Les élus du Conseil national ont voté à l’unanimité la mise en place d’un congé maternité en faveur des travailleuses indépendantes. Ce droit n’existait alors que pour les salariées du secteur privé, et les fonctionnaires et agents de l’État et de la commune. Il reste, désormais, à étendre le congé paternité aux travailleurs indépendants.
Seulement trois mois après son dépôt, le Conseil national a validé le projet de loi n° 1086 dans la soirée du 22 février 2024. Ce texte rend possible le congé maternité pour les travailleuses indépendantes affiliées à la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants (Camti). Ce congé sera au minimum porté à 18 semaines. « Plus qu’une simple mesure législative, ce projet représente une nouvelle étape importante pour l’avènement d’une société plus équilibrée et protectrice des droits de l’ensemble des travailleuses de notre principauté, en transcendant les différences de statut professionnel. Aussi convient-il de souligner que ce projet résulte d’une aspiration largement partagée au sein de notre communauté nationale », a estimé le conseiller-ministre de la santé et des affaires sociales, Christophe Robino, lors de cette séance législative. Ce texte entre directement dans le projet de modernisation de la politique du gouvernement monégasque, après la mise en place du don de congés, ou encore l’allongement des congés de maternité puis de paternité, qui bénéficient déjà aux travailleurs de droits public et privé.
Ce texte rend possible le congé maternité pour les travailleuses indépendantes affiliées à la caisse d’assurance maladie des travailleurs indépendants (Camti). Ce congé sera au minimum porté à 18 semaines
Vers une extension au congé paternité
Pour Marine Hugonnet-Grisoul, rapporteure de ce texte, il s’agit-là d’une « avancée significative », puisqu’il instaurera enfin une égalité entre toutes les femmes enceintes, qu’elles évoluent dans le secteur privé ou public, ou en tant que travailleurs indépendants. Chacune pourra en effet bénéficier d’un congé maternité d’au moins 18 semaines. Cette mesure n’est, cependant, pas encore applicables aux hommes : « Bien sûr, notre ambition aurait été d’aller plus loin, en élargissant ce congé au congé paternité des travailleurs indépendants, ainsi qu’à ceux liés à l’adoption. Mais, dans un souci d’équilibre financier et de mise en œuvre rapide, nous avons estimé judicieux de voter ce texte sans délai, permettant ainsi aux femmes travailleurs indépendants de bénéficier au plus vite de ce congé maternité. » Christophe Robino a également assuré de son côté que le département des affaires sociales et de la santé est « pleinement mobilisé » sur cette question, avec les caisses sociales de Monaco (CCSS). Une telle extension au congé paternité nécessiterait en effet de nouvelles études de la part de la CCSS afin de garantir l’équilibre financier des cotisations des affiliés. « J’encourage vivement le gouvernement à entreprendre une réflexion approfondie sur la parentalité. Il s’agit d’un processus qui englobe les multiples dimensions de la fonction parentale, que ce soit sur le plan matériel, psychologique, moral, culturel, ou social. Il qualifie le lien entre un adulte et un enfant, indépendamment de la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement, et l’éducation de l’enfant », a ajouté Marine Hugonnet-Grisoul.
« Aucune durée minimum de congé maternité ne devrait être imposée pour que les femmes travailleurs indépendants bénéficient de leurs indemnités, contrairement à ce qui se fait dans certains pays européens »
Le montant des indemnités encore à fixer
Il reste désormais à connaître les modalités d’application de ce texte, qui seront fixées par arrêté ministériel, et surtout le montant de l’indemnité pour les jours non travaillés. Sur ce point, la conseillère nationale Maryse Battaglia a invité le gouvernement et les caisses sociales à fixer le montant de ces indemnités « dans des conditions aussi favorables que celles mises en place pour les autres catégories de travailleurs de la principauté ». Les élus demandent d’ailleurs au gouvernement que les travailleuses indépendantes puissent solliciter tout, ou partie, des jours auxquels elles ouvrent droit. Ils estiment que ces femmes devront être indemnisées, et ce, quelle que soit la part du congé qu’elles utilisent : « En conséquence, aucune durée minimum de congé maternité ne devrait être imposée pour que les femmes travailleurs indépendants bénéficient de leurs indemnités, contrairement à ce qui se fait dans certains pays européens. » Des dispositions particulières pourraient ainsi être prévues pour les femmes mères de plusieurs enfants, ainsi qu’en cas d’adoption, ce qui est déjà prévu pour les salariés et les fonctionnaires, pour ce dernier point. Même chose pour les situations, plus tragiques, de décès de l’enfant ou de la mère. Malgré tout, l’élu Guillaume Rose estime que ce texte avance trop peu, et arrive trop tard : « Nous aurions dû en parler, je pense, dans les années 1990. Allez, peut-être 2000. Il est vrai que nous sommes dans un pays où on a donné le droit de vote aux femmes en 1962, où on a attendu le XXIème siècle pour que les premières femmes croupier apparaissent dans des casinos pourtant présents à Monaco depuis 1863. Le divorce par consentement mutuel a lui attendu 2007, l’avortement thérapeutique 2009, la dépénalisation des médecins donnant des renseignements sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) 2019, et bien sûr, des années après la panthéonisation de Simone Veil (1927-2017), l’IVG n’est toujours pas autorisé, comme vous le savez. Ce rappel historique effectué, je voudrais saisir l’occasion de ce texte pour vous rappeler que nous allons bien doucement dans nos réformes. Bien trop doucement. »
