jeudi 28 mars 2024

Arbitrage

Publié le

Si le droit monégasque intégrera bientôt l’arbitrage international, ce sera dans le cadre d’une réforme globale du droit économique. Le projet de loi actuel devrait donc bientôt être retiré. Ça tombe bien?: il s’était attiré les foudres du barreau monégasque. Notamment parce que, selon les avocats, le texte ferait courir un risque à la réputation de la place. Dans une note transmise sur le projet de loi relatif à l’arbitrage, le bâtonnier alertait le législateur monégasque du danger de rendre exécutoire à Monaco toute sentence arbitrale, sans exiger de lien de rattachement avec la Principauté. Ce qui, dans le pire des cas, permettrait à des personnes peu recommandables de faire exécuter à Monaco des opérations de blanchiment…

Article précédent
Article suivant