Lors de ses vœux à la presse, jeudi 20 janvier, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a annoncé les principaux projets de loi qui devraient être débattus devant l’hémicycle en 2022. Tout en rappelant que d’ici fin 2023, près de 600 appartements neufs seront livrés pour loger les Monégasques.
Les élus du Conseil national ont voté 15 textes en 2021, entre propositions de loi par leurs soins, et projets de loi émanant du gouvernement. On retiendra particulièrement le vote sur la transmission de la nationalité par le mariage, l’amélioration du contrat habitation capitalisation (CHC) pour les Monégasques, la reconnaissance des pratiques de soins non conventionnelles, la sauvegarde du secteur protégé d’habitation, la reconnaissance des « enfants du pays » et la lutte contre le harcèlement et la violence scolaires. Pour 2022, l’agenda promet lui aussi d’être étoffé, et Stéphane Valeri, président du Conseil national, a présenté à la presse, en marge de ses vœux, les grands projets qui promettent d’être débattus pendant l’année.
« Nous aurons tout d’abord les premiers grands résultats du plan national logement, décidé par le prince souverain en mars 2019, et demandé par le conseil national élu en février 2018 »
Stéphane Valeri. Président du Conseil national
Logement
« Nous aurons tout d’abord les premiers grands résultats du plan national logement, décidé par le prince souverain en mars 2019, et demandé par le Conseil national élu en février 2018 », a ainsi annoncé Stéphane Valeri. Un appel à candidatures est d’ailleurs en cours pour l’opération Testimonio II, alors qu’un second devrait avoir lieu après l’été 2022 pour celui du palais Honoria. D’ici la fin 2023, ce seront près de 600 logements neufs qui devraient être proposés aux foyers monégasques « dont la situation le justifie ». « Ces deux années sont donc deux grandes années pour le logement des Monégasques. Elles marqueront la fin toute proche de la pénurie de logements domaniaux », promet le président du Conseil national. « Je n’oublie pas les enfants du pays qui bénéficieront mécaniquement de la libération des appartements du secteur protégé occupés actuellement par des foyers monégasques, qui seront ensuite logés dans les domaines. » Le lancement de la construction d’un immeuble destiné aux enfants du pays sur le terrain de la Villa Lucioles devrait également être entamé en 2022 : « Nous ne manquerons pas de le rappeler régulièrement au gouvernement. »
« Rappelons qu’avec un taux de vaccination de seulement 68 %, nous ne sommes pas bien placés aujourd’hui, il faut le dire »
Stéphane Valeri. Président du Conseil national
Lutte anti-blanchiment
Autre sujet majeur pour 2022, la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit, pour le président du Conseil national, de respecter les engagements internationaux, « tout en s’assurant que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soit adapté aux spécificités du pays et ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises, en créant des désavantages concurrentiels non demandés par les instances internationales. » Une remarque qui fait écho, entre autres, aux préconisations de la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM) et de son président Philippe Ortelli, qui avait témoigné de son scepticisme vis-à-vis des dernières préconisations du gouvernement en matière de lutte contre le blanchiment, alertant sur les possibles atteintes à la concurrence pour le tissu économique monégasque. « Nous chefs d’entreprises monégasques, sommes inquiets », avait-il indiqué en octobre 2021. Des amendements de l’assemblée au projet de loi du gouvernement porteront sur les secteurs d’activité concernés par la nouvelle législation, sur l’étendue des obligations qui incombent aux entreprises monégasques assujetties, et sur la composition de la commission d’examen des rapports de contrôle (CERC). « Je le répète : ni sous-transposition, afin de respecter strictement les exigences internationales, ni sur-transposition inutile contraire aux intérêts de la principauté, telle est la position des élus du Conseil national », a rappelé Stéphane Valeri lors de ses vœux à la presse. « Les discussions avec le gouvernement se poursuivent dans la perspective de la présentation de ces deux textes au vote des élus à l’occasion d’une session extraordinaire du Conseil national, convoquée à l’initiative du prince souverain ». Une séance publique est d’ores et déjà programmée lundi 31 janvier 2022.
« Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco »
Stéphane Valeri. Président du Conseil national
Retraites complémentaires
L’année 2022 devrait également être marquée par le vote d’une loi instaurant un régime monégasque spécifique de retraite complémentaire. « Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco », a annoncé Stéphane Valeri. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents. Il devrait permettre, à terme, aux salariés et aux actuels retraités, de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire grâce aux excédents générés. « De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites ». D’autres sujets seront à l’agenda de la Haute assemblée, notamment le vote de la modernisation du statut des fonctionnaires. Un texte qui doit permettre de faciliter la mobilité et de renforcer la formation professionnelle des Monégasques de la fonction publique qui travaillent au service de l’État : « Ce texte est à l’étude depuis 2011, et j’ai demandé qu’il soit enfin voté cette année. » En effet, l’année promet d’être chargée.
Conseil national quelques mésententes avec le gouvernement
Même si la plupart des échanges ont été fructueux, tout n’a pas été rose entre les élus du Conseil national et le gouvernement princier en 2021. Notamment en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire à Monaco : « Pour généraliser au maximum la vaccination, nous avons demandé au gouvernement, qui s’y est engagé, la mise en place d’une vaste campagne d’information et de communication en faveur de la vaccination, particulièrement pour les personnes fragiles. Mais cette campagne, nous l’attendons toujours. J’espère qu’elle verra le jour très vite, car c’est maintenant que nous en avons besoin. » Car la couverture vaccinale à Monaco est encore faible : « Rappelons qu’avec un taux de vaccination de seulement 68 %, nous ne sommes pas bien placés aujourd’hui, il faut le dire », précise Stéphane Valeri, qui a tout de même vanté l’action « globale » de gestion de crise du gouvernement, et la logistique de vaccination et de dépistage, qui « se déroule dans d’excellentes conditions d’accueil et d’administration des doses ». Mais, en ce qui concerne l’école, en revanche, et notamment le port du masque, l’entente n’a pas été parfaite. Le président du Conseil national déplore en effet que le gouvernement n’ait pas « soulagé les enfants en leur permettant, assis en classe, de ne plus porter le masque », lorsque le taux d’incidence était « très bas », pendant plusieurs semaines. Ce n’est pas tout : « Nous demandons depuis plusieurs mois, sans être entendus, des équipements de bon sens pour nos écoles comme des purificateurs d’air et des détecteurs de Co2, qu’on trouve d’ailleurs régulièrement dans les établissements scolaires des communes voisines françaises. » À ce sujet, les élus ne semblent pas avoir été entendus, selon Stéphane Valeri : « Il n’est pas normal qu’au courrier que j’ai cosigné à ce sujet avec Marc Mourou en date du 6 décembre 2021, nous n’ayons, à ce jour, reçu aucune réponse de la part du gouvernement. Nous dire que cela ne servirait à rien n’est pas quelque chose d’acceptable. » Enfin, toujours au sujet des masques, Stéphane Valeri appelle le gouvernement à distribuer des masques FFP2 à tous les personnels de la communauté éducative, « comme cela commence à être le cas en France. Et d’étendre cette mesure à tous les personnels de la fonction publique en contact avec des usagers. »
