Le monde associatif peut parfois être ciblé par des organisations peu scrupuleuses, qui s’en servent pour blanchir de l’argent, à travers de multiples systèmes de dons. Moneyval et le Conseil de l’Europe ont donc suggéré à Monaco d’imposer plus de transparence dans le fonctionnement de ses nombreuses associations. Chose faite depuis avril 2023. Mais, an un plus tard, il y aurait moins de donateurs privés.
Il existe environ un millier d’associations à Monaco, toutes catégories confondues. Elles ne sont pas toutes actives, mais rares sont les territoires qui comptent autant d’associations au kilomètre carré. Parmi ces associations, 173 figurent dans la catégorie « solidarité », dressée par le département de l’intérieur. C’est 33 de plus qu’il y a cinq ans. S’ajoutent à cela 17 fondations consacrées au domaine caritatif et philanthropique, un chiffre constant depuis plusieurs années. Monaco ne manque donc pas de figures généreuses. Si, en apparence, c’est une bonne nouvelle, cela fait aussi beaucoup de monde à contrôler. Car, une association, comme n’importe quelle entité, peut aussi agir pour d’autres intérêts que ceux qu’elle prétend défendre. Et le manque de transparence peut coûter cher, notamment aux États : dans les années 1980 par exemple, la Banque du Vatican a été accusée de blanchiment d’argent et de corruption, à cause de certains comptes de donateurs liés à des transactions financières suspectes, à des comptes secrets et à des fonds douteux, parfois liés au grand banditisme.
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Le pape Jean-Paul II (1920-2005) avait dû réformer le fonctionnement de cette banque, pour mettre en place une meilleure transparence financière en matière de dons. Ce qui n’a pas empêché l’éclatement d’un nouveau scandale en 2014, suite à l’instruction d’Angelo Caloia, alors président de l’Institut pour les œuvres de religions (IOR), la banque du petit État, pour des faits de blanchiment d’argent et détournement de fonds. Il a été condamné en 2021 pour ces motifs. Mais rien n’y fait : le monde associatif et le domaine des œuvres caritatives, dans leur ensemble, représentent une cible pour des organisations et des personnes malintentionnées.
Contrer l’exploitation de l’altruisme
Entre la multiplication des conflits armés et des catastrophes naturelles dans le monde, la demande d’aide internationale augmente, et le nombre d’associations caritatives également. Mais, il y a dix ans déjà, le Groupe d’action financière (GAFI), cette organisation intergouvernementale qui pourrait placer à nouveau Monaco sur la liste grise des pays suspects en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, alertait sur le risque de corruption dans le monde caritatif. Dans son rapport de 2014 intitulé « Risk of terrorist abuse in non-profit organizations », le GAFI notait, par exemple, que les réseaux terroristes s’appuyaient sur des ONG pour dissimuler leurs activités illicites et financer leurs opérations à l’abris de tous soupçons, grâce à la prétendue crédibilité de ces organisations. Ce serait d’autant plus vrai, selon le GAFI, pour les petites structures qui opèrent en zone de conflits, avec peu de ressources. En utilisant ces petites organisations, les « blanchisseurs » évolueraient d’autant plus facilement en dehors des radars, et ils profiteraient de situations urgentes et critiques pour s’infiltrer. Surtout que la provenance internationale de ces dons compliquerait leur traçabilité.
Il y a dix ans déjà, le Groupe d’action financière (GAFI), alertait sur le risque de corruption dans le monde caritatif
Pour contrer cette exploitation de l’altruisme, qui peut nuire à terme à la réputation des ONG, des organisations internationales, comme Moneyval, émettent des recommandations. Cette officine du Conseil de l’Europe l’a fait pour Monaco en 2023, où relativement peu de règles existaient alors pour contrer le manque de transparence des associations. Dans son rapport, Moneyval indiquait, par exemple, que les associations et les fondations monégasques n’étaient pas soumises à l’obligation d’enregistrement de leurs bénéficiaires effectifs, inscrits généralement au registre des bénéficiaires effectifs ou au registre des trusts.
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À part la cellule monégasque de renseignements financiers, l’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), anciennement Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), Moneyval indiquait que les autorités compétentes ne disposaient alors pas d’un accès informatique permettant de consulter les informations relatives aux bénéficiaires des fonds récoltés par les associations. Or, à l’époque de ce rapport, Monaco recensait 21 fondations et 955 associations, selon Moneyval. Autant d’organisations qui ne devaient pas rendre de compte, ou très peu. La donne a donc changé.
Pour contrer cette exploitation de l’altruisme, qui peut nuire à terme à la réputation des ONG, des organisations internationales comme Moneyval émettent des recommandations. Cette officine du Conseil de l’Europe l’a fait pour Monaco en 2023, où relativement peu de règles existaient alors pour contrer le manque de transparence des associations
Des informations obligatoires, pour chaque don supérieur à 200 euros
Deux nouvelles ordonnances souveraines, publiées au Journal de Monaco dans son édition du 22 mars 2024, ont appliqué les modifications opérées par les lois Moneyval, qui concernent les mesures destinées aux fondations et aux associations (1). Selon ces textes, les fondations et les associations doivent tenir un registre à jour répertoriant tous les dons et subventions reçus d’une valeur supérieure à un montant de 200 euros, défini par ordonnance souveraine. Pour chaque versement supérieur à 200 euros vers une association monégasque, les donateurs doivent donc leur fournir des informations personnelles, ce qui n’était jusqu’alors pas encore demandé en principauté. Ces textes prévoient également que les informations inscrites au registre tenu par le département de l’intérieur seront conservées pendant une durée de dix ans, à compter de la date de révocation de l’autorisation ou de la liquidation de la fondation, ou de la date de la dissolution ou de la liquidation de l’association.
Mais ce changement a déjà des conséquences dans le milieu associatif et caritatif monégasque. À la Croix-Rouge monégasque, Frédéric Platini, secrétaire général, alertait déjà l’opinion en février 2024, lors de la conférence de presse annuelle de cette association présidée par le prince Albert II, quant à la perte de petits donateurs : « Il y a moins de résistance sur les grosses sommes, mais on perd les petits donateurs, en particulier sur la population des 70-90 ans qui avait l’habitude de faire son petit chèque à la Croix-Rouge » [à ce sujet, lire notre article La Croix-Rouge monégasque doit s’adapter à Moneyval, publié dans ce dossier spécial — NDLR].
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Selon la direction de la Croix-Rouge monégasque, ces nouvelles obligations recommandées par Moneyval, telles que la tenue d’un registre des bénévoles, d’un registre des bénéficiaires et d’un registre des donateurs, représentent une charge administrative conséquente, mais aussi coûteuse, qui mobiliserait une part importante des 8 millions d’euros du budget de cette association en 2023. Cependant, tout n’a pas radicalement changé, et les associations de Monaco parviennent toujours à lever des fonds importants. Notamment les plus connues, et les plus présentes sur le terrain.
« Il y a moins de résistance sur les grosses sommes, mais on perd les petits donateurs, en particulier sur la population des 70-90 ans qui avait l’habitude de faire son petit chèque à la Croix-Rouge »
« Ici comme ailleurs, il faut déployer beaucoup d’énergie »
Pour se préparer au mieux à ces modifications, le gouvernement a réuni l’ensemble des dirigeant(e)s d’associations monégasques pendant l’automne 2023, pour leur indiquer les nouvelles règles à suivre, afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à partir des recommandations de Moneyval. Toutes les associations n’ont pas accueilli cette nouvelle feuille de route avec méfiance. Car, au-delà de la réglementation, c’est avant tout la méthode qui semble compter à leurs yeux. Pour Denis Macario, président et fondateur de la fondation Flavien créée en 2014 pour financer la recherche en matière de cancers pédiatriques, Monaco n’est pas un îlot où l’argent coule à flots. Pour mobiliser d’importants fonds, il faut multiplier les opérations et les événements pour se faire connaître et gagner la confiance des donateurs privés : « Il faut contrecarrer l’idée selon laquelle à Monaco ça serait plus facile qu’ailleurs. Ici comme ailleurs, il faut déployer beaucoup d’énergie. Souvent, les gens réorientent leurs dons vers ceux qui sont toujours là, ceux qui sont sur le terrain, et qui ne changent pas [à ce sujet, lire son interview publiée dans ce dossier spécial — NDLR] ».
Avec sa fondation, Denis Macario récolte au minimum 100 000 euros par an depuis 2016, soit après seulement deux ans d’existence : « Depuis 2014, on a donné 853 000 euros pour la recherche, et on a dépassé le million d’euros en termes de dons, au total. » Il peut également compter sur l’aide des institutionnels et des entreprises, qui représentent 65 % des dons récoltés par cette fondation, grâce, en partie, à leur volonté d’afficher de bons résultats en critères « responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ». Même s’ils ne sont pas toujours faciles à mobiliser, les donateurs semblent également suivre lorsqu’ils s’agit de financer des opérations spéciales, y compris en dehors des frontières de la principauté.
Grâce aux dons, et à ses fonds privés, l’association Monaco Livre Disorder (MLD), qui contribue également la recherche contre les maladies du foie chez l’enfant, a entamé le financement de la rénovation de trois services pédiatriques de l’Archet II du CHU de Nice, pour un montant d’environ 280 000 euros, avancé en 2021. Cette association est présente lors de nombreux événements associés à principauté, comme la course U Giru de Natale, ou le Rallye Aïcha des Gazelles.
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Le Rotary Club de Monaco, alors sous la présidence d’Alain Dewé, a également mobilisé 100 000 euros lors d’un dîner caritatif le 5 juin 2023, pour le financement d’un programme d’éradication de la polio dans le monde à horizon 2026, coordonné par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP). À chaque opération ses dons, et ses efforts pour les mobiliser.
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1) L’ordonnance souveraine n° 10455 du 15 mars 2024 modifie l’ordonnance souveraine n° 10114 du 14 septembre 2023, portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations. Et l‘ordonnance souveraine n° 10456 du 15 mars 2024 modifie l’ordonnance souveraine n° 10115 du 14 septembre 2023, portant application de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008, concernant les associations et les fédérations d’associations.
