Accord d’association Monaco – Union européenne : deux camps s’affrontent

L’étude d’impact commandée par le gouvernement sur l’accord d’association entre Monaco et l’Union européenne est disponible sur Internet depuis le 25 juillet 2023. Les réactions politiques ne vont pas toutes dans le même sens. Si certains sont convaincus du bien-fondé des négociations avec l’Union européenne, d’autres maintiennent leur scepticisme, et appellent à y mettre fin.

C’est assez clair. Il y a un camp des « pour » et un autre des « contre ». Le monde politique monégasque n’avance pas d’un même rang au sujet des négociations européennes. Alors que celles-ci avancent à vitesse forcée vers une signature d’ici le premier trimestre 2024, au plus tard, le gouvernement monégasque a fait appel aux cabinets August-Debouzy et Accuracy pour rassurer les plus réticents, à partir de scénarios jugés « probables » quant aux suites d’un accord, ou d’un non-accord, dans le but de s’ouvrir davantage au marché européen [à ce sujet, lire notre article Accord d’association avec l’UE : ce que Monaco va gagner, et perdre, à l’issue des négociations]. Dans le camp des « contre », les élus du Conseil national sont les plus virulents depuis le début du mandat de la majorité L’Union, présidée par Brigitte Boccone-Pagès. Parmi eux, Régis Bergonzi, avocat de profession, est particulièrement sceptique : « En souscrivant cet accord, il est indiscutable et indiscuté que nous perdrons une très large part de notre souveraineté. Les autres États européens l’ont accepté, pour constituer ensemble un projet européen permettant collectivement de peser plus au plan international. Mais ne nous y trompons pas : 80 % des textes votés en France ou en Italie, par exemple, le sont par les institutions européennes. En cas de signature d’un accord d’association à 360°, il en sera de même pour nous, sauf que nous n’aurons même pas voix au chapitre, si ce n’est par le biais d’un organisme de simple consultation. »

« En souscrivant cet accord, il est indiscutable et indiscuté que nous perdrons une très large part de notre souveraineté »

Régis Bergonzi. Président de la commission du Conseil national sur le suivi de la négociation avec l’Union européenne

« Le vrai enjeu est celui de la priorité nationale »

L’élu de L’Union s’inquiète en effet pour la souveraineté de Monaco sur le long terme, et préfère même qu’aucun accord ne soit signé : « Si aucun accord ne pouvait être trouvé au terme des négociations, notre souveraineté serait préservée. Toutefois, comme en matière de lutte contre le blanchiment, Monaco ne peut faire cavalier seul, et continuera, quoi qu’il advienne, à pousser vers la convergence de sa législation avec celle de ses voisins. » Car cet accord, selon régis Bergonzi, pose la question de la priorité nationale : « Le vrai enjeu est celui de la priorité nationale et du maintien du critère de la nationalité. L’étude considérée se borne à constater que nombreux seront les secteurs professionnels du privé où évoluent des nationaux qui, demain, ne pourront plus accueillir nos enfants. On ne peut en rester là. » Le Conseil national, pour contredire les scénarios avancés par le gouvernement via les rapports des cabinets August-Debouzy et Accuracy, présentera en septembre 2023 sa propre étude d’impact : « Nous sommes partis de la réalité économique de terrain expliquée par nos acteurs économiques, pour évoluer vers le macro-économique. Nos acteurs économiques connaissent mieux leurs métiers et leurs secteurs professionnels que nous. L’étude du gouvernement, pour sa part, a suivi un cheminement contraire, et plus centré sur une analyse macro-économique. Par ailleurs, nous nous sommes enracinés sur les nombreuses auditions que les acteurs économiques de la place que les élus ont tenu à mener. Nos consultants traiteront le volet social bien plus en profondeur. Une chose est de dire que notre économie sera impactée pendant une décennie par la signature de l’accord. Une autre est de mesure les coûts de cette casse sociale, de cette suppression de débouchés professionnels pour nos jeunes… »

« Pourquoi poser les jalons d’un recul de la croissance de la principauté ? Car, à la lecture des études, nous n’avons pas été en mesure d’identifier l’apport économique de la signature de l’accord »

Objectif Monaco

Objectif Monaco : « Sauter dans le vide »

Méfiance et scepticisme également chez Objectif Monaco, une association monégasque qui revendique de 700 membres [à ce sujet, lire notre article Négociations Monaco - UE — Objectif Monaco : « Beaucoup de membres estiment qu’un double discours est tenu par le gouvernement »]. « Sauter dans le vide : voilà ce que proposent les experts mandatés à la principauté de Monaco […]. Alors que le gouvernement tente d’amener le débat sur le thème des « privilégiés » qui bénéficient « d’avantages économiques » au détriment de sa population, et ceci afin de créer une division dans la population, les membres de l’association tiennent à rappeler la corrélation entre la croissance de ces secteurs d’activité pointés du doigt, et la bonne santé économique de la principauté et de ses habitants. Une corrélation qui est soulignée dans le contenu du rapport, et qui est au cœur du système de création de valeur et de redistribution au sein du pays, que cela soit au niveau de l’emploi, des salaires, du logement, des aides sociales, et de la sécurité. » Le scénario voulant que la croissance économique de la principauté ralentisse les premières années suivant la signature de l’accord, avancé par les cabinets August-Debouzy et Accuracy, a en effet du mal à passer : « Pourquoi poser les jalons d’un recul de la croissance de la principauté ? Car, à la lecture des études, nous n’avons pas été en mesure d’identifier l’apport économique de la signature de l’accord à l’exception de deux pistes clairement affichées : multiplier par quatre le poids économique de l’impôt sur les bénéfices et sourcer 25 % du budget de l’État par ce biais. Créer de nouvelles contributions, ou impôts, pour combler les déficits envisagés. En bref combler la perte de ressources occasionnée à cause de la signature de l’accord par de l’impôt. » Objectif Monaco accuse ainsi l’étude d’impact du gouvernement d’« approximations », d’« éventualités » et d’« incompatibilités » avec les lignes rouges définies par le prince Albert II : « Les réflexions actuelles démontrent clairement que le manque de préparation, en huit ans, n’a pas permis de donner tous les moyens aux négociateurs, et donc à la principauté, d’identifier le cadre approprié de négociation qui recueillerait l’adhésion de l’ensemble de ses acteurs économiques et sociaux. Il aurait été intéressant qu’une partie de la dissertation de sciences politiques adresse concrètement la problématique : est-ce qu’un petit État, enclavé dans un grand territoire, doit renoncer à son droit fondamental lui permettant de protéger sa population ? ».

« Dans le scénario d’un « non-accord », une régression du PIB ne manquerait pas de se produire, avec des conséquences dommageables en termes budgétaires, du fait de l’impact sur les recettes fiscales »

Le Cercle de réflexion

Cercle de réflexion : « Une étape de grande importance »

Plus enthousiastes, les membres du Cercle de réflexion porté par Robert Fillon, ancien haut fonctionnaire et ex-ambassadeur de Monaco, et Bernard Pasquier, économiste et ancien élu au Conseil national, vantent le travail mené par le gouvernement vis-à-vis des négociations en cours [à ce sujet, lire notre article Négociations Monaco – Union européenne — Robert Fillon et Bernard Pasquier : « Nous sommes demandeurs d’un accord, pour éviter les vides juridiques »]. « On ne peut que se réjouir, de la part du gouvernement, de cette volonté de transparence sur une question aussi importante pour l’avenir de Monaco. Sans être excessivement volumineuse, l’étude se caractérise par une volonté, tout à fait appréciable, d’aller au fond des choses. Si son objectif premier était d’évaluer les conséquences d’un échec de la négociation, le « non-accord », il est bien évident qu’elle est amenée à aborder les attentes par rapport à l’accord d’association en cours de négociation, sans toutefois pouvoir, à ce stade, faire montre d’une précision absolue, puisque, justement, l’accord n’est pas encore négocié, et que ses termes demeurent, à ce jour, encore hypothétiques [Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 1^er août 2023 — NDLR]. Cette étude constitue donc une étape de grande importance, qui devra être suivie d’autres. » À leurs yeux, l’accord d’association sera bénéfique pour Monaco : « Les auteurs de l’étude soulignent que la principauté bénéficie d’ores et déjà d’un haut niveau d’intégration aux dispositifs juridiques européens, au travers de ses accords avec la France, mais non des avantages qui pourraient leur être liés, comme l’absence d’accès pour les biens, produits et services d’origine monégasque, au marché intérieur européen. L’objet de l’accord d’association est précisément de régler ce problème, étant observé que sur les facteurs principaux de l’attractivité monégasque tels que la sécurité, la fiscalité et la stabilité politique, celui-ci n’apporterait aucun changement, car tous ces éléments demeurent hors du champ de la négociation en cours. » Pour ce Cercle de réflexion, l’activité de construction et le secteur immobilier seraient amenés à décliner en principauté au cours des prochaines années, en particulier par manque de foncier disponible. Il serait donc indispensable d’œuvrer pour une diversification de l’économie. « Or, l’absence d’accès au marché intérieur européen entrave cette diversification. En particulier, dans le scénario d’un « non-accord », une régression du PIB ne manquerait pas de se produire, avec des conséquences dommageables en termes budgétaires, du fait de l’impact sur les recettes fiscales. » Il en irait ainsi de l’avenir économique et de la prospérité « à moyen et long terme » de Monaco : « Accepter le repli sur nous-mêmes, ce serait accepter d’appauvrir à la fois l’État et la communauté nationale. Qui pourrait y consentir ? » Tout cela en prenant en compte les spécificités monégasques : « Il n’en est que plus regrettable, et c’est la seule critique que nous adresserions à ce rapport, si remarquable par ailleurs, que la mention d’aménagements possibles pour l’accès des étrangers aux professions réglementées, en termes, par exemple, de délais ou de modalités, ne fasse pas l’objet d’une mention. » Les professions réglementées n’ont pas fini de faire parler d’elles d’ici la fin de ces négociations.