L’élu de la nouvelle majorité qui dirige désormais le Conseil national, Jean-Charles Allavena, explique comment se sont déroulées les élections des présidents des différentes commissions. Et comment il compte travailler. Interview.
Dans quel climat s’est déroulée l’élection des présidents de commissions le 4 mai ?
Dans un climat très froid. Il n’y a pas eu de crise. Mais ce n’était pas un moment serein ou détendu.
Quelle a été la stratégie de la nouvelle majorité ?
C’est très simple. Pour nous, l’objectif était avant de repartir sur une nouvelle campagne pour les élections de 2018, de travailler et de produire des résultats dans les 18 mois qui restent. Il ne s’agissait donc pas de faire la révolution juste pour le plaisir de tout changer. Ne rien changer, ou presque, nous permet d’être plus vite efficaces. Cela a toujours été notre credo.
D’autres objectifs ont guidé cette stratégie ?
Non, et cela tord aussi le cou aux rumeurs qui parlaient d’ambitions ou de demandes personnelles qui auraient guidé notre nouvelle majorité. C’est totalement faux. Vous le constatez, chacun est resté à sa place.
Mais il y a pourtant eu des changements de présidents !
Sophie Lavagna avait fait savoir qu’elle ne voulait pas conserver la présidence de la commission de législation en cas de changement de président. Les tensions ressenties lors du début de l’examen du texte de loi sur la sécurité nationale, accentuées par la méthode de l’ancien président et la spécificité des sujets en attentes ne nous ont pas incités à insister auprès d’elle.
Qui a accepté cette présidence ?
Thierry Crovetto a accepté. Il n’est pas avocat ni juriste, mais il aura le soutien des juristes du Conseil national. Et sans doute s’appuiera-t-il aussi sur des professionnels du droit de nationalité monégasque.
Pourquoi Béatrice Fresko-Rolfo n’a pas conservé la présidence de la commission des droits de la femme et de la famille ?
Le président du Conseil national, Christophe Steiner, lui a proposé de garder la présidence de cette commission. Mais elle a refusé, en estimant que toutes les conditions de travail n’étaient pas réunies pour qu’elle accepte cette proposition. Autrement dit : Laurent Nouvion a décidé qu’elle ne pouvait pas continuer et on obéit. C’est dommage. Mais je suis heureux pour Nathalie Amoratti-Blanc, qui a toutes les qualités pour prendre la suite.
Et Jacques Rit ?
Il n’était pas présent mais il avait fait savoir par email qu’il renonçait à la présidence de la commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale. Ce qui m’a obligé à assurer cette présidence, en plus de la commission des relations extérieures. Mais j’espère bien que la situation évoluera, pour pouvoir rendre la présidence de cette commission dans les mois à venir.
Mais Horizon Monaco (HM) avait indiqué que ses élus refuseraient toute présidence de commission !
Ils l’avaient dit, en effet. On avait donc travaillé notre scénario en conséquence, tout en espérant qu’ils changent d’avis. Tout comme Christophe Steiner qui a hésité des mois avant d’accepter d’être candidat à la présidence du Conseil national, il n’a pas été simple de convaincre des élus de se présenter pour les trois présidences qui ont changé de tête. Nathalie Amoratti-Blanc, Christophe Robino et moi-même, on a pris nos responsabilités parce qu’il faut continuer à travailler. Mais ce n’était pas un objectif, pour aucun d’entre nous.
Il n’y a vraiment pas eu de volonté d’exclure les 7 élus qui soutiennent encore Laurent Nouvion ?
Absolument pas. Le changement de président du Conseil national a été exclusivement dicté par le rejet du mode de gouvernance de Laurent Nouvion, qu’on a supporté jusqu’au moment où on a considéré qu’on ne pouvait plus travailler correctement. Donc le problème venait de Laurent Nouvion, et pas des gens qui l’entourent.
Vraiment ?
Son mode de fonctionnement est centré sur l’image et sur le rôle du chef, combiné à un ego personnel placé très, très haut : autrement dit, c’est lui qui décide et qui tranche. J’ai exprimé mon désaccord sur ce fonctionnement dès février 2014. C’était le début du questionnement qui, cumulé avec un massacre des plus gros dossiers depuis trois ans, a poussé une majorité d’élus à ne plus accepter tout ça et nous a amenés là où nous en sommes aujourd’hui.
Cette situation vous oblige à assumer deux présidences de commission : avez-vous vraiment les moyens humains nécessaires pour gérer correctement le Conseil national ?
Assumer deux présidences de commission, ce n’est pas une première, cela s’est déjà vu. Cela dit, je pense que ce n’est pas une situation souhaitable. À la différence des autres commissions permanentes, la commission des relations extérieures ne m’oblige pas, pour le moment, à me retrouver avec énormément de textes à étudier ou à produire. Ma commission est un lieu d’organisation de notre présence à l’étranger. C’est aussi un lieu de débat. Mais on se réunit moins que les autres commissions permanentes.
Et pour les déplacements ?
La première année, je suis allé partout. Puis, Alain Ficini, Nathalie Amoratti-Blanc et Daniel Boeri notamment, m’ont suppléé au fil du temps, pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), l’Union Interparlementaire (UIP) ou l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UPM). Aujourd’hui, je me déplace essentiellement à Strasbourg pour l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Et pour la commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale et de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national ?
A priori, il y a trois sujets principaux. D’abord, le projet de loi sur le financement des campagnes et des mouvements politiques. Un texte avait été voté sur le plafonnement et le contrôle des dépenses. Celui-ci, inspiré par Strasbourg et le Greco notamment, s’intéresse à l’origine des recettes et bien sûr à la traçabilité de l’argent injecté.
Quoi d’autre ?
Il y a aussi la réflexion sur la loi électorale, évoquée dans le projet politique HM. La loi électorale actuelle remonte à 2002, on a donc réalisé trois élections sous cette loi. Or, on a le sentiment que cette loi est perfectible. D’abord sur des points techniques, comme les procurations. Mais aujourd’hui, avec 51 à 55 % des voix, on obtient plus de 80 % des sièges au Conseil national. Je sais que, comme le ministre d’État n’est pas issu de la majorité parlementaire, notre régime a sans doute besoin d’une majorité forte au Conseil national. Mais le curseur est peut-être placé un peu loin.
Il faudrait donc inclure une dose plus forte de proportionnelle ?
Pour ma part, je dirais plutôt oui, car je pense qu’une majorité peut très bien fonctionner avec 18 élus contre 6 dans l’opposition. Mais je sais aussi que tout le monde ne pense pas comme moi. Pour l’instant, ce débat n’a pas été ouvert, et il faut aussi se rappeler qu’avant la loi de 2002, même avec 49 % des voix, on n’obtenait pas forcément un siège. Ce sujet est complexe, donc je pense qu’on n’aboutira pas à temps et qu’en 2018 on votera encore selon les modalités fixées par la loi de 2002. Mais cela ne doit pas empêcher d’ouvrir la réflexion sereinement.
Quel est le troisième point ?
La loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national et le règlement intérieur : ces textes sont tout neufs. Le travail a été très bien fait par Jacques Rit, avec beaucoup d’échanges dans sa commission. Mais on constate tout de même déjà qu’il manque un certain nombre de choses.
Lesquelles ?
Je ne prendrai qu’un exemple sur un détail, vécu le 27 avril, avec le cas pratique de deux candidats qui s’affrontent pour la présidence du Conseil national. Le règlement dit que c’est le président sortant qui fixe l’ordre du jour de la séance, alors qu’il serait logique que les deux candidats proposent un ordre du jour et que celui qui est élu puisse suivre son projet d’ordre du jour.
Vous constatez d’autres manques ?
Le règlement intérieur du Conseil national ne semble pas suffisamment clair sur la question des groupes minoritaires. Et on voit se dessiner des problèmes, avec le groupe HM de Laurent Nouvion qui estime être la nouvelle minorité, au détriment des groupes Union Monégasque (UM) et Renaissance, qui étaient la minorité issue des élections de 2013. Quand on a plusieurs minorités, comment régler les droits de chaque groupe ? Il reste des zones d’ombre.
Vous saviez que Laurent Nouvion était propriétaire de la marque HM ?
C’est tellement caractéristique du personnage ! Lorsque j’étais président de Rassemblement & Enjeux (R&E), nous avons eu des problèmes de gestion des noms de domaines. C’était mi-2014. À cette occasion je me suis aperçu que Laurent Nouvion était propriétaire du nom R&E, mais aussi de HM et de Valeurs & Enjeux (V&E), l’ancêtre de R&E. Pour R&E, je lui ai demandé de céder la propriété de ce nom à l’association. Je ne crois pas qu’il l’ait fait.
Du coup, vous êtes obligé de créer un nouveau groupe politique ?
Pas forcément. Christophe Steiner a indiqué qu’il se plaçait au dessus des mouvements politiques. Il ne s’est de toute façon jamais beaucoup passionné pour ces notions de partis politiques et n’a jamais été un membre très actif de R&E. Ce n’est pas son « truc ». Mais on sait que notre groupe existe et qu’il est soudé, c’est la chose importante.
Mais au sein de votre nouvelle majorité, il y a trois élus du groupe Union pour la Principauté (UP) ?
C’est exact. Et leur groupe continue d’exister, bien évidemment. Appelez-nous la « nouvelle majorité » si c’est plus simple pour vous. Mais l’important ce n’est pas la dénomination, c’est ce qu’on va permettre de faire et de voter : jouer enfin pleinement notre rôle de co-législateur.
Les élus de R&E présents dans votre nouvelle majorité vont être exclus de ce parti politique ?
Je ne sais pas. C’est à la direction de R&E de décider. Aujourd’hui, on comprend qu’on ne peut plus utiliser le nom HM et que R&E va nous virer pour faute disciplinaire. Mais tout ça n’est pas très grave au fond, car R&E est un appareil politique vidé de sa substance, qui ne pèse plus grand-chose et qui ne produit rien : depuis trois ans, je n’ai pas vu une seule proposition faite par le comité politique de R&E aux élus. C’est une structure utilisée pour faire de la communication creuse et pour dénigrer au profit d’un seul.
Alors que vous étiez en désaccord avec R&E et même HM, on vous a souvent reproché de ne pas avoir quitté ces groupes politiques ?
Je n’ai jamais quitté HM parce que, comme les autres, je me revendique dépositaire du projet que nous avions imaginé ensemble. D’ailleurs, mon opposition n’a jamais été contre ce projet HM et j’ai toujours souhaité que ce projet aboutisse.
Quel était le problème alors ?
Le problème, c’est que nous n’avions ni les outils, ni la méthode pour y parvenir. S’agissant de R&E, je rappelle que j’aurais pu décider d’en rester président jusqu’à début 2016. Mais j’ai pris acte de la situation intenable et j’ai choisi en novembre 2014 de rendre mon mandat : peut-être l’ancien président du Conseil aurait-il pu agir de la même manière et éviter la crise publique ?
La nouvelle majorité va continuer à dialoguer avec Laurent Nouvion ?
Nous n’excluons personne. Mais Laurent Nouvion semble déjà entré dans une logique de pré-campagne et d’adversité, de volonté de cliver et de dénigrer. Donc le dialogue risque d’être difficile, au moins pendant un petit moment.
Quels sont les prochains dossiers à l’étude ?
Sans surprise, les principaux textes à venir lors de séances publiques au Conseil national en juin et juillet devraient être la loi organisant le télétravail, la loi sur la sécurité nationale et la loi de désaffectation permettant le démarrage du projet d’extension en mer : les discussions avec le gouvernement ne sont pas achevées, loin de là. Mais il semble clair que ces textes sont les priorités absolues du gouvernement et du Conseil national.
Qui sont les 10 présidents de commissions ?
Commissions permanentes :
• Commission des Finances et
de l’Economie Nationale : Marc Burini
• Commission des Intérêts sociaux
et des Affaires diverses : Thierry Poyet
• Commission de Législation : Thierry Crovetto
• Commission des Relations
extérieures : Jean Charles Allavena
Commissions spéciales :
• Commission de l’Education et de la Jeunesse
Président : Christophe Robino
• Commission du Logement
Président : Jean-Michel Cucchi
• Commission des Droits de la Femme et de la Famille
Président : Nathalie Amoratti-Blanc
• Commission de la Culture et du Patrimoine
Président : Daniel Boeri
• Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie
Président : Jean-Louis Grinda
• Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale et de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil national
Président : Jean Charles Allavena
Election des présidents de commission : qui a voté ?
La nouvelle majorité (11 élus) : Steiner, Crovetto, Poyet, Rougaignon, Cucchi, Burini, Boeri, Allavena, Robino, Clerissi, Amoratti-Blanc.
Horizon Monaco (5 élus) : Nouvion, Boisson, Barilaro, Fresko, Ficini.
Union Monégasque (1 élu) : Robillon.
Renaissance (1 élu) : Elena.
Les 6 élus restant étaient absents.
