dans le respect des réalités économiques des entreprises. Je suis prêt à étudier une proposition.
Pour la fin de l’année 2023 et pour 2024, quels seront les dossiers prioritaires à suivre ?
Sur le plan social, je vais rester vigilant sur le bon déroulement du passage vers la caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC). Beaucoup de salariés rencontrent des difficultés dans les démarches en ligne. Les informations transmises par courrier par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) – Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) sont incomplètes, et elles s’appuient sur des procédures françaises, avec un numéro de sécurité sociale français. Beaucoup de Monégasques, ou de résidents, n’en ont pas, et c’est donc la galère pour eux. Le gouvernement, l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR), et les caisses sociales doivent tout mettre en œuvre pour rendre les informations accessibles et claires. Des efforts de communication doivent être entrepris dans cette période de transition, avec des procédures fluides et faciles. Nous venons d’écrire au gouvernement pour le sensibiliser au problème. En matière de retraite, je suis aussi préoccupé par des catégories de Monégasques qui ne bénéficient pas des mêmes conditions que la plupart des autres retraités de l’État. Je pense notamment aux agents de la direction de l’aménagement urbain (DAU), et à certains hospitaliers. Je veux travailler ces points pour faire avancer ces dossiers une bonne fois pour toutes.
« L’Europe est un « monstre technocratique » conçu par des éminences publiques confrontées à la gestion de centaines de millions d’individus… J’ai beaucoup de mal à croire que cela soit adapté à un tout petit pays comme Monaco, qui doit vivre avec toutes ses spécificités »
Quoi d’autre ?
La rupture conventionnelle occupera aussi nos prochains mois, et je suis certain que cela sera une réelle avancée sociale, car elle mettra un terme à des situations qui pourrissent dans les entreprises. Pour ma part, après quelques mois à la présidence de la CISAD, je vais entamer des rencontres avec les directions de l’éducation nationale, du centre hospitalier princesse Grace (CHPG) et de la Société des bains de mer (SBM), pour évoquer les situations de leurs salariés et bien comprendre le fonctionnement de ces grands employeurs de la principauté, où travaillent de nombreux nationaux et résidents. De façon plus large, je voudrais également rencontrer les syndicats pour faire un tour d’horizon de leur vision du salariat en principauté. Voilà, rapidement, quelques importants dossiers qui me concernent directement. Mais il y en a bien d’autres, et notamment en matière d’économie, avec des propositions très intéressantes de Franck Julien, ou dans le numérique avec le complexe projet relatif au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce sont des textes qui contribueront à l’attractivité de la principauté dans le futur. Dans tous les cas, comme notre présidente Brigitte Boccone-Pagès, je suis attaché à ce que nous défendions le modèle monégasque, ce modèle unique au monde qui n’a de leçon à recevoir de personne. C’est un modèle équilibré, qui rassemble le meilleur d’un régime social exceptionnel et une économie libérale très dynamique, en parfaite coopération avec les exigences internationales.
Et le logement des Monégasques ?
Je reste très attaché à la question prioritaire du logement des Monégasques. Lors du mandat précédent, je m’y suis employé sans relâche pendant cinq ans, en tant que président de la commission du logement, avec comme résultat la fin de la pénurie que nous connaissions. Aujourd’hui, je travaille main dans la main avec Maryse Battaglia, pour poursuivre la politique du logement. Comme nous l’avons largement défendu pendant la campagne, nous proposons la création d’une future agence domaniale pour mieux gérer et assouplir les attributions ou la mobilité dans les domaines. Le Conseil national attend désormais aussi des engagements clairs pour les années 2026-2030, avec des nouvelles livraisons d’appartements domaniaux. C’est maintenant que les décisions doivent se prendre, et le gouvernement devra nous apporter de sérieuses garanties sur le respect des délais, car il y a un entêtement très inquiétant contre des méthodes de construction rapides, qui ont fait leurs preuves. Il est hors de question de voir se profiler une nouvelle situation de pénurie en 2028.
