Dans le cadre de l’ouverture d’une enquête pour « prise illégale d’intérêts », le domicile du maire Les Républicains de Menton, Jean-Claude Guibal, ainsi que la mairie de Menton, ont été perquisitionnés le 21 juillet 2021.
Le 21 juillet 2021, une série de perquisitions ont été menées à la mairie de Menton, ainsi qu’au domicile du maire, l’élu Les Républicains (LR), Jean-Claude Guibal. «Les enquêteurs de la police judiciaire de Nice, qui agissent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nice en juin 2021, ont également perquisitionné le siège de la Société publique locale (SPL) des ports de Menton, ainsi que le domicile de la directrice générale de la SPL, Céline Giudicelli, qui n’est autre que la belle-fille de M. Guibal (la fille de son épouse,, la sénatrice LR Colette Giudicelli, décédée en 2020)», indiquent nos confrères de Mediapart (1). Toujours selon ce média en ligne, le parquet de Nice a ouvert une enquête le 29 juin 2021 pour les faits présumés suivants : « trafic d’influence », « corruption active ou passive », « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public », « association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits » et « complicité et recel de ces délits ».
Le groupe Menton Demain redoute aussi que la Société publique locale (SPL) des ports de Menton « ne soit qu’une structure à des fins politiques, permettant de contourner la loi sur la moralisation de la vie publique »
« Dérive salariale »
Comme la loi l’y oblige, un fonctionnaire territorial a contacté le procureur de la République de Nice, suite à une demande du maire, Jean-Claude Guibal. Une demande qui pourrait tomber, d’après lui, sur une éventuelle « prise illégale d’intérêts ». Selon ce fonctionnaire, cité par Mediapart, cette décision porte sur la prolongation de 20 ans de la délégation de service public donnée par la mairie de Menton à la SPL des ports de Menton, concernant la gestion du Vieux-port et du port de Garavan, dans cette ville d’environ 30 000 habitants. De son côté, l’opposition municipale, Menton Demain, s’est tournée vers le préfet des Alpes-Maritimes, après le vote par le conseil municipal de cette délibération, le 30 juin 2021. Objectif de cette délibération : prolonger de 20 ans cette convention signée en janvier 2018 pour 12 ans, ce qui porte donc le total à 32 années. Dans un communiqué publié le 17 juillet 2021, Menton Demain pointe une masse salariale qu’il juge « exorbitante » : « La dérive salariale est inquiétante : en 2020, la masse salariale (hors charges) s’élevait à 1,3 million d’euros pour 24 salariés, correspondant à un salaire moyen mensuel de 4 504 euros par agent. Si on retranche la charge exorbitante des salariés, les opérations de gestion courante, et la redevance due à la ville, la SPL n’est pas en capacité de financer le moindre investissement structurel. » Le groupe Menton Demain redoute aussi que la SPL « ne soit qu’une structure à des fins politiques, permettant de contourner la loi sur la moralisation de la vie publique ». Dans le collimateur de Menton Demain, le mouvement qui a amené, en 2018, Céline Giudicelli du fauteuil de directrice de cabinet du maire de Menton, à directrice générale de la SPL, afin de se conformer à la loi qui interdit les emplois familiaux.
« Il est normal que, dans une démocratie, il y ait des enquêtes et contrôles sur le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le maire de Menton est serein, et agira en toute transparence à l’égard de toutes les autorités » Communiqué de la mairie de Menton, daté du 21 juillet 2021
«Aucun fondement juridique ou administratif »
Pour justifier cette décision, la municipalité évoque pour sa part des travaux de maintenance et d’infrastructure plus vastes qu’envisagés, et qui nécessiteraient davantage de temps pour être amortis, souligne de son côté Nice-Matin : « La ville arguait en effet, au sujet du port de Garavan, qu’ «aucun entretien ou intervention sur l’ouvrage n’ont été réalisés par l’ancien concessionnaire» pointant la SA Port de Garavan, gestionnaire jusqu’en 2016. » Un argument qui ne convainc pas l’opposition municipale, qui évoque dans son communiqué une délibération de 2016 qui « soulignait le « bon état d’entretien et de gestion » du port de Garavan, avant que la ville n’en devienne propriétaire ». Interrogé par Nice-Matin le 21 juillet 2021, le président de la SPL, Daniel Allavena, estime de son côté que « la délibération mise en cause, et qui vise à proroger la durée de la convention entre la SPL et la ville, a été validée par les services administratifs municipaux, votée à la majorité des élus, et soumise au contrôle de légalité de la préfecture », et que du coup ce signalement n’a «aucun fondement juridique ou administratif ». Sollicitée par Monaco Hebdo, la mairie de Menton a répondu par le biais d’un communiqué, indiquant que « la ville de Menton se tient à la disposition de la justice pour apporter son concours, et participera à toute investigation que le procureur, comme tout autre service de contrôle, entendront diligenter. Il est normal que, dans une démocratie, il y ait des enquêtes et contrôles sur le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le maire de Menton est serein, et agira en toute transparence à l’égard de toutes les autorités ».
1) L’article de Mediapart, La gestion familiale des ports de Menton dans le viseur de la justice, est à lire par ici.
