Alors que le gouvernement va déposer au Conseil national un projet de loi sur l’annualisation du temps de travail, qu’en pensent les partenaires sociaux ?
Pour le savoir, Monaco Hebdo a décidé de leur donner la parole. Le secrétaire général de la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM), Cédrick Lanari, explique pourquoi il est favorable à ce texte.
Que pensez-vous du projet de loi sur l’annualisation du temps de travail, baptisé par le gouvernement « aménagement concerté du temps de travail » ?
À partir du moment où il n’y a aucune obligation de négociations, que le dernier mot reviendra toujours aux salariés et que l’employeur s’engage, comme nous l’avons demandé à ne procéder à aucun licenciement économique pendant cet accord, nous estimons déjà qu’un grand pas a été réalisé. La vision de la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM) est très claire sur le sujet. Bien sûr, beaucoup d’inquiétudes perdurent quant à l’application concrète de ce projet de loi, mais nous préférerons toujours un salarié en aménagement du travail, qu’un salarié au chômage.
Comment s’est déroulé le dialogue avec le gouvernement ?
Dans sa volonté de dialogue et de concertation, la F2SM a été la seule fédération à assister à toutes les réunions initiées par le gouvernement pour défendre l’intérêt des salariés. Le thème initial était de trouver des solutions pour conserver les emplois dans cette période inédite. Suite à la proposition de la Fédération des entreprises monégasques (Fedem), concernant l’aménagement concerté du temps de travail, notre fédération a proposé plusieurs garde-fous, afin de préserver les conditions de travail des salariés.
Quels garde-fous avez-vous proposé ?
Tout d’abord, nous avons souhaité que cette proposition de négociation interne aux entreprises ne soit pas une obligation. Mais aussi que les partenaires sociaux, par le biais de leurs délégués syndicaux, puissent bien participer à ces négociations. Nous avons aussi souhaité que, dans les petites entreprises de moins de 10 salariés, ce qui représente plus de 85 % des entreprises monégasques, le vote à la majorité absolue soit retenu. Nous avons également demandé à ce que cet accord soit limité à un an, sans reconduction tacite. Et enfin, nous avons proposé qu’en cas de reprise de crise sanitaire, cet accord puisse être cassé sur demande de l’une ou l’autre partie.
Quoi d’autre ?
Notre demande forte, qui a été acceptée après plusieurs échanges, notamment par le biais d’une réunion constructive avec le ministre d’Etat, Pierre Dartout, c’est que l’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement de type économique pendant la durée de cet accord. Cet engagement permet de bien conserver l’esprit de ce projet de loi quant à la préservation de l’emploi. Cette première phase avec le gouvernement va maintenant passer à une autre étape, puisque le Conseil national va étudier ce projet de loi. A ce sujet, notre fédération a été entendue par les élus le 29 octobre 2020.
Justement, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a indiqué que les élus se réservaient la possibilité d’amender ce texte : qu’attendez-vous des conseillers nationaux ?
Le F2SM a donc été invitée par le Conseil national à exprimer ses éventuelles inquiétudes sur l’application concrète de ce texte le 29 octobre 2020. Comme notre fédération le fait toujours, nous transmettrons un dossier complet sur le sujet au Conseil national, avec qui nos échanges ont toujours été constructifs.
Le gouvernement est déterminé à ce que ce projet de loi soit effectif très rapidement pour « répondre à une urgence » : quelle sera votre réaction une fois ce texte voté ?
Cette volonté est louable, car, pour certains secteurs d’activités, le temps joue contre nous. Attention cependant à ne pas omettre d’étudier chaque cas d’application. Car il serait regrettable que cette bonne intention initiale soit incomprise, et ouvre la porte à des problèmes plus graves que le remède proposé.
