Inflation : comment le gouvernement monégasque soutient les salariés

Dans le cadre du vote du budget rectificatif 2022 qui affiche un excédent de 8,8 millions d’euros, le ministre d’Etat, Pierre Dartout, a révélé comment son gouvernement compte soutenir les salariés de la principauté face à l’inflation.

Que faire face à l’inflation ? C’est l’une des questions qui a été abordée dans la soirée du 6 octobre 2022, au Conseil national. Avec un budget rectificatif qui présente un excédent de 8,8 millions d’euros, les finances de l’État monégasque font mieux que résister, malgré un contexte international très difficile. Prenant la parole, le ministre d’État, Pierre Dartout a dressé un panorama de la situation, évoquant un taux d’inflation à 10 %, alors que l’INSEE et la banque de France tablent sur une inflation annuelle moyenne entre 5,5 et 6 % : « En réaction, les banques centrales du monde entier augmentent cette année les taux d’intérêt avec un degré de synchronisation jamais observé au cours des cinq dernières décennies. Une étude de la Banque mondiale, publiée mi-septembre 2022, indique que ce mouvement devrait se poursuivre l’an prochain, accentuant le spectre d’une récession mondiale en 2023. Il est en plus probable que cette hausse générale, et simultanée, des taux directeurs ne suffise pas à ramener le taux d’inflation mondial aux niveaux relevés avant la pandémie. » Le ministre a ensuite évoqué la situation pour la principauté : « La principauté est bien entendu impactée par cette situation, notamment pour la conduite de certains chantiers. Ce contexte a aussi des conséquences sur d’autres secteurs et sur les prix de biens de consommation essentiels à la poursuite de l’activité des entreprises ou des pouvoirs publics. » Face à ce constat, c’est ensuite un ton rassurant qu’a pris Pierre Dartout, assurant que le gouvernement travaille de façon à ce que cette « nouvelle menace ne constitue pas un frein à la consommation, ni à l’activité des entreprises en principauté. Nous avons dès à présent pris les dispositions nécessaires, en concertation avec le Conseil national, afin de préserver le pouvoir d’achat des personnels du secteur public. »

« Les élus encouragent également les entreprises qui le peuvent à faire un effort pour rehausser les salaires de leurs employés »

Karen Aliprendi. Élue Primo !

« Revalorisation »

Le ministre d’État a dressé la liste des différents efforts réalisés par l’État monégasque. Il a ainsi rappelé que les salariés du secteur public ont déjà pu profiter d’une hausse des traitements et pensions de retraite de 1,2 % « au titre d’un rattrapage de l’année 2021 et du début d’année 2022. Une nouvelle hausse de 2 % a été décidée en juillet 2022, puis renforcée en septembre 2022 par une autre revalorisation de 3,5 %, consécutive à l’accélération de l’inflation ». Rappelant que « la valeur du point d’indice n’a jamais été gelée dans la fonction publique monégasque », et que « des majorations successives ont eu lieu au cours des dernières années », Pierre Dartout a expliqué la méthode employée par ses services, afin d’assurer un suivi sur l’inflation : « En se basant sur une année de référence stable, 2013 en l’occurrence, la méthode choisie par le gouvernement consiste à comparer l’évolution de l’inflation en moyenne annuelle à celle des traitements et pensions depuis cette date. L’examen de cette comparaison est effectué deux fois par an, afin de décider d’appliquer, ou non, une majoration de la valeur du point au 1^er janvier et/ou au 1^er juillet. De plus, un suivi mensuel de l’évolution de l’inflation, ainsi que des projections macroéconomiques publiées, permettent au gouvernement de renforcer cette réactivité, et d’appliquer une majoration des traitements et pensions dès que nécessaire, à l’image de ce qui a été fait en 2021 et 2022. Pour compléter la prise en compte de l’évolution constatée, les majorations appliquées intègrent préventivement une prévision sur l’évolution de l’inflation. »

Pierre Dartout s’est dit « favorable à ce que le bénéfice de la prime de soutien aux salariés instauré par l’arrêté ministériel du 1^er août soit étendu à l’ensemble des secteurs d’activité de la principauté »

Autre aide décidée dans le cadre de la réforme du statut des fonctionnaires : l’indemnité de fin d’année, majorée de 5 %, sera versée dès le mois de décembre 2022. Quant à la prime exceptionnelle de fin d’année matérialisée sous la forme de bons Carlo, elle a aussi été augmentée : les bénéficiaires d’une prime de 650 euros recevront une prime de 850 euros, la prime de 500 euros passera à 650 euros, et celle de 350 euros à 450 euros. Enfin, du côté de l’hôpital et du centre hospitalier princesse Grace (CHPG), le ministre d’État a rappelé la mise en place « d’une augmentation anticipée de 2 % de la valeur du point d’indice de rémunération des personnels non médicaux à compter du 1^er juillet 2022 », mais aussi « la revalorisation anticipée de 2 % de la rémunération des praticiens hospitaliers à compter du 1^er juillet 2022 », et enfin, le « changement de méthode de revalorisation de la rémunération des personnels non médicaux et des praticiens hospitaliers, laquelle sera désormais alignée au calendrier et au taux en vigueur au sein de la fonction publique ».

Le ministre d’État a annoncé que « les prestations familiales versées par la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) ont été revalorisées de 6,18 % par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à l’inflation constatée majorée d’un “coup de pouce” supplémentaire de 0,85 point au bénéfice des familles »

« Prime exceptionnelle »

Reste le cas des salariés du secteur privé. Dans son intervention, le président Priorité Monaco (Primo !) de la commission des finances et de l’économie nationale, Balthazar Seydoux, a commencé par poser un cadre : « Dans une économie libérale, l’État ne peut bien sûr pas décréter des augmentations de salaire. Ceci relève d’une décision de l’employeur. En revanche, les élus souhaitent que les employeurs s’emparent de cette question pour que dans toutes les entreprises où cela est possible, le maintien du pouvoir d’achat des salariés soit assuré. » Puis, il a évoqué une piste : « Prenant exemple sur la prime exceptionnelle, sans charges sociales, qui a été rendue possible pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans le cadre établi par l’arrêté ministériel n° 2022-405 du 1^er août 2022, les élus ont suggéré au gouvernement d’élargir cette possibilité à l’ensemble du secteur privé, jusqu’à la fin de l’année 2022. Il s’agirait pour tous les employeurs qui le souhaitent, de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés jusqu’à un certain niveau de rémunération, sans charges sociales sur cette dernière. Cette mesure est de nature à défendre le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé. » Comme un écho, l’élue Primo !, Karen Aliprendi, a ajouté : « Les élus encouragent également les entreprises qui le peuvent à faire un effort pour rehausser les salaires de leurs employés. » En réponse, le ministre d’État a rappelé que « les possibilités d’intervention du gouvernement sont limitées, puisqu’il appartient aux employeurs, en fonction de leurs secteurs d’activités, d’engager des discussions avec les partenaires sociaux ». Après avoir rappelé qu’il ne s’agit pas « d’une perte de cotisations pour les caisses sociales, puisque cette prime n’existait pas avant l’arrêté ministériel n° 2022-405 du 1^er août 2022, et qu’elle n’a pas vocation à être pérenne » et que le « gouvernement et la direction des caisses sociales de Monaco n’ont jamais été favorables à la création de mesures sectorielles d’exonération de cotisations sociales qui pourraient, à terme, impacter la bonne gestion de nos organismes de sécurité sociale », Pierre Dartout s’est dit « favorable à ce que le bénéfice de la prime de soutien aux salariés instaurée par l’arrêté ministériel du 1^er août soit étendu à l’ensemble des secteurs d’activité de la principauté ». Enfin, toujours avec pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des salariés du privé, le ministre d’État a annoncé que « les prestations familiales versées par la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) ont été revalorisées de 6,18 % par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à l’inflation constatée majorée d’un « coup de pouce » supplémentaire de 0,85 point au bénéfice des familles. Par ailleurs, les différentes aides et allocations sociales servies par l’État sont également régulièrement augmentées au regard de l’évolution de l’inflation ».