Alors que la Grèce est au bord de la faillite et que les agences de notation font jouer les montagnes russes aux marchés financiers, la cour d’appel vient de rendre une décision protectrice des clients des banques. Dix ans après la cessation de paiement de l’Argentine, BNP-Paribas a été condamnée pour ne pas avoir déconseillé l’achat des obligations Argentine.
Pas facile d’être banquier en ces temps de tempête financière… Mis au banc des accusés depuis 2008 et désignés comme responsables de la crise financière, les grands groupes bancaires sont désormais régulièrement mis en face de leurs responsabilités. Y compris devant la justice. Gestion abusive?? Mauvaise foi?? Les clients n’hésitent plus à attaquer le comportement de leur gestionnaire de portefeuille. Mieux, la cour d’appel de Monaco vient de condamner la BNP-Paribas pour faute. Le péché de l’établissement selon la juridiction?? Avoir fait courir un risque trop important à son client « en investissant, ou en lui laissant investir 70 % de son capital dans des titres à risque et enfin, en s’abstenant de tout conseil suite à leur acquisition qui aurait pu conduire à la revente de ces obligations. » Une décision particulièrement intéressante au vu de l’actualité de la crise de la dette. Les titres à risques étaient en effet des obligations Argentine. Ces fameux « tango bonds » qui ont déclenché une série d’actions en justice et de condamnations des banques en Italie (voir encadré).
Rendement de 9 %
Pour Luigi*, un professeur de gymnastique italien, tout démarre en 1999. « Son gestionnaire prend l’initiative d’investir 70 % de son portefeuille, soit une centaine de milliers d’euros, dans des obligations argentines », raconte l’avocate du Transalpin, Me Patricia Rey. Ces obligations émises le 26 mai 1999 (représentant un prêt à l’Etat argentin) promettent alors un rendement de 9 %. Un rendement très vite illusoire. Le FMI intervient en Argentine, et en 2001, le pays se déclare en défaut de paiement. En un mot, c’est la faillite. Le marché dégringole. En 2002, les pertes de Luigi s’accumulent. C’est décidé. Il passe à la concurrence et transfère son compte à la Gothard. Mais surtout il attaque la BNP en justice. En première instance, son recours est jugé irrecevable. Mais devant la cour d’appel, la donne change?: la juridiction demande l’avis d’un expert judiciaire. Et là, l’analyse est cinglante. L’expert judicaire reprend la notation des obligations argentines par l’agence Standard & Poors — qui fait la une des journaux aujourd’hui. Soit BB en mai 1999. « Plus d’une semaine avant que le client ne souscrive ces obligations, Standard & Poors les avaient déjà classées dans les premières catégories de titres spéculatifs. Or, un gestionnaire de portefeuille ne peut ignorer cette information capitale largement diffusée dans la presse financière », explique aujourd’hui Me Rey. Les régulateurs, eux aussi, ont fait jouer le principe de précaution, faisant passer le message que les obligations argentines devaient être achetées uniquement par des professionnels avec interdiction de les revendre à des particuliers. Dans un prospectus sur les obligations de la République argentine datant du 10 janvier 2000 destiné aux établissements bancaires et financiers, la Consob, l’autorité de régulation italienne, précise que ces obligations sont adaptées aux investisseurs spéculatifs et aux professionnels avertis. D’où la conclusion de la cour d’appel monégasque?: « La BNP-Paribas a manifestement manqué à ses obligations d’information et de devoir de conseil fondant la confiance de la clientèle et du public envers la profession bancaire et imposant nécessairement à ses membres un degré de diligence d’un niveau élevé. » « Nous avons même une attestation d’un autre gestionnaire de portefeuille indiquant qu’investir dans ces obligations était une instruction de la banque. La banque était d’accord pour que les clients prennent ces obligations même sans mandat de gestion ni confirmations écrites », ajoute quant à elle Me Rey.
Pour la cour, la banque doit réparer le préjudice subi par le client italien en lui versant 80?000 euros?: « Le comportement fautif de la BNP faisant naître une obligation de réparation résulte de la connaissance qu’elle avait, ou aurait normalement dû avoir, du caractère spéculatif des obligations argentines lors de leur acquisition, de ne pas avoir informé son client voire même de lui avoir dissimilé le caractère hautement spéculatif de ces titres, du risque qu’elle lui a fait courir. »
« Obligation de déconseil »
Il y a fort à parier que la banque entame un pourvoi en révision. « A ma connaissance, c’est la première fois qu’on instaure une obligation de « déconseil » », ironise l’avocat de la BNP, Me Frank Michel, qui conteste la décision de la cour d’appel. Pour l’avocat, c’est bien simple?: « Comment voulez-vous qu’un établissement comme la BNP Monaco anticipe en 1999 que l’Argentine serait en cessation de paiement des années après?? C’était imprévisible. C’est rarissime pour un Etat. Il faut remonter aux emprunts russes… » D’autant que « la ligne obligataire n’a chuté de 77 % qu’en août 2011 », ajoute Me Michel qui remet en cause le rapport de l’expert. Mais aussi le système de notation des agences, rappelant que « Lehman Brothers était noté AA au moment de son explosion en 2008… » Pour l’avocat, le comportement du client italien n’est d’ailleurs pas exempt de reproches?: « Il a quitté l’établissement et il n’a jamais adressé de demandes de remboursement à l’Argentine, qui avait invité ses créanciers à faire des offres d’échanges de titres en 2010. »
Effet boule de neige
Reste à savoir si cette décision datant du 18 octobre fera tâche d’huile. Seule certitude?: d’autres affaires sont déjà en cours. Ainsi, le 8 novembre, un autre Italien est venu plaider son cas devant le tribunal de première instance monégasque. L’histoire de Francesco V.?? En 1999, ce client fidèle depuis 25 ans du Credito Italiano transfère une partie de ses capitaux — plus d’un milliard de lires — à la Banque monégasque de gestion. En 2002, sur le conseil de son gestionnaire « Private Banking », il achète notamment des obligations Argentine pour un montant de 660?000 euros. Puis de 20?000 euros. « Ce gestionnaire lui a conseillé vivement cette opération, en lui assurant qu’il n’allait courir aucun risque, et ce au prétexte que les Etats honorent toujours le paiement de leur propre dette, explique l’avocat de Francesco V., Me Yann Lajoux. Ce conseiller lui a même certifié que, dans le cas contraire, les Etats-Unis ainsi que le Fonds monétaire international se substitueraient certainement à l’Etat argentin ». Arriva ce qu’il devait arriver… En Italie, la Consob a sanctionné l’Unicredito via le Ministère de l’Economie et des finances transalpin. Mais Francesco V., lui, s’est retrouvé le bec dans l’eau. Aujourd’hui, l’Italien demande la condamnation des deux banques au paiement de dommages et intérêts. Réponse de la juridiction en janvier. Mais ce n’est pas le seul.
D’autres clients floués, qui ont vu la quasi-totalité de leurs économies investies dans des obligations Argentine, se demandent s’ils ne vont pas suivre la même voie. C’est le cas de Renato*, qui a perdu dans cette affaire plus des deux tiers de son patrimoine. Soit 700?000 euros. Faute d’arrangement à l’amiable avec la BNP, après moult courriers recommandés, il compte aujourd’hui ester en justice. Mais 10 ans après la faillite de l’Argentine, est-il encore temps?? En Italie la prescription courrait jusqu’en janvier 2012. Serait-ce le cas à Monaco?? A voir. En attendant, dans les couloirs du palais de justice, on n’exclut pas que l’affaire de la BNP pourrait bien faire boule de neige devant la justice monégasque… A moins, bien sûr, que les banques transigent.
