mardi 23 avril 2024
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Restaurant La Marée : les salariés finalement repris par le propriétaire du fonds de commerce

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L’épilogue a été annoncé par le gouvernement dans la matinée du 28 octobre 2020. Les 26 salariés du restaurant la Marée seront finalement repris par le propriétaire du fonds de commerce. Dans un communiqué, le gouvernement princier indique que « la reprise des salariés est conforme à la loi. Ils pourront ensuite bénéficier du chômage total temporaire renforcé (CTTR), comme cela avait été suggéré par les pouvoirs publics, dans la mesure où l’activité de ce restaurant est temporairement suspendue. Le gouvernement se félicite qu’une solution positive, allant dans le sens de ses préconisations, ait été trouvée et permette aux salariés d’être rassurés sur le maintien de leur emploi à Monaco et de leurs revenus. » On se souvient que le 21 octobre 2020, les salariés du restaurant la Marée ont manifesté dans les rues de Monaco, avec le soutien de l’Union des syndicats de Monaco (USM). Le 23 septembre 2020, les salariés, tous en CDI, ont appris que leur restaurant fermerait définitivement ses portes le 30 septembre 2020. La Marée est située dans l’hôtel Port Palace. « Le restaurant est locataire des lieux avec un bail qui va jusqu’en avril 2020 », expliquait une salariée. En 2019, cet hôtel a été racheté par le groupe Madar, dirigé par les frères Alain et Jean Madar. Le fonds de commerce de ce restaurant était inclus dans la vente. « Notre directeur, ainsi que le nouveau bailleur, n’ont pas trouvé d’accord pendant presque 6 mois pour reconduire notre bail », poursuivait cette salariée. Avant d’ajouter : « Cependant nous apprenons par la direction du restaurant La Marée que, puisque nous appartenons au fond de commerce, nous restons rattachés à l’hôtel. Et qu’à compter du 1er octobre 2020, c’est à eux d’assurer nos emplois et nos salaires, comme le précise l’article 15  [du code du travail – NDLR]. Cependant, les nouveaux propriétaires refusent catégoriquement d’appliquer cet article. » Interrogé par Monaco-Matin, le repreneur avait alors répondu par l’intermédiaire de son avocat qu’il ne comptait pas « payer les salaires dès lors qu’il n’est pas l’employeur des salariés », tout en assurant qu’il « s’inquiètait du sort de ces salariés et discutait avec les services du gouvernement et avec les services du gouvernement afin qu’une solution soit trouvée et que leur situation soit clarifiée ». En tout cas, depuis le 1er octobre 2020, les salariés ne pouvaient plus entrer dans le restaurant. « Lorsque nous nous sommes rendus sur notre lieu de travail le 1er octobre, les dirigeants de l’hôtel ont fait appeler la police pour nous faire partir, alors que nous étions totalement pacifistes, et que nous cherchions une solution », racontait cette même salariée. Du coup, les salariés de La Marée se trouvaient dans une situation kafkaïenne : impossible de travailler dans le restaurant, puisqu’on leur interdit l’entrée, impossible de travailler ailleurs, puisqu’ils sont toujours sous contrat en CDI, et enfin, impossible de percevoir le chômage puisqu’ils n’ont pas été licenciés. L’avocat du repreneur avait indiqué à Monaco-Matin que « la situation actuelle ne prive absolument pas les salariés de la faculté de rechercher un autre emploi. Ils peuvent parfaitement faire leurs recherches. Et, le cas échéant, transmettre leur lettre de démission ». Les salariés de La Marée avaient donc en leur faveur l’appui de la direction du travail, et la loi, qui impose donc au propriétaire du fonds de commerce d’assumer ces 26 salariés. Le gouvernement et le Conseil national ont aussi fait bloc. «Gouvernement et Conseil national sont en phase : une solution doit être trouvée avant la fin du mois [d’octobre 2020 – NDLR], pour que l’ensemble des salariés ne soient pas les victimes d’un imbroglio juridique, et donc privés de revenus. Le groupe propriétaire doit, pour des raisons humaines évidentes, prendre ses responsabilités et assumer la reprise du personnel, conformément à l’avis de la direction du travail», avait indiqué le président du Conseil national, Stéphane Valeri, dans un communiqué de presse publié le 22 octobre 2020. C’est désormais chose faite.