L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient d’adopter le rapport de Jean-Charles Gardetto sur le printemps arabe. Deux jours avant que Mahmoud Abbas ne vienne demander le soutien de l’Europe pour la reconnaissance de l’Etat palestinien.
Mardi 4 octobre, 15?h?10. Dans l’hémicycle du Palais de l’Europe strasbourgeois, les regards sont braqués sur Jean-Charles Gardetto. Le parlementaire monégasque se lève, ouvre son micro et démarre son temps de parole de 13 minutes?: « Je dédie mon rapport à Mohamed Bouazizi (1), sans qui rien ne serait arrivé, aux enfants torturés et assassinés par le régime de Bachar el-Assad et à toutes les victimes de la répression du printemps arabe », entonne le Monégasque, auteur d’un rapport sur la coopération entre le conseil de l’Europe et les démocraties émergeantes dans les pays arabes. Un rapport — voté à une large majorité par l’assemblée parlementaire —, qui livre un aperçu de ce qui se passe en Egypte, en phase post-révolutionnaire, en Lybie, où l’opération militaire menée par l’Otan est proche de la fin et en Syrie, où les victimes du régime se multiplient. « Ce qui se passe aujourd’hui dans les pays arabes est historique […]. Il s’agit d’un mouvement spontané, un « ras-le-bol » de la rue, venu d’abord de la jeunesse et facilité par l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux, sans structure religieuse ou partisane, sans programme clairement défini », poursuit Gardetto qui a multiplié les déplacements et les contacts avec les autorités, les ONG et la société civile en Egypte et en Tunisie, dans le cadre de missions pré-électorales, pour rédiger son rapport. Et de rappeler que dans ce processus de démocratisation de l’autre côté de la Méditerranée, le conseil de l’Europe a une carte à jouer, les Etats-Unis étant « discrédités au Proche-Orient ». A condition de ne pas s’imposer?: « Nous avons rendez-vous avec l’Histoire. Le conseil de l’Europe n’a pas vocation à donner des leçons de démocratie à quelque Etat que ce soit. Chaque pays doit trouver son propre modèle de développement démocratique. L’exemple turc peut en fournir un car il témoigne d’un équilibre entre la tradition islamique et une structure démocratique. Mais je le répète, à chacun de trouver sa voie?: on ne peut appliquer le même modèle à tous les pays en cours de démocratisation. »
Risque de confiscation des révolutions
En adoptant la résolution rapportée par Gardetto, l’assemblée parlementaire propose de les faire bénéficier de certains moyens juridiques et politiques?: commission de Venise, Greco, Moneyval, etc. Autant de structures qui ont permis aux Etats membres du conseil de l’Europe — y compris Monaco — de faire les aider à organiser des élections démocratiques et de faire évoluer leur législation en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment et surtout de droits de l’homme. Mais après avoir dénoncé le recours à la violence contre les populations, elle a aussi exprimé ses craintes sur le risque de dévoiement des révolutions. « Les processus engagés dans ces pays laissent planer un doute?: on risque de voir ces révolutions confisquées, que ce soit par des partis religieux, par certaines émanations des anciens partis au pouvoir qui se seraient recyclées en affichant de nouvelles étiquettes, ou encore par des militaires », reconnaît Jean-Charles Gardetto. L’histoire le dira.
La Palestine, partenaire pour la démocratie
La semaine dernière, au conseil de l’Europe, les parlementaires avaient d’ailleurs quelque part rendez-vous avec l’Histoire. Alors que quelques jours avant Mahmoud Abbas avait été accueilli comme un chef d’Etat à l’assemblée générale des Nations-Unies, le 6 octobre, le président palestinien Mahmoud Abbas a demandé aux Européens d’appuyer sa demande d’adhésion à l’ONU d’un Etat de Palestine. « Vous avez soutenu le printemps arabe qui recherchait la démocratie et la liberté. Désormais, le printemps palestinien est arrivé, demandant la liberté et la fin de l’occupation. Nous méritons votre soutien », a-t-il déclaré aux parlementaires des 47 pays membres. Un soutien que l’organisation a déjà apporté en accordant un statut de partenaire pour la démocratie au conseil national palestinien. Mais aussi en votant, dans le cadre de la résolution, un amendement de soutien à la demande officielle palestinienne d’adhésion en tant que membre à part entière de l’ONU.
(1) Mohamed Bouazizi est le jeune vendeur ambulant dont l’immolation, le 17 décembre 2010, est à l’origine de la révolution tunisienne et bientôt du printemps arabe.
Vu de Strasbourg
Gardetto et Marquet en « rockstars »
Il fallait le voir pour le croire. Au conseil de l’Europe, les deux conseillers nationaux monégasques Jean-Charles Gardetto et Bernard Marquet sont comme des poissons dans l’eau. Que ce soit dans les allées du Palais de l’Europe ou au bar des parlementaires, les deux élus enchaînent les poignées de mains et les salutations cordiales. Notamment avec la délégation française?: il faut dire que Jean-Claude Mignon, député de Seine et Marne, est candidat à la présidence de l’assemblée parlementaire et a démarré sa campagne électorale. La presse n’est pas en reste. Depuis qu’il est devenu spécialiste des Balkans, Jean-Charles Gardetto, auteur notamment d’un rapport sur la protection des témoins dans les Balkans, est pisté par la radio serbe… Bernard Marquet, lui, multiplie les titres de vice-président de commissions après avoir enchaîné les rapports et recommandations (sur l’eau source de conflits ou le projet de convention du conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine). Du 26 au 28 octobre, il assistera à la conférence ministérielle de signature de la convention MEDICRIM, qu’il a initiée afin de criminaliser la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires. Preuve que la vie de parlementaire monégasque se joue aussi en dehors du conseil national…
10?000 euros pour la cour européenne
Heureusement, les restrictions budgétaires n’ont pas sabré totalement la politique extérieure de Monaco. La preuve?? Le gouvernement a versé 10?000 euros au conseil de l’Europe dans le but de réaliser un clip sur les conditions de saisine de la cour européenne des droits de l’Homme. Et pour cause?: aujourd’hui 90 % des requêtes devant la cour de Strasbourg sont jugées irrecevables pour des défaillances élémentaires (non respect de la règle d’épuisement des recours ou délai de 6 mois après la dernière décision expiré). D’où la nécessité de faire de la pédagogie auprès des 800 millions de requérants potentiels à travers les 47 Etats membres du conseil de l’Europe. Le clip réalisé sur des fonds monégasques sera diffusé largement via Internet et traduit dans les différentes langues des pays concernés. Un coup de publicité pas négligeable pour la Principauté qui, pour sa part, a été condamnée une fois, a vu 39 requêtes jugées irrecevables et comptabilise actuellement 12 affaires pendantes devant la CEDH.
Nouvion forfait
Composée de 3 élus UDM (Gardetto, Marquet et Nicole Manzone-Saquet), la délégation monégasque au Conseil de l’Europe était monocolore. Initialement Laurent Nouvion (R&E) devait être du voyage. Mais au dernier moment il a déclaré forfait… pour raisons budgétaires. Le gouvernement monégasque a en effet avancé la réunion de présentation du budget primitif 2012 du mardi 4 octobre au lundi 3.
Charte sociale?: Monaco, mauvais élève
« Alors vous en êtes où de la ratification de la charte sociale?? » Dans les couloirs du conseil de l’Europe, la délégation monégasque est prise à parti. Monaco, qui s’était engagée à l’adhésion au Conseil de l’Europe à ratifier ce texte, n’a pas tenu ses promesses. Au moment où cette convention — qui garantit des libertés et droits fondamentaux en termes de logement, santé, éducation, emploi, ou de protection juridique et sociale — fête ses 60 ans, ça fait désordre?: Monaco est l’un des seuls Etats avec Saint-Marin, le Liechtenstein et la Suisse à ne pas avoir ratifié la charte sociale de 1961 ou sa version révisée en 1996.
