La réforme du régime des retraites illustre certaines tensions entre conseil national et le gouvernement. Même si chacun prône le consensus.
La pression monte. A deux semaines de la séance publique extraordinaire dédiée à la réforme des retraites, programmée le 26 septembre, conseil national et gouvernement tentent de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi. Pas facile. Dernièrement, l’exécutif a même fait comprendre aux élus qu’il était capable de retirer sur le siège le projet de loi en cas de désaccord manifeste… « Il y a eu une amorce du dossier très problématique, paralysante, très vite montée en épingle. Je le regrette. Tout le monde en a été un peu responsable », reconnaît Jean-François Robillon. Lors d’une conférence de presse dans l’enceinte du nouveau conseil national, le 6 septembre, le président de l’assemblée s’est montré malgré tout optimiste?: « Le résultat sera à la hauteur du projet. Je pense que l’on arrivera à un consensus entre gouvernement et conseil national. Je me suis engagé pour que ce texte soit voté fin septembre et il le sera, a priori. »
« Protéger les plus petits salaires »
A ce jour, la majorité parlementaire milite pour certains amendements du texte?: l’introduction d’une retraite minimale et surtout l’instauration d’une clause de revoyure. En premier lieu, il s’agit de « protéger les plus petits salaires. L’idée étant qu’un salarié ayant effectué une carrière complète en principauté à un salaire minimal, puisse bénéficier d’une retraite minimale. On est en train de définir avec le gouvernement quel est le seuil acceptable », explique Jean-François Robillon. Mais aussi le coût financier d’une telle mesure. Selon une étude du gouvernement, cela représenterait un surcoût budgétaire annuel de 240?000 euros.
Pour la majorité, introduire une clause de revoyure dans le texte est également capital. « Nous avons reçu énormément de projections, à la fois des salariés, des patrons, du gouvernement ou encore des retraités, qui sont radicalement contradictoires. On est un peu dans une jungle. Il est très important pour nous de ne pas graver dans le marbre, quelque chose qui peut se révéler complètement arbitraire dans 5 ou 6 ans », avance le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses Guillaume Rose. La logique d’une telle clause?? « Le conseil national souhaite être tenu informé à un délai suffisamment long de l’évolution du système. Et des correctifs qui pourraient être proposés pour telle ou telle cotisation ou décote. Le principe est de dire qu’au bout d’un certain temps — grosso modo entre 5 à 10 ans, cela reste à définir — on se mette autour d’une table avec le gouvernement pour faire le point sur l’évolution de la situation », ajoute Jean-François Robillon. Ce qui permet aussi de ne plus se focaliser sur la question d’un taux fixe de cotisation. Mardi 11 septembre, ces amendements devraient être débattus par les élus en commission des intérêts sociaux. Et Guillaume Rose devait être désigné rapporteur du texte.
« R&E partisan de la flexibilité »
Mais aujourd’hui, la recherche du consensus ne concerne pas uniquement les relations conseil national-gouvernement. Majorité et opposition sont loin d’être en phase sur ce dossier. En conférence de presse, le 11 septembre, Laurent Nouvion, élu Rassemblement & Enjeux, a affiché sa position. « R&E est partisan de la flexibilité. » Les concessions du gouvernement seraient donc suffisantes pour voter le texte « sans sourciller »?: « Le gouvernement s’est engagé à venir nous voir une fois par an. Il n’y a pas à douter de sa bonne foi. Sur ce texte, la haute assemblée est à la disposition du gouvernement ». Une position de principe partagée d’ailleurs par Claude Boisson, le nouvel allié de R&E pour les élections de 2013?: « Une fois que le prince a donné sa position, il n’y a plus à débattre. Le conseil national n’est pas un parlement mais a par essence un rôle de conseil… » Ce soutien sans faille à la réforme Valeri devrait satisfaire le conseiller pour les affaires sociales. Et faire bondir l’Union des syndicats qui a appelé les salariés et les retraités à se mobiliser contre le projet de loi le 19 septembre devant les caisses sociales…
