Judiciaire

La prostitution est légale à Monaco, mais pas le proxénétisme. Dit autrement : aucun intermédiaire ne doit passer entre une travailleuse du sexe et son client, quand bien même il ne s’agirait « que » de logistique, comme un service de chauffeurs, ou la mise à disposition d’une chambre dédiée à un service tarifé. Le Sass’Café en a fait les frais.

Suite aux trois accidents mortels déplorés en principauté en 2023, le contrôleur général de la sûreté publique, Richard Marangoni, fait de la sécurité routière l’une des priorités de 2024. Il livre ses intentions à Monaco Hebdo, qui s’intègrent dans une politique générale de protection des populations. Interview.

Inculpée en 2017 par la justice monégasque, l’avocate Tetiana Bersheda a été mise hors de cause. Convoquée par le tribunal correctionnel le 12 mars 2024, elle été blanchie des accusations d’atteinte à la vie privée et familiales dont elle était suspectée, indique Monaco-Matin, qui ajoute qu’elle serait toujours l’un des conseils du milliardaire russe et propriétaire de l’AS Monaco, Dmitry Rybolovlev.

La direction de la sûreté publique va organiser une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, du 25 au 29 mars 2024. Les armes détenues illégalement sur le territoire monégasque, parfois acquises par héritage ou bien trouvées et conservées, le sont le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Mais elles placent leur détenteurs dans l’illégalité, malgré eux.

Quatre personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel, les 20 et 21 février 2024, pour escroquerie. Il s’agit d’un carrousel à la TVA, une fraude montée dans les années 2000 qui aurait engendré plusieurs dizaines de millions de pertes fiscales pour l’État monégasque (1). Explications.

Interpellé le 14 décembre 2023, puis inculpé pour des faits supposés de corruption et de trafic d’influence , le maire de Monaco, Georges Marsan, est soumis depuis à un contrôle judiciaire strict. En compagnie de quatre autre personnes, il est présumé complice d’une affaire de trafic d’influence et de corruption, ce qu’il a nié par l’intermédiaire de son avocat, Me Thomas Brezzo.

Gestionnaire des biens du prince Albert II depuis 2001, Claude Palmero a été renvoyé le 6 juin 2023. Il conteste son éviction. Monaco Hebdo revient sur plus de huit mois de bataille juridique.

Rendre les armes, ou plutôt les abandonner : la France l’avait fait en 2022. À défaut de revoir en profondeur le cadre légal pour la possession d’armes à feu qui date de la loi 913 du 18 juin 1971, et qui ne permet pas toujours d’en répertorier avec exactitude le nombre, Monaco et la sûreté publique envisagent à court terme d’organiser une campagne nationale d’abandon des armes et des munitions.

L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires (IMFPJ) a fait sa rentrée solennelle jeudi 25 janvier 2024 en salle d’audience de la cour d’appel. Les inscriptions sont désormais ouvertes aux nouvelles candidatures. Objectif : former de nouveaux magistrats nationaux, alors que les détachements de professionnels français sont encore nombreux.

En 2023, les agents de la sûreté publique ont multiplié les interpellations pour ivresse et usage de stupéfiants, principalement.