Pour le conseiller national Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, trop de surveillance numérique pourrait finir par nuire à l’attractivité de Monaco. Interview.
Applications de traçage, drones, caméras… le Covid-19 est-il aussi l’ennemi des libertés publiques ?
Le Covid-19 est déjà l’ennemi des libertés publiques depuis trois mois. Il a mis le monde entier à l’arrêt et a réduit les libertés individuelles sur tous les continents. Ce ne sont donc pas les nouveautés technologiques qui en découlent, et qui existaient avant lui, qui changent la donne.
Quels sont les enjeux éthiques des technologies de surveillance de masse en cette période de crise sanitaire ?
Je trouve utile de rappeler ici certains grands principes : l’article 1 de la loi informatique et liberté votée en France en 1978, indique : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
Que pensez-vous des applications de traçage des malades, du point de vue du respect de la vie privée ?
Je suis contre, si ces applications ne protègent pas l’anonymat des personnes suivies, et qu’elles ne répondent pas aux critères du secret médical.
Que pensez-vous des conclusions portées par ce groupe de chercheurs français qui a mis en ligne le 20 avril 2020 une analyse des applications de traçage, Risques-tracage.fr, qui liste les manques liés à la protection de la vie privée ?
L’étude est intéressante et pertinente. Elle est même amusante dans son raisonnement, car elle met rapidement en lumière les difficultés de ce genre d’exercice : le traçage des contacts pose de nombreux problèmes de sécurité, et surtout de respect de la vie privée, car la technologie permet aujourd’hui toutes les dérives. Dès lors, l’arbitrage de ce qui peut être fait, ou pas fait, relève des politiques qui devront mettre en balance les atteintes aux droits et libertés fondamentaux, et les bénéfices potentiels dans la lutte contre l’épidémie. Pour ma part, le respect des droits et des libertés reste primordial.
L’épidémie de Covid-19 sert-elle de prétexte pour étendre la surveillance numérique avec un argument imparable, celui de protéger la santé de la population ?
Non. La surveillance numérique n’a pas lieu d’exister dans les pays démocratiques, où les gouvernements n’ont aucune raison de les développer, si ce n’est à cesser d’être démocratiques. A l’inverse, dans les dictatures, pour appeler les choses par leur nom, personne n’a attendu l’épidémie de Covid-19 pour étendre la surveillance numérique qui y existait déjà.
Comment parvenir à garantir à la population qu’aucun fichage ne sera réalisé avec l’ensemble de ces produits technologiques ?
Il ne peut pas être envisagé de ficher des personnes parce qu’elles sont malades, ou suspectées de l’être. La Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) monégasque est là pour éviter ce genre de dérives. Les textes de loi et la justice également. J’enfonce peut-être des portes ouvertes, mais il semble évident de le rappeler.
Comment expliquer la frénésie qui s’empare de certains Etats autour des technologies numériques, alors que leur efficacité face au Covid-19 est remise en cause par un certain nombre de scientifiques ?
Ce ne sont pas les Etats qui semblent pris de frénésie, mais bien davantage certaines entreprises qui n’hésiteraient pas à collecter des données dans le but de les vendre. Compagnies d’assurances peu scrupuleuses, employeurs malhonnêtes voire des cyber-criminels, pourront être intéressés par des listes de malades du Covid-19. Même si les Etats ne possèdent pas de telles listes, l’utilisation d’une application de traçage rend possible la création de tels fichiers par des acteurs privés.
Le Covid pourrait-il devenir le moteur, à marche forcée, de la transformation digitale au détriment de nos droits fondamentaux ?
J’espère que non, et il faut tout faire pour s’y opposer. S’il y a bien un sujet sur lequel il faut être dogmatique, c’est celui des libertés publiques. Je l’ai déjà dit au Conseil national peu de temps avant cette crise sur le sujet de la reconnaissance faciale, et je n’ai pas changé d’avis. La principauté de Monaco dispose d’une Constitution établie comme une loi fondamentale de l’Etat, elle a adhéré aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il n’est pas question de rogner un pouce de nos droits et de nos libertés fondamentales.
Une surveillance numérique exacerbée pourrait-elle finir par nuire à l’attractivité de Monaco ?
Oui, et je l’ai déjà dit lors du débat sur la reconnaissance faciale : des milliers d’étrangers venaient, et vont revenir en principauté, pour des raisons professionnelles, et, le plus souvent, confidentielles. Ils ne souhaitent pas être reconnus, identifiés et leurs déplacements enregistrés dans une base de données. Et encore moins pour leur dossier médical !
Dans un tel contexte, comment les élus peuvent-ils servir de garde-fou ?
En étant vigilants, et ne se laissant pas guider par des solutions faciles, guidées par la peur.
