Le 7 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de reporter sa décision concernant le blocage de sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus. La demande de blocage avait été formulée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Alors que ce dossier suscite l’effervescence depuis des mois, Thomas Rohmer, fondateur et directeur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), a répondu aux questions de Monaco Hebdo. Interview.
Le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, a dit que l’année 2023 marquerait la fin de l’accès aux sites pornographiques pour les enfants : est-ce que vous y croyez ?
Cela fait plus de 7 ans que l’on se bat sur ce sujet contre vents et marées. Nous saluons donc les annonces qui sont faites. En faisant preuve de pragmatisme et en observant ce qu’il s’est passé ces dernières années, on ne peut qu’adopter une posture d’encouragement, mais aussi de prudence. Car ce dossier présente des difficultés. On est à la croisée de multiples enjeux. Ces mesures se confrontent à un principe de réalité. On parle de sites Internet qui sont hébergés dans des paradis fiscaux, dont les fondateurs, les directeurs et les serveurs sont planqués un peu partout. Ce qui rend complexe la mise en place de ces mesures. On salue donc la volonté de vouloir enfoncer le clou. Mais, au regard de toutes les déconvenues que l’on a essuyées ces dernières années, on reste prudent. On attend de voir ce que ça va donner. La France évoluant au sein de l’Europe, elle est soumise à certaines obligations.
L’exposition précoce à des contenus pornographiques peut avoir quelles conséquences pour les enfants ?
Nous avons toujours voulu opérer un double niveau de lecture. Il y a les enfants et il y a les adolescents. Il n’est pas acceptable qu’un enfant de cinq ou six ans, comme l’ont montré certaines de nos enquêtes, puisse tomber sur des contenus pornographiques en quelques clics. Les experts, et notamment notre comité d’experts qui est composé de psychologues et d’autres personnes qui interviennent sur ces sujets, sont clairs : les effets sont délétères. Chez les très jeunes enfants, regarder du porno occasionne souvent une incompréhension au regard de ce « viol psychique », comme le disent certains, qui survient sur l’écran, et dans le cerveau des enfants, qui sont incapables de mettre des mots sur ce qu’ils voient. Les effets peuvent parfois être graves, avec un repli sur soi, le sentiment d’avoir fait une bêtise, et la difficulté d’en parler à un adulte.
« Ces sites Internet ne cessent de dire que les bloquer inciterait tout le monde à aller visiter des sites encore moins fréquentables que les leurs. La logique du pire qu’ils évoquent est un peu incongrue »
Et pour les adolescents ?
Pour les adolescents, on sait très bien que renforcer les mesures de protection ne permettra pas de solutionner l’ensemble du problème. Il faut distinguer ce qui est de l’ordre d’un parcours classique adolescent, dont l’objectif est de franchir les lignes jaunes établies par les adultes, parce que c’est comme ça que l’on grandit. La problématique actuelle en France, c’est que l’éducation sexuelle est inexistante. Et quand elle est faite, elle n’est pas très bien faite. Quand les adolescents ont accès à des contenus pornographiques, les images qu’ils voient ne sont jamais déconstruites, ni remises en perspective. Du coup, le porno fait office de tutoriel pour l’éducation sexuelle.
Le gouvernement français souhaite rendre obligatoire une certification de l’âge, qui doit passer par une attestation numérique et donner le pouvoir à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de bloquer en quelques semaines les sites pornographiques qui ne se soumettront pas à cette règle : c’est la bonne solution ?
L’enjeu est de savoir comment contrôler l’accès aux sites pornographiques, tout en respectant les textes de loi au niveau européen, notamment concernant le traitement des données personnelles. Comme cette question touche à la sexualité et à l’intime, le traitement est différent par rapport à d’autres sujets. Par exemple, personne ne monte au créneau contre les sites Internet qui collectent des données personnelles, souvent en échappant au contrôle du règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, personne non plus n’est choqué qu’à l’entrée de chaque casino on demande une pièce d’identité, qui passe ensuite dans une base de données que se partage ensuite l’ensemble des casinos pour identifier les personnes qui sont interdites de jeu. Comme si les jeux d’argent étaient moins problématiques que tout ce qui concerne la sexualité. Cette double grille de lecture nous dérange, en termes de cohérence.
Il faut renforcer les pouvoirs de l’Arcom ?
Nous pensons que plus l’Arcom aura de facilité et mieux ça sera. Encore faut-il que cela soit accepté par les autorités compétentes en France. Un avis a été rendu par le Conseil d’Etat en mai 2023 qui reprochait que cela se fasse un peu trop dans la précipitation. Il ne faudrait pas que cela occasionne des blocages par des institutions comme le Conseil constitutionnel qui pourrait juger cette décision pas suffisamment mesurée et appropriée.
Bloquer en quelques semaines des sites pornographiques qui refuseraient de se soumettre à cette règle, ça vous semble réaliste ?
On dialogue régulièrement avec les fournisseurs d’accès à Internet. Ils ont toujours été très clairs. Ils savent bloquer un site Internet. D’ailleurs, ils le font déjà pour des sites Internet pédopornographiques ou pour des sites terroristes, par exemple. Mais je ne veux surtout pas tomber dans le piège du discours auquel j’ai assisté au tribunal judiciaire de Paris à deux reprises pour des sites de type Pornhub. Ces sites Internet ne cessent de dire que les bloquer inciterait tout le monde à aller visiter des sites encore moins fréquentables que les leurs. La logique du pire qu’ils évoquent est un peu incongrue. Je rappelle que Pornhub a régulièrement été montré du doigt (1).
« Opérer une hiérarchisation et sacrifier la protection des enfants sur l’autel de la non-collecte des données personnelles, c’est un non-débat »
Certains avancent aussi la question du respect des libertés individuelles ?
Je suis conscient de cet enjeu. Mais ce qui me gêne, c’est cette hiérarchisation. Il est étrange que l’on parle de libertés individuelles quand il s’agit de sexualité, mais plus du tout quand il s’agit de parler de pièces d’identité passées à la moulinette et utilisées ensuite par tous les casinos de France et de Navarre. Il y a là une énorme contradiction. En tant qu’association de protection de l’enfance, notre position est très claire : opérer une hiérarchisation et sacrifier la protection des enfants sur l’autel de la non-collecte des données personnelles, c’est un non-débat. En attendant de trouver le dispositif parfait, utiliser une carte bleue serait un premier pas.
Comment cela pourrait fonctionner ?
On demanderait aux gens qui se connectent sur des sites pornographiques de rentrer un numéro de carte de crédit, rattachée à un compte bancaire. Or, pour avoir un compte en banque en France ou à Monaco, il faut être majeur. Cela permettrait déjà de poser un premier filtre.
C’est un premier pas, mais quel serait le pas suivant, selon vous ?
Dans une logique d’efficacité, la France et Monaco ne peuvent pas avancer seuls. Il faut trouver des solutions qui sont interopérables et qui offrent quelque chose de viable en termes de coût au clic pour ces sites pornographiques. Car notre objectif n’a jamais été de faire disparaître la pornographie, mais de s’assurer qu’elle s’adresse bien au public auquel elle est destinée. Il faut prendre conscience que le débat autour de la régulation et de l’accès à certains sites Internet pour les mineurs ne concerne pas uniquement la question de la pornographie. Cela nécessite un débat de société apaisé et serein, tous ensemble. Mais il ne faut pas se leurrer : on ne pourra pas atteindre nos objectifs sans renoncer à un certain nombre de libertés individuelles. C’est une certitude.
Vraiment ?
Aujourd’hui la question est de savoir si, oui ou non, la protection des enfants sur Internet est un sujet prioritaire. Et pour atteindre cet objectif, est-ce que nous sommes d’accord pour renoncer à certaines libertés individuelles, tout en s’assurant qu’elles soient garanties dans un cadre protecteur et législatif clair.
« Notre objectif n’a jamais été de faire disparaître la pornographie, mais de s’assurer qu’elle s’adresse bien au public auquel elle est destinée »
Certains estiment que cette loi pourrait entraîner la fermeture du réseau social Twitter, car certains comptes diffusent de la pornographie ?
Twitter est vraiment un cas à part, puisque nous avons demandé le blocage temporaire de ce réseau social. Car Twitter est le seul réseau social au monde à autoriser dans ses conditions générales d’utilisation la diffusion de la pornographie. Nous avons demandé le blocage de Twitter sur la base de contenus pornographiques extrêmement violents, mais aussi de contenus illicites. Je parle notamment de zoophilie et de pédopornographie. Sur Twitter, il y a parfois des contenus bien plus choquants que sur Pornhub. Le délégué français chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, a été très clair : Twitter doit se conformer aux règles en vigueur, et ne peut pas s’affranchir des règles de protection de l’enfance qui sont claires, nettes, et précises, au moins au niveau européen.
Le 15 mai 2023, le patron de Tesla et SpaceX qui possède aussi Twitter, Elon Musk, était à Paris pour une conférence, avant de rencontrer le président de la République, Emmanuel Macron, qui a cherché à le convaincre d’installer une usine Tesla en France : dans un tel contexte politique, est-il vraiment possible de faire pression sur Twitter ?
J’ai toujours été pour le dialogue avec les plateformes. On ne peut pas faire sans. La particularité de l’Europe, c’est que l’on n’a eu de cesse d’ostraciser toutes ces plateformes pendant des années, notamment pour des problèmes purement fiscaux. On a dépensé une énergie considérable, pour se retrouver aujourd’hui face à un principe de réalité : on a du mal à faire payer des impôts à ces plateformes dans nos pays. Cette énergie dépensée pendant des années sur des aspects fiscaux aurait été mieux utilisée si on l’avait consacrée à la création de nos propres plateformes. Résultat, aujourd’hui, on est un peu victime de notre posture. Car on ne fait que subir l’hégémonie grandissante de tous ces acteurs, qu’ils soient Américains ou Chinois. Nous sommes en permanence en réaction, plutôt que d’être une force de proposition, qui nous aurait permis de créer de grands acteurs européens. C’est un aveu d’échec. Si Elon Musk décide d’investir en France, ce sera très bien. Nous serons vigilants à ce que cela ne se fasse pas sur la base d’un sacrifice de la protection des enfants. Twitter doit respecter les règles en vigueur dans les pays dans lesquels il exerce ses activités. Il ne s’agit pas de censurer Twitter ou de le faire le disparaître. Je suis utilisateur de Twitter et j’apprécie ce réseau. Mais à un moment, ça suffit.
« Si Elon Musk décide d’investir en France, ce sera très bien. Nous serons vigilants à ce que cela ne se fasse pas sur la base d’un sacrifice de la protection des enfants. Twitter doit respecter les règles en vigueur dans les pays dans lesquels il exerce ses activités. Il ne s’agit pas de censurer Twitter ou de le faire le disparaître »
Le 11 mai 2023, vous avez été auditionné par la commission d’enquête du Sénat à propos de l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, et sa stratégie d’influence : qu’en est-il ressorti ?
Le cadre précis que j’avais fixé aux sénateurs pour cette audition, c’est qu’en tant qu’association de protection de l’enfance, on ne voulait pas être prise en otage au regard de contextes géopolitiques, dont on voit bien qu’ils animent les débats, et qu’ils sont souvent à l’initiative des Etats-Unis face au réseau chinois TikTok. Je ne suis pas là pour dire si les Chinois sont gentils ou méchants. Ce n’est pas mon sujet. Je constate que TikTok n’est pas le réseau social le plus utilisé par les adolescents. Je suis allé à cette audition avec deux de nos experts et on a rappelé que si on peut, bien sûr, comprendre les questionnements autour de TikTok, il faut aussi comprendre ces outils dans une globalité. Ces outils sont intégrés dans une socialisation et dans une quête identitaire des adolescents du monde entier, qui est installée depuis de nombreuses années déjà. TikTok n’est qu’une des composantes de ce phénomène de construction adolescente auquel on assiste, et qui se déroule aujourd’hui dans les espaces numériques. Il ne faudrait pas tomber dans le piège géopolitique dans lequel les Etats-Unis cherchent à nous emmener, pour taper sur un acteur, et pas sur les autres. Il faut voir les choses dans leur globalité. Il y a des choses merveilleuses qui se passent dans les espaces numériques. Mais il y a aussi des choses regrettables, détestables, voire dangereuses et préjudiciables pour les enfants.
Quel message avez-vous cherché à faire passer devant les sénatrices et sénateurs ?
Globalement, les psychologues avec lesquels on travaille estiment que les enfants qui adoptent des conduites à risque dans les espaces numériques sont souvent des enfants et des adolescents qui n’allaient pas très bien. Ça ne concerne donc pas tous les adolescents du monde entier. On le voit avec les défis ou les challenges qui tournent régulièrement sur les réseaux sociaux : on invite les parents à se demander pourquoi, parmi les millions d’enfants et d’adolescents qui participent à ces défis, seulement quelques-uns franchissent la ligne jaune. Cela montre bien que tous les enfants et les adolescents ne sont pas les mêmes. C’est notre travail d’adultes et de professionnels d’essayer aussi, pourquoi pas, de se servir de ces espaces numériques pour identifier les adolescents qui ne vont pas bien et qui adoptent des conduites à risque. C’est la teneur de notre intervention devant les sénatrices et les sénateurs que nous avons rencontrés. Ils ont été plutôt réceptifs à ce message.
Vous avez publié une étude sur le “sharenting” (2), la tendance à publier sur les réseaux sociaux des images de ses enfants : quels en sont les grands enseignements ?
On manque de chiffres sur ce sujet au niveau mondial. Cette étude avait pour objectif d’étudier un double phénomène. D’abord de s’intéresser à la présence des images des enfants et des adolescents, par l’entremise des adultes, sur les réseaux sociaux. Il s’agissait ensuite d’identifier ceux qui en tirent profit. Car une minorité de parents en font le commerce. Selon cette étude, cela représenterait 1,1 % de la population de parents en France, ce qui correspond à peu près à 80 000 – 90 000 parents, ce qui n’est pas rien. Notre étude montre aussi que 53 % des parents ont déjà partagé des photos et des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, et bien souvent avant l’âge de 5 ans.
« Notre étude montre aussi que 53 % des parents ont déjà partagé des photos et des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux, et bien souvent avant l’âge de 5 ans […]. Il s’agissait d’identifier ceux qui en tirent profit. Car une minorité de parents en font le commerce. Selon cette étude, cela représenterait 1,1 % de la population de parents en France, ce qui correspond à peu près à 80 000 – 90 000 parents, ce qui n’est pas rien »
Quels sont les risques du “sharenting” ?
L’idée n’est pas de venir montrer du doigt l’ensemble des parents, mais de venir interpeller les adultes sur cette contradiction comportementale. On ne cesse de véhiculer dans l’espace médiatique et politique une caricature de l’espace numérique, en le présentant comme un espace de risques et de dangers. Mais c’est paradoxal de dire ça, alors que l’on voit que bon nombre d’adultes sont à l’origine de cette potentielle mise en danger.
Comment ?
L’une de nos associations partenaires travaille beaucoup sur la question de la pédopornographie sur Internet. Beaucoup d’images pédopornographiques qui sont trafiquées et qui arrivent sur des sites Internet dédiés, émanent malheureusement de parents qui ont publié des photos et des vidéos de leurs enfants de manière complètement anodine, sans se rendre compte de l’impact. Aujourd’hui, c’est ça qui nous interpelle. Mais il y a aussi le questionnement plus global autour de la posture des adultes, dont on essaie de lever les contradictions. Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont utilisés par les enfants et les adolescents comme un espace de socialisation, de quête identitaire, et de construction adolescente. Il n’y a pas d’étude scientifique sur le sujet, donc on se questionne autour de l’impact que peuvent avoir ces images qui sont souvent, de par l’âge des enfants, non consenties. En effet, il est difficile de recueillir le consentement d’un enfant de cinq ans pour savoir s’il souhaite être pris en photo, et que cette photo soit ensuite publiée sur Instagram. La difficulté, c’est qu’une fois que ces images ont été publiées sur les réseaux sociaux, elles sont indélébiles. On se questionne sur l’impact que cela peut avoir sur ces enfants qui, un jour, seront adolescents et utilisateurs des réseaux sociaux. Comment va réagir un adolescent en train de se constituer des groupes d’amis sur les réseaux sociaux, quand il verra ressurgir sur Internet, sans l’avoir souhaité, des photos de lui sur son pot de chambre ou dans des postures un peu malencontreuses ?
Les parents perdent de vue que l’oubli numérique n’existe pas ?
En l’état actuel des choses, on voit bien que l’on a du mal à faire appliquer le RGPD et ce droit à l’effacement. De plus, selon les pratiques numériques des uns et des autres, ces images et ces vidéos peuvent ressurgir n’importe quand, car elles ont pu être capturées et sauvegardées ailleurs. Les femmes qui sont victimes de “revenge porn” « vengeance pornographique », publication publique sur Internet d’images ou de vidéos à caractère sexuel et sans le consentement de la personne concernée — NDLR] le voient régulièrement. Elles ont beau effacer le contenu, tôt ou tard, il finit malheureusement par ressurgir. Nous essayons d’inciter les parents à être vigilants sur ces publications effrénées de contenus qui, par moment, constituent une sorte de prise d’otage du droit à l’image des enfants. Et on suppute qu’au moment où ils seront adolescents, cela pourra avoir un impact sur eux.
Pour garantir le respect du droit à l’image des mineurs, le député Renaissance Bruno Studer a déposé une proposition de loi qui a été examinée le 6 mars 2023 : que pensez-vous de ce texte ?
Nous sommes à l’origine de ce texte. J’avais interpellé Bruno Studer sur ce sujet, il y a plusieurs années. Aujourd’hui, le droit à l’image des enfants, jusqu’à leur majorité, est lié à l’exercice de l’autorité parentale. Mais que se passe-t-il si le droit à l’image de ces enfants est pris en otage par certains parents, y compris à des fins mercantiles ? Il y a quelques années, la France a fait passer un texte de loi sous le gouvernement de François Hollande sur les violences éducatives ordinaires. Ces violences étaient présentes au sein des familles depuis des décennies, voire des siècles, mais on ne se rendait pas compte de l’impact sur les enfants. Aujourd’hui, être parent et participer à des défis sur les réseaux sociaux, et gagner sa vie en envoyant des cuillères de yaourt au visage de son bébé sur TikTok, c’est une violence éducative. A travers ce texte de loi, l’objectif, ce n’est pas de mettre les parents en prison ou de leur donner des amendes. C’est de se servir de la loi comme d’une ligne jaune à ne pas franchir pour certains parents. Il avait été évoqué la possibilité de pouvoir saisir une autorité judiciaire en modifiant le code civil, avec une possibilité pour un magistrat de retirer l’exercice de ce droit à l’image aux parents dysfonctionnants. Nous soutenons cela, et on regrette même que ça ne soit pas allé un peu plus loin. On va voir ce qu’il advient de ce texte, s’il va revenir prochainement en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale.
« Il est difficile de recueillir le consentement d’un enfant de cinq ans pour savoir s’il souhaite être pris en photo, et que cette photo soit ensuite publiée sur Instagram. La difficulté, c’est qu’une fois que ces images ont été publiées sur les réseaux sociaux, elles sont indélébiles. On se questionne sur l’impact que cela peut avoir sur ces enfants qui, un jour, seront adolescents et utilisateurs des réseaux sociaux »
Vous auriez aimé que ce texte aille jusqu’où ?
Nous voulions, de manière très pragmatique, modifier le code pénal. Car il faut rappeler qu’aujourd’hui le droit à l’image des enfants a pris de plus en plus d’importance. Or, tel qu’il est conçu par Bruno Studer, le texte ne permet pas forcément le retrait de photos ou de vidéos qui préexistaient. Pour le faire, il faut passer par la case pénale. Plutôt que de parler de « droit à l’image », on souhaite invoquer le terme de « dignité des enfants » dans les espaces numériques. Nous avons travaillé sur ce sujet avec un collectif d’associations. L’objectif est, là encore, de manière symbolique, de marquer un interdit, comme c’est souvent le cas avec le code pénal en France. Il marque une ligne rouge à ne pas franchir. En termes de sanctions pour les parents dysfonctionnants, nous avions proposé des mesures d’accompagnement éducatif, avec un stage à la parentalité numérique, par exemple. Nous avons fait des propositions d’amendements en ce sens qui n’ont pas été retenues à l’Assemblée nationale. On le regrette. Nous avons essayé de faire passer nos idées au Sénat, mais elles n’ont pas été retenues non plus. On verra bien ce qu’il advient, désormais.
Est-ce que les lois doivent éduquer les familles, ou est-ce aux professionnels et aux associations d’accompagner les familles confrontées aux nouvelles formes de parentalité ?
On ne peut pas faire l’un sans l’autre. Une société responsable et digne de ce nom doit marquer des interdits. On le voit avec la volonté de l’Etat français de réguler le monde des influenceurs. La loi a une valeur symbolique. Elle est un marqueur sociétal. Mais ça ne peut pas être le seul dispositif à proposer. Dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous animons beaucoup d’ateliers-débats et de groupes de paroles. On part des questionnements et des inquiétudes des parents, et on essaie de déconstruire tout ça. On les amène à réfléchir sur leurs postures éducatives. Il faut apaiser les choses, remobiliser les adultes dans leurs compétences éducatives, et faire en sorte qu’ils ne voient pas les espaces numériques comme étant uniquement un espace de risques, mais bien comme une composante, désormais incontournable, d’un enjeu éducatif bien plus large, qui doit être au service de l’autonomie des enfants. On ne doit pas se limiter à chercher à éviter les risques du numérique.
« Etre parent et participer à des défis sur les réseaux sociaux, et gagner sa vie en envoyant des cuillères de yaourt au visage de son bébé sur TikTok, c’est une violence éducative. A travers ce texte de loi, l’objectif, ce n’est pas de mettre les parents en prison ou de leur donner des amendes. C’est de se servir de la loi comme d’une ligne jaune à ne pas franchir »
L’enjeu principal est donc là ?
L’enjeu est vraiment là. Aujourd’hui, en France, et dans pas mal de pays, on est en train de s’enfermer dans un piège. On redéfinit la parentalité numérique uniquement à l’aune de l’évitement des risques. On est au cœur d’une énorme contradiction, sociale, parentale, et éducative. On équipe les enfants de plus en plus tôt avec des outils numériques. Et ensuite, on ne cesse de les soumettre à des séances de sensibilisation dans les écoles, dont on voit bien le piètre résultat aujourd’hui. Ces séances sont centrées autour de « voilà ce qu’il ne faut pas faire ». Où est la place de l’éducatif ? Où est la place de l’accompagnement des enfants et des adolescents pour bien utiliser ces outils numériques ? C’est comme si on résumait le permis de conduire à uniquement éviter d’avoir des accidents. On prend le problème à l’envers. Nous luttons contre ça.
« À l’échelle du territoire de Monaco, on pourrait créer des lieux de discussion entre adultes, des espaces de co-réflexion avec des professionnels et des parents autour de l’impact du numérique et des difficultés qu’ils rencontrent. Ces difficultés sont avant tout éducatives »
Sur un territoire de 2 km2 comme Monaco, avec seulement 39 000 habitants, qu’est-ce qu’il serait possible de faire en principauté pour mieux protéger les enfants ?
A Monaco, une association travaille sur ces questions. Il s’agit d’Action Innocence. Nous sommes parfois en contact avec eux. Si on raisonne à l’échelle du territoire de Monaco, on pourrait créer des lieux de discussion entre adultes, des espaces de co-réflexion avec des professionnels et des parents autour de l’impact du numérique et des difficultés qu’ils rencontrent. Ces difficultés sont avant tout éducatives. L’objectif est d’amener peu à peu les parents à lutter contre leurs contradictions éducatives qui font qu’aujourd’hui on fait porter aux adolescents, y compris monégasques, pas mal de turpitudes par rapport à leur pratique numérique. Alors que nous sommes face à des enjeux éducatifs qui passent avant tout par du dialogue et des études qui viennent étayer ces réflexions, mais aussi des ressources qui permettent aux adultes de cheminer par eux-mêmes et de reconsidérer leurs postures d’accompagnants. Cela suppose de mettre tout le monde autour d’une table, y compris les éducateurs et les écoles, et que l’on tienne un discours cohérent vis-à-vis des enfants et des adolescents.
Le tribunal judiciaire de Paris décide de reporter sa décision
Le 7 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a reporté sa décision concernant le blocage de cinq sites pornographiques. Des poids lourds du secteur, comme Pornhub, XVideos ou XHamster, sont concernés par cette décision, tout comme TuKif et Xnxx. En 2021, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait réclamé le verrouillage de ces sites Internet, estimant qu’ils n’empêchent pas suffisamment les mineurs d’accéder à leurs contenus. Le tribunal judiciaire a reporté sa décision, afin que soient étudiés par le Conseil d’Etat les recours contre le décret d’application qui décrit les moyens d’agir de l’Arcom pour sanctionner les sites Internet récalcitrants. Depuis juillet 2020, en France, la loi précise que ces sites ne peuvent plus se réfugier derrière une simple déclaration de majorité pour se soustraire à leurs obligations. La multinationale spécialisée dans la pornographie sur Internet Mindgeek a indiqué au Monde soutenir « publiquement la mise en œuvre de la vérification obligatoire de l’âge depuis des années », tout en soulignant que « pour être efficace, elle nécessite une solution globale pour éviter une mise en œuvre désordonnée et sélective, et pour garantir la protection des enfants ». Interrogé par Le Monde, Kami Haeri, avocat des entreprises éditrices des sites Internet Xvideos et Xnxx, a estimé que cette décision du tribunal était « d’abord une victoire du droit. Nous n’avons cessé de dire depuis 18 mois que le gouvernement et l’Arcom ont manqué à leurs obligations légales les plus élémentaires, que la loi était mal faite, imprécise et lacunaire ». Sur RMC, le 7 juillet 2023, le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a rappelé que « deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes », et qu’à « 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », tout en estimant qu’il s’agit d’« un scandale de santé publique ». Avant d’ajouter : « Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire [et] qu’il bloque ces cinq sites, pour que, désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs. » Le projet de loi de Jean-Noël Barrot « sécuriser et réguler l’espace numérique », actuellement étudié par le Sénat, doit permettre à l’Arcom de ne pas passer par la case « juge », et de pouvoir directement saisir les fournisseurs d’accès à Internet. « L’Arcom pourra ordonner, en quelques semaines seulement, le blocage des sites qui ne respectent pas la loi », a ajouté le ministre chargé de la transition numérique. Préoccupé par ce même sujet, comme beaucoup d’autres pays, Monaco suit ce dossier de près. Interrogé par Monaco Hebdo, le gouvernement monégasque n’exclut rien, et attend sans doute avec beaucoup d’intérêt l’épilogue de ce dossier en France.
1) Selon l’association Osez le féminisme, Pornhub abriterait 71 608 vidéos faisant l’apologie de l’inceste et de la pédocriminalité, et 2 462 vidéos qui auraient pour mot-clé « torture ». Cette association a publié un communiqué de presse le 23 janvier 2023, expliquant avoir fait « 200 signalements de vidéos illégales sur des sites pornographiques », qui est à lire ici.
2) Le sharenting est composé par la contraction de deux mots anglais : sharing (partager) et parenting (parentalité).
