Le projet de créer un régime de retraite exclusivement monégasque pourrait enfin aboutir en janvier 2023, selon le gouvernement, après dix ans de discussions. À l’origine de cet accord, la Fédération des entreprises monégasques (Fedem) et l’Union des syndicats de Monaco (USM), expliquent ce qui va changer. Interview à deux voix.
Comment fonctionne le système actuel de retraites pour les salariés français à Monaco ?
Christophe Glasser (USM) : La retraite complémentaire a été rendue obligatoire à Monaco par la signature entre l’USM et la Fedem, en 1964, de deux avenants, 7 et 7 bis, à la convention collective nationale. Ces avenants ont créé l’Association monégasque de retraites par répartition (AMRR) et ils ont consacré l’application des dispositions et des règlements du régime de retraite complémentaire français. Gérée paritairement, L’AMRR n’a donc aucun pouvoir de décision sur l’avenir de la retraite complémentaire à Monaco. Les retraités et les futurs retraités de Monaco subissent donc la baisse du rendement du régime, ou encore le gel de l’augmentation du point de retraite. Seul, un accord signé entre l’AGIRC/ARRCO, l’USM, et la Fedem a permis de prendre en compte les spécificités monégasques : à savoir la possibilité de bénéficier de sa retraite complémentaire dès 60 ans, sous certaines conditions.
Pourquoi est-il nécessaire de changer le système actuel ?
Philippe Ortelli (Fedem) : C’est la dégradation du régime français qui nous a amenés à envisager la création d’un régime de retraite complémentaire, spécifiquement monégasque. L’avenant 21 à la convention nationale du travail, signé en 2013 par nos deux organisations, prévoit des conditions plus avantageuses pour les retraités de Monaco, avec des garde-fous, pour que ce régime ne subisse pas de dégradations telles que nous les vivons aujourd’hui avec le régime français. De plus, avec une caisse monégasque, nous devenons décideurs de notre destin.
Pourquoi un régime de retraite complémentaire est-il nécessaire, en complément du régime de base ?
Christophe Glasser (USM) : À l’origine, le régime de base représentait une pension de retraite équivalente à 50 % du salaire brut, ce qui ne suffisait pas pour vivre dignement. La retraite complémentaire a ainsi vu le jour, pour compléter le dispositif initial.
Combien de personnes sont concernées par la future caisse autonome de retraites ?
Philippe Ortelli (Fedem) : La future caisse autonome de retraites concerne tous les salariés de Monaco ayant cotisé et cotisant à la Caisse autonome des retraites (CAR) qui ont des droits ouverts dans cette caisse.
Comment vont être versées les pensions retraites par la nouvelle caisse ?
Philippe Ortelli (Fedem) : La nouvelle caisse versera les pensions aux salariés actuels de Monaco, uniquement pour la partie de carrière effectuée à Monaco. Concernant les années travaillées en France ou en Italie, ce sont les caisses concernées qui paieront les retraites respectives.
Christophe Glasser (USM) : En revanche, les retraités qui ont liquidé leur retraite avant la création de la caisse monégasque continueront à percevoir leur pension par les organismes français. Mais la caisse monégasque leur versera une bonification pour tenir compte de la valeur du point plus élevé à Monaco.
« C’est la dégradation du régime français qui nous a amenés à envisager la création d’un régime de retraite complémentaire, spécifiquement monégasque »
Philippe Ortelli. Président de la Fedem
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Christophe Glasser (USM) : Les salariés et les retraités vont bénéficier à l’avenir d’un meilleur système de retraite. En créant une caisse monégasque, les salariés et les retraités auront à leur disposition un service de proximité.
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Philippe Ortelli (Fedem) : Les mêmes que pour les salariés et les retraités. En ajoutant que cela permettra une maîtrise réelle et une stabilité du régime.
Comment sera gérée cette future caisse ?
Christophe Glasser (USM) : En 2013, lorsque nous avons signé l’avenant 21 avec la Fedem, nous avions envisagé la création d’une caisse autonome à l’image de l’AMRR, gérée paritairement. Il s’avère qu’aujourd’hui, le gouvernement prévoit la création d’une caisse soumise aux mêmes règles de gestion tripartite comme à la Caisse autonome de retraite (CAR), la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS), la Caisse autonome des retraites des travailleurs indépendants (CARTI), la Caisse d’assurance maladie, accidents et maternité des travailleurs indépendants (CAMTI), sous prétexte que le gouvernement se porte garant en cas d’impossibilité de rembourser les retraites versées par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) — l’Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Rappelons qu’actuellement les caisses sociales sont gérées de façon tripartite, sans que le gouvernement se porte garant de quoi que ce soit. Il s’agit, pour nous, d’une volonté d’avoir la mainmise sur les futures décisions concernant la nouvelle caisse qui, jusque-là, a toujours été gérée par la Fedem et l’USM dans le plus grand respect.
« À l’origine, le régime de base représentait une pension de retraite équivalente à 50 % du salaire brut, ce qui ne suffisait pas pour vivre dignement »
Christophe Glasser. Représentant de l’USM
Qui composera le futur conseil d’administration de la caisse complémentaire ?
Christophe Glasser (USM) et Philippe Ortelli (Fedem) : Le projet de loi fixera le mode de gestion du régime.
Techniquement, comment rapatrier les dossiers de retraite français ?
Philippe Ortelli (Fedem) : Un important travail a déjà été réalisé par les caisses sociales de Monaco, et le processus doit se poursuivre en fonction des décisions que doivent prendre les commissions paritaires AGIRC-ARRCO.
Pourquoi USM et FEDEM gèrent-ils ensemble ce dossier retraites ?
Christophe Glasser (USM) et Philippe Ortelli (Fedem) : L’USM et la Fedem sont les créateurs, en 1964, de la retraite complémentaire à Monaco. Et ils sont à l’origine de la volonté de créer une caisse spécifiquement monégasque, comme le démontre l’avenant 21 signé en 2013 après plusieurs années de travail et de négociation. Cet accord avait d’ailleurs été qualifié unanimement d’accord historique. Nous regrettons qu’un certain nombre de dispositions n’aient pas été reprises par le gouvernement. Et, surtout, qu’il ait fallu près de dix ans pour le sortir.
