La principauté offre certains avantages sociaux à ses salariés étrangers, par l’intermédiaire de la caisse de compensation des services sociaux (CCSS). Mais entre les cas particuliers qui s’enchevêtrent et les légendes urbaines qui perdurent, difficile de bien comprendre qui a droit à quoi. Monaco Hebdo fait le point.
C’est un des principaux atouts de la principauté : Monaco offre à ses salariés un régime de protection sociale compétitif, financé exclusivement par les employeurs. Grâce à la caisse de compensation des services sociaux (CCSS), instaurée peu après la Seconde Guerre mondiale, Monaco garantit en effet une couverture santé, vieillesse, invalidité, et familiale sans aucune contribution à ses salariés de l’étranger. Mais pour bien comprendre qui a droit à quoi parmi les salariés, il faut ouvrir le capot de cette grande machine monégasque et observer ses spécificités dans le détail.
Des allocations généreuses, mais pas automatiques
Créée en 1944, la CCSS s’inspire du système de sécurité sociale mis en place par le Conseil national de la résistance en France. Dès ses débuts, la CCSS a permis aux salariés de bénéficier de remboursements médicaux, de prestations familiales, et de revenus de remplacement en cas de maladie ou d’accident, le tout financé uniquement par les cotisations patronales. Sur le papier, ce modèle favorise une augmentation du salaire net des employés, puisqu’ils ne paient aucune cotisation sociale. Mais il faut tout de même garder en tête que la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 39 heures, et non pas à 35 heures, contrairement aux contrats français. Autre avantage : des allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant, jusqu’à sa majorité. Ces allocations s’adaptent même à l’âge des enfants et évolueront jusqu’à 332,70 euros par enfant de plus de 10 ans. Cela concerne aussi les allocations prénatales, la prime de scolarité, l’allocation exceptionnelle de rentrée, la prime de fin d’année, des bons de crèche et de garderie.
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Mais, attention, tous les salariés de la principauté ne peuvent pas y prétendre. Il ne suffit pas en effet de travailler à Monaco pour prétendre aux allocations familiales : les critères d’attribution varient selon la résidence du salarié, sa nationalité et même l’origine de ses revenus [à ce sujet, lire notre article Allocations familiales : généreuses mais pas générales, publié dans ce dossier spécial — NDLR].
Depuis une réforme du 1er mars 2022, c’est l’État italien qui verse directement les prestations à ses ressortissants italiens qui résident sur son territoire. Ils perçoivent une allocation unique et universelle, appelée « assegno unico »
Une couverture santé ajustée en fonction des revenus
En ce qui concerne la couverture médicale, Monaco offre aussi des avantages sur le papier. Tous les salariés de la principauté bénéficient en effet d’une couverture sociale calculée en fonction de leurs revenus. La récente convention médicale d’avril 2023 introduit trois niveaux de remboursement selon les revenus : la carte verte, qui oblige les médecins conventionnés à respecter les tarifs conventionnels, la carte rose, qui permet aux médecins conventionnés d’appliquer des tarifs légèrement supérieurs (20 % de plus que les tarifs conventionnels), et la carte bulle, qui permet aux médecins d’appliquer des honoraires libres, fixés par entente préalable avec le patient. Depuis le 1er avril 2023, 50 % des salariés bénéficient de la carte verte, 25 % de la carte rose, et 25 % de la carte bulle. Mais, avant cette date, 65 % des salariés bénéficiaient de la carte verte. Autre spécificité : les médicaments sont remboursés à 80 %, voire à 100 % dans certaines situations, lorsqu’il existe une exonération du ticket modérateur [à ce sujet, lire notre article Frais médicaux : quels remboursements, pour quels salariés ?, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Les soins dentaires et ophtalmologiques sont généralement mieux remboursés qu’en France, ce qui permet aux salariés concernés de diminuer le coût de leurs mutuelles, puisqu’elle implique moins de remboursements. En revanche, le tiers payant n’est pas systématiquement appliqué à Monaco, ce qui signifie que les patients doivent souvent faire l’avance de leurs frais médicaux.
Jusqu’à la retraite uniquement
Cette générosité est rendue possible grâce à l’excellente santé financière de la CCSS. La gestion maîtrisée de cet organe monégasque permet même une baisse des cotisations patronales, qui devraient passer de 13,6 % à 12,6 %, et de 0,60 % à 0,55 % pour le fonds social lors du prochain exercice. Ces baisses successives des taux de compensation, les plus bas enregistrés depuis 20 ans, représentent ainsi une économie considérable pour les entreprises. Mais une fois à la retraite, tout s’arrête, ou presque. Pour les salariés qui résident hors de Monaco, la protection sociale prendra fin en effet. En quittant Monaco, ils sont transférés vers le régime général de leur pays de résidence. En France, les retraités passeront donc de la CCSS à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et repasseront à la carte Vitale française, ce qui implique une très probable diminution de leur couverture, particulièrement à un âge où les besoins médicaux augmentent. Pour lot de consolation, les salariés étrangers du privé qui auront travaillé en principauté au minimum 60 mois, étalés sur 10 ans au moins, pourront ouvrir un droit à la caisse autonome des retraites (CAR) et à la nouvelle caisse monégasque de retraite complémentaire (CRMC) depuis le 1er janvier 2024. Grâce à cette nouvelle caisse, la valeur du point de retraite est supérieure de 5,6 % à celle du point français. Pour les salariés du public, il existe plusieurs situations, même si le régime de base reste majoritairement le même [à ce sujet, lire notre article Retraite monégasque : il ne suffit pas de travailler 10 ans à Monaco pour y prétendre, publié dans ce dossier spécial — NDLR].
Les salariés étrangers du privé qui auront travaillé en principauté au minimum 60 mois, étalés sur 10 ans au moins, pourront ouvrir un droit à la caisse autonome des retraites (CAR) et à la nouvelle caisse monégasque de retraite complémentaire (CRMC) depuis le 1er janvier 2024. Grâce à cette nouvelle caisse, la valeur du point de retraite est supérieure de 5,6 % à celle du point français
Des spécificités pour les Italiens
La CCSS ne traite pas ses affiliés différemment selon leur nationalité, mais il existe des spécificités pour les travailleurs transalpins. Les salariés italiens qui travaillent à Monaco sont couverts grâce à une convention entre Monaco et l’Italie, similaire à celle qui lie Monaco à la France, pour que la protection sociale des ressortissants soit continue. Mais, depuis une réforme du 1er mars 2022, c’est l’État italien qui verse directement les prestations à ses ressortissants italiens qui résident sur son territoire. Ils perçoivent une allocation unique et universelle, appelée « assegno unico », destinée aux salariés de nationalité italienne ou monégasque qui ont des enfants à charge et qui résident en Italie. Elle est valable dès le septième mois de grossesse et jusqu’au 21ème anniversaire de l’enfant, versée par l’Institut national de sécurité sociale italien. Il en va de même pour les remboursements de frais médicaux : les salariés italiens ou monégasques exerçant à Monaco et résidant en Italie sont pris en charge, ainsi que leurs ayants droit, par le régime italien, selon les effets de cette convention italo-monégasque. Aucune différence de traitement n’intervient toutefois en matière d’indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail. Dans cette situation, le montant de l’indemnité journalière correspondra à 50 % du salaire brut moyen perçu par le travailleur, au cours des 12 mois précédant. Mais il ne peut pas dépasser la moitié du plafond de cotisation à la CCSS, dont la base journalière est fixée à 151,67 euros depuis le 1er octobre 2022. Le régime de protection sociale monégasque, financé exclusivement par les employeurs, reste donc, dans l’ensemble, l’un des atouts majeurs pour les salariés de la principauté. Il garantit une couverture solide et des avantages qui surpassent souvent ceux de ses voisins. Reste à voir cependant comment ces prestations pourront évoluer pour continuer à répondre aux besoins de tous, y compris de ceux qui résident hors de Monaco.
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