mardi 6 décembre 2022

Judiciaire

Rentrée judiciaire : qui est parti, qui est nommé ?

Après une année mouvementée, marquée par le départ du directeur des services judiciaires, Robert Gelli, une page se tourne, et de nouveaux visages apparaissent sur le portrait de famille de la justice monégasque. L’audience solennelle de rentrée les a, en partie, révélés.

Sophia Seco : « On ressort épuisé d’un procès aussi long »

Depuis le 5 septembre 2022, le procès de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice est ouvert devant la cour d’assises spéciale de Paris. Pour Monaco Hebdo, Sophia Seco, directrice générale de la Fédération nationale des victimes d’attentats (FENVAC), évoque ce procès hors norme.

L’ex-juge d’instruction de Monaco, Edouard Levrault, blanchi

Cette fois, c’est définitif : le juge Edouard Levrault a été blanchi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui est en France la plus haute instance judiciaire responsable des questions de discipline pour les magistrats.

Pas de sanction requise contre le juge Edouard Levrault

Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de ne requérir aucune sanction contre le juge Edouard Levrault. Juge d’instruction détaché à Monaco avant d’être démis de ses fonctions pendant l’été 2019, il était poursuivi pour manquement aux devoirs de « réserve et de prudence ».

Attentat du 14-Juillet 2016 à Nice : le procès a débuté lundi

Depuis le 5 septembre 2022, et pour une durée de trois mois et demi, le procès de l’attaque au camion bélier sur la promenade des Anglais, à Nice, s’est ouvert à la cour d’assises spéciale de Paris.

Secteur protégé : le tribunal suprême tranche en faveur des propriétaires

Le 12 juillet 2022, le tribunal suprême a annulé un article déterminant, qui était intégré à la loi sur la reconstruction de logements protégés. Il prévoyait de contraindre les propriétaires de ces biens à en revendre une partie à l’État, à très bas prix, pour loger les enfants du pays. Mais la justice a considéré que cet article allait à l’encontre du droit de propriété, garanti par la Constitution monégasque.

Monaco reconnaît-il vraiment le changement de sexe ?

Le tribunal de première instance de Monaco a autorisé une personne franco-monégasque à modifier son état civil, pour passer du sexe féminin au sexe masculin.

Procès des attentats du 13-Novembre : « Un soulagement que justice ait été rendue »

La cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict, mercredi 29 juin 2022, dans le procès des attentats du 13 novembre 2015. Après dix mois d’audience, des peines allant de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité ont été prononcées à l’encontre des 20 accusés. Adrien, salarié à Monaco, faisait partie des 2 500 parties civiles. Monaco Hebdo a recueilli son témoignage au lendemain de ce jugement historique.
Monaco Hebdo