Comment le secteur bancaire protège ses clients du risque d’abus de faiblesse ? Gianmarco Bassetti, responsable des risques à la Compagnie Monégasque de Banque (CMB), a répondu aux questions de Monaco Hebdo.
Qui sont les clients les plus vulnérables aux escroqueries et abus de faiblesse et pourquoi ?
Tout client doit redoubler de vigilance face aux risques de fraudes et d’escroqueries. Néanmoins, cette attention doit être accrue pour les personnes âgées ou affaiblies par une maladie, car elles sont généralement plus seules, ou en état de sujétion psychologique ou physique, et donc plus vulnérables.
Quelle est la responsabilité d’un professionnel de la banque face à un abus de faiblesse d’un de ses clients ?
La banque est tenue au devoir de vigilance au regard des opérations qui présentent une « anomalie apparente », conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Le fait d’abuser frauduleusement d’une personne dont la vulnérabilité, ou l’état de dépendance, sont apparents ou connus de l’auteur, est également considéré comme un délit par le code pénal monégasque (1).
« Tout client doit redoubler de vigilance face aux risques de fraudes et escroqueries. Néanmoins cette attention doit être accrue pour les personnes âgées ou affaiblies par une maladie »
Comment protéger ses clients ?
Il faut bien connaître et suivre son client, afin de prévenir et d’anticiper l’occurrence d’un abus de faiblesse. Le dispositif de gestion de la relation client mis en place par la banque, via des outils à travers lesquels nous pouvons notamment prendre note des informations clés sur nos clients, permet de suivre efficacement la relation client, et de mieux prévenir ces risques. La mise en place d’une procédure rigoureuse “know your customer” [connaître son client — NDLR], et d’“onboarding” [processus utilisé afin d’ouvrir des comptes et obtenir de nouveaux clients — NDLR], permet aussi de renforcer le processus d’identification des tentatives de fraudes.
Comment détecter des opérations frauduleuses ?
Il existe plusieurs leviers : les nombreuses campagnes de sensibilisation menées en interne, et auprès de nos clients en matière de prévention de la fraude, le suivi des procédures internes, le suivi des risques opérationnels, et les fonctions de contrôle.
Où se situe la frontière entre l’obligation de prudence et le devoir de non-ingérence ?
Il faut réagir immédiatement en cas de détection d’une « anomalie » parmi les opérations du client pour le protéger, tout en s’assurant de la légitimité de l’opération.
Jusqu’où faut-il surveiller les comptes des clients afin de protéger leurs intérêts ?
Il faut être en mesure de pouvoir démontrer que l’on a pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir et bloquer la fraude. Pour cela, il est crucial de suivre rigoureusement le dispositif de contrôle conforme à la réglementation en vigueur.
1) Article 335 du code pénal monégasque.
