Face aux enjeux éthiques liés aux technologies de surveillance de masse, le président de la commission pour le développement du numérique du Conseil national, Franck Julien, estime que, même si la situation sanitaire est exceptionnelle, l’épidémie de Covid-19 ne peut pas tout justifier (1).
Applications de traçages, drones, caméras… le Covid-19 est-il aussi l’ennemi des libertés publiques ?
A ma connaissance, à ce jour, Monaco n’a pas encore mis en œuvre de traçage, utilisé de drones comme en France pour surveiller et rappeler à l’ordre la population, les seuls usages que je connaisse concerne le traitement des palmiers par la Direction de l’aménagement urbain (DAU) ou le repérage de lieu d’intervention par les sapeurs-pompiers, et aucune nouvelle caméra de vidéoprotection n’a été installée en lien avec le Covid-19. La seule restriction notable qu’a entrainée le Covid-19 en terme de liberté individuelle est liée aux mesures prises pour limiter les déplacements.
Quels sont les enjeux éthiques des technologies de surveillance de masse en cette période de crise sanitaire ?
Je ne pense pas que les technologies de surveillance de masse par les gouvernements soient liées à la crise sanitaire. En tout cas, pas en Europe. Par contre, je demeure toujours dubitatif sur la dichotomie entre le discours des individus sur la nécessité que le numérique respecte leur liberté individuelle, et l’usage qu’ils font du numérique.
C’est-à-dire ?
Posez-vous les questions suivantes : Utilisez-vous Google Maps ? Laissez-vous la géolocalisation de votre téléphone activée lorsque vous n’utilisez pas Google Maps ? Pensez-vous que Google ne sache pas à tout instant où vous vous trouvez ? Avez-vous déjà effacé des données sur votre historique de géolocalisation sur Google ? Alors pourquoi refuser à des gouvernements, qui essayent de mettre en œuvre une politique de protection sanitaire, vos données de géolocalisation ou de proximité de contacts, alors que, négligemment, vous les donnez peut-être gratuitement à Google ? La comparaison est aussi valable avec Apple, pour ceux d’entre nous qui utilisent des iPhones.
Que pensez-vous des applications de traçage des malades, du point de vue du respect de la vie privée ?
La première réflexion qui me vient à l’esprit est que nous sommes sur un continent où le respect des libertés individuelles est ancré dans nos modes de vie et notre manière de raisonner. Or, la première des libertés est celle d’avoir le choix. Tous les dispositifs dont j’ai pu entendre parler concernant le traçage des personnes en contacts avec le Covid-19 sont basés sur le volontariat. Il n’a jamais été question que ces dispositifs soient obligatoires en Europe.
Que pensez-vous des conclusions portées par ce groupe de chercheurs français qui a mis en ligne le 20 avril 2020 une analyse des applications de traçage, Risques-tracage.fr, qui liste les manques liés à la protection de la vie privée ?
Il est sain que des personnes puissent exprimer leurs doutes sur l’efficacité d’un dispositif et analyse les risques potentiels. Les points de réflexions soulevés sont intéressants. En effet, les dispositifs envisagés par plusieurs gouvernements posent des questions notamment d’ordre technique, comme par exemple le choix du Bluetooth qui n’est pas la technologie la plus sécurisée, et la « pseudonymisation » qui ne garantit pas que l’on ne puisse pas remonter à l’identification d’une personne. Les détournements sont toujours possibles. Le risque zéro n’existe pas. Mais pour autant, nous parlons de protéger des vies humaines. Il faut donc peser les risques en fonction des avantages que pourraient apporter de tels dispositifs. En l’état, la technologie envisagée ne semble pas permettre d’aboutir aux résultats recherchés.
L’épidémie de Covid-19 sert-elle de prétexte pour étendre la surveillance numérique avec un argument imparable, celui de protéger la santé de la population ?
En Europe, à condition que les gouvernements prennent les précautions adéquates, en particulier s’ils optent pour des solutions qui ne les inféodent pas de manière démesurée aux géants technologiques des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), je n’y crois pas. Le continent qui a été à l’origine du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) ne peut pas, du jour au lendemain, se renier à ce point. De plus, des entités indépendantes, telles que la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, ou la Commission de Contrôle des informations nominatives (CCIN) à Monaco, seront là pour dénoncer les pratiques inadéquates, si elles devaient voir le jour. L’opinion publique y est très sensible. Le Conseil national sera, comme toujours, très vigilant sur ce point. En revanche, que des régimes plus autoritaires et moins soucieux des libertés individuelles y aient eu recours, cela ne fait aucun doute, non plus.
Comment parvenir à garantir à la population qu’aucun fichage ne sera réalisé avec l’ensemble de ces produits technologiques ?
Une fois de plus, le risque zéro n’existe pas. Mais les bonnes pratiques voudraient déjà que les données récoltées aient une durée de vie limitée, et, bien évidemment, que les lois existantes sur la protection des données soient respectées. Comme l’indique son nom, à Monaco, la CCIN est justement là pour cela.
Comment expliquer la frénésie qui s’empare de certains Etats autour des technologies numériques, alors que leur efficacité face au Covid-19 est remise en cause par un certain nombre de scientifiques ?
Le coût humain et économique de la crise sanitaire est énorme. Il n’est donc pas étonnant que les Etats cherchent des solutions diverses et variées. Concernant l’efficacité des dispositifs numériques, des études montrent que, pour être efficace, il faut que le dispositif de traçage soit adopté par plus de 60 % de la population. De plus, la technologie Bluetooth n’est pas très efficace pour apprécier les distances entre deux smartphones. Ce sont deux faiblesses notables du système Stop Covid, tel qu’il est envisagé. Bien évidemment, le Conseil national encourage le gouvernement à essayer de trouver des solutions pour que le déconfinement soit le moins risqué possible. Mais, de tous les outils à disposition à ce jour, l’usage du masque, le respect des gestes barrières, et le dépistage de la population en cas de symptômes suspects, seront bien plus efficaces que les solutions de traçage qui ont été proposées actuellement, basées sur l’usage des smartphones.
Le Covid-19 pourrait-il devenir le moteur, à marche forcée, de la transformation digitale au détriment de nos droits fondamentaux ?
La crise sanitaire liée au Covid a effectivement mis en exergue le rôle prépondérant du numérique dans notre société. Il aura servi d’amortisseur à cette crise. Je pense notamment à son rôle prépondérant dans l’organisation du télétravail, de l’école à distance, la mise en ligne de nouveaux téléservices par l’administration, le commerce en ligne, la mise en relation à distance avec nos ainés, l’organisation de nos loisirs, etc… Tous ces usages ne remettent pas en cause nos droits fondamentaux. Le seul usage qui questionne, et qui est l’objet de cet entretien, c’est le traçage des individus.
Une surveillance numérique exacerbée pourrait-elle finir par nuire à l’attractivité de Monaco ?
Oui, mais le risque que vous évoquez est tout à fait théorique. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’il n’est pas dans la volonté du gouvernement monégasque de mettre en œuvre une telle surveillance. La sécurité des biens et des personnes est une valeur importante pour l’attractivité de Monaco. La discrétion aussi. La sécurité sanitaire ne peut pas, et ne doit pas remettre en cause nos fondamentaux. Elle est, elle-même, un atout supplémentaire pour notre attractivité.
Dans un tel contexte, comment les élus peuvent-ils servir de gardes-fou ?
La meilleure illustration concerne la reconnaissance faciale. Lorsque dans l’analyse du budget 2020 il est apparu que l’on pouvait lire entre les lignes que le gouvernement souhaitait mettre en œuvre l’analyse faciale sur le réseau de vidéoprotection de la sureté publique, les élus ont demandé, et obtenu, que cette mise en œuvre soit précédée par le vote d’une loi qui encadrera son usage, de manière détaillée et respectueuse des libertés individuelles.
1) Monaco Hebdo a contacté les trois groupes politiques du Conseil national, Priorité Monaco (Primo !), Horizon Monaco (HM) et Union Monégasque (UM), avec une série de questions identiques. HM n’a pas répondu à ces questions avant le bouclage de ce magazine, le 26 mai 2020.
