Un projet de loi va être examiné par les élus du Conseil national pour interdire la puff à Monaco, sous toutes ses formes. Malgré un consensus sur ce sujet, les élus ont fait savoir en séance publique, le 17 octobre 2024, que les méthodes de travail du gouvernement ne leur convenaient pas.
À leurs yeux, c’est le signe d’un désastre sanitaire et environnemental. Les élus du Conseil national, tout comme le gouvernement, veulent éradiquer la « puff » à Monaco. Cette cigarette électronique jetable, qui a tout du petit gadget inoffensif à première vue, fait déjà l’objet de mesures restrictives en Europe face au risque sur la santé, et à la dépendance future à la nicotine. Monaco veut y mettre fin à son tour et interdire sa vente, mais aussi sa fabrication, sa distribution, et sa mise à disposition gratuite en principauté. Tout pour la faire disparaître. La proposition de loi n° 264 a été présentée en ce sens au gouvernement, le 17 octobre 2024 en séance publique.
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Effets « alarmants »
« Les effets à long terme des puffs sur la santé sont encore mal documentés, mais ce que nous savons déjà est alarmant, a alerté Roland Mouflard, élu du Conseil national et rapporteur de cette proposition de loi n° 264. Ces dispositifs, au goût sucré et aux emballages attrayants, ciblent clairement les jeunes. Ils contribuent à normaliser et à banaliser l’usage de la nicotine chez les adolescents et les jeunes adultes. Ce qui est souvent présenté comme un simple « gadget » sans danger, devient, en réalité, une passerelle vers des comportements plus dangereux, notamment le tabagisme. En tolérant ces produits sur le marché, nous fermons les yeux sur leur potentiel de déclencher une dépendance qui aura des conséquences graves pour la santé de toute une génération. » Sur le plan environnemental ce n’est guère mieux, selon lui : « Outre les effets sur la santé, la production et la consommation des puffs ont des répercussions désastreuses sur l’environnement. Ces cigarettes électroniques à usage unique sont fabriquées avec des plastiques, des métaux lourds, et contiennent des substances toxiques. Chaque puff, une fois utilisée, devient un déchet supplémentaire difficile à collecter, souvent mal trié, car non perçu comme un déchet électronique, et presque impossible à recycler. En continuant à autoriser la vente de ces produits, nous contriburions à une grave pollution environnementale évitable. »
« Les effets à long terme des puffs sur la santé sont encore mal documentés, mais ce que nous savons déjà est alarmant »
Roland Mouflard. Elu du Conseil national et rapporteur de cette proposition de loi n° 264
Inertie
Si la proposition de loi, en elle-même, était attendue et n’a pas posé problème sur le fond, élus et gouvernement ont quelque peu toussé à son sujet, sur la forme. Notamment Thomas Brezzo, président du Conseil national : « Lors d’échanges avec le Conseil national, le gouvernement nous a indiqué l’année dernière qu’il travaillait sur un projet de loi à l’effet de réglementer la vente et la consommation de ce que l’on appelle les « puffs ». Sur le principe, l’assemblée était bien évidemment favorable à un tel texte, afin notamment de protéger les jeunes d’une nouvelle forme d’addiction. Cependant, comme dans de nombreux domaines, en dépit de la bonne volonté affichée, aucun texte n’a traversé les quelques mètres de la place de la Visitation qui nous séparent du ministère d’État… Jusqu’à hier soir [mercredi 16 octobre 2024 — NDLR]. Comme par hasard. » Selon lui, en effet, les élus s’étaient emparés du sujet en déposant une proposition de loi le 27 juin 2024, suite aux travaux du Conseil national des jeunes dans le cadre du “think thank” 2024 : « Si cette proposition de loi fait suite à ce “think thank” [groupe de réflexion — NDLR], nous la devons, comme cela a été rappelé, à l’inertie du gouvernement dans ce domaine dans la mesure où, déjà en 2023, un projet de loi était annoncé mais n’a jamais été déposé, a-t’il ajouté. Le gouvernement ayant, semble-t-il, été sensibilisé par le travail des élus, nous prenons donc acte, mais non sans un certain étonnement, du dépôt, la veille même du vote de ce texte, d’un projet de loi portant sur ce même sujet. Il aurait tout de même été préférable d’éviter d’avoir à travailler sur une proposition de loi, dont on peut largement présumer qu’elle ne sera pas transformée. »
« Le gouvernement ayant, semble-t-il, été sensibilisé par le travail des élus, nous prenons donc acte, mais non sans un certain étonnement, du dépôt, la veille même du vote de ce texte, d’un projet de loi portant sur ce même sujet »
Thomas Brezzo. Président du Conseil national
« Cause commune »
Le projet de loi du gouvernement ayant été proposé, les élus pourront désormais l’étudier avant de l’adopter s’il leur convient. Mais la méthode ne passe pas : « Je n’irai pas jusqu’à parler de provocation, mais, a minima, de tels procédés interfèrent nécessairement dans l’orientation des débats qui encadrent le vote des textes législatifs, regrette Thomas Brezzo. Quoi qu’il en soit, nous nous réjouissons que ce thème devienne enfin une cause commune, compte tenu de l’impact sur la santé, sur l’environnement et la nécessité d’agir pour la réduction des déchets. » Pour Christophe Robino, conseiller-ministre pour la santé et les affaires sociales, ce dossier est bel est bien « une cause commune » pour lequel il n’est pas important de « savoir qui a été à l’initiative ». Ce qui est sûr, c’est que l’interdiction de la puff à Monaco n’a jamais été si proche d’aboutir.
