Alors que le Groupe d’action financière (Gafi) a placé le 28 juin 2024 Monaco sur sa liste de pays à « surveillance renforcée », les élus du Conseil national ont réagi quelques heures après, par le biais d’un communiqué de presse.
Ils n’ont pas tardé à s’exprimer. Alors que le Groupe d’action financière (Gafi) a révélé le 28 juin 2024, en fin de matinée, que Monaco était placé, en compagnie du Vénézuela (1), sur sa liste grise de pays à « surveillance renforcée », les élus du Conseil national ont publié un communiqué de presse à 15 h 30. Prenant acte de la décision du Gafi, tout comme de l’engagement du gouvernement monégasque à « mettre en place les dernières recommandations […] énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) », les conseillers nationaux ont souhaité préciser le contours de la situation dans laquelle se trouve désormais la principauté : « Le placement en « liste grise » signifie que la principauté coopère pleinement avec le Gafi, pour mettre en place les actions correctives recommandées. »
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L’occasion pour les conseillers de rappeler leur rôle dans cette mise à niveau des lois monégasques, votées par leurs soins : « Les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le Gafi ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois. »
« Améliorations fondamentales »
En janvier 2023, Monaco avait été l’objet d’un rapport de Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, qui demandait à la principauté de se lancer dans des « améliorations fondamentales » en matière fiscale et terroriste.
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En 16 mois, le Conseil national a voté, à marche forcée, neuf nouvelles lois. « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en oeuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés, afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions », note le président du Conseil national, Thomas Brezzo, dans ce même communiqué de presse.
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Ce n’est pas la première fois que la principauté est épinglée par un organisme international. En avril 2009, Monaco avait été placé sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant d’en sortir le 24 septembre 2009, en multipliant les signatures d’accords de coopération fiscale avec des dizaines de pays. Cette fois, c’est par le travail de tous que la principauté sortira de cette liste grise estiment les élus du Conseil national, qui disent « pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la principauté, qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux ». Tout en promettant, de leur côté, de continuer à « déployer toute l’énergie nécessaire, si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées ».
1) Le Gafi a identifié 21 pays qui justifient une surveillance renforcée (liste grise) et trois pays dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont à haut risque (liste noire).
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