vendredi 29 mars 2024
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Moneyval : le Conseil national dénonce « un nouveau retard pris par le gouvernement »

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Le 23 janvier 2023, Moneyval, le comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a placé Monaco en procédure de « suivi renforcé » [à ce sujet, lire notre article Lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe : « Il y a des manques »]. Depuis, le gouvernement monégasque s’est fortement mobilisé pour répondre aux recommandations de cet organe du Conseil de l’Europe et ainsi, ne pas risquer de rejoindre la liste grise des pays dits « non coopératifs », dressée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme cela avait été le cas en septembre 2009. Dans ce cadre, plusieurs projets de loi doivent être votés. « A ce jour, un seul texte sur les 4 attendus, est parvenu sur le bureau de l’Assemblée », s’inquiètent les élus du Conseil national dans un communiqué de presse publié le 15 mai 2023. « Pourtant, les calendriers législatifs évoqués d’une part en comité de suivi législatif entre le gouvernement et le Conseil national, et d’autre part dans le cadre du comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, ont tour à tour indiqué la fin de la session de printemps 2023 comme objectif pour voter ces textes », s’étonnent les conseillers nationaux dans ce même communiqué.

Rappelant que l’ordre du jour des séances publiques au Conseil national est une « prérogative exclusive » de l’Assemblée, les élus regrettent qu’une situation « similaire » à celle de novembre 2022 se renouvelle « malgré les demandes répétées de la Haute Assemblée ». Une nouvelle fois, les conseillers nationaux répètent qu’ils souhaitent « disposer du temps nécessaire indispensable à une étude responsable de ces textes annoncés comme volumineux et très techniques », estimant que « pour la plupart d’entre eux, ils pourraient avoir des conséquences importantes sur certains aspects du fonctionnement de l’économie monégasque et du monde associatif ». Dénonçant un « nouveau retard pris par le gouvernement », les élus estiment qu’ « à ce stade, le gouvernement n’a pas […] tenu les délais annoncés, et n’a donc pas respecté ses engagements ». Dégageant sa responsabilité, le Conseil national indique qu’il « ne saurait donc être tenu pour responsable des futurs délais de vote de ces textes, puisque ces projets de loi n’ont à ce jour toujours pas été déposés sur le bureau de l’Assemblée ».