Samuel Vuelta Simon a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la justice de Monaco le 16 septembre 2024. Riche d’une carrière qui l’a vu passer par Boulogne-sur-Mer, l’Espagne, Bayonne ou Toulouse, entre autres, il arrive en principauté dans un contexte tendu. Il s’est confié à Monaco Hebdo. Interview.
Qu’est-ce qui vous a convaincu de rejoindre la principauté ?
Ce qui m’a donné envie d’être candidat pour cette mission, c’est mon intérêt pour la justice. C’est aussi ma ligne conductrice depuis ces trente dernières années. Et puis, j’ai toujours envie de découvrir de nouveaux horizons. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’exercer des fonctions en France et en Espagne, dans d’autres ministères. Je suis très attaché à cette idée qui consiste à changer d’environnement. Monaco, que je ne connaissais pas avant, pas plus que la région française frontalière de Monaco, a tout de suite suscité mon intérêt. Notamment, avec les chantiers judiciaires en cours.
Les différentes affaires, notamment judiciaires qui touchent la principauté depuis 2021, ne vous ont pas freiné dans votre volonté de venir à Monaco ?
Non. La médiatisation se fait sur des faits, au niveau de la garde à vue et de l’audition. Laissons la justice faire son chemin, pour savoir si le cas de la personne qui est apparue dans la presse comme suspectée de tel ou tel fait, est vraiment étayé. Le temps de la justice, c’est celui-là. Ce n’est pas le temps des médias.
Vous êtes en poste depuis le 16 septembre 2024 : quel climat avez-vous trouvé au sein de la justice monégasque ?
J’ai trouvé un climat d’engagement au sein de la justice monégasque. Les gens sont au travail, avec une volonté de bien faire. J’ai commencé à travailler sur le fond des dossiers avec une partie d’entre eux et avec les autres départements. Même si les équipes sont très petites et qu’il y a peu de Monégasques, j’ai remarqué des équipes de grande valeur. A l’avenir, j’aimerais que l’on puisse essayer de dire aux jeunes Monégasques que c’est un beau métier d’être magistrat, juge ou procureur, et qu’ils rejoignent la magistrature monégasque. C’est le destin de Monaco.
Il faut forcer cette voie-là pour que, si des magistrats français viennent, ça ne soit qu’en complément. Sur les 9 000 Monégasques, ceux qui font des études de droit sont très minoritaires. Et les Monégasques qui font des études de droit préfèrent être avocats, notaires ou huissiers plutôt que magistrats. C’est la même chose en France.
Quel regard portez-vous sur le départ prématuré de votre prédécesseure, Sylvie Petit-Leclair, un départ qu’elle conteste d’ailleurs devant la justice ?
Je suis arrivé le 16 septembre 2024. J’ignore ce qu’il s’est passé avant. Je m’interdis de commenter les déclarations que Sylvie Petit-Leclair peut faire. Ce qui m’intéresse, c’est ce qui nous attend et ce sur quoi nous sommes en train de travailler. Beaucoup de choses ont été faites, notamment sur le plan législatif. Mais je ne regarde pas en arrière.
« Je ne vais pas commenter les déclarations de ma prédécesseure. Il faut d’abord faire un état des lieux. Si la justice était malmenée, je ne sais pas, c’est son opinion, il faudrait, et c’est mon rôle, rechercher des solutions pour que la justice passe pour tout le monde, de manière égalitaire »
Dans un communiqué de presse publié après votre arrivée, le 1er octobre 2024, votre prédécesseure, Sylvie Petit-Leclair a estimé qu’à Monaco, « le fonctionnement normal de l’Etat de droit est parfois malmené » : face à ce constat, que comptez-vous faire ?
Je ne vais pas commenter les déclarations de ma prédécesseure. Il faut d’abord faire un état des lieux. Si la justice était malmenée, je ne sais pas, c’est son opinion, il faudrait, et c’est mon rôle, rechercher des solutions pour que la justice passe pour tout le monde, de manière égalitaire. Et le plus rapidement possible. C’est la ligne que m’a fixé le prince Albert II. Pour les prochains mois, ma ligne conductrice est celle-là. J’attends de voir comment fonctionne cette justice.
Sur les enquêtes en cours, les choses se passent plutôt bien. Mais peut-être que le temps des délais de justice ne correspond pas au monde actuel. Ce n’est pas un reproche. En 2024, le monde médiatique va extrêmement vite, les citoyens et les médias ont besoin de réponses. Mais la justice ne peut apporter des réponses qu’après un certain délai. Attention : ce délai est très important. Sans ce délai, on risque forcément des erreurs. Un procès qui est fait sur les ondes peut être partial ou partiel.
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Dans ce même communiqué de presse, Sylvie Petit-Leclair affirme aussi avoir été victime de « pressions, de tentatives d’intimidation », mais aussi d’« humiliations » et de « vexations » : cela vous effraie-t-il et que comptez-vous faire face à ce contexte ?
Je n’ai pas à commenter ces qualificatifs. Tout cela ne m’inquiète aucunement. La pression, on l’assume tous. J’ai subi quelques pressions dans des moments un peu tendus. Mais c’est aussi la pression qui nous fait avancer.
Vous n’êtes pas du genre à vous laisser intimider ?
Il y a des choses qui m’impressionnent. Ce sont les gens et leur capacité, leur enthousiasme. Ce ne sont que des trucs positifs. J’ai déjà été menacé, mais cela fait partie du métier.
Comment gérez-vous cela ?
Je gère cela différemment, selon la menace. En cas de menace physique, on se protège, on relativise. En principauté, ce ne sont pas des choses qui m’effraient.
« La pression, on l’assume tous. J’ai subi quelques pressions dans des moments un peu tendus. Mais c’est aussi la pression qui nous fait avancer »
La justice monégasque a été chahutée et son image a été écornée ces dernières années : comment sortir de cette spirale négative ?
La sérénité. C’est peut-être l’une des solutions. Ce n’est pas la seule. C’est un phénomène qui est connu, et pas simplement à Monaco. La principauté est un petit Etat. Les médias sont très présents. Tout ce qui se passe au niveau judiciaire a immédiatement un retentissement important dans la presse. En France, c’est la même chose. Le temps des médias et le temps de la justice n’est pas le même. Le temps de la justice, c’est le temps de la précaution. Avant de renvoyer quelqu’un devant un tribunal, avant de l’inculper, on doit peser, pour voir si la charge de la preuve a été satisfaite, et si les éléments sont réunis contre cette personne.
On doit aussi parfois être astucieux et essayer de trouver ces éléments de preuves. Tout cela prend du temps. Il est illusoire de vouloir répondre à un emballement dans l’opinion publique ou dans les médias. Il faut faire confiance à la justice monégasque pour que les enquêtes puissent avancer et aboutir. Je n’ai pas de recette miracle. En revanche, en tant que secrétaire d’Etat à la justice, je vais m’employer à faire en sorte que les moyens de cette justice puissent être renforcés.
De quelle façon ?
Il s’agit de moyens humains, bien entendu. Mais ce sont aussi des moyens juridiques, pour permettre, par exemple, au parquet général de développer avec plus de sévérité, de souplesse, et de force, les enquêtes qu’il va mener. Nous allons nous atteler à cela, dans le cadre de projets de réforme législatifs, et faire en sorte que le parquet général puisse être renforcé. Ceci afin de lutter contre la délinquance financière et le blanchiment.
Quel a été votre parcours ?
Je suis né en Espagne, en Galice, en 1964. Je fais partie d’une vague d’immigration économique. La Galice est une terre d’agriculteurs, montagneuse et hostile. Mes parents ont immigré vers la France, en Charente, juste après mai 1968, pour chercher une vie meilleure qu’ils ne trouvaient pas en Galice. Ce qui devait être un épisode d’un an ou deux, est devenu un ancrage. Ils m’ont emmené avec eux, avec un peu de décalage. J’ai rapidement appris le français et j’ai fait une scolarité normale. Après le baccalauréat, j’ai eu un besoin de retrouver mes racines, et je suis reparti en Espagne pour intégrer la police espagnole.
Pourquoi la police ?
Peut-être que déjà, à l’époque, j’étais inspiré par les questions liées à la sécurité et à l’ordre. Je suis resté deux ans et demi, puis je suis revenu en France au début des années 1980 pour reprendre des études de droit. J’ai rejoint la fac de droit de La Rochelle. Après cette expérience, j’ai décidé de demander la naturalisation française, que j’ai obtenue en 1983. Etant français, j’ai pu présenter ma candidature pour passer le concours de l’école de la magistrature, que j’ai réussi. Après un an d’armée, j’ai rejoint l’école de la magistrature à Bordeaux, pendant trois ans. Cette période a aussi été marquée par une série de stages.
« Je suis né en Espagne, en Galice, en 1964. Je fais partie d’une vague d’immigration économique. La Galice est une terre d’agriculteurs, montagneuse et hostile. Mes parents ont immigré vers la France, en Charente, juste après mai 1968, pour chercher une vie meilleure qu’ils ne trouvaient pas en Galice. Ce qui devait être un épisode d’un an ou deux, est devenu un ancrage »
Votre premier poste, c’était quoi ?
Mon premier poste a été juge d’instruction à Boulogne-sur-Mer. Ensuite, j’ai été muté à Poitiers, où j’ai poursuivi mon travail comme juge d’instruction. Au total, j’ai passé 11 ou 12 ans à l’instruction. Ensuite, j’ai été appelé au ministère de la justice, à la chancellerie. J’ai rejoint la direction des affaires criminelles. Là, j’ai surtout été confronté à des dossiers de contre-terrorisme, de trafic de stupéfiants et de crime organisé. Ensuite, en 2004, j’ai été choisi pour occuper le poste de magistrat de liaison français en Espagne.
Quelle était la situation en Espagne, en 2004 ?
En 2004, l’Espagne était confrontée au terrorisme basque. A ce moment-là, l’Euskadi ta Askatasuna (ETA) tuait, en moyenne, une personne tous les mois. Quand j’y étais en tant que policier, ce groupe terroriste assassinait un représentant de l’Etat espagnol par semaine, notamment des policiers et des militaires (1). Des équipes de malfaiteurs français opéraient en Espagne, à proximité de la frontière du Maroc, pour gérer les importations de stupéfiants. Avec l’ETA, c’était alors les deux sujets de prédilection. Sans oublier quelques dossiers de blanchiment et de corruption.
Quel est le rôle d’un magistrat de liaison ?
Un magistrat de liaison est installé dans un pays d’accueil pour aider à l’aboutissement des enquêtes menées par des juges français. Il facilite le contact entre les autorités judiciaires de son pays et celle du pays d’accueil. J’ai fait ça pendant quatre ans. Puis, je suis rentré pour devenir directeur adjoint de l’école de la magistrature à Paris. L’école de la magistrature a deux établissements : un établissement parisien chargé de la formation continue et des relations internationales. Et un établissement bordelais, qui s’occupe de la formation initiale. Il s’agissait de mon premier poste de management pur. C’est là que j’ai commencé à apprendre le métier de « chef ». Au bout de six ans, j’ai quitté cette école.
Pour faire quoi ?
En 2014, j’ai été nommé procureur de la République à Bayonne. En plus de gérer l’action publique sur ce territoire, j’ai traité des affaires financières, des affaires de violences intrafamiliales, des atteintes aux biens, des affaires liées au trafic de drogue… Au fil des ans, le groupe ETA a fini par être très affaibli, et il a décidé de rendre les armes en 2017. Pour rendre leur armement, ils ont choisi le procureur de la République de Bayonne. J’ai donc organisé la reddition des armes d’ETA.
Vous avez récupéré quelle quantité d’armes ?
En tout, nous avons récupéré quatre tonnes d’armes que détenait l’ETA. Ces armes étaient gardées dans plusieurs lieux. Certaines étaient enterrées dans des bois, enfermées dans des bidons. Cette opération a débuté un matin à 8 heures. A 7 heures du matin, un émissaire nous a apporté la liste des huit ou neuf caches d’armes. Avant cela, il y a eu tout un travail de préparation. Je n’ai pas été en contact avec les terroristes. C’était assez étrange de boucler la boucle ainsi.
« En 2014, j’ai été nommé procureur de la République à Bayonne […]. Au fil des ans, le groupe ETA a fini par être très affaibli, et il a décidé de rendre les armes en 2017. Pour rendre leur armement, ils ont choisi le procureur de la République de Bayonne. J’ai donc organisé la reddition des armes d’ETA »
Vous avez fait quoi d’autre à Bayonne ?
J’ai aussi dû travailler sur la réunion du G7 à Biarritz, qui s’est déroulée du 24 au 26 août 2019. L’année 2019 a été marquée par une vague de contestations, avec les gilets jaunes, notamment. Il y avait donc beaucoup de craintes autour de ce sommet. Le ministre de l’intérieur a déployé un dispositif de sécurité spécifique. En parallèle, nous avons aussi mis en place un dispositif adéquat en termes de justice, qui permette de traiter les éventuelles exactions qui pourraient être commises. Tout s’est bien passé. Cela a été une expérience originale pour un procureur, car on a rarement à traiter ce genre d’événement.
Comment s’est déroulée la suite de votre carrière ?
On m’a ensuite demandé si j’étais intéressé par une nouvelle mission. En France, pour lutter contre le trafic de drogue, il y avait un office central, appelé l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). Cet office central a vu plusieurs de ses membres inculpés dans des dossiers où on leur reprochait d’avoir participé au trafic.
Ce n’est pas leur honnêteté qui était mise en cause, mais, de par leurs méthodes, on considérait qu’ils avaient pu être complices de l’importation en France d’une partie de la drogue (2). A l’époque, pour ne pas laisser les choses en l’Etat, le gouvernement français a décidé de mettre fin à l’OCRTIS, et de créer une autre structure, avec une organisation et une méthode nouvelle.
Quel a été votre rôle ?
Pendant quatre mois, j’ai travaillé à la préfiguration du nouvel office qui allait naître, avant de le codiriger avec Stéphanie Charbonnier. C’est ainsi que l’Office antistupéfiants (Ofast) a été lancé le 1er janvier 2020. Stéphanie Charbonnier et moi-même, nous étions un tandem : une policière, un magistrat, avec pour objectif d’apporter de la sérénité.
Et ça a marché ?
Cela a réussi sur un plan opérationnel. Aujourd’hui, l’Ofast est structuré en trois pôles : un pôle opérationnel, un pôle « renseignement », et un pôle « stratégique ». Le pôle stratégique de l’Ofast a renforcé l’idée qu’après le terrorisme, la principale menace contre la France et les Etats, c’est le trafic de drogue. C’est encore le cas aujourd’hui. Si on regarde ce qu’il se passe actuellement à Marseille, à Nice ou ailleurs, on est là-dedans. Au bout de deux ans et demi, et alors que l’on était en pleine période de Covid, j’ai souhaité me rapprocher de ma famille. En 2021, je suis reparti à Toulouse, cette fois, pour être procureur de la République.
Vous êtes donc arrivé à Monaco le 16 septembre 2024 : quelles ont été vos premières décisions ?
Ma toute première décision a été de prêter serment devant le prince. Pour moi, cette décision est chargée de sens : venir ici, servir en principauté, et mettre mon expérience, réduite, mais avec quelques idées intéressantes, au service de Monaco. Au bout de trois semaines de présence en principauté, il serait prétentieux de dire que j’ai commencé à décider des grands axes tactiques du développement de la justice monégasque. J’ai surtout beaucoup écouté. J’ai décidé d’écouter mes interlocuteurs, mes partenaires, et mes collaborateurs pour faire un état des lieux de ce qui peut être amélioré, et de ce qui fonctionne déjà.
Quelle est votre méthode de travail ?
Il faut travailler en « interministérialité », comme on dirait en France, donc en pleine cohérence avec ce que peut faire le conseiller-ministre pour l’intérieur, le conseiller-ministre pour la santé, etc. La justice monégasque doit être indépendante. C’est pour ça qu’en principauté, le secrétaire d’Etat à la justice ne fait pas partie du gouvernement. Cela lui permet de sauvegarder son indépendance. Néanmoins, cela ne doit pas faire de la justice une entité à part, qui irait à son propre rythme, et qui ferait fi de tout ce qu’il se passe autour d’elle. La justice doit prendre en considération l’environnement social et l’environnement politique de tous les secteurs de l’Etat.
Quelle feuille de route vous a donné le prince Albert II ?
Le prince Albert m’a confié une feuille de route très simple. Il s’agit de la poursuite de la modernisation du fonctionnement du système judiciaire monégasque. Il est très attaché à ce que la justice monégasque soit à la hauteur des enjeux et des modèles internationaux, notamment ceux du Conseil de l’Europe. Il est aussi très attaché à ce que cette justice fonctionne avec une rapidité suffisante. C’est un mal qui touche aussi la France.
En France, un récent garde des Sceaux a d’ailleurs fait de la rapidité de la justice, l’une de ses priorités. C’est le même vœu que fait le prince. Une justice égale pour tous, rendue en toute sérénité et dans des délais satisfaisants pour les gens qui peuvent avoir à faire à la justice, qu’elle soit civile ou pénale.
« Le prince Albert m’a confié une feuille de route très simple. Il s’agit de la poursuite de la modernisation du fonctionnement du système judiciaire monégasque. Il est très attaché à ce que la justice monégasque soit à la hauteur des enjeux et des modèles internationaux, notamment ceux du Conseil de l’Europe »
Lors de la rentrée judiciaire, le 1er octobre 2024, la justice monégasque a réclamé des effectifs supplémentaires, notamment pour réduire les délais : comment obtenir ces renforts ?
J’ai commencé à réfléchir là-dessus avec mes équipes pour avoir une justice plus rapide et plus efficace. Il y a plusieurs moyens. Les ressources humaines en sont un, mais ce n’est pas le seul. Assez rapidement, je compte pousser l’idée d’augmenter le nombre de magistrats de quelques unités. D’autres dispositifs peuvent aussi nous aider pour juger plus rapidement. Cela peut consister, par exemple, à développer les pouvoirs du procureur général dans ses enquêtes.
Aujourd’hui, il tient ses pouvoirs d’une loi qui existe depuis le mois de décembre 2022. Depuis un an et demi, le parquet général investit ces pouvoirs-là. Parmi ces pouvoirs, il y a la possibilité de diriger des enquêtes en préliminaire, et on constate que cela va beaucoup plus vite que lorsque ces enquêtes sont menées à l’instruction. C’est normal, car l’enquête préliminaire n’est pas contradictoire. De petites choses de ce genre émergent, pour faire mieux et plus rapidement.
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Le procureur général de Monaco, Stéphane Thibault, a profité de la rentrée judiciaire pour souligner que de trois magistrats en 1909, on est passé à six en 2024 ?
Stéphane Thibault a entièrement raison, car le volume d’affaires a augmenté. Dans nos sociétés, on note une augmentation de la délinquance dans tous les pays. Par rebond, et même si à Monaco la population augmente relativement peu, la principauté est impactée (3). Comme il y a plus de faits, il faut donc plus de magistrats.
« Avant mon arrivée, énormément de choses ont été faites. Une quinzaine de lois ont été promulguées très rapidement pour colmater les choses qui méritaient de l’être, pour créer des structures. Le travail qui a été fait est formidable. Mais il reste encore une grosse partie à faire »
Stéphane Thibault a aussi évoqué la création d’un service financier au parquet général : cela fonctionnerait comment et avec quels effectifs ?
Créer un service financier au parquet général est l’une de nos idées. Pour les effectifs, nous sommes en pleine estimation. Il faut voir aussi si c’est possible sur le plan budgétaire. Nous avons aussi besoin de ressources humaines. Le nombre de magistrats monégasques est limité. On peut demander à la France de nous aider, en partie, et au moins au début. Un nouveau ministre de la justice vient d’être nommé [Didier Migaud a été nommé le 21 septembre 2024 — NDLR]. Je compte le rencontrer rapidement, pour voir avec lui comment nous pourrions obtenir une aide supplémentaire, pour commencer à nous mettre à niveau en termes de nombre de magistrats.
Ces renforts sont absolument nécessaires, notamment pour satisfaire Moneyval et le Groupe d’action financière (Gafi), des organes du Conseil de l’Europe qui attendent plus de la part de Monaco dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (4) ?
Bien sûr. Cela fait partie des recommandations des évaluateurs de Moneyval qui ont estimé que, pour le blanchiment, il y avait un manque en termes de magistrats qui s’occupent de ces questions-là.
Les priorités de la justice monégasque, c’est aussi le blanchiment d’argent et les violences intrafamiliales ?
C’est évident. Les violences intrafamiliales, les viols sur les enfants, et toutes les atteintes aux personnes, sont la priorité numéro un de nos sociétés. Cela ne touche pas que Monaco. Ensuite, il y a une priorité conjoncturelle pour la principauté, qui est le blanchiment et les délits financiers. Il faut que la vie des affaires et la vie bancaire soient les plus transparentes et les plus claires possibles. Lorsque des acteurs de cette vie économique s’écartent de la règle, ils doivent être poursuivis et sanctionnés.
C’est une volonté du prince Albert II, et cela correspond aussi à une demande internationale, qui est très prégnante. Car les différentes évaluations, Moneyval d’abord, et puis le Groupe d’action financière (Gafi) ensuite, ont demandé à Monaco de hausser ses standards au niveau des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme, et de toutes les infractions liées à ce type de comportement.
Autre priorité : Monaco a donc été épinglé en janvier 2023 par Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, et le 28 juin 2024 le Gafi a placé la principauté sur sa liste grise ?
Je suis convaincu que nous allons sortir de cette évaluation internationale par le haut. On va prouver que l’Etat monégasque peut offrir un système au niveau de celui des grands Etats. C’est un gros challenge, car nos moyens étatiques ne sont pas illimités. J’ai une toute petite équipe au secrétariat d’Etat à la justice. Mes collègues conseillers-ministres sont à peu près dans la même situation. Chacun d’entre nous doit être un peu un couteau suisse, avec différentes casquettes, et faire nous-même des choses que l’on ferait faire dans d’autres pays. Nous avons 18 mois à deux ans pour sortir de tout cela. Ce sera un grand pas en avant.
Où en est-on ?
Avant mon arrivée, énormément de choses ont été faites. Une quinzaine de lois ont été promulguées très rapidement pour colmater les choses qui méritaient de l’être, pour créer des structures. Le travail qui a été fait est formidable. Mais il reste encore une grosse partie à faire. Aujourd’hui, plus que jamais, des enquêtes pour des affaires de blanchiment ont été lancées et sont à l’instruction. Des saisies ont été faites et elles vont aboutir à des jugements.
Quel type de criminalité vous préoccupe le plus en principauté ?
Au niveau européen, le terrorisme et le narcotrafic sont au centre de l’attention. A Monaco, c’est la criminalité en col blanc, c’est la délinquance d’affaires. Il faut y faire face.
Comment ?
La communauté internationale nous dit de mettre en place des systèmes de détection et de poursuites. On nous demande d’absolument identifier les sources, sinon c’est suspect. A nous de trouver des solutions pour limiter ce risque.
« Au niveau européen, le terrorisme et le narcotrafic sont au centre de l’attention. A Monaco, c’est la criminalité en col blanc, c’est la délinquance d’affaires. Il faut y faire face »
En 2023, sur 363 décisions, le tribunal correctionnel a condamné 17 personnes pour blanchiment dans 11 dossiers, contre 10 personnes dans 7 dossiers : c’est insuffisant pour Moneyval, au vu du profil de Monaco (5) ?
Par rapport à la lecture des risques que font les évaluateurs de Moneyval, ils considèrent que le résultat des réponses pénales n’est pas au niveau de ce qu’ils demandent. J’ai l’impression que l’on vient d’un système avec une législation existante, mais qui méritait d’être actualisée. C’est ce qui a été fait récemment. En termes d’actions, cela s’est tout de suite traduit par une augmentation du nombre d’affaires. Je salue le travail du procureur général qui s’est attaché à faire cela. Je l’encourage à poursuivre l’action. Nous sommes dans une tendance haussière sur l’ouverture d’enquêtes, et, à terme, sur les condamnations.
Pour lutter contre le blanchiment, il faut nécessairement aboutir à des décisions de justice suffisamment dissuasives ?
Bien sûr. La dissuasion se fait souvent par l’argent. L’argent est au cœur du comportement qui conduit au blanchiment. La meilleure des sanctions, c’est une sanction financière de haut niveau. Les Etats-Unis pratiquent ce type de logique. Ils n’hésitent pas à s’en prendre aux majors en leur infligeant des pénalités très importantes. En France, la BNP et d’autres en ont aussi fait les frais. La condamnation peut aussi venir interdire à certaines entreprises d’accéder à des marchés publics.
Lors de la rentrée judiciaire, le procureur général de Monaco, Stéphane Thibault, s’est plaint des fuites de certains dossiers dans la presse, tout en promettant de ne pas chercher à identifier les sources des journalistes : quelle est votre position sur ce sujet ?
Dans nos pays, la presse est essentielle. Les pays qui n’ont pas de presse suffisamment indépendante ne sont pas des pays de liberté. Le fait que la presse soit incisive, à Monaco comme ailleurs, montre que l’on est dans un pays de liberté. J’ai été amené à aller voir les jeunes dans les écoles de journalisme à Toulouse. Je leur disais que l’on faisait le même métier : on fait un métier de vérité. Nous ne pouvons pas mentir aux gens, tout comme un journaliste ne peut pas mentir à ses lecteurs ou à ses auditeurs.
Et quand il y a des fuites de certains dossiers dans la presse ?
Les fuites sont inadmissibles. Les avocats ont la liberté, si c’est dans l’intérêt de leurs clients, de s’exprimer. Le procureur général a aussi une fenêtre que lui offre la loi pour communiquer. En dehors de ça, tout doit rester hermétique. Ou alors, il faut supprimer le secret de l’enquête, de l’instruction… J’ai été confronté à ce problème en France, à plusieurs reprises, dans différents postes. C’est particulièrement nocif. J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’ouvrir des enquêtes sur des fuites. Elles sont encore en cours sur Toulouse. J’espère sincèrement qu’elles vont aboutir. Surtout pour sanctionner les fonctionnaires publics qui ont violé leur secret.
Concernant les sources des journalistes, quelle est votre position ?
En France, les sources des journalistes sont intouchables. Par culture, la source du journaliste est respectée [à Monaco, comme en France, « tout journaliste a le droit de taire ses sources d’information », selon l’article 38 de la loi n° 1299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique — NDLR]. Ce qui me préoccupe, c’est le fonctionnaire de l’Etat, qu’il soit juge, procureur, gendarme, ou policier, qui va livrer une information à un média, parce qu’il a pris partie pour un camp ou pour un autre, ou parce qu’il a obtenu une faveur en échange.
Il y a aussi un besoin pour la justice monégasque de communiquer plus qu’avant ?
La communication est stratégique pour tour le monde. Lorsque le procureur général s’exprime sur une affaire, c’est stratégique. Ce n’est pas une manipulation des médias, c’est pour rétablir la vérité. Ou c’est parce qu’il y a un besoin, à des fins pédagogiques, de rendre public une information.
Quels sont les dossiers les plus urgents pour cette fin d’année 2024 et pour 2025 ?
Pour les mois à venir, la priorité est de hausser Monaco à un niveau suffisant pour Moneyval et le Gafi. C’est autant de réformes ou de réformettes, de modifications, ou de créations de structures qui n’existaient pas. Tout n’est pas du ressort de la justice. Mais je dois apporter mon aide au niveau logistique, et opérationnel, aux autres départements de l’Etat. Par exemple, la création du service de gestion des avoirs qui est né de rien, la montée en puissance, et qui se poursuit, de l’autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), la création d’une section financière au parquet…
Ce sont autant de sujets différents qu’il faut pousser de front. Avec derrière, des négociations budgétaires, sur l’emploi, mais aussi sur l’immobilier, car il faudra trouver des locaux disponibles en principauté. Il y a aussi du législatif de fond pour permettre aux personnes recrutées d’avoir les bons outils pour travailler.
Parcours : Samuel Vuelta Simon, 32 ans au cœur de la justice
1964 : Naissance en Galice
1992 : Juge d’instruction à Boulogne-sur-Mer
2004 : Magistrat de liaison en Espagne
2008 : Direction adjointe de l’école nationale de la magistrature
2014 : Procureur de la République de Bayonne
2019 : Co-direction de l’office anti-stupéfiants (Ofast) avec Stéphanie Charbonnier
2021 : Procureur de la République de Toulouse
2024 : secrétaire d’Etat à la justice de Monaco
