Malgré des avancées reconnues par le Groupe d’action financière (Gafi), la Principauté a été maintenue sur la liste grise. En cause, le volume des sanctions administratives et pénales qui est jugé trop faible pour convaincre. À Monaco, la conformité avance, mais le temps judiciaire impose son tempo. Par Clément Martinet
Des « progrès », encore des « progrès », mais toujours pas de sortie. Malgré des avancées reconnues lors de la dernière assemblée plénière, qui s’est déroulée du 9 au 13 février 2026 à Mexico, le plan d’action monégasque n’est pas encore considéré comme pleinement achevé. En cause : un point central du dispositif, celui des sanctions administratives et pénales, dont l’effectivité reste jugée insuffisamment documentée. Le Groupe d’action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental chargé d’élaborer les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a pourtant salué plusieurs avancées.
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La qualité et la rapidité des déclarations de soupçon figurent désormais parmi les points considérés comme conformes. Le dispositif de détection et de transmission des informations financières fonctionne, et il fonctionne mieux. Ce constat marque une étape importante, tant ce volet constituait l’un des piliers initiaux du plan d’action imposé à la Principauté. Pour autant, l’évaluation globale reste conditionnée à la dernière partie de la chaîne : la sanction.
Pour le Gafi, il ne s’agit pas de constater l’existence formelle de sanctions, mais d’apprécier leur régularité, leur cohérence et leur capacité dissuasive dans le temps
Le maillon tardif des sanctions
Dès l’origine, le programme de mise en conformité prévoyait un renforcement du régime de sanctions. Mais, par nature, celles-ci ne peuvent intervenir qu’après la mise en place des outils de contrôle, de supervision et d’enquête. Autrement dit, elles sont structurellement retardées par rapport aux réformes normatives. Sur le plan administratif, Monaco a dû créer ex nihilo une architecture institutionnelle : renforcement des moyens de l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), désignation d’un responsable du pôle sanctions, structuration des équipes, organisation des contrôles sur place. Les premières sanctions ont été prononcées, pour un montant cumulé avoisinant les 400 000 euros , essentiellement sous forme de décisions anonymisées, conformément aux pratiques internationales visant à éviter toute stigmatisation disproportionnée. Deux décisions nominatives ont toutefois été rendues publiques dans des situations de manquements répétés. S’il témoigne d’un exercice réel du pouvoir de sanction, ce bilan souffre néanmoins d’un handicap majeur aux yeux du Gafi : son manque d’historique. Les données transmises ne remontaient pas au-delà de juin 2024. Or, pour l’organisme évaluateur, il ne s’agit pas de constater l’existence formelle de sanctions, mais d’apprécier leur régularité, leur cohérence et leur capacité dissuasive dans le temps.
La lenteur structurelle du pénal
Le volet pénal pose une difficulté d’un autre ordre. Contrairement aux sanctions administratives, les décisions judiciaires ne font pas l’objet de communications institutionnelles systématiques. Leur visibilité repose essentiellement sur les affaires relayées par la presse ou sur l’activité du service de gestion des avoirs saisis et confisqués, dont l’ampleur témoigne indirectement de la réalité des poursuites engagées. Mais, là encore, le temps judiciaire s’impose. Entre l’ouverture d’une enquête, l’instruction, le jugement et la confiscation définitive, plusieurs années peuvent s’écouler. Certaines procédures complexes ont nécessité jusqu’à sept ans avant d’aboutir. Or, le Gafi attend des sanctions pénales qu’elles soient effectives, proportionnées et dissuasives — une terminologie standard dans ses rapports, mais qui suppose, dans les faits, des décisions juridictionnelles définitives et exploitables, afin de pouvoir être évaluées.
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Pour Robert Laure, président de l’Association monégasque des activités financières (Amaf) des cette situation relève moins d’un blocage politique que d’un calendrier incompressible [lire son interview dans ce dossier — NDLR]. Le Gafi n’a jamais remis en cause la volonté de la Principauté ni suggéré une inertie des autorités. Au contraire, les échanges successifs ont régulièrement souligné la qualité des travaux engagés et la solidité des dispositifs mis en place. La difficulté tient à l’exigence de démonstration par les faits. Pour être crédibles, les sanctions doivent s’inscrire dans une continuité. Elles ne peuvent pas être produites artificiellement pour satisfaire une échéance. Le Gafi privilégie la qualité à la quantité, et il attend désormais une masse critique suffisante de décisions administratives et pénales pour attester du fonctionnement durable du système.
Les premières sanctions ont été prononcées pour un montant cumulé avoisinant les 400 000 euros , essentiellement sous forme de décisions anonymisées, conformément aux pratiques internationales visant à éviter toute stigmatisation disproportionnée. Deux décisions nominatives ont toutefois été rendues publiques dans des situations de manquements répétés
Quelle issue la plus probable ?
À l’origine, une sortie de liste grise était envisagée par le gouvernement monégasque à l’issue d’une décision formelle attendue en 2026, après une validation intervenue lors d’une séance plénière. Mais aujourd’hui, ce scénario est beaucoup moins plausible. Le Gafi se réunit trois fois par an, en février, juin et octobre, et il gère simultanément plusieurs dizaines de juridictions sous surveillance. Toute anticipation reste délicate. Mais rien, dans le dernier rapport, n’indique un durcissement de position non plus. La Principauté demeure en liste grise « comme prévu », selon l’expression employée par les observateurs les plus avertis. De leur côté, les autorités monégasques ont renforcé les moyens humains, consolidé la chaîne pénale et engagé une nouvelle évaluation nationale des risques pour la période 2026-2027. L’ensemble vise à ancrer les réformes dans la durée. Dans ce contexte, un maintien prolongé jusqu’à l’horizon 2030 apparaît peu probable. L’hypothèse la plus crédible demeure une levée de la surveillance renforcée, une fois que le Gafi disposera d’un recul suffisant sur les sanctions prononcées. Non pas pour constater leur existence, mais pour s’assurer qu’elles fonctionnent, réellement, dans le temps.
