Un questionnaire est mis à disposition des personnes qui fréquentent le palais de justice, depuis cette semaine par le Conseil de l’Europe. Objectif?: Evaluer le fonctionnement du système judiciaire monégasque.
Vingt-sept questions réparties sur quatre pages. Depuis lundi, un questionnaire permettant d’évaluer le fonctionnement du tribunal correctionnel est disponible à l’accueil du palais de justice. Il peut être retiré auprès des appariteurs. Rien à voir avec les débats actuels sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la garde à vue et l’indépendance du procureur en principauté. L’enquête de satisfaction émane de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), rattachée au Conseil de l’Europe. Elle s’adresse en premier lieu aux justiciables, à savoir toute personne étant amenée à être jugée par le tribunal de première instance. Cependant, tout usager de cette juridiction, qu’il soit témoin, membre d’un jury ou l’une des parties dans un procès, peut également remplir le questionnaire. L’étude de la CEPEJ se déroule jusqu’au 18 mars prochain. Le fonctionnement de la justice monégasque peut ainsi être noté de 0 à 10 selon deux critères?: le niveau de satisfaction et l’importance accordée à la question. Un seul questionnaire par justiciable peut être rendu. La confidentialité des réponses est bien évidemment respecté.
Plusieurs thèmes sont abordés?: la perception générale du fonctionnement de la justice, l’accès à l’information, l’accessibilité et l’aménagement du tribunal, le fonctionnement du tribunal, les juges et procureurs du tribunal de première instance. Dans le premier thème, on retiendra notamment cette question?: « votre confiance en la justice est limitée (0) ou totale (10), la question est-elle d’importance faible (0) ou grande (10) ». Dans le dernier, la question de la satisfaction d’un prévenu vis-à-vis de son jugement n’est certes pas abordée mais la clarté des décisions du tribunal de première instance est sondée. « Les jugements sont peu clairs (0) ou clairs (10) », interroge le questionnaire. La courtoisie des juges et procureurs entre également en compte dans cette étude.
Les avocats notent l’indépendance des juges
Quant aux avocats de la principauté, ils ont eux aussi droit à leur questionnaire. On y retrouve des questions d’un autre ordre. Les critères, satisfaction et importance, sont identiques mais les notes vont de 0 (note la plus faible) à 6 (note la plus haute). Outre la communication entre les défenseurs et le tribunal de première instance, il leur est demandé de noter la compétence professionnelle des juges et procureurs. L’impartialité du juge dans la conduite des débats, les conditions d’entretien avec les clients ou encore l’indépendance des juges sont aussi soumis à notation. « Ce sont des aspects intéressants », confie un avocat du barreau monégasque. La question « A votre avis, le fonctionnement de la juridiction au cours des cinq dernières années s’est détérioré?? n’a pas changé?? s’est amélioré?? » est également posée. L’étude de satisfaction, auprès des usagers du tribunal et des avocats, est menée dans l’ensemble des Etats-membres du Conseil de l’Europe, au nombre de 47. Le rapport sera rendu public en octobre 2012.
