Alors que le gouvernement va déposer au Conseil national un projet de loi sur l’annualisation du temps de travail, qu’en pensent les partenaires sociaux ?
Monaco Hebdo leur donne la parole. Le secrétaire général adjoint de l’Union des syndicats de Monaco (USM), Olivier Cardot, détaille les raisons pour lesquelles il est opposé à ce texte.
Que pensez-vous du projet de loi sur l’annualisation du temps de travail, baptisé par le gouvernement « aménagement concerté du temps de travail » ?
L’USM est fermement opposée à ce projet. S’il était voté, il aggraverait lourdement les conditions de vie et de rémunération de l’ensemble des salariés du secteur privé. Il a une dimension antisociale de grande portée. À cet égard, il est particulièrement surprenant, voire choquant, qu’il n’ait pas été soumis à l’examen du conseil économique social et environnemental, dont les travaux sont une aide précieuse à l’élaboration « concertée » des textes engageant l’ensemble du monde du travail.
Vous estimez que le conseil économique social et environnemental aurait nécessairement dû être sollicité ?
À notre connaissance, le seul précédent existant remonte à 1980, lors du vote de la loi antigrève, heureusement abrogée un an plus tard pour inconstitutionnalité par le tribunal suprême. Pourquoi un tel mépris ? Doute-t-on de l’efficacité et de la pertinence des travaux de cette assemblée ? « L’urgence », nous répondra-t-on. Quelle urgence ? Cet empressement est suspect, et non conforme aux règles de la démocratie.
Mais le gouvernement a expliqué en séance publique devant les élus du Conseil national qu’il fallait agir vite pour sauver un maximum d’emplois ?
Une telle hâte cache à peine les vraies motivations du texte, à savoir préparer les salariés à la crise économique systémique profonde qui a déjà, et aura, dans les années à venir, de graves conséquences sociales. Le confinement n’a fait qu’accélérer cette crise. Pour l’essentiel les licenciements collectifs envisagés étaient déjà décidés avant confinement. Il s’agit de faire payer la crise par les salariés, et pas par les actionnaires. Derrière un discours humaniste, esquivant la réflexion sur les enjeux d’une relance par l’économie réelle, le gouvernement propose, à la hâte, de nouveaux sacrifices aux salariés, actionnaires et patronat demeurant à l’abri de toute « disposition innovante » qui les mettrait à contribution. Ce texte est un cadeau fait au patronat. Il est à noter, pour l’anecdote, que la prétendue réflexion associant les « partenaires » dans « la recherche de solutions concertées et innovantes » s’est essentiellement résumée à la présentation détaillée par la fédération des entreprises monégasques (Fedem) d’un document PowerPoint ressemblant comme deux gouttes d’eau au présent projet de loi.
Mais dans cette période de crise sanitaire, pourquoi être contre ce texte qui aura une durée d’application limitée à seulement 12 mois ?
La durée d’application de ce texte, si ce n’était pas un sujet aussi sensible, prêterait à sourire. L’asservissement sans partage des travailleurs est un but que poursuit inlassablement la fédération patronale depuis des décennies. Et cette fois-ci, à court d’idées pour relancer l’économie et la consommation à Monaco, cette fédération nous ressort ses disques rayés du placard. Ils ont trouvé ainsi des alliés, comme le gouvernement et la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM), fédération réformiste, étroitement liée aux autorités nationales, qui va elle, négocier clairement le poids des chaînes auxquelles seront attachés les travailleurs de ce pays pour des décennies.
Le ministre d’Etat, Pierre Dartout, et son gouvernement ont expliqué que le seul objectif de ce projet de loi était d’éviter des licenciements ?
Présentant cette remise en cause comme une « alternative » aux « plans sociaux », disons plus crûment aux licenciements collectifs, à aucun moment l’exposé des motifs ne fait la démonstration que ces dispositions permettraient de sauver des emplois. D’ailleurs, rappelons que la mise en place de l’annualisation en France a généré un nombre d’emplois ridicule. Et depuis cette époque, le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter. Quant à la vague obligation d’un engagement de l’employeur à assurer la « protection » de l’emploi dans l’entreprise pendant la durée de l’accord, c’est du pipeau ! Protection ne vaut pas engagement à ne pas licencier.
Si ce texte est voté, que craignez-vous vraiment ?
Si ce projet était voté, il constituerait un banc d’essai, avant dispositions pérennes. N’en doutons pas ! Car ce texte est un condensé de ce dont rêve le patronat depuis des décennies. Tout y passe. Modulations d’horaires, organisation du travail, exclusion du syndicat, loi sur les conventions collectives, renversement de la hiérarchie des normes, déni de démocratie et de négociation, heures supplémentaires…
En quoi moduler le temps de travail vous pose un problème ?
Ce texte détruirait la durée du travail hebdomadaire, le salarié pouvant effectuer des semaines à 0 heure et d’autres semaines pouvant aller jusqu’à 48 heures ! Et donc cette semaine là, il subirait des conditions d’intensification du travail, de stress, de fatigue, de pression, de souffrance au travail, inouïes. Or, il est bien connu que plusieurs jours de repos d’affilée ne permettent pas une récupération complète de l’épuisement d’une longue semaine de travail. Ce serait le retour à la journée de 10 heures, en quelque sorte, avec ses conséquences sur la santé et la vie familiale. Sans compter l’impact négatif pour la consommation à Monaco, du fait de ces semaines courtes où le salariat serait absent. Au lieu de progrès, ce serait le recul social. Pour l’employeur, c’est le paiement des heures supplémentaires qui est visé !
Pourquoi ?
Parce que les heures supplémentaires ne seraient plus payées au-delà de 39 heures, mais au-delà de la durée maximale fixée par l’accord. Dans notre exemple : au-delà de 48 heures. Donc, si jamais il y avait quelques emplois sauvés, ce serait grâce à cette économie d’heures supplémentaires. Et ce serait encore le salariat qui paierait. Où sont les efforts consentis par les actionnaires et le patronat ?
Mais le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, a indiqué que rien ne se fera sans l’accord des salariés qui pourront changer d’avis et sortir de ce dispositif : ce texte est donc suffisamment souple ?
Nous ne pouvons croire que Didier Gamerdinger, homme disposant d’une certaine expérience politique, ne soit naïf à ce point. Nous savons tous qu’un salarié qui voudrait sortir de l’accord ne pourrait le décider seul. Il ne pourrait le faire qu’avec tous les autres salariés concernés par l’aménagement et, surtout, avec l’accord de la majorité des délégués. La liberté des salariés pour sortir de l’accord serait donc limitée. Encore une fois, il faut en rester à la loi actuelle, cesser de compliquer la vie des gens, et se pencher sur les conditions de la relance par la production locale, l’augmentation du SMIC, les moyens de la reprise de la consommation locale, le droit de vivre et se loger à Monaco.
De son côté, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a indiqué que les élus se réservaient la possibilité d’amender ce texte : qu’attendez-vous des conseillers nationaux ?
A Monaco, nous avons un Conseil national dans l’ensemble jeune et ambitieux, avec un président qui a l’expérience du débat politique de haut niveau et qui a pris la mesure des enjeux qui vont avec. Les élus ont bien compris que ce projet de loi émane de la demande d’un certain patronat auprès du gouvernement qui s’est empressé d’y répondre favorablement pour soi-disant « sauver des emplois ». Pour sauver des emplois, il faut déjà les préserver, ce qui ne semble pas avoir été pris en compte par la direction de la Société des Bains de Mer (SBM) qui s’apprête, elle, à en supprimer malgré ce projet de loi. Nous sommes sûrs ainsi que les conseillers nationaux s’apercevront que la ficelle est un peu grosse, et qu’ils verront tous les vices cachés de ce projet de loi. Nous attendons donc des élus qu’ils rejettent ce projet de loi en hommage à ces « héros » applaudis pendant la crise sanitaire, qui méritent beaucoup mieux que ça. Et à leurs syndicats, aussi, qui font partie de l’entreprise, de la vie économique, et travaillent à la prospérité de Monaco. Ce projet est une agression. S’il voyait le jour, ce serait un gage éclatant donné au patronat.
En tout cas, le gouvernement est déterminé à ce que ce projet de loi soit effectif très rapidement pour « répondre à une urgence » : quelle sera votre réaction une fois ce texte voté ?
Une chose est sûre, la détermination de nos responsables syndicaux à refuser ce projet de loi est proportionnelle à celle du gouvernement à le voir voté. Pour preuve, c’est plus de 250 travailleurs et responsables syndicaux qui se sont mobilisés lors de notre dernière action, le 8 octobre 2020, pour refuser la mise en place de ce texte, place de la Visitation, siège du gouvernement monégasque. Les autorités du pays se doivent d’entendre la colère légitime d’une partie du salariat de Monaco que nous représentons. N’en déplaise à certains, la contestation sociale existe à Monaco. Nous espérons ainsi que le gouvernement a reçu le message, et qu’il aura la sagesse de retirer son texte, avant d’en arriver à d’autres actions d’envergure. Ce qui, nous le regrettons, mettra à mal la paix sociale qui régnait jusqu’à présent. Nous le redisons, la balle est dans le camp du gouvernement. Il ne faut ni surestimer, ni sous-estimer la colère du salariat, des petits commerçants et des artisans. Le temps n’est pas à susciter des affrontements. L’urgence, c’est de rétablir la justice sociale.
