Les élus du Conseil national ont voté un projet de loi qui vient durcir la répression sur les routes de la Principauté, tout en accentuant la sensibilisation en faveur de la sécurité routière. Ce texte a été l’occasion de débattre du port de la ceinture à Monaco et de la pertinence de l’allongement des peines de prison.
La séance législative du 6 novembre 2025 a vu les conseillers nationaux voter à l’unanimité un projet de loi sur le renforcement de la sécurité routière. Seuls points de divergence : le port de la ceinture de sécurité et l’allongement des peines de prison. Ce vote intervient dans un contexte récent très douloureux. En 2023, trois accidents ont eu lieu, et six morts ont été déplorés. Les enquêtes ont révélé que la vitesse et l’alcool étaient au centre de ces accidents de la circulation, ainsi que la cocaïne pour l’une de ces affaires. L’année 2024 a été marquée par deux collisions dans des tunnels en fin d’année, au mois de décembre, faisait un total de cinq blessés.
Ce vote intervient dans un contexte récent très douloureux. En 2023, trois accidents ont eu lieu, et six morts ont été déplorés
La réplique du gouvernement a été rapide. Les contrôles se sont multipliés en fin d’année 2024 et un projet de loi a été mis en route afin de muscler l’arsenal répressif [à ce sujet, lire notre article Les pistes pour améliorer la sécurité routière à Monaco, publié dans Monaco Hebdo n°1 358 – NDLR]. La rapporteuse de ce texte, l’élue Béatrice Fresko-Rolfo, a distillé une série de chiffres.
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Pour « la consommation d’alcool ou de stupéfiants, les faits se révèlent à la hausse entre 2023 et 2024, de manière exponentielle pour certains. Concernant les faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique de nature délictuelle, ils ont augmenté de 14,66 % entre 2023 et 2024. Lorsque ces faits sont couplés à une consommation de stupéfiants, cette augmentation passe à 120 %. Concernant les faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique de nature contraventionnelle, ils ont augmenté de 53,85 %. Concernant les faits de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ils ont augmenté de 420 % », a-t-elle indiqué. Quant aux excès de vitesse, les faits ont aussi fait un énorme bond, puisqu’ils ont plus que doublés entre 2023 et 2024, avec une hausse de 101,17 %.
Des sanctions à la hausse
Il fallait donc agir, a avancé cette conseillère nationale. Et c’est ce qui a été fait, car ce texte revoit à la hausse les sanctions pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, et il élargit les possibilités de tests de dépistage pour l’alcool et la drogue. Ce texte réaffirme « l’autorité des forces de l’ordre en réprimant sévèrement le refus d’obtempérer, une attitude qui affaiblit l’efficacité des contrôles et menace la sécurité publique » et il délictualise « l’infraction de réitération de dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h », a ajouté la rapporteuse.
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Autre point important : ce projet de loi « permet d’inclure les engins non motorisés, tels que les vélos ou les trottinettes mécaniques, lesquels, bien que dépourvus de moteur, peuvent constituer un danger, tant pour leurs usagers que pour les tiers. »
« Trop souvent les taxis refusent de prendre en charge des personnes qui ne sont pas en état de conduire. Cela pose de véritables questions, car nous ne pouvons pas, à la fois sanctionner les gens qui conduisent en état d’ébriété, et leur refuser des modes de transport alternatifs »
Christine Pasquier-Ciulla. Conseillère nationale
Désormais, la consommation d’alcool et de drogue au volant pourra être sanctionnée jusqu’à deux ans de prison de ferme, au lieu de six mois avant. Si une récidive est constatée, l’amende pourra grimper jusqu’à 90 000 euros, contre 18 000 euros auparavant. Même durcissement du côté des conducteurs professionnels. Qu’ils transportent des personnes ou des marchandises, ils risqueront jusqu’à trois ans de prison ferme et/ou 18 000 euros d’amende. Concernant les contrôles routiers, le gouvernement souhaitait que la sûreté publique puisse en mener à sa guise, en toute liberté. Car, pour chercher l’alcool et les stupéfiants, les policiers étaient restreints dans leur action. Mais le Conseil national a décidé d’amender le texte, et de poser un certain nombre de conditions, afin de « préserver un juste équilibre entre l’efficacité opérationnelle recherchée et la protection des libertés fondamentales », a justifié la rapporteuse.
Se prononçant en faveur du port de la ceinture de sécurité, Christine Pasquier-Ciulla s’est dit consciente que « cette suggestion est loin de faire l’unanimité, et que nous tenons à cette petite liberté, très monégasque Avant d’ajouter : « Si la perte de cette petite liberté peut sauver des vies, il faudra s’y résoudre »
Ces contrôles sont soumis à une « décision motivée du ministre d’État, qui devra être limitée dans le temps, par exemple, à l’occasion des grands évènements de la Principauté, en cas de survenance d’un accident de la circulation, en cas de suspicion de commission d’un délit routier » ou bien « si une des contraventions énumérées par le texte est constatée par un agent de l’autorité », à savoir le franchissement d’une ligne continue, le dépassement des limites de vitesse et le non-respect des feux de circulation. Le cumul des peines pour les délits de conduite en état d’ivresse et sous l’emprise de stupéfiant a aussi été revu à la baisse par les conseillers nationaux. « Un tel cumul pouvait conduire à prononcer des sanctions dépassant le seuil des peines criminelles pour de simples délits. Compte tenu de ce risque d’imprévisibilité et du caractère potentiellement disproportionné des peines encourues, ils ont préféré limiter ce mécanisme au délit de refus d’obtempérer et au délit de fuite », a indiqué Béatrice Fresko-Rolfo.
Cette loi réaffirme « avec force, la volonté de protéger les vies humaines, de responsabiliser chaque conducteur, et de rappeler, avec la gravité que commande le sujet, que la liberté de circuler ne saurait jamais s’exercer au détriment du respect de la vie » a lancé le conseiller-ministre pour l’intérieur, Lionel Befffre
Ces amendements permettent à Monaco de « ne pas devenir un Etat policier, où la répression prendrait le pas sur la prévention », a commenté le président du Conseil national, Thomas Brezzo. Par ailleurs, le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont mis à jour par ce texte qui détaille également les cas de confiscation du véhicule utilisé pour commettre une infraction grave. Les conducteurs en situation de récidive dans les cinq ans risquent désormais jusqu’à trois mois de prison ferme et un délit d’excès de grande vitesse, supérieur à 50 km/h, est créé par cette loi.
« Equilibré »
Cette loi réaffirme « avec force, la volonté de protéger les vies humaines, de responsabiliser chaque conducteur, et de rappeler, avec la gravité que commande le sujet, que la liberté de circuler ne saurait jamais s’exercer au détriment du respect de la vie » a lancé pour sa part le conseiller-ministre pour l’intérieur, Lionel Befffre : « La sécurité routière n’est pas un combat d’un soir, ni d’un texte. C’est un engagement de chaque instant, porté par tous et assumé par chacun. Un engagement collectif, qui dépasse les opinions et les générations, et qui trouve aujourd’hui une nouvelle traduction concrète dans l’action des autorités publiques. » Thomas Brezzo l’a dit et répété : pour lui, il s’agit d’un texte « équilibré » : « Équilibré, parce que l’élargissement des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants a été limité aux cas présentant un risque réel : infractions constatées, accidents de la circulation, ou encore événements majeurs en Principauté pouvant entraîner une consommation excessive d’alcool. Équilibré également dans la gradation des sanctions : si certaines peines ont été renforcées, les élus ont veillé à préserver la proportionnalité et à supprimer le mécanisme trop sévère de cumul des peines, remplacé par un dispositif ciblant plus justement les récidivistes. »
En Principauté, « toute conduite en état d’ivresse donne lieu à un procès systématique et, dans l’immense majorité des cas, à une peine d’emprisonnement ferme – y compris pour un primo-délinquant. Aucun autre pays d’Europe de l’ouest ne fait preuve d’une telle sévérité automatique »
Roland Mouflard. Conseiller national
Si ce durcissement de la loi, et de la répression, peuvent ne pas plaire, tant pis, car l’important est ailleurs a jugé le président de l’Assemblée : « J’ai conscience que certains verront ce texte comme une contrainte. Mais nous ne sommes pas là pour embêter les gens. Ce texte est fait pour sauver des vies. Il n’empêche pas de sortir, de faire la fête, ni de boire. Il incite juste les gens, en particulier notre jeunesse, à anticiper, prévoir de rentrer en toute sécurité… prévoir de rentrer en vie. » D’autres élus, comm Mathilde Le Clerc auraient aimé que ce texte aille encore un peu plus loin dans la répression : « J’ai formulé auprès de mes collègues lors de l’étude de ce texte, mon regret que la commission ne soit pas allée plus loin en permettant, comme le prévoyait le texte initial, des contrôles d’alcoolémie à l’ensemble des conducteurs, et à tout moment de l’année. […] Je suis une fervente partisane de la tolérance zéro dès lors qu’il s’agit de consommation excessive d’alcool bien sûr, mais encore plus de stupéfiants dont on sait très bien qu’il s’agit de nos jours d’un véritable fléau. Renforcer les sanctions, c’est augmenter la capacité de dissuasion de la part de l’Etat. »
« Augmenter la présence visible et les contrôles »
« Pas d’accord », a répondu, en substance, le conseiller national Roland Mouflard : « Je voterai contre les articles relatifs à l’allongement des peines d’emprisonnement. Ce n’est pas là, selon moi, que réside l’efficacité, et ce n’est pas ainsi que nous éviterons les drames. » Monaco dispose d’un système suffisamment punitif, a jugé cet élu. En Principauté, « toute conduite en état d’ivresse donne lieu à un procès systématique et, dans l’immense majorité des cas, à une peine d’emprisonnement ferme – y compris pour un primo-délinquant. Aucun autre pays d’Europe de l’ouest ne fait preuve d’une telle sévérité automatique. Ailleurs, les premières infractions sont, le plus souvent, sanctionnées par des amendes, un retrait de permis, ou une peine avec sursis. Nous faisons donc déjà figure d’exception ». Pour être davantage concret, Roland Mouflard a mis en avant un exemple concret : «Un chauffeur professionnel contrôlé positif en service, encourrait désormais jusqu’à trois ans d’emprisonnement : c’est considérable, y compris en comparaison des standards européens.» Allonger les peines de prison, c’est contre-productif, a assuré ce conseiller national : « Les études en Europe convergent et démontrent que l’augmentation de la sévérité des peines n’entraîne pas de baisse significative des infractions sur la durée. Elles prouvent également qu’a contrario, quelques mois de prison suffisent souvent à désocialiser un individu, à lui faire perdre son emploi, ses études, ses repères, sans pour autant le « corriger ». » En ce qui concerne les moyens d’action, Roland Mouflard a milité en faveur de l’action renforcée de la sûreté publique : « Un risque élevé de contrôle routier a bien plus d’effet préventif qu’une peine théorique plus dure. Cette réalité empirique doit nous guider : si nous voulons réduire effectivement l’alcool au volant et les conduites à risque, nous devons d’abord augmenter la probabilité de dépistage et de contrôle sur le terrain. […] Les contrôles seront d’autant plus aisés que la Principauté ne manque pas de forces de police. Nous disposons même du taux de policiers par habitant le plus élevé du monde, avec plus de 500 agents pour 35 000 résidents. […] Augmenter la présence visible et les contrôles, voilà la clé pour apaiser nos routes.» Face aux drames, est-ce que le gouvernement et le Conseil national ont surréagit ? C’est ce que Roland Mouflard a soutenu, en s’adressant aux autres élus : « Mes chers collègues, nous devons prendre du recul par rapport au contexte dans lequel ce texte est né. Pour mémoire, en 2023 et 2024 deux accidents mortels – dont l’un impliquant de jeunes étudiants – ont tragiquement endeuillé Monaco et provoqué une légitime émotion […]. Néanmoins, le législateur que nous sommes doit veiller à ne pas légiférer sous le coup de l’émotion, au risque d’adopter des dispositions excessives. » Pour résumer sa position, ce conseiller national a lancé : « Oui aux contrôles accrus, oui à la prévention, oui à des sanctions fermes, quand elles sont justes. Mais je suis contre le fait de miser autant sur la prison longue durée. L’expérience, comme la science, nous disent que la clé, c’est la certitude du contrôle et la prévention intelligente. »
Ceinture de sécurité et ralentisseurs silencieux
Dans son intervention, Thomas Brezzo a cité les mots du pilote monégasque de Formule 1 (F1), Charles Leclerc, qui a d’ailleurs été associé à une campagne de prévention, en faveur de la sécurité routière : « Ses propos étaient plus ou moins les suivants : « Je me sens beaucoup plus en sécurité sur un circuit à 300km/h, plutôt qu’en ville. Ce n’est pas seulement une question de législation. Notre vigilance doit être accrue. Il y a toujours un vélo, une moto, un piéton ou un enfant qui peut surgir à tout moment. Il faut prévoir l’imprévisible et faire preuve d’une vigilance de tous les instants, que l’alcool ou les stupéfiants ne permettent pas. » On ne saurait mieux dire. », a conclu le président du Conseil national. L’allongement des peines de prison n’a pas été le seul sujet de désaccord. La question du port de la ceinture de sécurité, qui n’est pas obligatoire à Monaco, a aussi agité l’hémicycle.
Ces amendements permettent à Monaco de « ne pas devenir un Etat policier, où la répression prendrait le pas sur la prévention », a commenté le président du Conseil national, Thomas Brezzo
Mathilde Le Clerc a abordé, à titre personnel, ce thème, en estimant que la Principauté « ne pourra pas faire l’économie d’un futur débat concernant le port de la ceinture de sécurité ». Sur ce sujet, elle a reçu le soutien d’une autre élue, Christine Pasquier-Ciulla. Consciente que « cette suggestion est loin de faire l’unanimité, et que nous tenons à cette petite liberté, très monégasque », elle a ajouté : « Si la perte de cette petite liberté peut sauver des vies, il faudra s’y résoudre. Au moins uniquement le soir, lorsque les sorties arrosées multiplient les risques. De même, je serai favorable à ce que des ralentisseurs silencieux soient installés sur les voies de circulation rapides. »
Prévention
Mais c’est aussi la prévention qui a été plébiscitée par les conseillers nationaux, qui ont estimé que la répression ne pouvait pas être la seule réponse à apporter. « J’engage le gouvernement à mettre en place une campagne d’information sur les risques qui lient consommation abusive d’alcool, consommation de stupéfiant et conduite sur nos routes. Cette campagne pourrait prendre place le 2 octobre, durant la journée mondiale sans alcool ou durant le mois de janvier, avec son célèbre « Dry january » », a proposé Béatrice Fresko-Rolfo. Avant d’ajouter : « C’est un peu le sens des actions de sensibilisation menées par des associations monégasques engagées, dont l’association Be Safe, qui raccompagne nos jeunes en toute sécurité et dont je souhaite saluer l’engagement depuis son lancement. Mais j’en appelle aussi à nos taxis, qui, je le reconnais, doivent souvent faire face à des comportements indignes de certains utilisateurs. » Les taxis pourraient aussi faire plus et mieux, a jugé pour sa part, l’élue Christine Pasquier-Ciulla : « Trop souvent les taxis refusent de prendre en charge des personnes qui ne sont pas en état de conduire. Cela pose de véritables questions, car nous ne pouvons pas, à la fois sanctionner les gens qui conduisent en état d’ébriété, et leur refuser des modes de transport alternatifs. » De son côté, Roland Mouflard a pointé « la possibilité introduite par la commission d’imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux contrevenants », estiment que cela « va dans la bonne direction ». Toujours au rayon « prévention », Mikaël Palmaro a souligné quelques initiatives locales, comme « l’escape game « Risque des soirées festives », co-construit par la Croix-Rouge monégasque, Be Safe et Fight Aids Monaco, en partenariat avec l’éducation nationale. Ce dispositif immersif, à destination des jeunes, permet de vivre concrètement les conséquences de comportements à risque. C’est un exemple fort de ce que la synergie entre les associations et les institutions peut produire de plus intelligent et de plus utile : une prévention vivante, expérientielle, et donc réellement efficace », a-t-il estimé. Quant à la conseillère nationale Christine Pasquier-Ciulla, elle a mis en avant l’installation d’éthylobornes, « acquises sur les suggestions pertinentes de l’association BeSafe, elles constituent un exemple concret et utile. Ces dispositifs participent d’une démarche proactive de prévention et de responsabilisation, à laquelle devraient adhérer tous les acteurs de la vie festive monégasque. Ceci inclut également les autres modes de transport».
- 1) Dans la soirée du 6 novembre 2025, la proposition de loi n°272 sur l’actualisation de certaines dispositions du code de droit international privé a été votée avec 15 voix pour et une abstention, celle de Régis Bergonzi. Les conseillers nationaux absents étaient : Marine Hugonnet-Grisoul, Fabrice Notari, Nicolas Croesi, Franck Lobono, Franck Julien, Marie-Noëlle Gibelli, Guillaume Rose et Brigitte Boccone-Pagès. Le projet de loi n° 1109 sur la réserve judiciaire a été voté à l’unanimité des 16 élus présents. Les absents étaient Marine Hugonnet-Grisoul, Fabrice Notari, Nicolas Croesi, Franck Lobono, Franck Julien, Marie-Noëlle Gibelli, Guillaume Rose et Brigitte Boccone-Pagès. Enfin, le projet de loi n°1 107 sur le renforcement des mesures en faveur de la sécurité routière, a aussi été voté l’unanimité des 16 conseillers nationaux présents. Les absents étaient Marine Hugonnet-Grisoul, Fabrice Notari, Nicolas Croesi, Franck Lobono, Franck Julien, Marie-Noëlle Gibelli, Guillaume Rose et Brigitte Boccone-Pagès.
Chiffres : « Une forte augmentation de cas de détention de stupéfiants en Principauté »
Dans son intervention, la rapporteuse de ce texte, Béatrice Fresko-Rolfo, a dressé un état des lieux chiffrés de la sécurité routière à Monaco et des infractions constatées récemment : « À Monaco, en 2023-2024, on a compté 149 cas de conduite en état d’ivresse contre 119 en 2022. Les agents de la sûreté publique ont principalement multiplié ces interpellations. Les chiffres de la police monégasque, rendus publics en janvier 2024, ont fait état d’une forte augmentation de cas de détention de stupéfiants en Principauté (118 cas en 2023, contre 79 en 2022), de conduite en état d’ivresse (134 contre 101), et d’état d’ivresse publique et manifeste (347 contre 283). Déjà, en 2022, les affaires d’alcool au volant représentaient 33,2 % des affaires jugées au tribunal correctionnel, pour 109 jugements. » R. B.
