Sans surprise, Thomas Brezzo a été élu président du Conseil national le 3 avril 2024. Il remplace Brigitte Boccone-Pagès mise en minorité, qui retrouve son fauteuil de simple élue. Elle a toutefois affirmé qu’elle irait au bout de son mandat, jusqu’en 2028.
Il n’y aura donc pas eu de nouveau 27 avril 2016. À l’époque, pour la première fois dans l’histoire politique monégasque, un président du Conseil national, Laurent Nouvion, n’avait pas été réélu par sa majorité. Christophe Steiner avait ainsi pris le fauteuil de Laurent Nouvion. Le résultat du vote avait penché en faveur de Christophe Steiner avec 12 voix contre 8 pour Laurent Nouvion, et 4 votes blanc.
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Huit ans plus tard, le contexte pouvait laisser penser à un résultat équivalent. En effet, jusqu’au dernier moment, on a pu penser qu’un duel se dessinait entre la présidente sortante, Brigitte Boccone-Pagès, et son challenger, Thomas Brezzo, soutenu par l’ensemble des conseillers nationaux. Elue le 6 octobre 2022 à la présidence du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès est devenue la première femme à s’asseoir dans ce fauteuil. Mais, au fil du temps, elle a perdu la confiance de sa majorité, l’Union, composée des trois groupes politiques Priorité Monaco (Primo !), Horizon Monaco (HM), et Union Monégasque (UM), qui a remporté 24 sièges sur 24 lors des dernières élections nationales, le 5 février 2023. Isolée, allait-elle risquer d’affronter Thomas Brezzo dans cette élection pour la présidence de l’assemblée, et risquer ainsi de devenir la première femme à ne pas être reconduite dans ses fonctions par sa majorité ?
Comme Laurent Nouvion en son temps, Brigitte Boccone-Pagès a fait comprendre qu’elle s’estimait trahie, lâchée par les 23 autres élus. « Les jeux étaient probablement faussés dès les premiers moments de ma mandature », a-t-elle lancée
« Mission »
La séance publique du 3 avril 2024 a rapidement donné la réponse. Prenant la parole avant le vote, Brigitte Boccone-Pagès a fait savoir qu’elle renonçait finalement à présenter sa candidature à la présidence du Conseil national : « Cette décision n’a pas été prise à la légère. Elle est le résultat d’une réflexion approfondie sur les orientations récentes prises par la Haute assemblée, orientations que je ne peux plus soutenir, en conscience. » Comme Laurent Nouvion en son temps, Brigitte Boccone-Pagès a fait comprendre qu’elle s’estimait trahie, lâchée par les 23 autres élus. « Les jeux étaient probablement faussés dès les premiers moments de ma mandature », a-t-elle lancée, tout en refusant d’endosser la moindre responsabilité dans une « quelconque division » au sein de l’Union. Elle a aussi parlé d’un « travail de sape et de division allant à l’encontre de [sa] personne. »
Mais pas question de démissionner pour autant. Elle occupera son fauteuil de conseillère nationale jusqu’en 2028, comme prévu : « Je continuerai de poursuivre mon mandat en tant que conseillère nationale, par respect pour les Monégasques qui ont voté pour moi. Ma responsabilité est engagée, et je ne me désisterai pas. » En revanche, pour les quatre années à venir, le positionnement de la désormais ex-présidente du Conseil national sera différent : « Bien que je reste dévouée aux objectifs initiaux de notre union, je ne cautionnerai plus les décisions et les actions futures qui seront prises à partir de ce soir. » Evoquant l’élection remportée très facilement le 5 février 2023, Brigitte Boccone-Pagès a estimé « ne pas avoir failli à cette confiance », tout en rappelant que, depuis, 17 textes de loi ont été votés : « Mais ces réussites ne sont pas en harmonie avec d’autres ambitions. C’est ainsi que j’ai été empêchée de diffuser notre bilan auprès des Monégasques, qui étaient pourtant en droit d’avoir un bilan de notre activité pour eux. L’accusation de vouloir tirer un bénéfice politique de notre bilan a été brandit pour justifier ce barrage. » Avant d’ajouter : « Si politisation il y a eu, ce n’est pas de mon fait. Mais bien de la part de ceux qui avaient la volonté d’amoindrir le travail réalisé pendant cette première année, et d’entamer ma crédibilité auprès des Monégasques. »
Insistant sur le bilan de la première année de cette mandature 2023-2028, Brigitte Boccone-Pagès a estimé qu’il était le « fruit d’un travail collectif réalisé par une équipe motivée. Mais cette équipe a été encadrée par des collaborateurs choisis par nos prédécesseurs, qui poursuivaient des agendas différents du seul intérêt général. Censés être au service de l’institution et de la présidence, ils ont pourtant choisi de mener un travail de sape et de division, allant à l’encontre de notre mission et se cristallisant sur ma personne ». Quant aux tensions internes, cette élue a assuré avoir tenté une médiation pour apaiser les choses : « Quand j’ai été informée de problèmes internes, j’ai organisé des dialogues, et j’ai mis en place des procédures pour entendre chacune et chacun, afin de trouver des solutions pragmatiques et opérationnelles. » Si les 23 autres élus ont répété qu’ils lui avaient tendu la main à plusieurs reprises pour sortir de cette situation par le haut, rien n’y aura donc fait. « Je n’ai, bien évidemment, pas été parfaite. Mais j’ai toujours refusé de rentrer dans des débats qui me semblaient ne pas servir l’intérêt supérieur », a assuré Brigitte Boccone-Pagès.
« Bien que je reste dévouée aux objectifs initiaux de notre union, je ne cautionnerai plus les décisions et les actions futures qui seront prises à partir de ce soir »
Brigitte Boccone-Pagès. Conseillère nationale
« Serrer les rangs »
En réponse à cette intervention, le vice-président du Conseil national et élu UM, Jean-Louis Grinda, a immédiatement repris la parole. Remerciant Brigitte Boccone-Pagès du texte qu’elle a lu, il a estimé que son retrait de la course à la présidence du Conseil national relevait de la « sagesse ». Sans s’appuyer sur un texte écrit à l’avance, il a lancé : « Vous avez pris vos responsabilités politique, et ceci est tout à fait respectable ». Puis, il s’est aventuré sur le fond, et sur les raisons qui ont abouti à ce divorce, en commençant par dire que « si nous en sommes arrivés là ce soir, ce n’est certainement pas parce que la vie est un long fleuve tranquille […]. Nous n’en serions pas arrivés là si nos espérances, à chacun des élus, avaient été correctement remplies. Nous n’en serions pas arrivés là, si le personnel permanent du Conseil national avait été traité comme il se devait être. » Puis, se tournant vers Brigitte Boccone-Pagès : « Je vous en ait fait moi-même l’écho en avril 2023, il y a un an. J’ai recommencé en juin [2023 — NDLR], sans succès. Nous avons recommencé avec les présidents de commission permanente en juillet [2023 — NDLR], sans succès. Et puis, nous nous sommes retrouvés à Sanremo pour notre réunion de famille qui a très mal tourné, en ce qui me concerne. Et je préfère éviter le sujet, ce soir. Mais je n’hésiterai pas à en parler, s’il le fallait. Ici, tout le monde sait bien de quoi je veux parler, puisque tout le monde était témoin. C’est ce jour-là, Madame, que vous avez perdu ma confiance. »
Au vu du contexte actuel, entre les échéances liées à Moneyval d’ici fin 2024 et une série d’affaires judiciaires toujours en cours, Jean-Louis Grinda a estimé que le Conseil national doit « serrer les rangs » avec le gouvernement monégasque, « qui n’est pas un ennemi, mais un partenaire institutionnel ». Et serrer aussi les rangs « autour de celui que je souhaite être le nouveau président du Conseil national : Thomas Brezzo ». Sur un plan plus politique, enfin, même si l’Union est un alliage entre trois groupes politiques distincts, à savoir Primo !, HM, et UM, les liens ne seraient pas distendus, a promis Jean-Louis Grinda, tout en donnant la recette pour que les 24 élus du Conseil national puissent rester unis : « J’ai été tellement souvent minoritaire dans cette enceinte, que je me retrouve surpris de faire partie d’une union. Cette union marche bien, parce que, entre nous, nous avons toujours trouvé de la concorde, même si nous avons eu des affrontements. Mais, la plupart du temps, ces affrontements étaient à fleurets mouchetés. »
Quant au choix du successeur de Brigitte Boccone-Pagès, pour le vice-président de l’Assemblée, c’était une évidence : « S’il y en a bien un parmi nous qui a su trouver une énergie exceptionnelle pour faire face aux grands défis de l’année 2023, c’est-à-dire les textes Moneyval votés la nuit dans l’urgence, avec des centaines d’articles, dans des conditions regrettables, voire, déplorables, comme je l’ai déjà dit », c’est Thomas Brezzo, a lancé le vice-président du Conseil national. Malgré l’urgence et un calendrier serré, les élus n’ont pas dit « oui » à tout, a assuré Jean-Louis Grinda : « Contrairement à ce que certains attendaient de nous, nous n’avons pas accepté tous les articles comme ça. Nous avons tenu tout notre rôle. Si nous l’avons fait, c’est grâce à Thomas Brezzo qui nous a entraîné. » Pour conclure son intervention, c’est la solidité des liens entre les 24 conseillers nationaux qu’a une nouvelle fois évoqué Jean-Louis Grinda : « Ce soir, l’Union existe. L’Union n’est pas morte. Elle est bien vivante. »
« Nous n’en serions pas arrivés là si nos espérances, à chacun des élus, avaient été correctement remplies. Nous n’en serions pas arrivés là, si le personnel permanent du Conseil national avait été traité comme il se devait être »
Jean-Louis Grinda. Président du Conseil national
« Litres de café »
Un peu plus tôt, comme le veut le règlement intérieur du Conseil national, en début de séance, c’est la doyenne de l’Assemblée, Maryse Battaglia, qui a ouvert les débats « Cette séance […] marque, par la sagesse de la loi de fonctionnement du Conseil national, un aspect quasiment unique dans les démocraties modernes : celui du renouvellement annuel de notre bureau, c’est-à-dire, par la confiance affirmée des élus, le choix de pourvoir à la présidence et à la vice-présidence de notre Assemblée. En résumé, les élus ne donnent pas leur confiance pour la durée d’une mandature : ils la « prêtent »… Pour un an […]. Les Monégasques nous élisent pour cinq ans et, chaque année, les élus choisissent la personne la plus à même de les présider, sans prime automatique pour le sortant ou la sortante », a-t-elle assez vite souligné, avant d’en venir aux remerciements.
À commencer par Brigitte Boccone-Pagès, partante car mise en minorité à l’occasion de ce vote : « Je salue personnellement et, également au nom de toutes et tous, les qualités qui sont les siennes et la remercie pour son dévouement au service de l’institution. Le plafond de verre est enfin dépassé. Désormais, la question ne sera plus jamais posée en termes homme-femme pour accéder aux responsabilités dans cette assemblée. […] Pour nous, seules les qualités propres d’une personne doivent être prises en compte et sûrement pas le fait qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, quel que soit le niveau de responsabilité concerné. » C’est ensuite le travail « acharné » de Thomas Brezzo que Maryse Battaglia a immédiatement mis en avant, mais aussi « ses capacités d’écoute, son sens du travail en équipe et ses capacités de négociation ». Grâce au président de la commission de législation du Conseil national a-t-elle estimé, « le gouvernement dispose aujourd’hui des outils juridiques pour répondre au mieux aux attentes de Moneyval et se conformer aux meilleurs standards internationaux. Charge au gouvernement, désormais, de les rendre effectifs, et d’en montrer l’efficacité ».
Pour souligner la masse de travail abattue, la doyenne du Conseil national a parlé de « 14 textes sur ce sujet, totalisant, depuis 2018, pas moins de 740 articles… et je ne comptabilise pas les litres de café, ni le grand nombre de nuits blanches ». À son tour, elle a mis en avant la solidité de l’alliance formée autour de l’Union, et cela, malgré le départ de Brigitte Boccone-Pagès de la présidence, et l’arrivée de Thomas Brezzo : « Nos résultats sont le fruit d’une implication, celle de chaque élu individuellement, mais surtout celle de l’Union, qui a fait ses preuves, et qui reste plus que jamais d’actualité. »
En tant que membre fondateur de Primo !, Franck Julien a également pris la parole pour apporter, à son tour, son soutien à Thomas Brezzo. Enfin, celle qui a été élue sous les couleurs de HM lors de la mandature précédente, Béatrice Fresko-Rolfo, s’est également exprimée, bouclant ainsi la prise de parole des trois groupes politiques regroupés au sein de l’Union. Elle a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une « décision personnelle de la part des élus », mais d’une « décision prise en responsabilité, face à des échéances et des obstacles qui sont devant nous ». Pour Béatrice Fresko-Rolfo, il n’y a aucun doute à avoir : Thomas Brezzo est la bonne personne pour « ramener le Conseil national à sa place ». Quant à l’Union, elle est « toujours là, nous sommes tous unis derrière Thomas ».
Pendant l’été 2023, « nous nous sommes retrouvés à Sanremo pour notre réunion de famille qui a très mal tourné, en ce qui me concerne. Et je préfère éviter le sujet, ce soir. Mais je n’hésiterai pas à en parler, s’il le fallait. Ici, tout le monde sait bien de quoi je veux parler »
Jean-Louis Grinda. Vice-président du Conseil national
« Ecoute et collégialité »
À l’issue du vote, qui s’est donc soldé par 22 voix en faveur de Thomas Brezzo et d’un vote blanc, Philippe Brunner étant absent, le nouveau président du Conseil a pris la parole. D’emblée, il a lancé : « Je serai le président de tous les élus de cette Assemblée, dans l’écoute et la collégialité. » Entré en politique en 2018 avec Stéphane Valeri et Primo !, Thomas Brezzo a pris le temps de mesurer le chemin parcouru, six ans après : « Je me souviens, comme vous, qu’au moment de la crise Covid, sous l’impulsion du président Valeri, toutes les formations représentées au Conseil national se sont mobilisées, et se sont naturellement retrouvées sur l’essentiel. De 2020 à 2023, nous avons avancé ainsi, dans la concertation, dans l’écoute, et dans le respect des idées et des convictions de l’ensemble des élus. » Avant d’ajouter, sans doute à l’attention de Brigitte Boccone-Pagès : « C’est cela l’Union nationale… Et si une ou un élu vient à s’en éloigner, cela ne signifie pas pour autant que l’Union n’est pas de mise, car l’Union est celle des différentes sensibilités, au-delà des femmes et des hommes qui la composent. » Se revendiquant de la mouvance Stéphane Valeri et de son héritage, le nouveau président du Conseil national a estimé que cette descendance, c’est celle « de la concertation, de l’écoute, du dialogue et du progrès social et économique, du pragmatisme, sans oublier le progrès social et économique, en phase avec les impératifs budgétaires d’une part, et avec l’évolution des mentalités d’autre part ». Sur le plan politique, il l’a dit et répété, cette séquence est sans conséquences pour la stabilité du groupe l’Union : « En aucun cas il n’y a de crise politique. Il s’agit d’un problème de management de l’institution, mais pas d’un désaccord sur le projet politique qui nous rassemble. Soyez assurés que, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans la presse, les élus n’ont jamais cessé de consacrer toute leur énergie au profit de la principauté. » Pas question non plus de déplacer le débat autour du sujet « femme-homme ». Thomas Brezzo a affirmé défendre une ligne claire : « Je le répète ce soir : je suis un ardent défenseur de l’égalité femme-homme, sur tous les plans, de leur représentation dans les plus hautes fonctions de l’État et des entreprises, comme au niveau de l’égalité salariale dans le secteur privé comme dans le secteur public. » Désormais, le cabinet de la présidence du Conseil national va donc être remanié, avec « des thématiques recentrées et une collaboration pleinement retrouvée avec les équipes de permanents du secrétariat général », a assuré Thomas Brezzo.
« Il faut remettre le plan national logement dans une dynamique qui permette de répondre aux besoins constants d’appartements neufs construits, sans trou d’air, et sans laisser le mot « pénurie » se réinstaller dans nos échanges »
Thomas Brezzo. Président du Conseil national
« Présenter un visage uni et solidaire »
Le président du Conseil national est aussi revenu sur l’épisode qui a vu Monaco renoncer à un accord d’association avec l’Union européenne (UE). Se présentant comme « l’un des plus virulents contre le principe même d’un accord d’association avec l’UE », il a toutefois estimé que « ne pas vouloir d’accord avec l’UE ne signifie pas le repli sur soi », parce que « Monaco a besoin d’Europe, nous ne cessons d’échanger avec elle, tout en veillant à la singularité de notre modèle et de notre régime politique ».
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Pour cela, le Conseil national participe à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui est un lieu dans lequel les conseillers nationaux peuvent contribuer à faire passer certains messages : « Il est utile d’expliquer inlassablement ce qui fait l’ADN de notre pays, au moment où les griefs que certains nous reprochent pourraient nous faire basculer sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi). »
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Face à cette inquiétude, Thomas Brezzo a jugé, en s’adressant plus directement au ministre d’Etat Pierre Dartout, que « lorsque la réputation de notre pays est en jeu, il s’agit de présenter un visage uni et solidaire. Cette notion de réputation est un enjeu crucial pour la préservation de notre attractivité, et plus de loin, de notre modèle économique, lui-même. L’unité des institutions doit pouvoir s’appuyer sur un partenariat institutionnel renouvelé entre votre gouvernement et notre Assemblée ». Pour Thomas Brezzo, la méthode de travail entre le Conseil national et le gouvernement doit s’appuyer sur une série de points précis, qu’il a pris le temps d’énoncer : « Respect des engagements et des délais, courtoisie, main tendue, respect des prérogatives de cet hémicycle, transparence et moyens de travailler dans de bonnes conditions : voici ce que je souhaite pour doter notre relation institutionnelle d’un nouveau logiciel. » Pour encadrer cela, la constitution monégasque est « bien faite » a jugé le président du Conseil national, car elle « induit une sorte de friction naturelle entre nos deux institutions qui n’ont pas toujours des objectifs de même nature, mais à la fin, il faut s’entendre, il faut parvenir à un consensus pour voter les lois, à commencer par les lois de budget. Je crois aux vertus de l’état d’esprit positif et combattif. » S’adressant à nouveau à Pierre Dartout, il a ajouté : « Je demande au gouvernement de considérer les élus comme des partenaires de l’État, et pas comme on le ressent encore trop souvent, comme de simples représentants d’une population qui agiterait des chiffons rouges, pour se donner de la consistance. Je vous le confirme, si besoin était, nous travaillons dans le même sens que le gouvernement, et que les équipes qui évoluent dans les différents départements de la fonction publique. »
« Nos avis peuvent diverger, c’est tout l’esprit des démocraties. Mais nous devons toujours trouver un équilibre, au profit du pays. Depuis quelques mois, notre fonctionnement a pu être brouillé. J’en appelle donc ce soir à notre bonne volonté commune, et je m’adresse à tous mes collègues, comme au gouvernement, afin de renouveler la qualité de notre partenariat »
Thomas Brezzo. Président du Conseil national
« Nous poserons la question du Bel Air »
Passé ce constat d’ensemble, Thomas Brezzo s’est fait plus concret, pour évoquer quelques dossiers sensibles, comme celui du logement des Monégasques : « Il faut remettre le plan national logement dans une dynamique qui permette de répondre aux besoins constants d’appartements neufs construits, sans trou d’air, et sans laisser le mot « pénurie » se réinstaller dans nos échanges. Nous poserons la question du Bel Air, et la question des années futures, pour lesquelles rien n’est assuré, à ce stade. » Du côté des finances publiques, il a milité pour que les « opérations qui doivent rapporter de la TVA immobilière et dynamiser ce secteur, soient enfin libérées en même temps que de nouveaux droits à bâtir, qui doivent, au passage, être encadrés ». Pour lui, l’enjeu est simple : « Il en va de notre équilibre budgétaire qui ne peut pas se contenter de colmater la baisse de ce type de recettes à l’aide de taxes ou de nouveaux revenus à la marge en se basant sur des mesurettes. » Pour le reste, la rénovation du centre commercial de Fontvieille devra aboutir à la création d’un lieu « attrayant et performant » a lancé Thomas Brezzo, pendant que la problématique de la mobilité devra continuée à être envisagée par une « approche globale et durable » à Monaco, comme à l’extérieur : « Car, en étant un poumon économique pour les Alpes Maritimes et la région Sud, nous avons forcément capacité à peser, et à participer, à l’élaboration de politiques de mobilité dont l’impact sera décisif, à l’ouest comme à l’est, de notre pays. » L’attractivité de Monaco, qui passe notamment par la sécurité, la santé, le sport, le numérique et l’éducation, seront aussi des sujets d’intérêts, a assuré le président de l’Assemblée. Mais, pour faire avancer les choses, il faut voter des textes de loi, ce qui nécessite une méthode, a rappelé Thomas Brezzo. Et, depuis longtemps, c’est un sujet sensible : « Le moins que l’on puisse dire, c’est que le “process” législatif entre nous n’est pas totalement satisfaisant, qu’il s’agisse du respect des calendriers ou du respect de la volonté des élus dans le contenu de certains textes. […] Vous avez, à juste titre, mis la pression sur le Conseil national pour voter les textes. Mais le gouvernement a pris, c’est le moins qu’on puisse dire, trop de temps pour rendre ces lois effectives, avec des écarts de plusieurs mois. » En conclusion, c’est une main tendue que le président du Conseil national a proposé au gouvernement monégasque : « Nos avis peuvent diverger, c’est tout l’esprit des démocraties. Mais nous devons toujours trouver un équilibre, au profit du pays. Depuis quelques mois, notre fonctionnement a pu être brouillé. J’en appelle donc ce soir à notre bonne volonté commune, et je m’adresse à tous mes collègues, comme au gouvernement, afin de renouveler la qualité de notre partenariat. »
Le projet de loi retiré
Le 13 décembre 2021, le gouvernement monégasque a déposé un projet de loi, qui vient modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 sur les lois de budget. Issu d’une proposition de loi du Conseil national, il visait à la mise en place d’une loi de résultat budgétaire final, dont l’objectif était « d’introduire une étape nouvelle dans le processus d’examen et de vote des lois de budget par le Conseil national », a rappelé le ministre d’Etat, Pierre Dartout, à l’occasion de cette séance publique, le 3 avril 2024. Mais ce texte « présentait des difficultés de mise en œuvre opérationnelle » et « ne répondait pas à nos attentes respectives », a estimé le ministre d’Etat, en indiquant que « face à ce constat d’insatisfaction mutuelle partagé par nos deux institutions, le gouvernement a fait connaître, par lettre du 27 mars 2024, sa décision de retirer » ce projet de loi. « À l’écoute des observations que certains d’entre vous ont pu formuler, s’agissant par exemple du programme triennal d’équipement public ou des opérations dites de fin d’exercice, je vous confirme que le gouvernement les a prises en considération dans le cadre de la clôture 2023 et de la préparation du premier budget rectificatif 2024. Et ce, dans une volonté de meilleure lisibilité des comptes publics, initiée lors de la préparation du budget primitif 2024 », a précisé Pierre Dartout. De son côté, Thomas Brezzo a « regretté » cette décision, tout en déplorant le manque de temps pour « échanger utilement » sur le retrait potentiel de ce projet de loi. « Avec le rejet de la proposition de loi n° 256 sur les société unipersonnelles à responsabilité limitée, et n° 257 sur les sociétés d’innovation monégasque par actions, ce sont trois textes pour lesquels le processus législatif a été stoppé. Sans compter le projet de loi sur les données personnelles, pour lequel vous avez indiqué lors du dernier comité de suivi des travaux législatifs, réfléchir à un éventuel retrait, a ajouté le président du Conseil national. Au sein de cet hémicycle, nous ne verrions pas d’un bon œil à n’avoir nous prononcer que sur des textes Moneyval ou sur des textes d’importance secondaire. » En réponse, sur les deux textes concernant le droit des sociétés, Pierre Dartout s’est dit « ouvert » à un dialogue avec les conseillers nationaux dans le cadre de « réunions de travail », tout comme sur le sujet des données personnelles.
