Le 10 septembre, le conseil national a présenté devant la presse monégasque son carnet de rentrée.
Budget rectificatif 2013 : « un texte technique »
Pour la nouvelle majorité, ce sera son premier budget. Le rectificatif 2013 sera examiné début octobre. Un simple « document technique » selon Marc Burini, président de la commission des finances au conseil national, qui n’intégrerait « pas de mouvements ou de changements très importants par rapport au budget primitif ». La majorité actuelle minimise l’enjeu des prochains débats, rappelant qu’elle n’a pas voté le budget primitif 2013 et qu’elle n’en est donc, en quelque sorte, pas responsable. Pour les élus Horizon Monaco, le grand rendez-vous budgétaire concernera le primitif 2014, avec plusieurs propositions à la clé. Tout d’abord celle d’un prêt étudiant bonifié, pour ceux qui voudraient aller étudier à l’étranger. Mais selon Marc Burini, cette idée « ne prendra pas forcément la forme d’une proposition de loi. C’est un vœu qui peut être entériné par une ordonnance souveraine ». Autre proposition du président de la commission des finances : donner des droits aux personnes qui exploitent un fonds de commerce depuis plus de trente ans et qui ne peuvent avoir la propriété commerciale de leur local car il est domanial. « Il serait temps de réfléchir à adapter un peu la propriété commerciale et valoriser le fond de commerce à l’instar de ce qu’on a fait dans les appartements au niveau du contrat habitation-capitalisation, mais adapté aux fonds de commerce. Ce serait une très grande avancée pour les compatriotes qui ont des locaux domaniaux. » Le projet de loi devrait être déposé dès 2014.
Eclaircie européenne ?
Côté conseil de l’Europe, pour l’assemblée, « pendant l’été, les choses ont un peu bougé », commente Jean-Charles Allavena, président de la commission des relations extérieures. « Le rapporteur Anne Brasseur a proposé que le rapport sur le post-suivi de Monaco qui devait être adopté à Paris le 6 septembre avant d’être voté à Strasbourg (par l’APCE) début octobre, soit repoussé de quelques mois. » A en croire Allavena, cela devrait intervenir aux alentours du « printemps/été 2014 ». Pour expliquer ce revirement de situation, l’explication semble simple pour l’élu : « Le message est clair, donner à la nouvelle majorité le temps de mettre en route les engagements et les actions que nous avions listées. » Autre point sur lequel est revenu Allavena : sa demande de dessaisissement, en juillet, d’Anne Brasseur. « Il nous paraissait de bon goût pour ouvrir une nouvelle phase de dialogue, de changer de rapporteur à l’issue du rapport d’Anne Brasseur, qui devait intervenir fin août-début septembre. On n’a pas demandé de vote, l’assemblée a pris note, et il se passera ce qu’il se passera. » Jean-Charles Allavena a également précisé qu’il était nécessaire pour Monaco de définir une stratégie vis-à-vis de la communauté européenne. Selon lui, le gouvernement vient de s’attacher les services d’un cabinet pour déterminer les avantages et inconvénients pour la Principauté des relations avec l’UE.
Extension en mer : « Le conseil national ne votera pas à la va-vite »
Jean-Michel Cucchi, président de la commission du logement, qui n’a pas annoncé de grandes nouveautés sur ce thème par rapport à la conférence tenue le 17 juillet, s’est exprimé aussi sur l’extension en mer. « Nous avons nettement écrit au gouvernement, que pour que l’opération se fasse, il faut que le conseil national vote une loi de désaffectation. Et le conseil national ne votera pas à la va-vite un tel texte s’il n’est pas pleinement informé en amont. » Et Laurent Nouvion de préciser : « Le principe de l’information préalable rentre tout à fait dans l’article 33 de la constitution. Il ne s’agit pas du tout pour le conseil national de se subroger dans les droits du gouvernement, en matière de choix des opérateurs, etc. Mais les conditions de faisabilité de l’opération de désaffectation impliquent que le CN, par l’intermédiaire d’une loi, soit associé. » Nouvion demande ainsi « un groupe de suivi comme pour la SBM », rappelant au passage que « le Conseil national n’aimait pas être mis devant le fait accompli. » Sinon ?
