Un non-lieu a été rendu début août dans l’affaire du sondage OpinionWay qui avait défrayé la chronique en juin 2012. Satisfait, l’ex-président du conseil national envisage une contre-attaque judiciaire.
La justice monégasque n’en a pas fini avec l’affaire dite du sondage. Celui-ci avait été réalisé en juin 2012 et commandé à la société OpinionWay par Jean-François Robillon afin de connaître les intentions de vote des Monégasques aux élections nationales de 2013. Entouré de ses avocats, Mes Michel et Marquet, en conférence de presse, mardi 17 septembre, l’ancien président du conseil national s’est dit « très heureux et satisfait du non-lieu rendu à son encontre »*, dans les suites judiciaires qui ont découlé de la tenue du sondage. Cependant, il demeure « choqué et écœuré » par la manière dont il a traité durant la procédure. « Il y a eu préjudice moral envers ma famille », estime Jean-François Robillon. « Le sondage a été reconnu comme un droit à l’information par la Cour européenne des droits de l’homme. La dimension politicienne du dossier n’a échappé à personne. Il n’y a pas de plainte quand Monaco Telecom, la SMEG ou l’Etat effectue un sondage en principauté », a ajouté l’élu. Ce dernier a par ailleurs rappelé qu’il n’avait « pas fait usage de son immunité parlementaire ». L’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction a été « motivée de manière très forte », selon Me Frank Michel. Le terme « absurde » a notamment été employé par le magistrat pour qualifier une hypothétique responsabilité de faits des inculpés, le sondage ayant été mené par une société sous-traitante basée à Madagascar. « Cette décision est la preuve de l’indépendance des juges du siège à Monaco. C’est infiniment rassurant. Ce dossier n’aurait pas dû passer la porte du procureur », affirme l’avocat, qui a évoqué des pressions subies par le juge d’instruction. Seul aspect négatif d’après la défense, la procédure n’a pas permis de découvrir les vrais instigateurs du dossier.
Une plainte visant la CCIN envisagée
Le procureur général Jean-Pierre Dreno a fait appel de la décision mais aucune date d’audience n’a été pour l’heure fixée. Ce qui n’empêche pas Jean-François Robillon et sa défense de réfléchir sérieusement à une contre-attaque judiciaire. Dans leur viseur se trouve la Commission de contrôle des informations nominatives. L’institution avait été à l’origine des poursuites puisqu’elle avait transmis les plaintes de sondés qui lui étaient parvenues au parquet monégasque. En outre, le dernier rapport d’activité annuel de la CCIN, « envoyé après le non-lieu » précisent les avocats de l’élu, comporte un encart relatif à l’affaire. En dépit du non-lieu, la CCIN persiste à soutenir que le sondage enfreignait la loi n° 1165 sur le traitement des informations nominatives. La défense du conseiller national se demande à quoi elle joue. « Pourquoi publie-t-elle un encart de cette nature ? C’est une information en totale contradiction avec le non-lieu rendu. La CCIN n’est pas un organe de jugement. On foule au pied la décision d’un juge indépendant. Les conclusions de la CCIN laissent des traces », commente Me Olivier Marquet. Des traces préjudiciables pour Jean-François Robillon qui pourraient conduire au dépôt d’une plainte contre X pour diffamation, visant de façon sous-jacente la CCIN.
« Une étape après l’autre »
L’ancien président du conseil national a expliqué être « désolé que (son) pays se donne en spectacle, à (ses) frais » et déploré l’image « catastrophique » de la principauté donnée par les suites judiciaires du sondage. « Je n’ai pas à rougir de ma décision, je referai ce sondage demain si je le devais », a-t-il déclaré. Interrogé sur son avenir politique et une éventuelle intervention sur l’affaire au conseil national, Jean-François Robillon est resté vague. Attendant un non-lieu définitif, il dit avancer « une étape après l’autre ». « Pour le testament politique, on verra plus tard… »
