Les élus du Conseil national ont fait leur conférence de presse de rentrée, lundi 18 septembre 2023, en mettant en avant les sujets qui fâchent. La présidente, Brigitte Boccone-Pagès, appelle en effet le gouvernement au « respect » vis-à-vis de la Haute Assemblée. Ambiance.
« Ni chambre d’opposition au gouvernement, ni chambre d’enregistrement, tel est notre credo. » Pour introduire la conférence de presse de rentrée de la Haute Assemblée, ce lundi 18 septembre 2023, la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, a posé des termes clairs, qui annoncent la couleur, ou plutôt la température, des prochains débats d’octobre, qui se tiendront devant l’hémicycle, entre les élus et le gouvernement. Cela n’aura échappé à personne, leurs relations ne sont pas vraiment au beau fixe depuis le début de cette mandature, en février 2023, et l’heure ne semble pas encore à l’apaisement : « Par de multiples prises de position du gouvernement, notre relation institutionnelle devient de plus en plus compliquée. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’elle est dégradée, mais je vous le confirme aujourd’hui, c’est compliqué, voire très compliqué, a déclaré la présidente, devant la presse. Nous sommes un Conseil national à l’écoute, et toujours prêt à discuter avec le gouvernement lorsque celui-ci évolue comme un partenaire institutionnel, tel que le prévoit notre Constitution. En retour, le gouvernement peut compter sur l’implication et la mobilisation du Conseil national, lorsque cela est nécessaire. Mais nous serons toujours un partenaire institutionnel indépendant du gouvernement. Nous sommes pour lui une ressource institutionnelle, et c’est ainsi qu’il doit nous considérer, et nous respecter. » Malgré tout, la présidente du Conseil national a tenu à rendre hommage au travail effectué par Jean Castellini, qui a été amené à quitter ses fonctions de conseiller-ministre des finances et de l’économie, le vendredi 15 septembre 2023, après onze ans d’exercice [à ce sujet, lire notre article Marco Piccinini, le revenant] : « Nous souhaitons la bienvenue à son remplaçant Marco Piccinini. Nous n’avons pas toujours été d’accord avec un certain nombre de ses approches, mais je salue son sens de l’État, sa haute technicité, et je le remercie d’avoir accompagné de manière optimale les grandes décisions de notre souverain comme le plan national du logement et le plan de soutien de relance économique, lors de la crise Covid. » Mais, passées ces amabilités, les élus ont pointé tour à tour leurs désaccords sur certains gros dossiers qui marquent cette rentrée.
« Nous serons toujours un partenaire institutionnel indépendant du gouvernement. Nous sommes pour lui une ressource institutionnelle, et c’est ainsi qu’il doit nous considérer, et nous respecter »
Brigitte Boccone-Pagès. Présidente du Conseil national
« L’absence de prévisions de recettes est troublant »
Le président de la commission des finances et de l’économie, Franck Julien, a tiré la sonnette d’alarme au sujet des recettes de l’État, ou plutôt de sa planification financière sur le long terme : « Le comportement du gouvernement semble plus enclin à réagir qu’à agir. Nous avons besoin, au contraire, d’une vision claire et proactive, qui implique une politique publique intelligente. » Selon cet élu du Conseil national, les recettes générées par la construction du nouveau quartier Mareterra devraient progressivement arriver à leur fin. Or rien, ou presque, n’aurait été fait pour maintenir la croissance de ces recettes : « Quels sont nos plans ? Je rappelle que l’étude d’impact du gouvernement, menée par les cabinets August Debouzy et Accuracy [au sujet de la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne (UE) — NDLR], prévoyait une diminution progressive du rythme de la croissance économique en cas de non accord. L’absence de prévision des recettes, tout comme l’absence de prises de décisions structurantes, est troublant. Qui, parmi nous, prendrait des décisions majeures, affectant l’avenir de toute une nation, sans visibilité sur les rentrées et sorties d’argent ? »
Franck Julien a aussi dénoncé un « échec du gouvernement dans sa politique d’innovation », qui empêcherait l’émergence de nouvelles entreprises innovantes, pourtant primordiale selon lui, pour augmenter les revenus de l’État via l’impôt sur les bénéfices : « Le budget de l’État était de 800 millions d’euros sous le précédent mandat de Monsieur Piccinini. Il est maintenant de 2 milliards d’euros. Les outils de planification ne peuvent plus être les mêmes. On ne peut pas avoir 5 milliards de dépenses prévues sur le triennal des grands travaux et ne pas avoir de prévisionnel « recettes ». Le gouvernement émet, du coup, une réticence à s’engager vers des travaux structurants, notamment sur la mobilité, qui impliquent des financements lourds. Cela nous retarde. C’est un blocage. »
« L’absence de prévision des recettes, tout comme l’absence de prises de décisions structurantes, est troublant. Qui, parmi nous, prendrait des décisions majeures, affectant l’avenir de toute une nation, sans visibilité sur les rentrées et sorties d’argent ? »
Franck Julien. Président de la commission des finances et de l’économie nationale
Des « trous d’air » sur le logement
Maryse Battaglia, présidente de la commission du logement, craint quant à elle un sérieux manque de logements domaniaux d’ici 2026. Elle a d’emblée annoncé qu’il s’agira d’un « point bloquant » au budget rectificatif 2023 : « C’est notre demande la plus importante : il faut une nouvelle opération urgente de construction domaniale d’ici 2026, d’une centaine de logements, comme le demande le Conseil national depuis la dernière mandature. Nous attendons l’annonce d’un dispositif ou d’une opération pour ne pas subir de trous d’air dans l’hypothèse où le gouvernement n’aurait rien décidé aujourd’hui. » Il en va, selon Maryse Battaglia, du respect des délais de livraison des logements domaniaux, face au risque de retard, ou de pénurie de logements, lors d’un éventuel décalage d’une opération domaniale. Et si cette élue note des « avancées notables », notamment en matière de modification de la grille des critères d’attribution des logements domaniaux, celle-ci suggère de tendre vers une « suspension totale » des pénalités dès le premier refus. Pour rappel, les priorités d’attribution de ces logements se font par cumul de points, dont le barème est fixé par arrêté ministériel. En cas de refus, non justifié d’un logement domanial, les Monégasques perdent six points. Cette pénalité était de douze points avant l’intervention du Conseil national pendant l’été 2023.
« D’importantes difficultés » dans la gestion de Moneyval
L’accord d’association avec l’UE et Moneyval figuraient comme les deux plus gros dossiers de cette rentrée 2023. Des deux, il n’en reste qu’un, puisque les négociations avec l’UE ont été suspendues, comme l’a annoncé le gouvernement par communiqué vendredi 15 septembre 2023. Il s’agit d’une « grande satisfaction » et d’un « immense soulagement » aux yeux de Brigitte Boccone-Pagès, qui promet malgré tout de remettre l’étude d’impact réalisée par Conseil national d’ici la première quinzaine d’octobre 2023. La présidente encourage également le gouvernement à poursuivre les discussions pour un accord plus limité, comme un accord de libre échange, ou un accord plus sectoriel, concernant uniquement certains domaines importants de l’économie, sans remettre en question l’ensemble des fondamentaux. En ce qui concerne Moneyval en revanche, et du risque sous-jacent de voir Monaco être replacée en liste grise des paradis fiscaux, du travail reste à faire, selon Thomas Brezzo, président de la commission de législation au Conseil national. Sur les quatre projets de loi annoncés par le gouvernement pour mettre en conformité le droit monégasque aux plus hauts standards européens en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, deux projets de loi ont été votés en mai et juillet 2023 par les élus, non sans heurts [à ce sujet, lire notre article Conseil national : encore une séance agitée autour de Moneyval] : « Nous avons rencontré d’importantes difficultés lors du vote des deux premiers projets de loi, puisque le ministre d’État n’avait pas hésité à déjuger les représentants missionnés pour représenter son gouvernement. Une réunion avait été proposée à l’issue de la séance publique pour revoir la méthode de travail. Mais, à ce jour, nous n’avons pas de nouvelles. Nous espérons que cette réunion pourra se tenir, afin d’avancer plus sereinement sur ce sujet. »
« Il faut une nouvelle opération urgente de construction domaniale d’ici 2026, d’une centaine de logements, comme le demande le Conseil national depuis la dernière mandature. Nous attendons l’annonce d’un dispositif ou d’une opération pour ne pas subir de trous d’air »
Maryse Battaglia. Présidente de la commission du logement
« Maintenir le dialogue »
Tout n’est cependant pas que conflit. Comme l’a relevé le président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Franck Lobono, « tout est social dans ce que l’on fait ». Cet élu s’est en effet montré favorable au maintien d’un « dialogue permanent » avec les partenaires sociaux et le gouvernement. Le dialogue a permis d’aboutir notamment à la création du forum « Monaco pour l’Emploi ! », qui s’est déroulé vendredi 15 septembre 2023, et qui a réuni plus de 3 600 personnes au Grimaldi Forum] : « C’était un succès inespéré qui va, je le pense, se transformer en emplois. » Franck Lobono concède toutefois que les paradigmes ont changé [à ce sujet, lire notre dossier spécial consacré à la rentrée sociale et l’interview de Franck Lobono : « Si la mobilité coince, ce sera toute l’économie qui en pâtira », publié dans Monaco Hebdo n° 1299 — NDLR], et qu’il est désormais important de favoriser davantage la qualité de vie et le bien-être au travail, pour maintenir l’attractivité des entreprises de la principauté. Cela passera, selon lui, par le logement des actifs en périphérie de Monaco, afin de faciliter la mobilité. Mais, pour cela, il faudra travailler avec la France sur l’évolution de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui empêche, en l’état, d’attribuer des logements aux actifs. Il y a du pain sur la planche.
