vendredi 27 mai 2022
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Homophobie :
un premier cas devant la justice

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Palais de Justice
© Photo Monaco Hebdo.

Un procès pour « injures homophobes » s’ouvrira pour la première fois le 6 juillet prochain devant le tribunal correctionnel de Monaco.

L’audience correctionnelle du mardi 6 juillet devrait marquer les esprits. Et peut-être provoquer un débat de société. La justice monégasque devra répondre pour la première fois d’une affaire d’homophobie en Principauté. Plus précisément, un procès pour « injure publique à caractère homophobe ». Les faits concernent un concierge invectivé de manière systématique par un habitant de l’immeuble où il exerce. Des insultes homophobes, violentes et régulières, comme « sale pédé » proférées également à l’encontre de son concubin. Une affaire qui ne se limite pas à une simple querelle de voisinage. « Cela risque bien d’aller au-delà du préjudice moral car du fait de ces invectives chroniques, mon client a fait une dépression nerveuse et va vraisemblablement être déclaré inapte. Il risque de perdre son emploi », explique l’avocat de la victime Me Michel. Selon l’avocat, l’accusé, un homme d’une cinquantaine d’années, a été convoqué à 4 reprises par les services de police mais ne s’est jamais déplacé en arguant qu’il était sujet à des crises d’angoisse et de panique. « C’est la première fois qu’une affaire de cette nature sera plaidée à Monaco », rajoute l’avocat. Sur ces questions, l’arsenal législatif est en revanche relativement limité à Monaco.

Ce que dit la loi

Seule la loi sur la liberté d’expression publique du 15 juillet 2005, intègre en effet une notion d’orientation sexuelle. Un texte qui indique que « sont punis de 5 ans d’emprisonnement ceux qui provoquent à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes […] à raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. » Mêmes dispositions concernant la « diffamation » ou « l’injure ». En revanche, dans le droit monégasque, une infraction commise en raison d’une discrimination raciale ou sexuelle, n’est pas considérée aux yeux de la loi comme étant une circonstance aggravante. Contrairement aux législations allemandes ou françaises qui majorent la peine. Une “carence” juridique qui pourrait être prochainement comblée et qui fera sans doute débat dans l’enceinte parlementaire.

Une loi contre la discrimination ?

Car sur toutes ces questions, les lignes commencent à bouger à Monaco. C’est en tout cas la volonté de l’élu de la majorité UP Jean-Charles Gardetto qui vient de déposer une proposition de loi qui a pour but « d’interdire, sanctionner et prévenir les discriminations en Principauté », explique l’élu. Ce texte, à portée très large, incrimine en effet « la discrimination directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état civil, la situation de famille, l’appartenance à une ethnie ou une race ». Ou encore en raison « des convictions religieuses, philosophiques, des opinions politiques, des activités syndicales, du patronyme ou du handicap ». Le texte, qui veut carrément instaurer une discrimination positive, défend également, dans un autre volet, « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » notamment au travail, en matière de rémunération, de formation, de promotion professionnelle ou encore de mutation. La proposition de loi prévoit également une protection des salariés contre le « harcèlement moral ou sexuel » au travail. Bref, une petite révolution pour le droit monégasque.

Une “Halde” monégasque

A la manière de la haute autorité de lutte contre les discriminations en France (Halde), l’élu UP Jean-Charles Gardetto, va encore plus loin en proposant de créer un « haut conseil pour l’égalité de traitement. » Un organe indépendant composé de 5 membres désignés pour une période de 5 ans, dont l’objectif serait de promouvoir et de veiller à l’égalité des traitements entre toutes les personnes. Un organe pouvant « être saisi par toute personne s’estimant victime d’une discrimination », précise l’élu. Jean-Charles Gardetto préconise également d’instaurer « des mesures éducatives » à l’école pour sensibiliser les jeunes à la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, ou encore l’orientation sexuelle.

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