jeudi 2 février 2023
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Aides pour les crèches, chèques vacances : quels versements pour les salariés de Monaco des communes limitrophes ?

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Les salariés de Monaco qui vivent dans les communes limitrophes ont parfois droit à des aides des caisses sociales monégasques qui peuvent contribuer aux frais de crèche et d’accueil de loisirs.

Les salariés et employés de Monaco qui résident dans les communes limitrophes peuvent recevoir des aides de la part des caisses sociales monégasques (CCSS) pour amortir le coût d’un placement en crèche, par exemple, ou assurer un passage en accueil de loisirs. Mais ce n’est pas toujours bien compris, car la caisse d’allocations familiales (CAF) entre aussi parfois en jeu, ce qui a récemment pu créer de la confusion chez certains parents, notamment à Menton. En décembre 2022, des parents mentonnais qui travaillent à Monaco, ont vu leur facture d’accueil périscolaire augmenter de 0,57 euro de l’heure, soit environ 5 euros par jour. Cette hausse faisait suite à une décision du conseil municipal de Menton, votée en mai 2022 : celle-ci visait à compenser la prise en charge de la CAF pour le régime général, qui s’ajoutait aux aides déjà versées par les caisses sociales de Monaco. Selon la mairie de Menton et son service jeunesse, sport et vie des quartiers, il ne s’agissait donc pas d’une augmentation des tarifs, mais plutôt d’un rééquilibrage des prestations sociales accordées, car les deux organismes se sont chevauchés pendant plusieurs années : « Pour les parents qui cotisent aux caisses françaises, l’accueil de loisirs est, en partie, remboursé par la CAF qui paye pour le régime général. En revanche, pour les parents qui travaillent à Monaco, ce sont les caisses sociales monégasques qui remboursent. Mais, contrairement à la CAF, elles reversent directement l’argent aux salariés. Pendant plus de quinze ans, la mairie de Menton a donc pris en charge cette part de Monaco. Nous avons alors décidé de refacturer cette part à l’individu directement, comme le font d’autres communes limitrophes, à l’instar de Roquebrune-Cap-Martin ou de Beausoleil, depuis plusieurs années déjà. »

Des chèques vacances sont distribués par la CCSS aux familles et aux foyers éligibles qui résident en communes limitrophes, et qui travaillent à Monaco. La CCSS peut verser entre deux et six chèques au foyer éligible, pour une valeur de 70 euros l’unité

Chèques vacances et bons de garderie

Concrètement, des chèques vacances sont distribués par la CCSS aux familles et aux foyers éligibles qui résident en communes limitrophes, et qui travaillent à Monaco. La CCSS peut verser entre deux et six chèques au foyer éligible, pour une valeur de 70 euros l’unité. Ces chèques peuvent être utilisés pour les centres de loisirs pendant les vacances scolaires, ainsi que pour les mercredis durant l’année scolaire. Comme l’affirme la mairie de Menton, le système de tiers payant ne s’applique pas dans ce cas de figure, indique la direction de la CCSS, et les remboursements s’opèrent directement sur facture acquittée des parents. Ces chèques sont recevables auprès d’organismes agréés et répertoriés dans une liste dressée par les caisses sociales monégasques. Néanmoins, les assurés peuvent aller dans un autre établissement, à partir du moment où ils respectent la réglementation de l’aide aux vacances (1).

« Pour les parents qui cotisent aux caisses françaises, l’accueil de loisirs est, en partie, remboursé par la CAF qui paye pour le régime général. En revanche, pour les parents qui travaillent à Monaco, ce sont les caisses sociales monégasques qui remboursent. Mais, contrairement à la CAF, elles reversent directement l’argent aux salariés. »

Le service jeunesse, sport et vie des quartiers de Menton

En ce qui concerne les crèches et les garderies, le système diffère un peu. Des aides sont également proposées avec des bons de garderie, dont le montant unitaire est établi à 18,55 euros en 2023, contre 17,60 euros en 2022. Ces bons de garderie sont calculés par jour de présence, et uniquement pour les établissements qui ont passé une convention avec les caisses sociales monégasques. Il s’agit des établissements organisés par les mairies des communes limitrophes, à savoir les crèches collectives et familiales de Beaulieu-sur-Mer, de Beausoleil, de Cap d’Ail, d’Èze, de Menton, de Roquebrune-Cap-Martin et de Villefranche-sur-Mer. Ces établissements s’engagent à facturer aux assurés CCSS le même tarif que la CAF. La participation leur est versée directement, sachant que le versement d’une prestation de service aux établissements s’effectue en contrepartie de l’application aux assurés de la CCSS d’un prix de journée conventionnel. Ces frais de crèches sont valables jusqu’aux 3 ans de l’enfant, et jusqu’aux 6 ans pour la garderie. Enfin, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds retenus pour la détermination des couleurs de feuilles « verte » ou « rose », et la conjointe, ou la mère, doit exercer une activité salariée, ou assimilée, au moins égale à 75 heures par mois. C’est toujours bon de le savoir.

1) La notice d’utilisation de l’aide aux vacances de la CCSS est à consulter sur son site Internet.

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