Commission transfrontalière : l’Europe au centre des débats
entre Monaco et la France

C’est une tradition. Une fois par an, les délégations monégasque et française se rencontrent lors d’une commission de coopération transfrontalière. La dixième s’est tenue en Principauté le 26 janvier sous la présidence conjointe de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de Serge Telle, ministre d’État de la Principauté. A l’ordre du jour, les perspectives européennes depuis l’ouverture des négociations d’un accord d’association entre la Principauté et l’Union européenne (UE), le 18 mars 2015, à Bruxelles. « Elles se sont en particulier concertées sur l’impact de ces négociations sur les traités bilatéraux existants et les points d’intérêt commun », relate le gouvernement princier. « En France, le thème de l’Europe connaît un renouveau d’intérêt. Le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que la France serait plus souveraine si elle était dans l’Europe. Et c’est dans cet esprit que nous travaillons à la refondation de l’Europe. Il ne s’agit donc pas pour Monaco de devenir membre à part entière de l’Europe, mais d’avoir cet accord d’association qui permet d’amplifier l’accès au marché et les débouchés. C’est dans cet esprit de souveraineté que l’on aborde l’Europe », a confié Maurice Gourdault-Montagne au micro de Monaco Info. « C’est un énorme sujet pour la Principauté. Ce pays ne sera pas le même en fonction de l’accord ou pas que nous passerons avec l’UE, souligne pour sa part Serge Telle. L’appui de la France, membre fondateur de l’UE, est absolument déterminant, parce que cet accord ne pourra être que s’il est dérogatoire. Tout le monde le sait, la France nous aidera. » Hormis l’Europe, la commission a examiné d’autres questions comme celle des Français de Monaco concernant le logement, le paiement par les Monégasques de la CSG et de la CRDS pour leurs revenus sur des biens en France, le traitement des infractions routières constatées par des moyens automatisés, mais aussi les modalités selon lesquelles les entreprises monégasques peuvent faire acte de candidature pour les marchés publics français. « Dans un esprit de coopération et de bonne entente », les deux parties ont évoqué les efforts nécessaires à l’ouverture de la bretelle d’autoroute de Beausoleil. Sur les questions sanitaires et sociales, cette commission a mis l’accent sur l’ouverture de la nouvelle unité de soins palliatifs du centre hospitalier Princesse Grace (CHPG), ou l’éventualité d’accueillir des internes en médecine au sein de ce même hôpital. « Les deux délégations ont également évoqué la formation des chômeurs résidant en Principauté et la situation des personnes en chômage technique en Principauté », fait savoir le gouvernement. Enfin, les deux parties se sont accordées sur l’engagement d’une réflexion stratégique sur le renforcement de la coopération transfrontalière et l’avenir du bassin de vie franco-monégasque.