A Monaco, chaque année, plusieurs dizaines de femmes sont victimes de violences. Avec le mouvement #MeToo, la parole s’est libérée, mais ces actes de violence se poursuivent, et sont peu condamnés. Dans un tel contexte, le Conseil national pousse en faveur de l’inscription du féminicide dans le code pénal monégasque.
En 2024, 150 femmes victimes de violences ont été recensées par le centre hospitalier princesse Grace (CHPG). En 2023, elles étaient 146 à être passées par le CHPG, contre 113 en 2019, une année qui correspond à la toute première publication de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) sur les violences faites aux femmes. Sur ces 150 femmes, 39 habitent à Monaco. Au total, 74 % de ces femmes ont été victimes de violences physiques, 25 % des violences psychologiques, et 6 % de violences sexuelles, y compris des viols. L’Imsee chiffre le phénomène des violences faites aux femmes à Monaco depuis 2019. Or, sur les six dernières années, ces publications démontrent, si besoin était, que les femmes de la principauté, ou des communes à proximité de Monaco, ne sont pas épargnées. Or, si la parole tend à se libérer de plus en plus, devant la justice le taux de condamnation reste faible. Sur un total de 35 affaires ouvertes en principauté en 2023, 8 condamnations ont été prononcées et 13 affaires ont été classées sans suite. « Les procédures sont longues, d’autant plus qu’il est malheureusement souvent difficile de prouver des agressions sexuelles au sein d’un même ménage. La plupart du temps, ce que la justice considère comme preuve manque dans le dossier. Et les magistrats se retrouvent à juger des affaires où c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre », expliquait Céline Cottalorda à Monaco Hebdo en janvier 2025.
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En 2024, 150 femmes victimes de violences ont été recensées par le centre hospitalier princesse Grace (CHPG). En 2023, elles étaient 146 à être passées par le CHPG, contre 113 en 2019
« Dimension symbolique »
La question du renforcement de l’arsenal juridique est donc posé. Et, parmi les différentes options, l’inscription du féminicide dans le code pénal monégasque fait son chemin. Le féminicide a été défini par les sociologues Jill Radford et Diana E. H. Russell en 1992 comme étant le « meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme ». Désormais, l’objectif serait d’en faire une infraction autonome dans le droit pénal monégasque, avec une peine définie sur mesure. Car Monaco ne reconnaît pas spécifiquement le terme de « féminicide ». Mais cela n’empêche pas la répression d’exister, comme le souligne la présidente de la commission de législation du Conseil national, Christine Pasquier-Ciulla. Rappelant que, cette année, la principauté va célébrer les dix ans de l’entrée en vigueur de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, la convention d’Istanbul, cette élue ajoute : « L’article 238-1 du code pénal monégasque sanctionne les violences commises dans des circonstances particulières, même en l’absence de maladie ou d’incapacité totale de travail, en prévoyant une peine d’emprisonnement de six mois à un an, ainsi qu’une amende, pour les violences exercées sur le conjoint, le partenaire d’un contrat de vie commune, le cohabitant, ou toute autre personne vivant, ou ayant vécu, durablement sous le même toit. »
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L’important, estiment un certain nombre de mouvements féministes français, c’est aussi de parvenir à donner une dimension symbolique aux violences. « Ce n’est pas la loi qui change les mentalités. Mais inscrire le féminicide dans la loi permettait de reconnaître l’importance de ce crime de manière symbolique, estime l’historienne Christelle Taraud [à ce sujet, lire son interview « Il faut éduquer à l’égalité », publiée dans ce dossier spécial — NDLR]. La dimension symbolique doit générer des politiques publiques, mais aussi une prise de conscience individuelle et collective. Si l’Etat doit jouer son rôle, nous aussi, en tant qu’individus, on peut faire quelque chose. »
Le féminicide a été défini par les sociologues Jill Radford et Diana Russel en 1992 comme étant le « meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme ». Désormais, l’objectif serait d’en faire une infraction autonome dans le droit pénal monégasque, avec une peine définie sur mesure
Invisibilisation
Le terme « féminicide » a été introduit dans Le Petit Robert en 2015, puis dans le Larousse en 2021. Il désigne « le meurtre d’une femme ou d’une jeune fille, en raison de son appartenance au sexe féminin ». En France, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, il y a eu plus de 1 000 féminicides. L’année 2024 s’est soldée par 137 femmes tuées, selon le décompte réalisé par #Noustoutes. Une enquête publiée en novembre 2024 par le collectif #NousToutes, fait état d’un mieux sur le front de la couverture médiatique des féminicides en France. Très présentes en 2017, les expressions « crime passionnel », « drame familial », et « drame conjugal » ont peu à peu cédé du terrain pour quasiment ne plus être utilisées en 2022. Ce rapport pointe aussi « moins de culpabilisation ou de déshumanisation des victimes » ou « d’essentialisation de ces dernières à leur rôle familial ». Quant à l’utilisation du terme « féminicide », on a assisté à une montée en flèche. De 112 articles évoquant un féminicide en 2017, on est passé à plus de 3 200 en 2022.
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En revanche, ce document pointe aussi quelques faiblesses. Les féminicides commis sur le lieu de travail, dans la rue ou au sein de la famille sont beaucoup moins visibles que ceux perpétrés au sein d’un couple : en 2022, 89 % des articles se concentraient sur ceux-là, contre 53 % en 2017. De plus, les femmes handicapés, les travailleuses du sexe, les femmes trans, et les femmes âges sont davantage invisibilisées médiatiquement, pointe ce rapport. Autre biais : #NousToutes dénonce l’instrumentalisation des féminicides pour des visées d’ordre politique. En septembre 2024, le meurtre de Philippine Le Noir de Carlan, une étudiante de 19 ans, par un ressortissant marocain sous obligation de quitter le territoire, a été réutilisé à de nombreuses reprises par des politiques, notamment d’extrême droite, pour mobiliser l’opinion publique en leur faveur.
« Ce n’est pas la loi qui change les mentalités. Mais inscrire le féminicide dans la loi permettait de reconnaître l’importance de ce crime de manière symbolique. La dimension symbolique doit générer des politiques publiques, mais aussi une prise de conscience individuelle et collective. Si l’Etat doit jouer son rôle, nous aussi, en tant qu’individus, on peut faire quelque chose »
« Réalité sociale »
Face à cette série de constats, l’idée de faire du féminicide un crime distinct dans le code pénal fait son chemin, même si ce sujet fait débat. Ne risque-t-on pas de tomber inutilement dans une inflation législative, se demandent certains ? « Ces violences, souvent multiples et complexes, sont encore trop invisibilisées, mais elles nécessitent une attention particulière, afin de garantir une protection efficace et égalitaire pour toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur situation de handicap. Parce qu’aucune femme ne mérite d’être ignorée ou laissée de côté », souligne la conseillère nationale Béatrice Fresko-Rolfo. « Il ne s’agit pas d’ajouter des lois inutilement, mais de reconnaître une réalité sociale, qui n’a pas la réponse juridique adaptée, poursuit sa collègue, Christine Pasquier-Ciulla. Une meilleure qualification d’un crime peut grandement faciliter le travail des enquêteurs et des professionnels du droit, y compris des forces de police. Monaco étant un petit pays, le nombre d’affaires de « féminicides » est relativement restreint, même si les violences faites aux femmes sont beaucoup trop nombreuses. Je pense donc fermement que plus le juge dispose d’outils spécifiques pour rendre justice, plus le jugement sera équitable, ce qui est essentiel pour le bien-être de la société et des victimes. » Si ce terme s’est imposé dans le débat public et dans les médias, les débats se poursuivent pour savoir s’il faut, ou non, lui donner un statut juridique. En France, en 2020, une mission d’information a conclu à l’inutilité de l’inscription du terme féminicide dans le code pénal. La définition a notamment été jugée trop floue. « Le terme de féminicide ne recouvre pas toutes les formes de violences. Il s’agit finalement d’un terme plus politique que juridique. Que fait-on, par exemple, des personnes transgenres ? Comment caractérise-t-on les féminicides au sein des couples lesbiens ? », a questionné la vice-présidente du syndicat de la magistrature, Anne-Sophie Wallach, lors de son audition, citée par Le Monde. En attendant, à Monaco comme en France, le « meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme » se cherche toujours une existence juridique officielle.
Violences faites aux femmes à Monaco : les chiffres 2024
150 femmes ont été admises au centre hospitalier princesse Grace (CHPG) et ont déclaré avoir subi des violences dans l’année, contre 146 en 2023. En 2024, 39 de ces femmes habitaient à Monaco.
60 cas de violences commis sur des femmes ont été comptabilisés par les service de la police, contre 68 en 2023. Sur ce total, pour l’année 2024, 63 % de ces femmes habitent à Monaco. « La moitié des cas de violences envers les femmes impliquent des faits de violences physiques et plus d’un quart concernent des violences sexuelles, y compris viol », précise l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee).
32 procédures ont été ouvertes en 2024 pour des cas de violences envers les femmes, contre 35 en 2023, selon le parquet général de Monaco. « Ces procédures impliquent dans 58 % des cas des faits de violences physiques, 26 % des violences », indique l’Imsee. Au total, 4 condamnations ont été prononcées et 6 des affaires ouvertes en 2024 ont été classées sans suite. Sur les 35 affaires ouvertes en 2023, 8 condamnations ont été prononcées et 13 affaires ont été classées sans suite.
45 femmes victimes de violences ont été reçues par l’association d’aide aux victimes d’infractions pénales en 2024, dont 38 pour des faits commis dans l’année contre 41 et 27, respectivement, en 2023). Près des deux-tiers des femmes victimes reçues par l’association habitent en principauté.
6 femmes ont été reçues par la direction de l’action et de l’aide sociale en 2024, contre 10 en 2023.
Source : Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee)
