dimanche 25 septembre 2022
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Monaco veut développer la justice restaurative

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Le secrétaire d’Etat à la justice et directeur des services judiciaires, Robert Gelli, s’est rendu à Venise les 13 et 14 décembre 2021, pour assister à la conférence des ministres de la justice du Conseil de l’Europe. Objectif de cette conférence : « Faire avancer le débat sur la justice restaurative en matière pénale au sein du Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur l’analyse faite par des sources européennes et internationales, et en prenant note des bonnes pratiques des États membres. La justice restaurative met l’accent sur le principe de réparer le préjudice causé par un comportement criminel », indique un communiqué du gouvernement monégasque. Faute de cadre législatif général permettant sa mise en œuvre sur le plan normatif, Monaco est « à ce jour, peu avancé dans le processus de justice restaurative », ajoute ce même communiqué, tout en précisant que Robert Gelli a indiqué que la principauté « partage l’objectif de développer la justice restaurative. Les échanges riches et fructueux intervenus lors de la Conférence pourront servir d’inspiration pour les évolutions à venir ». A l’issue de ces deux journées d’échanges, les États membres ont adopté à l’unanimité une « déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale », avec le double objectif de promouvoir cette pratique et de développer son utilisation par les États membres du Conseil de l’Europe.

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