Alors que le 10 mai, le conseil national doit adopter une réforme de la loi 1?235 sur le secteur protégé, les élus Rassemblement & Enjeux prennent les devants. Et demandent carrément le retrait du projet de loi…
Ce n’est hélas guère une nouveauté. Depuis des décennies, le secteur protégé, secteur immobilier aux loyers réglementés destiné à loger les « enfants du pays », cristallise les crispations. Il n’y a qu’à voir la dernière réaction de l’association des propriétaires qui invoque carrément « un exode des Monégasques » et n’hésite pas à remettre en cause la notion même d’enfants du pays pour dénoncer l’aménagement de la loi 1?235 que compte voter le conseil national le 10 mai prochain…
Aujourd’hui, c’est au tour des élus de l’opposition Rassemblement & Enjeux de jeter un pavé dans la mare. « Depuis de nombreuses années, l’Etat monégasque entretient une situation inadmissible au sujet du secteur protégé, pour des questions essentiellement politiciennes liées au conseil national, fustigent en chœur Laurent Nouvion, Christophe Steiner et Marc Burini. Le 10 mai prochain, la Haute Assemblée devra se prononcer sur un texte issu du gouvernement et amendé par la majorité sur des bases idéologiques, texte qui n’offre ni solution politique à moyen et long terme, ni vision réaliste de notre modèle économique et qui bat en brèche la notion d’Etat de droit. »
« Le droit de propriété bafoué »
Dans un communiqué commun, les trois élus battent en brèche les amendements de la commission Logement du parlement, « vestiges d’autres temps et d’autres lieux, (… qui) dénaturent le texte proposé par le gouvernement, bafouent les règles élémentaires du droit de propriété et des libertés individuelles, en prônant des méthodes de contrôle honteuses et une mise sous tutelle de ce même droit. » Et de s’attaquer ouvertement au rapporteur Guillaume Rose?: « Monsieur Rose se sert de façon éhontée du problème du logement des « enfants du pays » à des buts personnels électoralistes. Ce faisant, il démontre le peu de maturité politique en prétendant se servir d’une loi sur le secteur protégé comme d’une tribune, où conformément à ses idées, il brandit la menace et la répression en lieu et place de la réflexion. Si la notion de responsabilité politique semble clairement échapper au rapporteur, nous souhaitons que la haute assemblée propose aux Monégasques et aux résidents un visage plus conforme aux réalités économiques et sociales de Monaco. »
Au nom de cette fameuse notion de responsabilité politique, tout le monde en prend pour son grade. Les trois conseillers nationaux ont « décidé d’anticiper la séance publique du 10 mai en demandant au gouvernement de retirer purement et simplement ce texte, dénaturé de toutes parts?; et de cesser de faire jouer le rôle social qui lui incombe aux propriétaires en laissant de surcroît se détériorer les relations entre les représentants des locataires et des propriétaires depuis 1947?! » Sans oublier de porter un coup de canif à la notion d’enfant du pays définie dans le cadre de la loi sur le secteur protégé?: « Si l’expression « communauté de destin » fait partie intégrante du traité régissant les relations entre Monaco et la France, nous ne pouvons ramener la notion d’« enfants du pays » à la seule nationalité française. Nous ne pouvons tolérer encore plus longtemps que ce statut virtuel ne soit défini qu’au travers de cette loi sur le secteur protégé. Il est temps que la nécessité d’une population stable à Monaco fasse l’objet d’une approche plus vaste et plus responsable. » Oui mais laquelle?? Et dans quel sens??
Seule certitude?: alors que conseil national et gouvernement finalisent en ce moment même le « consensus » sur ce projet de loi, la demande de R&E restera sans aucun doute un vœu pieux. Mais promet en tout cas des débats des plus chauds lors de la séance publique du 10 mai prochain.
