vendredi 20 mai 2022
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Budget 2013
Les élections en toile de fond

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L'hemicycle du Conseil National
© Conseil National

Logement, plan de relance économique… Dans le rapport de la commission des finances qui appelle à voter le Budget primitif 2013, on retrouve les questions qui seront débattues lors des séances budgétaires, à partir du 10 décembre. Un rapport qui, campagne électorale oblige, dresse le bilan de la majorité parlementaire et reprend certaines propositions de la liste Union monégasque…

Des recettes s’élevant à 875,5 millions d’euros pour 915 millions d’euros de dépenses. Côté chiffres, le budget primitif 2013 annonce un déficit de 40 millions d’euros (intégrant la provision du nouvel hôpital). Mais pour ce dernier budget avant les élections nationales, le rapport de la commission des finances n’a pas opté pour une vision purement comptable. On y trouve bien entendu les tendances du futur exercice (la TVA interne est notamment à la baisse, signe d’une conjoncture économique dégradée). Mais surtout un bilan de l’action de la majorité sortante et les sujets qui seront au cœur des programmes des listes en lice pour le scrutin du 10 février 2013.

Le logement, préoccupation numéro 1
Manque important d’appartements de type F2, rénovation nécessaire ou démolition-reconstruction de certains immeubles anciens du secteur domanial par le jeu d’opérations-tiroirs… La commission des finances remet sur le tapis la question du logement « pour éviter la pénurie » : « Il s’agit là du droit le plus élémentaire, celui de vivre dans son pays », lance le rapporteur Bordero. Rappelant au passage que « depuis 2008, 275 logements ont été d’ores et déjà livrés. Au printemps 2013, 236 logements sont prévus avec la livraison de 116 appartements neufs lors de la livraison de la seconde tranche des « Jardins d’Apolline », puis 120 logements supplémentaires seront attribués avec la finalisation de l’opération Tamaris et celle du Canton. Il faudra ensuite attendre l’achèvement de la Tour Odéon, fin 2014, à l’occasion de laquelle 177 appartements neufs se verront attribués. » Après 2014, en revanche, aucune construction d’immeuble domanial n’est programmée à Testimonio ou l’Annonciade. « Il y a urgence », souligne Bordero, qui demande instamment un calendrier sur la question.

A quand un plan de relance ?
« Le gouvernement a choisi d’accompagner le retour à l’équilibre budgétaire d’une politique peu ambitieuse en matière d’investissements publics sur le territoire de la Principauté. Nombreux sont les acteurs économiques à attendre des mesures de relance destinées à soutenir l’activité locale », dénonce Alexandre Bordero, demandant au gouvernement de faire preuve d’anticipation et de vision pour l’avenir. « L’équilibre budgétaire ne doit pas être une fin en soi. Et l’Etat doit rester un acteur majeur de l’activité économique du pays par l’intermédiaire d’investissements publics d’équipement mais aussi d’investissements rentables, générateurs d’activités et de recettes futures pour les finances publiques », ajoute le rapporteur. Des propos qui rappellent étrangement les engagements de campagne de Jean-François Robillon, demandant un agenda ambitieux, dès 2013, pour renouer avec une croissance plus forte. Avant de proposer des pistes de sites à rénover : les services d’accueil des usagers de l’administration et la rue Caroline. Ou à construire (surfaces de bureaux et de commerces sur l’îlot Pasteur).

Bilan de mandat
Alexandre Bordero le reconnaît bien volontiers : « Ce budget est très particulier, l’année 2012 marquant la fin de la mandature. » D’où l’apparition, dans le rapport budgétaire, d’un bilan des actions menées par le conseil national depuis 5 ans. Réforme des droits de mutation, modernisation de la législation anti-blanchiment, adaptation des infractions monégasques de corruption aux exigences du G.R.E.C.O., proposition de loi sur le droit international privé, chantier de l’économie numérique, propositions de loi sur la protection du consommateur… Le tableau comprend bien évidemment « l’accession à la propriété aménagée pour les Monégasques » avec le contrat habitation-capitalisation, adopté aujourd’hui par 500 foyers signataires. « Le domaine qui restera sans doute le plus marquant pour cette législature est le travail considérable du conseil national sur les enjeux de société, ce qui constitue, depuis 2003, sa marque de fabrique », détaille encore Bordero. Avant d’ajouter : « Tout le monde aura en tête la loi sur l’interruption médicale de grossesse qui, une fois de plus, a eu pour initiative une proposition de loi déposée par le conseil national. Ou le vote de loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 qui a consacré la pleine égalité entre les hommes et les femmes dans la transmission de la nationalité par mariage ».

Usine d’incinération : une position demandée
L’usine d’incinération de Fontvieille est devenue l’un des enjeux de la future législature. « Il appartiendra en effet à la prochaine majorité issue des urnes de discuter avec le gouvernement sur les choix à opérer : faut-il mettre aux normes l’usine existante ou doit-on s’orienter vers la recherche de solutions alternatives à l’incinération ? », indique le rapport de la commission des finances. Pour le rapporteur Alexandre Bordero, le gouvernement aurait plus ou moins fait son choix, en s’orientant vers un réaménagement in situ de l’usine d’incinération. Ce qui ne l’empêche pas de vouloir « poser les bonnes questions » : « Le débat ne doit pas porter sur la suppression d’un site de gestion des déchets en Principauté, mais sur le choix de traitement retenu, c’est-à-dire l’incinération. La véritable question serait donc la suivante : n’existe-t-il pas une solution alternative à l’incinération, tout en conservant un instrument de valorisation des déchets en Principauté ? Aussi, ne s’agit-il pas d’exporter nos mâchefers car il a été démontré que ces déchets sont extrêmement difficiles à valoriser. C’est d’ailleurs pour cela que le conseil national ne peut se satisfaire actuellement des informations fournies par le gouvernement, ces dernières ne répondant pas à ses interrogations. »

Un calendrier pour l’industrie
Suite aux plans sociaux annoncés par les sociétés Theramex et Mecaplast, le conseil national avait demandé au gouvernement la constitution d’une commission mixte, incluant notamment des représentants professionnels et syndicaux afin de répondre aux questions de l’avenir de l’industrie en Principauté. Deux mois après, Alexandre Bordero attend désormais « un calendrier précis de rencontres avec les partenaires sociaux dès le premier semestre car des réponses doivent être apportées dans les meilleures délais sans que cette problématique ne soit éludée. En effet, il n’est pas souhaitable, et encore moins viable, que l’Etat maintienne une entreprise, voire tout un secteur d’activité, sous perfusion, sans entrevoir de solution d’avenir. »

Une prime pour les fonctionnaires
Dans son rapport, la commission des finances a demandé un geste pour les fonctionnaires. Comme l’an passé, la commission des finances et de l’économie nationale demande ainsi que « le gouvernement puisse s’engager à revaloriser le point d’indice des fonctionnaires, des agents et des retraités de la fonction publique à compter du 1er janvier 2013, afin de compenser l’augmentation de l’inflation et préserver également leur pouvoir d’achat par un ou deux ajustements au cours de l’année 2013. » Un cadeau de Noël toujours apprécié, surtout en période électorale…

SBM, l’antienne
Pas de débats budgétaires sans évoquer la Société des bains de mer. « Nous demandons à l’Etat de mettre en place une véritable politique des ressources humaines et d’en poser les exigences de manière claire. Pourquoi cela serait-il possible dans des sociétés purement privées et pas dans celles où l’Etat dispose du poids et des moyens juridiques nécessaires ? La situation n’a que trop duré », rappelle ainsi Bordero.

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Monaco Hebdo