La rentrée judiciaire 2024 a mis en exergue les nombreux défis auxquels fait face la justice monégasque : un manque criant de personnel, des affaires de plus en plus complexes, et la nécessité de répondre aux exigences internationales en matière de lutte contre le blanchiment.
La rentrée judiciaire à Monaco, au-delà de son aspect très solennel, dépasse la tradition protocolaire. Elle permet à la presse de prendre le pouls de cette institution, et de lire entre les lignes des interventions des uns et des autres pour y distinguer quelques messages passés, parfois subtilement, parfois moins [lire notre encadré, par ailleurs — NDLR]. Ainsi, le 1er octobre 2024, au sein du palais de justice, et sous le regard attentif du prince Albert II et de nombreuses personnalités monégasques, les discours ont révélé les défis actuels auxquels fait face le système judiciaire de la principauté.
Des ressources insuffisantes
L’audience s’est ouverte sur un contexte particulier. Alors que la précédente secrétaire d’Etat à la justice, Sylvie Petit-Leclair, a été démise de ses fonctions le 16 septembre 2024, malgré un mandat qui devait prendre fin le 31 mai 2025, ce qu’elle conteste, aucun mot n’a été prononcé sur son départ précipité. Son successeur, Samuel Vuelta Simon, prenait part à sa première rentrée judiciaire, et les seuls commentaires à son égard ont été plus qu’élogieux. Les dossiers médiatiques pesant sur Monaco ont également été abordés par le procureur général, Stéphane Thibault, mais de manière discrète. Il a ainsi déploré que la justice soit parfois « instrumentalisée ». Mis à part cela, l’un des sujets majeurs de cette rentrée a été la difficulté croissante de la justice monégasque à traiter des dossiers de plus en plus complexes, notamment en matière financière, souvent teintée de ramifications internationales. Avec des dossiers de plus en plus nombreux et complexes, les ressources judiciaires semblent en effet insuffisantes. Le premier président de la cour d’appel, Francis Jullemier-Millasseau, a reconnu la lenteur des procédures, un grief souvent reproché à la justice. « Elle est insupportable pour les parties, les avocats et les magistrats », a-t-il affirmé. Le nombre d’affaires nécessitant l’intervention d’un juge d’instruction a atteint un niveau record, avec 272 affaires en cours. Pour y remédier, plusieurs pistes ont été évoquées, notamment une simplification des actes entre États, afin d’accélérer le traitement des commissions rogatoires internationales, souvent cruciales pour ces dossiers financiers. Le premier président a également mis en avant le besoin de renforcer le parquet général, jugé « insuffisamment doté ».
Le procureur général a exprimé la nécessité de renforcer ses équipes pour répondre aux exigences du Groupe d’action financière (Gafi) et mettre en place un véritable service financier au sein du parquet
Le parquet général en sous-effectif
Le procureur général, Stéphane Thibault, a fait un état des lieux préoccupant sur la situation du parquet. Avec seulement six magistrats en 2024, contre trois en 1909, les effectifs demeurent faibles face à l’augmentation des missions, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et d’autres infractions financières. Stéphane Thibault a rappelé la « tempête » traversée par son service en début d’année 2024, en raison d’un sous-effectif persistant. L’évolution des effectifs ne suit pas celle des nouvelles missions confiées au parquet général, selon lui, notamment avec les nombreuses participations à des réunions Moneyval et les demandes de statistiques. Le procureur général a ainsi exprimé la nécessité de renforcer ses équipes pour répondre aux exigences du Groupe d’action financière (Gafi) et mettre en place un véritable service financier au sein du parquet. D’autant que les chiffres révélés lors de cette rentrée témoignent d’une activité judiciaire en constante augmentation. En 2023, le parquet général a enregistré 1 628 nouvelles affaires, dont 195 sont liées à des infractions financières. Le blanchiment, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore les infractions liées aux chèques, sont autant de défis que la justice monégasque doit affronter avec des moyens souvent jugés insuffisants. Le procureur général a également souligné l’augmentation des affaires de blanchiment, avec 17 condamnations en 2023, contre 10 l’année précédente. Les peines prononcées sont de plus en plus lourdes, incluant des peines d’emprisonnement ferme ou mixte, ainsi que des confiscations et des amendes élevées.
La chaîne pénale en question
Pour Francis Jullemier-Millasseau, la justice pénale monégasque est une chaîne qui doit être renforcée à tous les niveaux, du parquet à l’instruction, en passant par la police et les juges siégeant au pénal. Selon lui, une meilleure fluidité de cette chaîne est essentielle pour garantir que les affaires, notamment les plus complexes, soient traitées dans des délais raisonnables. « L’efficacité de la justice monégasque et sa crédibilité en dépendent », a-t-il déclaré, insistant sur l’importance de garantir une justice rendue dans les meilleurs délais, en particulier pour les affaires à forte répercussion financière ou internationale. Outre les questions d’effectifs et de gestion des dossiers, le président de la cour d’appel a insisté sur le rôle crucial de l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. Il a rappelé la récente mise en place d’un diplôme universitaire de droit monégasque, une initiative portée par Sylvie Petit-Leclair avant son départ. Un autre moment marquant de cette rentrée judiciaire fut l’intervention de Stéphane Braconnier, président du tribunal suprême. Son discours, articulé autour du thème « le juge, le droit et l’État », a mis en lumière le rôle essentiel du juge dans la garantie d’un État de droit solide : « Sans juge écouté et respecté, il ne peut y avoir de droit effectif ». Stéphane Braconnier a souligné l’importance de l’indépendance et de la rigueur des juges dans leurs décisions. Selon lui, pour qu’un État soit solide, ses règles doivent être respectées et les droits garantis par l’accès à une justice équitable.
Stéphane Thibault : « Je serai attentif aux violations du secret de l’enquête ou de l’instruction »
À la fin de son discours, le procureur général, Stéphane Thibault a, semble-t-il, voulu faire passer un message aux journalistes de la principauté, et pourquoi pas, d’ailleurs : « Je voudrais […] évoquer les nombreuses fuites dans la presse et les violations du secret de l’instruction que j’ai pu constater depuis mon arrivée. Ce ne sont pas les magistrats, ni les enquêteurs qui créent les affaires qu’ils ne font que traiter, et ils souhaiteraient pouvoir le faire de façon plus sereine parfois. La justice est souvent instrumentalisée par certains, dont on a le sentiment qu’ils ne portent plainte que pour pouvoir communiquer, a-t-il entamé. Très attaché à la liberté de la presse et à son indépendance, garante d’une société éthique et saine, je n’irai pas enquêter chez des journalistes pour identifier leurs sources. Mais je serai attentif aux violations du secret de l’enquête ou de l’instruction, lorsque cette violation met en danger le cours des investigations, ou lorsque la violation ou la divulgation porte atteinte à d’autres droits ou libertés, en particulier lorsque sont publiées, parmi des vérités, de fausses allégations non vérifiées. » Stéphane Thibault a ensuite ajouté que, « indépendamment des journalistes et de la presse », il se saisirait de ces violations qui pourraient entraîner, selon lui, des poursuites une fois les auteurs identifiés, « lorsqu’il est évident qu’ils ont agi avec l’intention de nuire ».
