Recommandations de l’Europe : point d’étape pour Monaco

Les 13 et 14 septembre 2021, le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli, a rencontré à Strasbourg des membres du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En compagnie de Rémi Mortier, ambassadeur et représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe, Robert Gelli s’est entretenu avec Marija Pejcinovic Buric, secrétaire générale et Robert Spano, président de la CEDH. Auprès de Marija Pejcinovic Buric, il a souligné la « bonne coopération » des services judiciaires monégasques avec le Conseil de l’Europe et ses différents comités intergouvernementaux, « dont les travaux sont d’une grande utilité pour les initiatives envisagées à Monaco, notamment dans le domaine du plan stratégique de numérisation de la justice », souligne un communiqué. Robert Gelli a notamment évoqué avec Robert Spano la « diffusion et l’application de la jurisprudence de la CEDH au plan national, ainsi que la formation des magistrats », en précisant que ces dossiers « constituaient des priorités de sa direction ». La mise en œuvre des recommandations de plusieurs organes de suivi du Conseil de l’Europe a aussi été évoquée. Ces organes de suivi sont le Groupe d’États contre la Corruption (Greco), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri), le Comité pour la prévention de la torture (CPT), le Comité des parties de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Cop 198) et Moneyval.