Malgré les corrections imprimées au rectificatif 2011, cette année, crise économique oblige, le déficit budgétaire devrait dépasser les 95 millions d’euros. Pour 2012, le gouvernement annonce déjà des « mesures structurelles ».
La tendance n’est pas à la dépense. On le savait déjà mais le gouvernement a confirmé son nouveau leitmotiv?: désormais, il faudra dépenser mieux pour dépenser moins. Dans un objectif ultime?: tendre à l’équilibre budgétaire. Résultat, le projet de loi du budget rectificatif a sensiblement corrigé les anticipations du primitif. On passe de plus de 843 millions de recettes à 779 millions. Tandis que le gouvernement a taillé dans les dépenses, qui chutent de 937 à 875 millions d’euros. En revanche, question équilibre budgétaire, il faudra repasser. Le déficit frôle toujours les 100 millions d’euros puisqu’il passe de 93,9 millions d’euros (primitif 2011) à 96 millions?! Pour Marco Piccinini, qui estime « avoir limité les dégâts », ce chiffre record, alarmiste pour certains, pourrait même être amplifié si, en fin d’exercice, on y ajoute les 55 millions d’euros de reports de crédits. « C’est une véritable épée de Damoclès qui plane sur le budget, indique le conseiller pour les Finances. Nous ignorons encore le taux de consommation des crédits final. »
Les recettes de TVA en berne
Comment en est-on arrivé là?? On ne peut que constater que les prévisions de recettes au primitif étaient optimistes. Les recettes fiscales sont ainsi amputées de 67 millions d’euros. Surtout au niveau de l’encaissement de TVA. « Les 117,9 millions d’euros prévus issus du compte de partage entre la France et Monaco ne sont pas au rendez-vous », soupire Marco Piccinini. Il manquerait ainsi près de 50 millions d’euros de TVA dans les caisses de l’Etat. Ce qui amènera d’ailleurs sans aucun doute les autorités françaises et monégasques à rediscuter la méthode de calcul du compte de partage.
Côté dépenses, si aucun projet public n’aurait été remis en cause au rectificatif, le gouvernement a resserré les boulons sur le financement de certains travaux (notamment le marché de la Condamine) et en décalant des opérations (tunnel descendant, aménagement des délaissés, etc). Un décalage d’autant plus aisé que certains chantiers, comme celui du Yacht Club, a pris naturellement quasiment un an de retard. Ce qui a permis de reporter d’autant 40 millions d’euros qui y étaient affectés.
« Des choix structurants » pour 2012
Mais il semble aujourd’hui évident que des arbitrages seront pris dans le cadre du primitif 2012. Dans son exposé des motifs du rectificatif 2011, le gouvernement a même annoncé des réformes à venir plus radicales?: « Les efforts (de recherches d’économie, N.D.L.R.) n’ont pu porter à ce stade que sur les dépenses de fournitures, services extérieurs et travaux. Les frais de personnels et notamment les charges sociales (prestations maladie, tickets restaurant) continuent leur progression. Ces dépenses, et notamment celle de la charge nette des retraites, qui atteint déjà pour les fonctionnaires 40 millions d’euros, devront à terme faire l’objet de mesures structurelles. » Doit-on s’attendre à une réforme du régime des retraites de fonctionnaires?? Seule certitude?: aucun secteur budgétaire ne semble à l’abri de la chasse au gaspi et des mesures d’économies. A commencer par les dépenses d’interventions publiques?: « Elles sont aussi en légère baisse, des efforts ayant été sollicités de tous les bénéficiaires de subventions importantes. Comme pour les dépenses de l’Etat, ces efforts touchent les dépenses de fonctionnement, les salaires ou prestations servies, notamment sociales, n’étant pas impactées. Dans ce domaine aussi des choix structurants vont devoir être imprimés aux dépenses dès l’exercice 2012 », annonce déjà le gouvernement.
