Epinglé en janvier 2023 par Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, Monaco a été ajouté à la liste grise de « surveillance renforcée » du Gafi, son organisme de lutte anti-blanchiment, le 28 juin 2024. Alors que la principauté est mobilisée pour sortir de cette liste grise d’ici juin 2026, Régis Bergonzi, président de la commission pour le suivi de la négociation avec l’Union européenne du Conseil national, dresse un bilan de la situation pour Monaco Hebdo. Interview.
Depuis mars 2015, Monaco négocie avec l’Union européenne (UE), afin de tenter d’aboutir à un accord d’association, mais les négociations sont suspendues depuis le 15 septembre 2023 : que faire, alors que certaines entreprises de Monaco sont pénalisées par l’absence d’accord ?
Les négociations sont en effet suspendues, et cette suspension est le fruit d’un « consentement mutuel », si j’ose dire. Concernant la pénalisation des entreprises monégasques par cette absence d’accord, je crois que la réalité est plus complexe. Le marché commun est fondé sur les libertés de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, ce qui implique mécaniquement l’interdiction de toute entrave à ce marché. Or, ces libertés peuvent difficilement s’accorder avec les spécificités monégasques.
A quoi pensez-vous, en particulier ?
Je pense, par exemple, à la priorité nationale, à la préférence nationale dans nos marchés publics, ou encore au coût de l’immobilier qui implique que nous ayons tissé une forme de filet social pour l’entreprenariat. Les négociations précédemment en cours nous imposaient beaucoup de contraintes pour bénéficier d’un accès facilité au marché commun, alors que notre pays n’est pas, rappelons-le, candidat à l’intégration. On parle bien ici d’intégration du marché de l’UE, ce qui est important, car cela ouvre sur la variété des profils des entreprises de notre principauté. Ainsi, nombre de nos “traders” internationaux préfèrent la solution du statu quo, car leurs cibles sont des marchés hors de l’UE. Ce sera en revanche moins vrai pour des entreprises cherchant à se développer sur le marché européen. Ces points ont fait l’objet de la publication d’une étude d’impact effectuée par l’Assemblée, et que j’ai pu conduire en ma qualité de président de la commission pour le suivi de la négociation avec l’UE.
Qu’en disent les entreprises installées à Monaco ?
Ce que l’on observe, et qui a certes plus valeur d’indice que d’indicateur, c’est que les acteurs économiques présents sur le territoire monégasque n’ont pas souhaité, pour une écrasante majorité, se lier par un tel accord du type « one fixes all ». Pour autant, il me semble primordial de ne pas se désintéresser de ce dossier, et, au contraire, de continuer à observer les évolutions pouvant apparaître au sein de l’UE.
« Les nouvelles initiatives conduites tant par l’UE que par la Confédération helvétique laissent désormais espérer que les négociations sectorielles, comme en matière de circulation des biens ou des capitaux, soient envisageables, à l’avenir »
Faut-il y voir une forme de défiance vis-à-vis de l’Europe ?
Je le rappelle, nous ne sommes pas anti-européens. Monaco est très attaché aux droits de l’Homme ainsi qu’à l’État de droit. Pour ma part, j’ai travaillé pendant 14 ans pour le Conseil de l’Europe, et la géographie étant têtue, nous resterons entourés par l’UE. Travailler avec l’UE au bénéfice des Monégasques et des résidents reste une priorité, et c’est parce que nous avons cette priorité à cœur que les négociations sont suspendues. Maintenant, les nouvelles initiatives conduites tant par l’UE que par la Confédération helvétique laissent désormais espérer que les négociations sectorielles, comme en matière de circulation des biens ou des capitaux, soient envisageables, à l’avenir.
L’autre grand dossier européen, c’est Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe : quel regard portez-vous sur les dernières avancées ?
Rappelons que le comité d’experts sur l’évaluation des mesures de loi contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Moneyval utilise une méthode dynamique d’évaluation mutuelle, afin d’améliorer les compétences des autorités nationales pour combattre de manière le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En tant qu’organisme régional, il est lié au Groupe d’action financière (Gafi) et il est chargé de l’évaluation des dispositifs nationaux. Sur ces questions, le Conseil national a été irréprochable. Mes collègues ont réalisé un premier travail salutaire, avec le portage de quatre projets de loi en un temps quasi record. La quatrième loi « Moneyval » a été publiée le 1er mars 2024. Pour mémoire, ce texte comportait 140 dispositions, mettant en cohérence la législation sur les “trusts” et complétant les volets précédemment adoptés. Pour autant, ces efforts n’ont pas été suffisants, notamment en raison de lourdeurs dans la mise en application de ces textes. C’est dommage, mais cela ne suffira pas à décourager les élus qui, si nécessaire, seront prêts à répondre aux attentes de Moneyval et à sortir rapidement de la liste grise.
Cette sortie de Monaco de la liste grise du Gafi, un organisme qui lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, espéré par le gouvernement monégasque pour juin 2026 vous semble en bonne voie ?
C’est un énorme dossier, très technique, lourd et complexe. C’est aussi une priorité pour Monaco. Mes collègues élus, tout comme nombre d’acteurs monégasques, ont été capables de fournir un travail considérable dans un temps très court, afin d’améliorer notre législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. Ce travail n’a pas suffit, c’était une possibilité que le réalisme nous interdisait d’exclure. Nous voilà donc sur une liste qui regroupe des pays qui travaillent activement pour améliorer leurs stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes. Je l’ai dit, c’est une priorité nationale et un dossier cher à notre président Thomas Brezzo. Aussi, nous allons mobiliser toutes nos forces vives pour atteindre ces standards internationaux. Le travail est déjà en cours, car nous savons que nous devons sortir au plus vite de cette liste, et montrer ainsi notre capacité à réagir avec réactivité et efficacité.
« Ce placement en liste grise a fait naître des doutes concernant la conformité de Monaco avec les normes internationales, amoindrissant notre attractivité pour les entreprises internationales et les investisseurs. Certaines entreprises, et leurs investisseurs, ont pu réduire, ou reconsidérer, leurs relations d’affaires, en raison du risque associé au placement de Monaco sur la liste grise »
Quel est l’impact de ce placement de Monaco en liste grise ?
Nous sommes placés sous surveillance jusqu’en 2026 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, alors que l’économie de notre principauté repose en partie sur les secteurs financiers et bancaires.
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Le Gafi n’applique pas de sanction officielle aux pays inscrits sur sa liste grise, mais le fait d’être identifié comme étant inscrit sur cette liste entraîne des effets négatifs. Bien évidemment ce placement en liste grise a fait naître des doutes concernant la conformité de Monaco avec les normes internationales, amoindrissant notre attractivité pour les entreprises internationales et les investisseurs.
Cela se traduit comment ?
Certaines entreprises, et leurs investisseurs, ont pu réduire, ou reconsidérer, leurs relations d’affaires, en raison du risque associé au placement de Monaco sur la liste grise. De même, des banques et des institutions financières auraient pu hésiter à traiter avec des entités ou des individus basés à Monaco, en raison des risques de non-conformité. Un autre impact qui est corollaire aux efforts mis en place pour en sortir de la liste et pour renforcer les contrôles, est une augmentation des coûts de la conformité. Concrètement, nos rouages bancaires peuvent parfois se trouver grippés, raison pour laquelle nous avons été à l’initiative d’une proposition de loi pour renforcer l’efficacité du droit au compte, qui, pour l’heure, dans trop d’occasions ne fonctionne pas. Celle-ci a été accueillie par un enthousiasme notable du ministre d’Etat, Didier Guillaume, alors que le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Pierre-André Chiappori, a annoncé que ce texte, dont je suis le premier signataire, allait très prochainement être transformé en un projet de loi. Cet effort conjoint me semble exemplaire en matière de coopération institutionnelle.
L’image de Monaco a-t-elle été « abîmée » par ce placement en liste grise ?
Compte tenu de la liste des pays placé en liste grise, Monaco n’a pas à rougir, d’autant que les règles que nous appliquons sont parfois beaucoup plus contraignantes que chez nos voisins. Évidemment, le placement sur la liste grise n’a pas plaidé en faveur de notre pays, particulièrement pour le secteur financier. Notre principauté doit faire face à un impact négatif sur sa réputation en tant que destination d’investissement. Cependant, conscient de ce risque réputationnel et de l’importance du secteur financier pour Monaco, le Conseil national s’est saisi du sujet, avant même que le Gafi ne se prononce en juin 2024. Ainsi, le travail législatif qui avait été porté en un temps record grâce à l’investissement des élus se poursuit, afin d’améliorer les mécanismes de contrôle financier et de lutte contre le blanchiment nécessaire pour répondre aux exigences du Gafi, et de pouvoir sortir de la liste grise le plus rapidement possible. Donc oui, il y a eu un impact négatif en matière de réputation, mais ce placement agit aussi comme un catalyseur pour des réformes importantes dans la gouvernance financière du pays, ce qui permet à Monaco d’améliorer ses mécanismes de régulation. Et, grâce à la rigueur du travail et à la réactivité, de regagner une partie de sa crédibilité internationale.
« Nous allons devoir penser un cadre adapté pour se préparer aux futures évolutions des normes internationales du comité d’évaluation des politiques anti-blanchiment et de financement du terrorisme du Conseil de l’Europe et du Gafi »
Les exigences des institutions internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent vont s’intensifier au fil du temps : comment Monaco doit-il d’ores et déjà se préparer pour suivre ces futures évolutions, sans risquer un retour en liste grise ?
Nous allons devoir penser un cadre adapté pour se préparer aux futures évolutions des normes internationales du comité d’évaluation des politiques anti-blanchiment et de financement du terrorisme du Conseil de l’Europe et du Gafi. Cela implique une coordination étroite entre tous les acteurs clés, car, sans cette coordination, il sera difficile de mettre en place une approche cohérente concernant les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Outre cette coordination « interinstitutionnelle », plusieurs axes pourront être envisagés.
Lesquels ?
Je pense, entre autres, au renforcement des “due diligence” [vérifications] — NDLR, à une veille très attentives des évolutions qui toucheront les normes et lees recommandations internationales, ce qui va de pair avec des audits réguliers des pratiques nationales, et avec un dialogue constant avec le Gafi et Moneyval. Il me semble que renforcer nos capacités, notamment par le développement d’outils technologiques performants et spécifiques, pourrait être intéressant. Cela implique, entre autres choses, de développer la coopération avec les “fintechs” [les technologies de la finance — NDLR].
Moneyval a souligné quelques points d’amélioration, et des « lacunes mineures », notamment sur les pouvoirs limités de l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), sur la gestion des biens saisis et confisqués et sur l’entraide judiciaire : comment accélérer sur ces sujets ?
Sur ce sujet, je laisse mes collègues travaillant spécifiquement sur ce dossier, et notamment le président Thomas Brezzo, vous répondre dans le détail. Pour autant, une clarification du cadre juridique autour de la gestion des biens saisis et confisqués et de l’entraide judiciaire pourrait être un levier permettant à l’AMSF d’exercer ses fonctions de manière plus efficace. De plus, nous allons devoir porter notre effort pour aligner nos procédures avec les normes internationales et les meilleures pratiques en matière de gestion des biens saisis et de coopération judiciaire. Enfin, il sera important que l’AMSF dispose des ressources humaines lui permettant de mener à bien les tâches qui lui incombent.
« Il sera important que l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) dispose des ressources humaines lui permettant de mener à bien les tâches qui lui incombent »
Les effectifs sont encore trop faibles chez les magistrats et au ministère des finances ?
La question de la ressource humaine est toujours un sujet sensible. Il doit être abordé d’un point de vue quantitatif certes, mais aussi qualitatif, ce à quoi s’attelle le gouvernement et son conseiller de gouvernement pour qui, soyez en sûr, sortir de la liste grise reste « la » grande priorité. Cette question a été abordée lors des derniers échanges budgétaires.
Quel est le coût de cette mise en conformité pour les finances de l’État monégasque ?
Toute action a un coût, bien entendu, mais l’inaction pourrait avoir un coût bien plus élevé encore.
La mise en conformité demandée par Moneyval a avancé, mais maintenant il faut satisfaire le Gafi, qui réclame des chiffres démontrant que les dispositifs déployés sont efficaces : quels sont les premiers retours chiffrés en votre possession et des chiffres suffisamment nombreux et solides seront-ils disponibles à temps, d’ici juin 2026 ?
En effet, plusieurs éléments chiffrés sont demandés, comme le nombre de cas de blanchiment et de financement du terrorisme traités, le montant des biens confisqués et restitués, les réponses de Monaco aux demandes d’entraide judiciaire internationale, ou encore le nombre de transactions signalées comme suspectes. L’AMSF, notamment, travaille sur ce volet. Nous avons bon espoir de pouvoir disposer de chiffres solides pour 2026, tout en sachant que la principauté met en place des réformes importantes en matière de capacités de collecte de données sur les crimes financiers. De fait, nous trouvons dans un processus d’amélioration continue des systèmes mêmes de collecte de données. Dès lors, si j’ai bon espoir en notre capacité de fournir des chiffres correspondant aux attentes, il nous faut garder à l’esprit que nous sommes dans un processus d’amélioration qui va connaître de multiples évolutions.
Si Monaco est maintenu en liste grise en juin 2026, quel pourrait être l’impact pour la principauté ?
Permettez-moi de préférer concentrer mes efforts pour que cela n’arrive pas !
Quels autres dossiers européens vont animer cette année 2025 ?
En dehors de ceux évoqués qui nous concernent directement, je ne peux que vous donner un avis tout à fait personnel sur l’évolution du climat géopolitique concernant notre continent. L’Europe, tous les pays qui la compose, traverse une période de profonds changements et d’incertitudes géopolitiques, marquée par des crises et des conflits aux frontières ou en Orient. Ces événements ont des conséquences directes, notamment avec l’arrivée prochaine de Donald Trump à la présidence des États-Unis, qui suscite des inquiétudes. Un éventuel retrait de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) par les États-Unis pourrait pousser l’UE à renforcer sa politique de défense et à accroître ses investissements. Le soutien à l’Ukraine demeure également une question cruciale pour les États membres. Par ailleurs, un retour de la confrontation économique entre Washington et Pékin pourrait compliquer la position de l’UE, prise entre des droits de douane élevés et la nécessité de préserver son autonomie.
Et sur le plan des nouvelles technologies ?
Sur le plan technologique, l’approche « innovation first » de Trump préoccupe l’UE, qui vient d’adopter l’Artificial Intelligence Act et qui cherche à atteindre sa souveraineté numérique. Enfin, l’UE doit relever les défis liés à son élargissement, à ses relations avec ses voisins et à sa politique envers l’Afrique. Dans ce contexte complexe, il est crucial de ne pas négliger le dossier européen, car l’UE reste un voisin direct essentiel, et ses grandes mutations ou crises nous concernent inévitablement.
D’autres dossiers vous tiennent à cœur, en particulier le dossier « handicap » autour duquel vous avez récemment déposé, en tant que premier signataire, une proposition de loi : cela vous amène-t-il à penser que les questions liées à l’inclusion ne sont pas suffisamment intégrées au débat public ?
L’inclusion est devenue un sujet central des politiques publiques, visant à rassembler la population dans une société où l’équité repose sur l’adaptation et la compensation des vulnérabilités. Plutôt que de demander aux minorités de s’adapter, il s’agit désormais de transformer profondément la société, pour éliminer toute exclusion sociale [à ce sujet, lire l’interview de Gildas Brégain : « Il y a encore très peu de travaux historiques sur le handicap », publiée dans Monaco Hebdo n° 1347 — NDLR]. Malgré des avancées notables, notamment à Monaco, dans des domaines tels que l’accessibilité, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations et l’inclusion des personnes âgées et handicapées, il reste beaucoup à faire. Des lois ont renforcé l’égalité salariale, la lutte contre les violences faites aux femmes et l’accessibilité des infrastructures publiques.
« Dans ce contexte complexe, il est crucial de ne pas négliger le dossier européen, car l’UE reste un voisin direct essentiel, et ses grandes mutations ou crises nous concernent inévitablement »
Quel rôle a joué le Conseil national ?
Le Conseil national a permis l’émergence de réformes contre les discriminations. Des structures d’accompagnement pour les personnes vulnérables ont été développées, tout comme des mesures pour l’accès à l’emploi et la formation des jeunes issus de milieux défavorisés. Cependant, l’inclusion nécessite encore des efforts, pour garantir une réelle équité dans tous les domaines.
Il reste encore beaucoup à faire ?
Tout cela est le fruit d’un travail acharné de l’État, tant du côté du Conseil national que du gouvernement. Mais il serait irresponsable de s’arrêter en chemin, et le sujet du handicap est une dimension de l’inclusion qui mérite d’avancer, d’où cette proposition de loi. Comme vous le voyez, le sujet est large, tel qu’envisagé par la commission des intérêts Sociaux et des affaires diverses, la Cisad, présidée par Franck Lobono.
Comment jugez-vous la politique du handicap déployée par le gouvernement ?
La politique d’inclusion et de prise en charge du handicap à Monaco a récemment connu un renouveau. Bien que des avancées aient été faites, il reste beaucoup à accomplir. Le plan national pour l’inclusion monégasque, porté par le conseiller-ministre pour la santé et les affaires sociales, Christophe Robino, et par le conseiller technique en charge des personnes handicapées, Lionel Galfré, est un projet ambitieux qui aborde neuf axes : de l’éducation à l’emploi, en passant par le logement, l’accessibilité, la mobilité, et l’accès à la vie sportive et culturelle. Ce plan vise à créer une société véritablement inclusive en mobilisant tous les acteurs, tout en établissant un réseau de soutien concret.
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Où en sommes-nous ?
Des initiatives ont été lancées, notamment des incitations fiscales pour l’emploi des personnes handicapées, des améliorations dans les infrastructures de transport, et des consultations médicales spécialisées. L’aménagement des logements et les aides à domicile témoignent également de l’adaptation aux besoins croissants. Cependant, l’impact de ces actions reste difficile à évaluer à court terme, d’où la création de l’observatoire du handicap, pour suivre les progrès et ajuster les politiques. Ce plan témoigne d’une volonté de changer les mentalités face aux défis du handicap, tout en reconnaissant la nécessité de persévérer dans ce travail de longue haleine.
« Un défi majeur demeure : assurer une mobilité et une accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de se rendre au travail de manière autonome et ponctuelle. Si le télétravail offre une solution, il ne peut devenir une alternative unique, car imposé, il risque d’entraîner une désocialisation »
Bandes podotactiles ou feux sonores pour s’orienter de façon autonome dans l’espace public, sites Internet adaptés aux handicapés, voirie, ascenseurs, commerces, bus et train : Monaco est-il vraiment accessible pour les handicapés ?
Des progrès notables ont été réalisés à Monaco, mais le contexte particulier de la principauté, avec son urbanisation dense, son patrimoine historique et sa topographie complexe, rend la tâche difficile. Les bandes podotactiles se généralisent dans les nouvelles constructions, mais les aménagements dans les zones historiques doivent respecter le patrimoine et les réglementations en vigueur. De même, l’accessibilité numérique avance progressivement, avec la mise à jour des sites institutionnels selon les normes “web content accessibility guidelines” (WCAG) [les règles pour l’accessibilité des contenus du web — NDLR], bien que ces adaptations soient encore en cours.
D’autres villes françaises avancent plus vite sur ces questions ?
Monaco ne peut être comparée à de grandes villes comme Paris ou Londres, mais il existe une réelle prise de conscience des besoins, comme en témoigne ce plan handicap. L’accessibilité et la mobilité restent des défis majeurs, particulièrement pour les personnes les plus fragiles. Malgré ces obstacles, l’objectif est clair : faire de Monaco une principauté plus accessible, en combinant solutions classiques et innovations adaptées aux spécificités du territoire.
L’inclusion pédagogique et sociale sont-elles suffisantes dans les écoles monégasques ?
Les écoles jouent un rôle clé dans la construction d’une société inclusive en apprenant aux enfants à comprendre et à accepter les différences. Un autre enjeu majeur est de permettre aux enfants en situation de handicap de s’intégrer pleinement au système éducatif. Pour cela, des auxiliaires de vie scolaire ont été déployés, afin d’accompagner les élèves ayant des besoins spécifiques. Bien que les besoins soient variés, notamment pour les handicaps invisibles qui représentent 80 % des cas, l’objectif reste de s’adapter en permanence. Malgré les avancées réalisées, le travail à accomplir demeure important. L’approche adoptée, consistant à répondre à divers besoins simultanément, est exigeante, mais nécessaire, pour assurer une inclusion optimale des enfants en situation de handicap, au bénéfice des Monégasques et des résidents.
Comment améliorer l’accès à l’emploi pour les handicapés à Monaco ?
Emile Durkheim (1858-1917) nous enseigne ceci : « Si la division du travail produit la solidarité, ce n’est pas seulement parce qu’elle fait de chaque individu un échangiste comme disent les économistes ; c’est qu’elle crée entre les hommes tout un système de droits et de devoirs qui les lient les uns aux autres, d’une manière durable. » Le travail est un pilier essentiel de l’inclusion, permettant l’intégration économique et sociale des individus. Il crée un lien entre l’individu et la société, à la fois par sa contribution à la performance économique et par la reconnaissance de son utilité sociale via le revenu. Consciente de cette importance, la principauté a mis en place des dispositifs incitatifs, comme des allégements fiscaux pour l’embauche de personnes handicapées.
Est-ce suffisant ?
Un défi majeur demeure : assurer une mobilité et une accessibilité qui permettent aux personnes handicapées de se rendre au travail de manière autonome et ponctuelle. Si le télétravail offre une solution, il ne peut devenir une alternative unique, car imposé, il risque d’entraîner une désocialisation. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de continuer à briser les stéréotypes, de renforcer l’autonomie des déplacements et d’adopter une planification à long terme, dépassant les cycles électoraux, pour garantir une véritable inclusion professionnelle.
Quelles sont les premières urgences à régler pour le handicap en principauté ?
L’accessibilité des espaces publics et privés est une priorité majeure. Il est crucial d’intensifier les efforts, notamment en installant des rampes, des ascenseurs, et des toilettes accessibles, y compris dans les lieux historiques. Les transports en commun doivent devenir entièrement accessibles, pour permettre aux personnes handicapées de travailler, de scolariser leurs enfants et de participer pleinement à la vie de la cité. Pour les malvoyants, l’accélération du déploiement des bandes podotactiles et des feux sonores est essentielle, tout comme l’adaptation des sites Internet et des applications aux normes WCAG.
Et pour l’emploi des personnes handicapées ?
En matière professionnelle, au-delà des actions existantes, il faut sensibiliser davantage les employeurs à la diversité et encourager la création d’environnements de travail inclusifs, avec des postes adaptés. L’accompagnement et la reconversion des personnes devenues handicapées après un accident de vie sont également primordiaux. Dans l’éducation, en plus des auxiliaires de vie scolaire, la formation continue des enseignants aux besoins spécifiques des élèves et l’accès à des outils pédagogiques adaptés doivent être renforcés. Enfin, des partenariats avec le secteur privé et les associations, associés à une sensibilisation accrue, sont indispensables pour avancer sur tous ces fronts.
