lundi 23 mai 2022

Garde à vue

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Le débat sur la réforme de la garde à vue à Monaco est loin d’être terminé. Si les avocats monégasques peuvent désormais intervenir dès la première heure, les garanties de leurs clients ne sont pas, selon eux, suffisantes?: les défenseurs n’ont pas accès au dossier des gardés à vue. Ce qui est somme toute logique pour bon nombre de policiers, le dossier faisant état de l’ensemble de la procédure. Y compris, le cas échéant, le compte rendu des écoutes téléphoniques. Mais, « pour pouvoir être efficace, il faut savoir ce qu’on reproche aux clients. C’est bête comme chou », tonne le bâtonnier Franck Michel. C’est pourquoi l’ordre a soufflé à ses membres de conseiller à leurs clients, au nom du droit à garder le silence, de ne pas répondre aux questions des policiers?! S’agissant de la garde à vue, un projet de loi est en cours de finalisation. Mais on attend aussi avec impatience la décision de la cour de révision dans l’affaire Mosashvili qui devrait intervenir dans les prochains jours. C’est en effet cette affaire qui avait remis en cause, fin 2010, la procédure de garde à vue et posé la question de l’indépendance du parquet.

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