Alors qu’en France, entre janvier et octobre 2019 plus de 120 femmes ont été tuées par leur ex ou par leur conjoint, l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Monaco, Me Richard Mullot (1), ne ferme pas la porte à l’inscription du féminicide dans le droit pénal monégasque. Il explique pourquoi à Monaco Hebdo.
Le féminicide n’existe pas dans le droit pénal monégasque qui ne reconnaît que l’homicide : faut-il que ça change, comme c’est déjà le cas au Mexique ?
Le « féminicide » est un terme dont la définition varie en fonction des Etats. Il désigne au sens large, toute atteinte à la vie dont le mobile est misogyne, mais il est le plus souvent utilisé lorsqu’une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint. Cette infraction pénale qualifiée de crime existe dans divers pays d’Amérique latine et d’Europe. A ma connaissance, les pays qui ont légiféré sur le sujet étaient ceux où les cas de féminicide étaient les plus fréquents et nombreux, de façon à lutter fermement contre ce fléau.
Et en Europe ?
En Europe, l’Italie et l’Espagne ont intégré les termes de « violence de genre » dans leurs législations, afin de réprimer spécifiquement les féminicides. En France, cette question fait débat, compte tenu du nombre croissant de cas recensés, et les nombreux mouvements militants qui réclament des textes spécifiques sur le sujet. Il semble donc normal que le législateur monégasque s’interroge sur cette nécessité comme les autres pays, bien que le nombre d’atteintes à la vie soit, de façon générale, bien plus restreint qu’ailleurs, comme pour beaucoup d’autres infractions pénales d’ailleurs.
Quel serait l’intérêt à voir le féminicide devenir un crime autonome ?
L’intérêt serait de pouvoir mieux prévenir et répondre à ces crimes odieux par des textes répressifs, et surtout, des peines adaptées. Il y a deux manières d’aborder le sujet, selon moi : soit de prévoir un texte spécifique pour cette infraction, avec une définition et des peines totalement autonomes, soit plus simplement de décider que la tentative ou le meurtre commis par un conjoint sur l’autre constitue automatiquement une circonstance aggravante, en complétant ainsi les textes en vigueur traitant de l’homicide, et d’en tirer toutes conséquences en termes de répression, de prévention, voire de réhabilitation.
L’entrée du féminicide dans le code pénal monégasque permettrait une meilleure prise en compte de la spécificité des meurtres qui touchent les femmes, mais aussi à faciliter une prise de conscience collective ?
Tout à fait. D’autant que cet élan de vouloir le traiter et le réprimer spécifiquement est d’actualité, car les agressions envers les femmes, sans forcément aller jusqu’au féminicide, apparaissent de plus en plus fréquentes. Et le grand danger serait de les banaliser, ou de ne pas les traiter à la hauteur de leur gravité.
C’est vraiment le rôle d’un avocat de se lancer dans ce débat autour du féminicide, afin de faire évoluer le droit ?
Pas forcément celui de l’avocat, mais certainement celui des institutions, des associations et de tous les défenseurs des droits des femmes : il y en a beaucoup en principauté. A titre d’exemple, Beatrice Fresko-Rolfo, conseillère nationale, a été nommée rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et elle est particulièrement impliquée, militante et active sur ce thème. Quant à l’avocat, il est surtout là pour défendre les victimes grâce aux textes en vigueur. Et, s’ils ne sont pas très spécifiques, ils existent.
En France, un travail d’information et de conseils juridiques gratuits sur les mesures déjà existantes a été lancé, avec la création d’un site internet, avocat-stop-feminicide.org : et à Monaco ?
A Monaco, un comité pour la protection des droits des femmes a été créé il y a un an pour répondre aux demandes des institutions internationales. Il est en charge de la politique nationale en matière d’égalité homme/femme et de lutter contre la discrimination et les violences faites aux femmes. Sur le plan pratique surtout, nous disposons de l’Association d’aide aux victimes (AVIP), dont j’ai été un des membres fondateurs, lorsque j’étais bâtonnier. L’AVIP est aujourd’hui présidée par l’ancien bâtonnier Me Evelyne Karzag Mencarelli, et animée par Valérie Campora, qui fait un travail remarquable d’assistance psychologique et juridique aux victimes en général, et aux femmes en particulier (2).
Faudrait-il qu’une formation spéciale à la sûreté publique et auprès des magistrats, soit lancée pour parvenir à mieux recueillir les témoignages des femmes victimes de violences, et ainsi arriver à mieux caractériser le féminicide ?
Disposer de formations et de professionnels spécialisés est toujours une bonne chose. Alors, on ne peut qu’y être favorable. Les avocats pourraient y être également associés. Il conviendrait surtout que les constats existants soient déjà étudiés, centralisés et fassent ensuite l’objet d’une communication spécifique et étendue, de manière à connaître la situation exacte à Monaco en termes de violences faites aux femmes. Cela permettrait certainement d’accentuer la prise de conscience collective, car le sujet demeure toujours assez discret, voire tabou. Les victimes ont toujours beaucoup de mal à en parler, de peur d’aggraver encore la situation ou d’être stigmatisées.
L’affaire Weinstein, qui a éclaté en octobre 2017, a tout changé ?
L’affaire Weinstein a montré que lorsque certaines femmes osent parler, elles ouvrent la voie à d’autres qui, pendant des années, étaient terrorisées de le faire. Autrement dit, une communication pragmatique sur le sujet me paraît être une très bonne chose et un signe de progrès dans la lutte contre ce fléau, car il est rare que le féminicide ne soit pas précédé d’autres violences. Cette méthode me paraît un bon moyen de prévention, pour anticiper le passage à l’acte plus grave, indépendamment de la répression du féminicide stricto-sensu.
Le féminicide ne se limite pas au meurtre conjugal, et tout meurtre de femme n’est pas un féminicide : comment éclaircir tout cela ?
A ma connaissance, comme je l’ai indiqué en débutant cette interview, le féminicide vise le meurtre commis par le conjoint, l’ex-conjoint ou, plus largement, le meurtre dont le mobile est misogyne.
Seriez-vous favorable à la création et à la systématisation d’un bracelet anti-rapprochement sur tout le territoire monégasque, sans attendre le dépôt d’une plainte pénale ?
Pourquoi pas ? Je suis assez favorable à la prévention et la pédagogie, plutôt qu’à la sanction à tout prix. En revanche, vu l’exiguïté de notre territoire, le procédé apparaît peu adapté à Monaco, de prime abord.
Faut-il rendre plus fréquentes et élargir les ordonnances de protection ?
Là encore, je suis plutôt favorable à la prévention et au suivi des situations, d’autant qu’il paraît rare que le féminicide arrive sans être précédé par d’autres violences ou signes prémonitoires. Et il est assez frappant de constater que, souvent, la réponse pénale a été trop inadaptée au cas, préalablement au drame. L’identification et le suivi des individus à risque semblent donc primordiaux. En principauté de Monaco, nous savons que la réactivité est souvent immédiate, et le suivi efficace, car les personnels de terrain sont compétents et vigilants. En revanche, j’ignore s’ils sont assez nombreux, mais la question mérite d’être posée.
Quelles autres mesures souhaiteriez-vous voir étudiées par les institutions judiciaires ?
Sauf erreur, un texte sur la mixité des peines est actuellement en discussion au Conseil national. Les codes de procédure civile et pénale ont fait l’objet d’études et de projets de modernisation auxquels j’ai participé. Idem pour la médiation sous toutes ses formes à laquelle le barreau de Monaco a consacré des travaux substantiels ces dernières années, en collaboration notamment avec le Premier Président de la cour d’appel Brigitte Grinda Gambarini. La sécurité des personnes et des biens est également un sujet important à Monaco.
Et sur le plan civil ?
Sur le plan civil, il faudrait assurer une modernisation des textes visant l’accès aux informations et ceux permettant la mise en place de mesures conservatoires. Depuis quelques années, les juridictions civiles se montrent de plus en plus réfractaires aux demandes de blocage d’actifs par la voie unilatérale, exigeant le contradictoire. Ceci est une tendance existant en France, où d’autres procédures existent, contrairement à Monaco. Or, lorsque votre débiteur est à Monaco, si le contradictoire est systématiquement exigé par le juge, le temps d’organiser ou de lancer votre procédure, ou d’adresser une mise en demeure, les biens constituant votre garantie ont été déplacés par le débiteur, souvent vers l’étranger, hors de la juridiction. La mesure conservatoire est alors vaine. Ainsi, faciliter les conditions de blocage pour que la discussion et le litige demeurent sous la juridiction monégasque, participe de la sécurité des biens et des affaires à Monaco.
Et sur le plan pénal ?
Sur le plan pénal, c’est la même chose. Les textes ne facilitent pas suffisamment les sûretés pour les victimes agissant, sauf peut-être en matière de blanchiment. De même, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité n’existe pas en droit monégasque.
Il y a d’autres textes qu’il faudrait améliorer, moderniser ou simplifier ?
Il est possible déjà de tirer les enseignements des constats ou des difficultés que les professionnels, magistrats, avocats ou autres, rencontrent en exerçant leurs activités. Mais le travail est immense si nous voulons qu’il soit bien fait. D’une manière générale, on ne peut que regretter que ce travail consiste souvent en une transposition servile des textes français, alors que Monaco dispose de spécificités telles qu’elles mériteraient souvent d’innover, d’adapter pour mieux les prendre en considération.
La faute à qui ?
La faute sûrement à l’harmonisation des textes à tout prix, et à la généralisation des systèmes judiciaires dont je remarque qu’elle empêche quelquefois de répondre utilement aux situations particulières rencontrées dans un pays, par une population, une profession, etc. Ceci est d’autant vrai dans un Etat comme la principauté. C’est un acte de souveraineté. Selon moi, les spécificités monégasques peuvent donc justifier de nombreuses spécificités législatives que nous pourrions davantage prendre en compte, afin d’adapter les textes aux particularismes de notre principauté et à sa population.
1) Contacté par Monaco Hebdo, le bâtonnier en exercice, Me Yann Lajoux, n’a pas été en mesure de répondre à nos questions avant le bouclage de ce numéro, le 22 octobre 2019.
2) L’Association d’aide aux victimes (AVIP) peut être contactée à tout moment, via son site internet : www.avip-monaco.org et au numéro de téléphone suivant : 93 25 00 07.
