Le système de retraites représente un pilier fondamental d’un système social. Afin d’essayer de mieux comprendre la complexité du système et des choix qui sont opérés, Monaco Hebdo s’est penché sur cette question. Un bref rappel historique pour savoir d’où l’on vient. Et une esquisse des enjeux que représentent la création d’une caisse de retraite complémentaire monégasque.
Le sujet est pour le moins complexe. Et fortement d’actualité. Pas seulement en France, mais aussi à Monaco, bien que moins prégnant. La question du droit à la retraite agite les sociétés depuis l’Ancien Régime. La première caisse de retraite est créée par Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Louis XIV, dédiée aux invalides de la marine. Mais c’est à la fin du XIXème siècle que se met en place dans l’empire prusse, le premier système de sécurité sociale. Entre 1883 et 1889, le chancelier conservateur allemand, Otto Von Bismarck cède sous la pression du syndicalisme allemand et crée les fondements du système de sécurité sociale que vont connaître la plupart des pays européens. Fondé sur un principe assurantiel, il prévoit la répartition des cotisations obligatoires, prélevées sur le salaire et redistribuées immédiatement aux retraités sous forme de pensions.
Bismarck et Beveridge
Peu après, au début du XXème siècle, les caisses de retraite sectorielles se généralisent pour les paysans, certaines catégories d’ouvriers. Déjà, à cette époque, l’âge légal pour toucher sa pension oscille entre 60 et 65 ans. En 1942, le rapport Beveridge, du nom de l’économiste anglais en charge du projet, prévoit un nouveau modèle de protection sociale. Celui-ci, fondé sur un principe assistanciel, complète les manques du modèle de Bismarck, en incluant les notions d’universalité, d’unicité, et d’uniformité. C’est-à-dire que la protection sociale ne repose plus uniquement sur les cotisations des travailleurs, mais les exclus du travail peuvent aussi bénéficier de la solidarité nationale. Au sortir de la guerre, le modèle de sécurité sociale français va combiner les deux aspects. Les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945 instaurent le régime général de la sécurité sociale. Mais, dès le départ, la volonté de créer un régime unique se heurte à des résistances. Les régimes sociaux antérieurs à la sécurité sociale ne veulent pas intégrer un système moins avantageux. Et le patronat, qui voit d’un mauvais œil le pouvoir immense que représente la gestion syndicale de telles sommes d’argent, œuvre à fissurer un régime général unique. La sécurité sociale est divisée en branches (famille, vieillesse, accident du travail, maladie), autonomes, et pilotées par des caisses nationales.
A Monaco
En mars 1947, est créée en France, l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Puis, en 1961, suit l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Le système de retraite monégasque se calque sur le système français. En juin 1947, Monaco institue la Caisse autonome des retraites (CAR), pour gérer les retraites des salariés. En 1964, la principauté adhère au régime français Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, par la signature d’un avenant à la convention collective nationale de travail. La gestion est confiée à l’Association générale de retraite par répartition (AG2R) jusqu’en 1993, date à laquelle l’Association monégasque des retraites par répartition (AMRR), section administrative de l’AG2R, prend le relais par souci de cohésion. Elle gère la part complémentaire des pensions de retraite, en commission paritaire. C’est-à-dire avec une moitié de représentants patronaux, et une moitié de représentants salariés, ainsi qu’un candidat libre dans chaque collège. Aujourd’hui, la création d’une caisse autonome de retraite complémentaire, désaffectée du régime français est à l’œuvre. Et devrait voir le jour fin 2021.
